/05

Le CDD pour les nuls (et pour la ministre du Travail) - Ration
▻http://www.liberation.fr/france/2015/11/05/le-cdd-pour-les-nuls-et-pour-la-ministre-du-travail_1235091

Interrogée quelques heures après sa mauvaise réponse sur le nombre de renouvellement possible d’un CDD, la ministre s’est justifiée en mettant sur la table la complexité du #code_du_travail, qu’elle entend d’ailleurs réécrire, comme elle l’a annoncé la veille. Mais elle a aussi ajouté qu’il existait « autant de formes de #CDD possibles qu’il y a de dérogations possibles ». Le site Service-public.fr en recense en effet au moins 11 types distincts… Preuve que la palette de contrats de travail offerte aux patrons pour s’adapter aux spécificités de leur activité est plutôt large !

Qu’il soit « classique », d’« usage » ou « de chantier », tour d’horizon des principaux contrats de travail en droit français. Et des principaux points à retenir en cas d’interrogation surprise sur le sujet.

Le CDD « classique »
Conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, il ne doit pas avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Depuis août 2015 et la loi Rebsamen (sur laquelle la benjamine du gouvernement semble avoir fait l’impasse), il peut être renouvelé deux fois et dans la limite de dix-huit mois (dans la plupart des cas).

Le CDD « sans terme précis »
A la différence du CDD « classique », il ne prévoit qu’une période minimale et prend fin avec la réalisation de son objet. Il peut être utilisé pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, dans l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI ou encore pour du travail saisonnier. Dans ce cas, la durée du CDD (renouvellement compris) n’est pas encadrée.

Le CDD « d’usage »
Il peut être signé dans certains secteurs d’activité pour lesquels il est d’usage de ne pas embaucher sous CDI. Soit, dans le secteur du déménagement, des services à la personne, de l’hôtellerie et de la restauration, des activités foraines, des spectacles, de l’audiovisuel, de l’enseignement, ou plus atypique, de la réparation navale et de l’entreposage et stockage de la viande. C’est aussi le contrat de travail des intermittents du spectacle. Pouvant être renouvelé indéfiniment, il n’entraîne pas non plus, à la différence des autres CDD, le versement d’une #indemnité_de_précarité en fin de contrat (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Le contrat à durée déterminée (CDD) « senior »
Créé pour favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés, il peut être conclu avec une personne de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé. C’est avec le CDD de mission, créé pour l’embauche des cadres, le seul à pouvoir durer trente-six mois. Ce qui donne quand même, au moins en partie, raison à Myriam El Khomri, qui a évoqué une durée maximale de trois ans pour les CDD.

Proche du CDD, le CDI dit « de chantier »
Utilisé dans le secteur du bâtiment, ce type de CDI autorise un employeur à recruter des salariés pour la réalisation d’un travail commandé par un client rendant obligatoire le recours à de nouveaux salariés. A la fin du chantier, l’employeur peut les licencier sans que cela ne constitue un licenciement pour motif économique. Le #salarié perçoit alors, sans condition d’ancienneté, une indemnité de licenciement égale au double de l’indemnité légale de licenciement.

#travail #précarité

En grève depuis six semaines pour dénoncer leurs conditions de travail et des « salaires de misère » chez OMS Synergie, sous-traitant de l’office HLM Paris Habitat- Ration
▻http://www.liberation.fr/france/2015/11/01/paris-habitat-confronte-a-un-grand-remous-menage_1410479

...une cinquantaine d’agents d’entretien sont assignés à comparaître par leur employeur ce lundi.

Paris Habitat confronté à un grand remous ménage

« Condition du progrès », selon François Hollande, le dialogue social est, ces temps-ci, sur toutes les lèvres. Mercredi, la ministre du Travail présentera ses propositions pour lui donner plus de place dans l’entreprise. D’ici là, les grévistes de la société de #nettoyage OMS Synergie seront, eux, entendus par les juges… Leur employeur, un sous-traitant de Paris Habitat, bailleur social de la capitale, les ayant assignés à comparaître, ce lundi, pour « violation de la liberté de travail » et « occupation illicite d’un lieu de travail ». Et ce, après six semaines de #grève pour dénoncer leurs « #conditions_de_travail inacceptables, pour des salaires de misère ». Et sans qu’aucune négociation n’ait débuté.

Irrégularités.

Depuis le 21 septembre, ils sont une cinquantaine, hommes et femmes de ménage, à se relayer devant une HLM du XXe arrondissement. C’est ici qu’ils s’activent, d’habitude, à sortir les poubelles ou nettoyer les cages d’escalier. Mais, pour l’heure, ils occupent, avec quelques drapeaux SUD, un bout de trottoir. Et tuent le temps en discutant en bambara, wolof ou malinké. Pêle-mêle, ils égrènent les raisons de leur colère : le #salaire qui ne tombe que le 13 du mois au mieux, les irrégularités sur les feuilles de paye, l’absence de primes, des revenus proches du #Smic et qui n’ont pas bougé depuis vingt ans pour certains, l’absence de treizième mois. Ou encore les tenues de travail données au compte-gouttes.

(...) « La société ne nous donne pas le matériel. Certains travaillent avec des Caddie de supermarché. Eté ou hiver, on n’a pas de parka, pas de gants, pas de chaussures de sécurité, alors qu’on travaille avec des produits toxiques ». « C’est comme au Moyen Age », résume Sarah Bouhali, de #SUD_Nettoyage, qui les soutient. Mais le cahier de doléances n’émeut pas OMS Synergie. Poussée par son client, Paris Habitat, et la mairie de Paris, à chercher une issue au conflit, l’entreprise n’a rien trouvé d’autre que de convoquer les grévistes au tribunal. Une solution qui ne satisfait pas Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris chargé du logement. « La situation, aussi préjudiciable pour les salariés que les locataires, doit être débloquée au plus vite. Par ailleurs, nos bailleurs doivent travailler sur la question des #appels_d’offres, en intégrant de meilleures clauses sociales dans les contrats avec les prestataires », prévient l’élu. Car, dans le secteur, les renouvellements de marché - tous les quatre ans chez Paris Habitat - pèsent sur le personnel.

Certes, la convention collective oblige tout nouveau prestataire à réembaucher les salariés en poste, comme cela a été le cas, il y a un an et demi, lorsqu’OMS Synergie a repris une partie du marché. Mais ce morcellement de carrière les empêche d’obtenir des avantages et de faire valoir leur #ancienneté. « Tout est fait dans les règles de l’art », se défend de son côté Catherine Compet, responsable d’OMS Synergie, qui évoque des « procédures rigoureuses » et la possibilité d’obtenir des acomptes automatisés pour le versement du salaire. Quant aux autres revendications, « il n’y en a pas, tranche-t-elle, puisque les demandes des grévistes n’ont rien à voir avec ce que demandent les représentants syndicaux » .

Menée par SUD Solidaires, minoritaire au sein de l’entreprise, la grève n’est en effet pas suivie par les deux principaux syndicats de l’entreprise, FO et CGT. « Il faut être réaliste, explique Clément Kolagbe, un chargé de clientèle, délégué FO et hostile au mouvement. Dans notre convention collective, il n’y a pas de treizième mois. » Et d’ajouter, non sans dédain : « Quant aux augmentations, elles se font au cas par cas, selon les compétences. Or 90 % des salariés ne savent pas lire. Quand vous ne savez même pas déchiffrer un pictogramme de produit dangereux, comment voulez-vous passer à une qualification supérieure ? » Même discours de Bruno Collignon, délégué syndical CGT et responsable d’exploitation : « Il faut savoir composer. Les conditions de travail ne sont pas déplorables. Il y a pire ailleurs. » De quoi attiser la méfiance des grévistes, pour qui CGT et FO « cherchent surtout à étouffer le mouvement ».

« Paix sociale ».
Ce qui n’étonnerait guère Claude Lévy, responsable du syndicat CGT des hôtels de prestige et économiques (HPE), habitué des démêlés avec les grands groupes de nettoyage et certains #syndicalistes_« casseurs_de_grève ». « Dans le nettoyage, les sociétés achètent la paix sociale. D’ailleurs, vous n’y trouverez aucun représentant du personnel au plus bas de l’échelle. Ils les tiennent en leur donnant des promotions », raconte-t-il. Il y a quelque temps, une émission de Canal + pointait également le fait que la CGT propreté avait perçu des chèques, sous forme de dons, des grandes entreprises du secteur. Autant de clivages qui enveniment la situation. « Le dialogue a du mal à s’instaurer », reconnaît Catherine Compet.