CADTM - L’actuel règlement des différends en matière d’investissement, un obstacle important pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
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Les accords internationaux d’investissement, qu’ils soient bilatéraux (entre deux États - TBI) ou multilatéraux, sont au même titre que la dette, l’optimisation fiscale et les paradis fiscaux ou les accords commerciaux, un puissant instrument de domination et de spoliation de la richesse des États. Or, celle-ci devrait bénéficier à la grande majorité de la population des États, même lorsque ceux-ci sont attaqués par les entreprises transnationales devant des cours d’arbitrage mises en place au nom du mécanisme de règlement des différends, intégré à ces accords.
Il s’agit d’un phénomène de grande ampleur, qu’on pourrait comparer à une vaste toile d’araignée extrêmement dense qui enserrerait toute la planète. En effet, on dénombre actuellement 3 200 accords bilatéraux au niveau mondial. À cela il faut ajouter les accords multilatéraux comme l’ALENA entre les États-Unis, le Canada et le Mexique |1| ou le TTIP, entre l’Union européenne et les États-Unis, qui fait face actuellement à une forte contestation.
Le mécanisme de règlement des différends au cœur de ces accords permet aux entreprises transnationales d’un pays donné d’attaquer un autre État au motif qu’il a porté préjudice aux bénéfices escomptés de son investissement dans l’État en question. Celles-ci réclament alors des dommages et intérêts qui peuvent représenter des sommes considérables qui ne pourront pas servir à satisfaire des droits aussi fondamentaux que le droit à l’éducation, à la santé, au logement, etc.
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