#Discrimination institutionnelle dans la nouvelle #Loi_sur_la_nationalité
Le 17 juin 2016, le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance sur la révision de la Loi sur la nationalité et conclu que cette nouvelle loi devra entrer en vigueur au 1er janvier 2018. La loi elle-même a été votée par le Parlement le 20 juin 2014.
La nouvelle ordonnance sur la nationalité concrétise la loi du même nom et a été fortement critiquée sur plusieurs points durant le processus de consultation. Alors qu’il préparait la nouvelle loi suite à la consultation, le Conseil fédéral a manqué l’opportunité de faire disparaitre de l’ordonnance la discrimination sociale envers les candidat-e-s à la naturalisation, ainsi que les limitations disproportionnées aux droits fondamentaux. Le concept honteux de déclaration de loyauté imaginé dans le texte original à quant à lui été abandonné.
Au final, la nouvelle Loi sur la nationalité fournit plusieurs exemples de discrimination institutionnelle.
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