Convention d’Associé·e·s de la SAS Coopérative “Moulin de la Juptière”
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La convention d’Associé⋅e⋅s de la SAS Coopérative du Moulin de la Juptières complète le dossier paru dans la revue Passerelle Éco 80 sur le thème des statuts juridiques de la Société par Action Simplifiée pour les écolieux ainsi que les autres documents juridiques présentés sur ce site en complément à la revue — qu’il est vivement conseillé de lire avant celui ci. Entre les personnes soussignées : Prénom, Nom : Né(e) le : à Adresse complète : Numéro de téléphone : Adresse e-mail : Ci-après dénommée (...)
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#Écolieu_du_Moulin_de_Juptière_-_Juridique_et_fonctionnement