Un aspect fascinant de cet enthousiasme soudain des démocrates pour la répression des fake news, c’est qu’on semble oublier que les condamnations pour diffusion de fausses nouvelles, c’est typiquement un outil qui n’est utilisé que par les régimes autoritaires et les dictatures.
Je suis même très étonné que cet aspect ne soit pas plus largement soulevé, parce que c’est pourtant très connu. Je suggère par exemple ce point de vue de 2011 : L’infraction de propagation de fausses nouvelles : une procédure potentiellement abusive - Parvèz dookhy
▻http://www.legavox.fr/blog/parvez-dookhy/infraction-propagation-fausses-nouvelles-procedure-6100.htm
La répression d’un délit large de propagation de fausses nouvelles est indicative du faible niveau démocratique d’un Etat. La propagation de fausses nouvelles (propagation/dissemination of false news/information) est un délit fort ancien qui perdure dans certains pays. Elle est appliquée fréquemment dans les pays d’Afrique connus défavorablement pour leur pratique de la répression politique. Dans certains pays démocratiques où elle existe, elle fait l’objet d’une application particulièrement restrictive, laissant la place à la diffamation pour réparer toute atteinte à l’honneur.
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Transformer un fait susceptible de diffamation en un délit de propagation de fausse nouvelle pourrait constituer un abus de droit et de procédure. La diffamation demeure un conflit entre deux individus et il est tranché par le juge. La propagation de fausse nouvelle permet de mettre en marche tout l’appareil répressif de l’Etat. Elle devient un combat judiciaire entre l’Etat via la police et l’auteur des propos. Elle pourrait prendre la forme d’une répression politique pure et simple dans la mesure où l’infraction de propagation de fausse nouvelle peut avoir des incidences quant à la liberté physique du mis en cause.
Les organisations de défense des droits de l’homme et de la démocratie seraient bien avisées d’être particulièrement attentives sur toute dérive dans l’application de la loi pénale à des fins politiques.
