L’agent fantôme du Département de retour devant le tribunal
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Resté sans affectation pendant 55 mois après son retour d’arrêt maladie en 2018, un agent du Conseil départemental contestait devant le tribunal administratif un titre de perception émis à son encontre par son employeur, pour la somme de 48.027 euros.
Lorsque s’achève son congé longue maladie le 23 octobre 2018, Bernard (prénom d’emprunt), adjoint administratif territorial au Département de La Réunion, ne reprend pas le chemin du travail. Pour des raisons que l’on ne peut qu’imaginer, à la lumière des deux jugements rendus dans ce dossier opposant le fonctionnaire à son administration, sa présence dans l’ancien service où il travaillait, celui de la gestion comptable et budgétaire, n’est plus envisageable.
Comme précédemment relaté par Zinfos974, l’agent fantôme restera pas moins de 55 mois sans recevoir ni nouvelle affectation, ni rappel à l’ordre du Département. Lors d’une audience au tribunal administratif en mai 2025, l’avocat du fonctionnaire, Me Éric Dugoujon, avait expliqué que son client avait obtenu oralement des engagements concernant son affectation dans un nouveau service, sans que cela ne soit jamais suivi d‘effets. Surtout, sa hiérarchie lui aurait assuré qu’il pouvait rester chez lui sans travailler.
Des propos pour le moins surprenants, mais qui semblent être corroborés par le fait que l’agent fantôme du Département a perçu l’intégralité de son salaire d’octobre 2018 à juillet 2023, sans avoir jamais mis un pied dans les bureaux de la collectivité, de l’aveu même de l’intéressé. Le 22 avril 2024, toutefois, le président du Département Cyrille Melchior signe un arrêté constatant l’absence de service, mais uniquement « sur la période courant du 1er août 2021 au 30 avril 2023 ».
Une carence de l’employeur
Au titre des salaires perçus durant cette absence présentée comme injustifiée, la collectivité demande à Bernard de rembourser la somme de 48.027 euros. Un avis de recouvrement que le fonctionnaire territorial a contesté devant le tribunal administratif, lequel lui a rendu un jugement largement favorable.
« La perception prolongée par l’intéressé, d’octobre 2018 à juillet 2023, soit sur près de cinq ans, de l’intégralité de son traitement alors qu’il n’occupait aucune fonction au sein de la collectivité est principalement imputable à la carence de son employeur. Compte tenu notamment de la durée pendant laquelle cette carence s’est prolongée, de la prescription de la créance correspondant au trop-perçu pour la période allant d’octobre 2018 à avril 2022 et de ce que le conseil départemental de La Réunion ne conteste pas avoir tardivement décelé l’erreur résidant dans l’absence prolongée de l’un de ses agents à son poste de travail sans justification particulière, et alors qu’il n’ignorait pas son aptitude à la reprise du service ainsi que son souhait d’être réintégré dans d’autres fonctions à l’issue de son congé de longue maladie, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par M. Bernard en ramenant le montant du titre de perception émis à son encontre à hauteur de 40% de la somme qui lui est réclamée pour la période d’indu postérieure au 1er avril 2022 ».
Le tribunal administratif constate ainsi la faute de vigilance et de contrôle de l’employeur, une considération qui peut peser dans la suite éventuelle du litige. Autre victoire, symbolique mais pas des moindres pour l’agent fantôme : le Département se voit condamner à lui verser la somme de 1.000 euros.