Autour d’accords de réadmission entre pays européens...
Mini liste sur la question des accords de réadmission signés entre différents pays européens afin de pouvoir expulser les migrants...
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Entre la #Suisse et l’#Italie :
Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
►https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20022507/index.html
v. aussi : ►https://asile.ch/2016/09/16/decryptage-frontieres-migrants-refugies-usage-termes-chiffres
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Entre la #France et l’#Italie :
►https://seenthis.net/messages/730361
Il s’agit de l’#accord_de_Chambéry. Décret n° 2000-923 du 18 septembre 2000 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la #coopération_transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre #1997
▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000766303
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Apparemment aussi maintenant entre l’#Espagne et la #France :
Un accord signé entre la France et l’Espagne prévoit de renvoyer tout migrant se trouvant sur le territoire français depuis moins de quatre heures.
►http://www.infomigrants.net/fr/post/13368/france-19-migrants-interpelles-dans-un-bus-en-provenance-de-bayonne-et
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Et entre l’Italie et la #Slovénie (sens inverse) :
►https://seenthis.net/messages/733273
#accord_de_réadmission #accord_bilatéral #frontières #expulsions #renvois #refoulement #migrations #asile #réfugiés #réadmission
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