Contrôles d’identité : le Conseil constitutionnel valide la loi avec des réserves
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Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions encadrant les contrôles d’identité sur réquisition du procureur, en les assortissant toutefois de fortes réserves pour limiter les contrôles discriminatoires. Une enquête du Défenseur des droits montre que les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes avaient une probabilité vingt fois plus élevée d’être contrôlés en #France.