Copie privée sur le reconditionné : les ayants droit condamnés pour procédure abusive
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Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre ses trois premières décisions en matière de taxe copie privée sur les smartphones de seconde main. Une lourde défaite pour les industries culturelles.
De ce que dit le premier paragraphe (accessible), c’est uniquement l’aspect rétroactif qui a été retoqué (ils voulaient faire payer à partir de 2015 et 2016). À ma connaissance, le racket de la copie privée sur l’occasion, c’est validé par le Conseil d’État. Pour moi c’est pas une « lourde défaite », c’est juste qu’ils ont été un poil trop gourmands. Mais ils vont pouvoir se faire plaisir « légalement » dès cette année.
Ce vendredi 26 avril, les industries culturelles devaient fêter la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Au même moment, un cheveu est tombé dans leur soupière : le tribunal judiciaire de Paris a donné raison à trois spécialistes des smartphones reconditionnés qui s’opposaient bec et ongles à un paiement rétroactif de la taxe pour copie privée à partir de 2015 et 2016. Une dîme perçue par les sociétés de gestion collective, comme la SACEM, en contrepartie de la possibilité pour les consommateurs de réaliser des copies de films ou de musique sans leur autorisation. Copie France, la société civile chargée de la collecte de cette taxe au profit de ces ayants droit, espérait percevoir de l’Allemand, Handydortmund et des Français, WeFix.net et SOFI Groupe (smaart.fr), près de 5 millions d’euros. L’Informé dévoile ces trois décisions, premières avant une quarantaine d’autres attendues ces prochains mois.
(Et Macron qui nous promet qu’on sera aussi racketté sur les livres d’occasion. Parce que pourquoi pas.)
