Manuel pratique du mandataire communal : les fiches
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Contrairement à nombre de produits disponibles auprès d’éditeurs spécialisés, la matière est spécifiquement traitée en suivant la #législation applicable à #Bruxelles.
Le Guide est composé de fiches, comprenant son objet, sa base légale, un développement de la problématique, et des références complémentaires, des décisions jurisprudentielles ou de la doctrine.
#communes #Région_de_Bruxelles-Capitale #réglementation #droit_public #procédures #administration_communale