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  • « Loi sécurité globale ». La macronie s’attaque toujours plus aux droits de la presse et de manifester | Belkacem Bellaroussi
    https://www.revolutionpermanente.fr/Loi-securite-globale-La-macronie-s-attaque-toujours-plus-aux-dr

    D’ici la fin du confinement, il ne sera peut-être plus possible de filmer librement la police. En revanche, elle sera libre de nous filmer grâce à de nouveaux moyens technologiques, partout, tout le temps. C’est en tout cas ce que tente d’imposer la « proposition de loi relative à la sécurité globale ». Source : Révolution permanente

    • Les journalistes ont le droit de rendre compte du travail des forces de police (FEJ)
      https://www.acrimed.org/Les-journalistes-ont-le-droit-de-rendre-compte-du

      Ce mercredi 4 novembre se poursuit en commission des Lois de l’Assemblée nationale l’examen de la proposition de loi relative à la « sécurité globale ». Son article 24 vise à interdire la diffusion publique d’images ou de vidéos de policiers ou de gendarmes en exercice [1]. Une atteinte littérale à la liberté de la presse : la loi de 1881 qui garantit cette dernière prévoit d’ailleurs d’être modifiée en conséquence.

      Initiée par un député du Modem et cinq députés LREM – dont Christophe Castaner et Jean-Michel Fauvergue, ancien commissaire de police et ancien chef du Raid – cette proposition de loi a été engagée sous « procédure accélérée » le 26 octobre. Elle est l’aboutissement d’un souhait de longue date du gouvernement, engagé tête baissée sur une pente autoritaire, continuant de nier les violences policières [2] : en février dernier, Christophe Castaner avait « envisagé » de « contrôler la diffusion » de telles vidéos, provoquant alors la réaction de nombreux syndicats de journalistes et de collectifs, dont notre association.

      Nous publions ci-dessous une déclaration adoptée hier par l’assemblée générale de la Fédération européenne des journalistes (FEJ), et réitérons notre position contre une telle entrave au travail des journalistes, à la liberté d’informer et au droit d’être informé.

      En France, le gouvernement veut interdire la diffusion d’images des fonctionnaires des forces de l’ordre sur les réseaux sociaux, et pour cela il compte modifier la loi sur la liberté de la presse, de 1881.

      Plusieurs députés de la majorité, dont l’ancien ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, ont déposé en France une proposition de loi relative à la « sécurité globale », qui attire toute notre attention.

      Dans des déclarations à la presse et dans une audition à l’Assemblée nationale, ce lundi 2 novembre, l’actuel ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a confirmé que cette proposition de loi était réalisée en « parfaite collaboration avec le gouvernement » dans le but de « renforcer la police ». Le ministre a souligné qu’il avait promis « de ne plus pouvoir diffuser les images de policiers et gendarmes sur les réseaux sociaux ».

      Dans cette proposition de loi, il est prévu :

      Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police.

      Cette modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, va à l’encontre de toutes les dispositions prévues sur la liberté de la presse en Europe et menace d’empêcher les journalistes de faire tout simplement leur travail.

      Le code sur la liberté de la presse pour la police, rédigé par le Centre européen de la liberté de la presse et des médias, et soutenu par la Fédération européenne des journalistes, affirme que :

      Dans le cas d’agressions policières ou de menaces contre des journalistes, la personne agressée échoue régulièrement à identifier les agresseurs car les forces de police s’abstiennent souvent de porter des plaques d’identité. Combiné avec le faible niveau de motivation de la part du personnel de police pour témoigner contre leurs propres collègues, le fait que la police dans de nombreux pays ne peut pas être identifiée entrave une enquête approfondie de tels incidents. Les autorités nationales doivent accepter le fait que les journalistes ont le droit de rendre compte et informer sur la conduite de la police.

      Par conséquent, la Fédération européenne des journalistes, réunie en assemblée générale, demande au gouvernement et au Parlement français :

      – de retirer ce projet de modification d’une des plus anciennes lois sur la liberté de la presse d’Europe ;

      – de prendre en compte l’impérieuse nécessité pour une démocratie digne de ce nom d’assurer que l’action de ses forces de l’ordre pour la sécurité de tous les citoyens, respecte les lois de la République, ainsi qu’il est tout aussi nécessaire de permettre à tous les journalistes d’exercer pleinement le droit d’informer, qui passe par l’observation et l’évaluation et de l’action de ces forces de l’ordre, afin d’éviter toute impunité.

      Le droit des citoyens à être informés ne peut s’affranchir de la possibilité que les journalistes filment et diffusent l’action des forces de l’ordre.

      Déclaration adoptée par l’assemblée générale de la FEJ le 3 novembre 2020.

      #loi_sécurité_globale

    • Proposition de loi Sécurité globale : vers un État de police ?

      communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature

      Manifestement la proposition de loi déposée par des députés de la majorité en janvier dernier, centrée sur la police municipale et la sécurité privée et reprenant plusieurs propositions du rapport Thourot-Fauvergue, n’était pas assez musclée, ou liberticide selon, pour voir l’ancien patron du RAID, Jean-Michel Fauvergue, et d’autres tenants de la surenchère sécuritaire jouer les apprentis sorciers et ainsi proposer une nouvelle version de ce texte intitulé « sécurité globale », qui n’a rien à envier aux meilleures dystopies.

      Nous ne rêvons pas, non. Nous vivons bien ces dernières semaines un cauchemar qui ne nous préserve pas de l’effroyable fuite en avant normative des autorités. En cette période troublée et endeuillée, qui exigerait des décideurs publics un sang froid démocratique sans faille, l’Etat de droit est décidément attaqué de toute part par des pyromanes en responsabilité : de la volonté de modification de la Constitution pour contrer « ces pseudo-défenses des libertés individuelles », à la revendication d’un « Guantanamo à la française », en passant par des demandes d’« exonération des lois de la paix » ou « d’une législation de guerre ». Sous état d’urgence terroriste et sanitaire quasi-permanent et alors que les équilibres des lois fondatrices de 1905 (du 9 décembre concernant la séparation des Eglises et de l’Etat) et de 1881 (du 29 juillet sur la liberté de la presse) sont menacés, la majorité parlementaire se plaît - sans consulter la CNIL - à déposer cet énième texte, lequel a pour finalités essentielles d’accroître la surveillance de masse et les pouvoirs des polices locale et privée, au nom du « continuum de la sécurité », doctrine qui a démontré depuis plus de vingt ans qu’elle ne produisait ni cogestion entre les polices, ni proximité avec la population mais répondait au besoin d’extension d’un marché privé de la sécurité très lucratif. (...)

      http://www.syndicat-magistrature.org/Proposition-de-loi-securite-globale-Vers-un-Etat-de-police.ht

      https://pbs.twimg.com/media/El-13cLWkAMkekV?format=jpg&name=medium
      https://pbs.twimg.com/media/El-13cDXEAEmgDt?format=jpg&name=medium

    • LAREM fait la loi
      « Cette disposition a été demandée par la police, il faut l’adopter telle quelle ».
      https://seenthis.net/messages/885238
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Alice_Thourot
      https://twitter.com/AliceThourot/status/1318594238569996288

      Mieux protéger les Français et ceux qui les protègent ! Très heureuse de porter avec mon collègue Jean-Michel Fauvergue la proposition de loi sur la Sécurité Globale avec le soutien de la majorité.

      Alice Thourot suit Emmanuel Macron à partir de ses débuts comme ministre. Elle crée et anime le comité local du mouvement En marche ! à Montélimar pendant la campagne présidentielle de 2017.

      Candidate dans la deuxième circonscription de la Drôme lors des élections législatives de 2017, elle arrive largement en tête du premier tour avec 15 points de plus que la candidate du Front national et 20 points de plus que Franck Reynier (UDI), maire de Montélimar et député sortant. Elle est élue avec 62,5 % des voix au second tour face à la candidate du FN.

      sa précédente loi, adoptée par le sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352)
      www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1600_rapport-fond

      et y’a pas une loi qui vise à prévenir les concitoyen.e.s à sanctionner de dangereux irresponsables pareil ?

    • sur le #twittoland de Mdme la députée de la république française.
      https://video.twimg.com/ext_tw_video/1324754691419475968/pu/vid/484x270/DHjo3GbCPRtR5YaE.mp4?tag=10


      darmanin regrette le monde d’avant, quand la population venait en aide aux poulagas, il y a 20 ou 30 ans. Ce con là n’a jamais du mettre un pied à Plogoff. C’est vrai qu’Il est né en 82, mais enfin quand même, je suis sûr qu’il y a encore des mémés qui lui foutrait une bonne rouste !
      #Dard_ma_nain (cherche pas, c’est du breton)

    • « Cachez ces violences policières que je ne saurais voir » : protégeons la liberté d’informer, refusons la proposition de loi Fauvergue !
      https://rapportsdeforce.fr/pouvoir-et-contre-pouvoir/cachez-ces-violences-policieres-que-je-ne-saurais-voir-protegeons-la

      Mis en discussion à l’Assemblée nationale la semaine dernière, le projet de loi de « sécurité globale » porté par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue a été « enrichi » de quelques articles par la majorité. Notamment, l’article 24 qui criminalise la diffusion d’images de policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Nous publions simultanément avec plusieurs titres de la presse indépendante (Bastamag, Reporterre…) une tribune appelant à s’opposer à cet article.