Désaccord profond entre l’Assemblée et le Sénat sur la reconstruction de Notre-Dame de Paris
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La cathédrale Notre-Dame de Paris, le 31 mai.
BERTRAND GUAY / AFP
La commission d’entente entre les deux chambres ne parvient pas à se mettre d’accord sur les écarts possibles aux règles d’urbanisme pour tenir le calendrier souhaité par Emmanuel Macron.
Le parcours du projet de loi encadrant la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris a connu un arrêt brutal, mardi 4 juin, à l’Assemblée nationale. La commission mixte paritaire, réunie en cas de désaccord persistant entre les deux Assemblées, a duré moins d’une heure. « Le sort réservé à l’article 9 du projet de loi, tendant à habiliter le gouvernement à déroger à de nombreuses règles de droit commun dans le cadre des travaux relatifs à la restauration de la cathédrale, a cristallisé les désaccords entre les membres des deux Assemblées », a déclaré le Sénat dans un communiqué.
La présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à la Chambre haute, Catherine Morin-Desailly (UC, Seine-Maritime), a fait part de l’incompréhension des sénateurs face au mépris affiché par le gouvernement « à l’égard des travaux d’audition minutieux et des propositions constructives réalisés par la représentation nationale sur une problématique susceptible de rassembler les parlementaires de tous bords ».
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Soumis à une procédure accélérée, le projet de loi pour Notre-Dame a pratiquement terminé sa course. Après une nouvelle lecture par l’Assemblée Nationale et par le Sénat, c’est le Palais-Bourbon qui statuera sur sa nature. Définitivement.
