géographe & citoyenne engagée
Liste de liens autour d’#accords_de_réadmission entre pays européens...
Mini liste sur la question des accords de réadmission signés entre différents pays européens afin de pouvoir expulser les migrants...
#accord_de_réadmission #accord_bilatéral #frontières #expulsions #renvois #refoulement #migrations #asile #réfugiés #réadmission
ping @isskein
Entre la #Suisse et l’#Italie :
Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
►https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20022507/index.html
v. aussi : ►https://asile.ch/2016/09/16/decryptage-frontieres-migrants-refugies-usage-termes-chiffres
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voir aussi le rapport ASGI :
▻https://medea.asgi.it/wp-content/uploads/2020/11/Report-Riammissioni-Chiasso_ASGI_31.8.16_def.pdf
signalé ici :
►https://seenthis.net/messages/892443
Entre la #France et l’#Italie :
►https://seenthis.net/messages/730361
Il s’agit de l’#accord_de_Chambéry. Décret n° 2000-923 du 18 septembre 2000 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la #coopération_transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre #1997
▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000766303
voir aussi le rapport ASGI :
▻https://medea.asgi.it/wp-content/uploads/2020/12/all-4-scheda-DM-5-agosto_def.pdf
signalé ici :
►https://seenthis.net/messages/892443
Apparemment aussi maintenant entre l’#Espagne et la #France :
Un accord signé entre la France et l’Espagne prévoit de renvoyer tout migrant se trouvant sur le territoire français depuis moins de quatre heures.
►http://www.infomigrants.net/fr/post/13368/france-19-migrants-interpelles-dans-un-bus-en-provenance-de-bayonne-et
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Concernant l’accord entre l’Espagne et la France, voici un complément, reçu via la mailing-list Migreurop :
C’est un accord de réadmission bilatéral signé entre la France et l’Espagne (comme tas d’autres) qui prévoit la réadmission des nationaux ou de ressortissants de pays tiers ayant transité par le territoire de l’un de ces pays.
L’article 7 de cet accord prévoit :
Les autorités responsables des contrôles aux frontières des deux Parties contractantes réadmettent immédiatement sur leur territoire les étrangers, ressortissants d’Etats tiers, qui sont présentés par les autorités des frontières de l’autre Partie, dans les quatre heures suivant le passage illégal de la frontière commune.
Il a été signé le 26 novembre 2002, et concernant la France, publié par le décret n° 2004-226 du 9 mars 2004.
Vous trouverez sur le site de Migreurop, d’autres accords signés par la France (et aussi par d’autres pays de l’UE),
Et entre l’Italie et la #Slovénie (sens inverse) :
►https://seenthis.net/messages/733273
►https://seenthis.net/messages/879033
Entre l’#Espagne et la #France :
–-> #accord_de_Malaga signé le 26 novembre 2002 entre la France et l’Espagne.