Articles repérés par Hervé Le Crosnier

Je prend ici des notes sur mes lectures. Les citations proviennent des articles cités.

  • Au Sénat, le droit voisin des éditeurs de presse frappe tous les sites, sur 20 ans
    https://www.nextinpact.com/news/107515-au-senat-droit-voisin-editeurs-presse-frappe-tous-sites-sur-20-an

    Des fois, on a du mal à croire que ce sont des gens censés, qui réfléchissent à la mise en pratique de leurs décisions. Au mieux, on aura un système qui va graisser des pattes d’intermédiaires, au pire, on fera dans l’auto-censure, et on ne citera plus personne. mais le silence n’est-il pas au fond le but ultime rcherché. Ce réseau qui développe la liberté d’expression, bouaaah.

    Au Sénat, la commission de la Culture a adopté à l’unanimité la proposition de loi créant un droit voisin en ligne pour les éditeurs et les agences de presse. Le texte ouvre un droit rémunératoire sur vingt ans, une durée jugée plus raisonnable que les cinquante d’abord prévus. Ce droit est toutefois étendu des moteurs... à l’ensemble des sites.

    Avec cette expression, soutient David Assouline, on élargit la liste des redevables « à l’ensemble des moteurs de recherche et des réseaux sociaux ». De fait, l’affirmation est un peu timide. En utilisant l’expression de services de communication au public en ligne, il frappe tous les sites Internet ouverts au public. Ce qui est un peu plus vaste.

    En l’état, blogs ou sites personnels, sites de e-commerce, commentaires, etc. toutes les pages accessibles aux internautes et qui utiliseraient d’une manière ou d’une autre un contenu journalistique auraient à verser une dîme.

    Concrètement, il étend la protection juridique des verrous technologiques à toutes les publications de presse, toujours sur l’autel des droits voisins. Gare, en conséquence, à celui qui parviendrait à contourner un tel mur censé protéger un article ou une photo de presse.

    Cet autre rustine parlementaire porte pour sa part l’obligation d’information sur les restrictions à la copie privée, là encore aux contenus journalistiques. En obligeant cette information, le texte autorise dans le même temps ces verrous restreignant la possibilité de chacun de réaliser une copie. David Assouline utilise à cet effet l’expression de « mesures techniques de protection de l’information. ».

    Enfin, la Hadopi aurait pour charge de réguler ces MTP en matière de presse.

    #Médias #Article_13 #Impraticable

    • Ben, à mon avis c’est mort !
      En prenant des notes sur les articles lus, et en les partageant via Seenthis, on entre pleinement dans le cadre de cet « usage » de la presse que l’on veut interdire à tous ceux qui n’ont pas les poches pleines.
      C’est le problème de ces lois décidées avec un objectf (souvent valable, comme de freiner l’accaparement par Google ou Amazon) mais qui ne prend pas en compte les effets de bord.

    • Je n’arrive pas à comprendre le sujet exact (d’autant que paywall). Ce n’est pas pareil de donner accès à un contenu complet sur son site et avoir une revue de presse avec un lien externe et un ou deux paragraphes d’extraits comme on le fait la plupart du temps ici. Le droit à la citation existe toujours que je sache ?

    • On peut espérer que ça ne passera pas à l’Assemblée.

      En fait, on a toujours les mêmes foutaises depuis les années 90 :

      – des parlementaires qui n’y comprennent rien (et seraient même naturellement hostiles à la libre expression de tous sur les réseaux), et demandent aux lobbys professionnels de leur rédiger les lois ;

      – une prétention à lutter contre le « néolibéralisme à l’américaine », mais en considérant dans le même temps que la seule expression en ligne se fait dans un cadre marchandisé (les gens en dehors du marchand seraient sympathiques mais totalement anecdotiques) ; on avait exactement ça quand on allait avec Valentin Lacambre expliquer aux politiques qu’ils allaient tuer son truc ;

      – et évidemment, en prétendant lutter contre le « néolibéralisme », on adopte des textes qui, en pratique, achèvent la marchandisation de l’expression sur les réseaux. Ici, en prétendant lutter contre la prédation Facebook/Twitter, on tue toute expression en dehors de Facebook et Twitter.

      Et même, puisque l’effet immédiat, c’est qu’un Mastodon ou un Seenthis (ou, sans doute aussi, Rezo.net) deviennent des risques financiers insoutenables hors sphère marchande, et que donc tous leurs usagers n’auront d’autre choix, pour faire des suivis de l’actualité, de publier sur Facebook et Twitter qui, eux, ont les moyens de payer les droits voisins, et même les frais d’avocats induits par ces nouveaux droits à la con.

      Same old same old…

      – Après, sur ce coup-là, je pense qu’on peut compter sur le tropisme « startup nation » du gouvernement pour bloquer cette version trop extensive de la directive européenne. Si les « dégâts collatéraux » prévisibles sont la destruction de possibilités d’émergence d’alternatives marchandes françaises (parce qu’une startup « alternative » à Facebook/Twitter c’est déjà pas gagné, mais si en plus tu lui colles en France des taxes et des droits que ne subissent pas les boîtes américaines sur le marché mondial, évidemment c’est mort), normalement ça ne passe pas. Un peu la logique de la crypto, quand il y avait les vagues d’hystérie autour de ça, des communications (pédo-nazies-terroristes) qu’on ne pourrait pas intercepter, ça a toujours coincé sur le fait que les banques et les entreprises ont besoin de sécuriser leurs communications.