Le pipeau de l’obsolescence programmée - Authueil
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Tout ceux qui ont eu un espoir en lisant, dans leurs journaux préférés, la reprise de la dépêche AFP, vont vite déchanter. Juridiquement, le texte ne tient pas la route. Personne ne s’est malheureusement donné la peine d’aller voir, ce qui est bien dommage.
D’abord, on est en droit de la consommation, domaine sous très étroite dépendance de la législation européenne. En clair, si c’est pas dans la directive, c’est dehors, ce qui est le cas ici. Dans cet amendement, les écologistes proposent d’exercer une répression de nature pénale contre les fabricants qui ont intentionnellement réduit la durée de vie du produit dès sa conception.
Tout cela, il va falloir le prouver, et c’est tout sauf évident. C’est même quasiment impossible tellement les conditions à remplir sont drastiques. Cela pose aussi un problème constitutionnel de légalité des délits et des peines.
