#frontières_sud-alpine

Le #Conseil_d'Etat saisi du #contrôle_aux_frontières rétabli par la #France depuis 2015

Des associations s’appuient sur un arrêt de la #Cour_de_justice de l’Union européenne du 26 avril pour dénoncer le renouvellement illégal de cette #dérogation à la #libre_circulation des personnes.

Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, alors que l’assaut des forces d’intervention n’avait pas encore été donné au Bataclan, François Hollande, alors président de la République, avait annoncé la proclamation de l’#état_d'urgence et la #fermeture_des_frontières pour un mois. Ce #rétablissement_des_contrôles aux #frontières_intérieures par un pays membre de l’#Union_européenne (#UE) est autorisé, mais de façon exceptionnelle et #temporaire. La France le maintient de façon interrompue depuis plus de six ans. Elle a notifié à quinze reprises à la Commission européenne le #renouvellement de cette #dérogation_temporaire au « #code_frontières_Schengen ».

Quatre associations ont décidé, selon nos informations, de saisir le Conseil d’Etat mardi 10 mai d’une demande de #suspension_en_référé de la dernière prolongation, du 1er mai au 31 octobre 2022, notifiée par Paris. L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), le Comité inter-mouvement auprès des évacués (Cimade) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) n’en sont pas à leur première tentative devant la haute juridiction administrative. Mais elles ont cette fois un atout maître avec une toute récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne.

Le 26 avril, la cour de Luxembourg a dit, en réponse à une question d’interprétation des textes européens posée par la #justice autrichienne, que la réintroduction des contrôles aux frontières décidée par un Etat en raison de #menaces_graves pour son #ordre_public ou sa #sécurité_intérieure « ne peut pas dépasser une durée totale maximale de six mois » , y compris ses prolongations éventuelles. L’arrêt des juges européens précise que l’apparition d’une nouvelle menace peut autoriser à réintroduire ce contrôle au-delà des six mois initiaux, mais dans ce cas elle doit être « distincte de celle initialement identifiée » . Il s’agit de protéger la libre circulation des personnes, « une des principales réalisations de l’Union européenne » , soulignent les juges.

Or, selon le relevé de la Commission européenne, les dernières notifications de Paris pour justifier cette entorse au principe de libre circulation listent invariablement les trois mêmes « menaces » : la #menace_terroriste persistante, les #mouvements_secondaires de migrants, l’épidémie de #Covid-19. Rien de très nouveau en effet. Pour Patrice Spinosi, l’avocat des associations, le dernier renouvellement décidé « en dépit de la clarification apportée » par l’arrêt de la cour européenne constitue « une flagrante violation » de l’article 25 du code frontières Schengen.

Hausse « considérable » des #refus_d'entrée

Au ministère de l’intérieur, on indique en réaction à l’arrêt du 26 avril que la question du renouvellement répété de cette dérogation « est traitée par la réforme en cours du code des frontières Schengen » . On précise que le sujet sera évoqué les 9 et 10 juin, lors du prochain conseil des ministres « justice et affaires intérieures » de l’UE. Mais, d’une part, ces nouvelles règles ne sont pas encore définies, et d’autre part, la Commission européenne avait précisé en ouvrant ce chantier le 14 décembre 2021 que « l’actualisation des règles vise à faire en sorte que la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures demeure une mesure de dernier recours. »

Derrière les arguments sur l’ordre public et la sécurité intérieure, les associations dénoncent des pratiques illégales de contrôle migratoire. Elles ont publié le 29 avril, avec d’autres associations comme Médecins du Monde et Amnesty International, un communiqué appelant « les autorités françaises à mettre un terme à la prolongation des contrôles aux frontières intérieures et à cesser ainsi les atteintes quotidiennes aux #droits_fondamentaux des personnes exilées qui s’y présentent (violences, contrôles aux faciès, non-respect du droit d’asile et des droits de l’enfant, enfermement) ».

Ces contrôles au sein de l’espace Schengen se traduisent par des « refus d’entrée » opposés en nombre, dénoncent les associations qui y voient des pratiques discriminatoires. « Les statistiques révèlent une augmentation considérable des refus d’entrée aux frontières intérieures depuis le 13 novembre 2015 » , de 5 000 en 2015 à 48 000 pour les huit premiers mois de 2020, écrivent-elles dans leur requête au Conseil d’Etat. Il se trouve que ce dernier a adressé le 24 février une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg pour vérifier si le fait d’opposer un « refus d’entrée » à un #poste_frontière, même en cas de rétablissement des contrôles aux frontières, est conforme au droit de l’UE.

Par deux fois, en décembre 2017 et octobre 2017, le Conseil d’Etat avait rejeté des requêtes émanant des mêmes associations contre le renouvellement des contrôles aux frontières, estimant qu’une « #nouvelle_menace » ou une « #menace_renouvelée » pouvait justifier une nouvelle dérogation de six mois à la #libre_circulation_des_personnes. Ce nouveau référé devrait être examiné en audience sous un mois, à moins que la juridiction considère que l’affaire mérite d’être jugée au fond, ce qui pourrait prendre quelques semaines de plus.

▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/05/10/le-conseil-d-etat-saisi-du-controle-aux-frontieres-retabli-par-la-france-dep
#justice

avec un effet clair sur les #frontières_sud-Alpines, dont il est pas mal question sur seenthis ;-)
#frontière_sud-alpine #Alpes

ping @isskein @karine4

1 Relaxe pour les 3+4+2 de Briançon

Le printemps 2021 sera marqué par deux procès politiques, criminalisant la solidarité avec les exilé-es et les sans papiers.

Le 22 avril au tribunal de Gap jugement de deux solidaires en première instance pour « aide à l’entrée et à la circulation sur le territoire national de personnes en situation irrégulière »

Ils ont été interpellé le 19 novembre alors qu’ils étaient en train de porter secours à une famille Afghane sur le territoire français .

Le 27 mai jugement en appel des "7 de Briançon"suite à la condamnation prononcée le 13 décembre 2018.

Ils ont été condamnés en première instance à des peines allant jusqu’à quatre mois de prison fermes et huit mois avec sursis pour avoir participer le 22 avril 2018 à une manifestation antifasciste.

Cette manifestation spontanée visait à dénoncer l’action du groupe fascisant Génération Identitaire présent la veille au col de l’Echelle ( Hautes Alpes) et la militarisation de la frontière qui met des vies en danger.

Depuis 5 ans , l’Etat mène une chasse à celles et ceux qu’il considère comme indésirables et procède à des refoulements illégaux quotidiens en contrevenant à ses propres lois .

Depuis 5 ans , des milliers de solidaires , des dizaines de soignants se relayent au nom du principe de fraternité pour porter assistance à des exilé-es déterminé-es à venir chercher chez nous un peu de paix.

Les violences policière sont avérées ▻https://www.bastamag.net/police-racke...​ mise en danger des exilé-es qui une fois sur le territoire français tentent d’échapper à leur interpellation et les courses poursuites meurtrières aussi ▻https://www.liberation.fr/france/2019...​.

Il ne s’agit plus de bavures policières isolées mais d’une répétition d’actes systématiques de violence et de graves atteintes aux droits fondamentaux qui témoignent d’un racisme systémique à l’oeuvre aux frontières françaises et européennes.

Cette politique du gouvernement français a conduit à la mort de 5 personnes en exil à Montgenèvre.

Pour les mêmes raisons , plusieurs centaines de blessés sont déjà à déplorer et le ton sécuritaire continue de monter.Le 16 novembre , les effectifs de police ont été doublés à Montgenèvre, avec de plus le renfort des forces dites sentinelles .

Par ces décisions , le gouvernement veut faire croire qu’une Europe -forteresse est possible et vaut mieux que des vies humaines .

Les milliers de cadavres aux frontières de l’Europe, la violence et les dénis de droits aux frontières intérieures des pays européens ne semble pas le gêner.

POUR NOUS ,SOLIDAIRES , il n’est pas question que le scénario se répète inlassablement à la fontière briançonnaise .

La militarisation de la montagne n’est qu’un geste vain de l’Etat qui pousse les exilé-es à prendre plus de risques.

Nous voulons faire de nos procès une nouvelle occasion de mettre en lumière la répression, l’injustice et la violence invisibilisées qui s’excercent chaque jour sur les personnes en exil.

« Les gens qui meurent sur les plages , si c’étaient des blancs , la terre entière serait en train de trember » Fatou Diome

▻https://www.youtube.com/watch?v=75yELKZGlXI

#vidéo #asile #migrations #réfugiés #frontières #7_de_Briançon #Hautes-Alpes #Briançonnais #frontières_sud-alpine #solidarité #fraternité #justice #appel #27_mai_2021 #tribunal_de_Grenoble #Alpes #montagne #délit_de_solidarité #tribunal_de_Gap #22_avril_2021 #Montgenèvre #col_de_l'Echelle

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ajouté au fil de discussion sur le « #procès des 7 de Briançon » :
►https://seenthis.net/messages/734863

qui, lui-même, a été ajouté dans la métaliste sur les Hautes-Alpes :
►https://seenthis.net/messages/733721

ping @karine4 @isskein

08.11.2019, décès d’un réfugié syrien à la frontière entre la Slovénie et l’Italie

L’8 novembre un ragazzo siriano di vent’anni è stato ritrovato senza vita nei boschi della Slovenia. Come tanti prima di lui, come tanti dopo di lui, provava ad attraversare la frontiera, percorrendo una rotta che non è mai stata chiusa, nonostante l’accordo con il presidente turco Recep Tayyip Erdoğan costato all’Unione europea sei miliardi di euro nel 2016 e malgrado la costruzione del muro tra Ungheria e Serbia voluto dal premier ungherese Viktor Orbán nel 2015. Il ragazzo siriano aveva vent’anni e voleva raggiungere i suoi due fratelli, emigrati anni prima in Germania. Si è perso nei boschi, in autunno, per sfuggire ai controlli della polizia slovena e croata lungo i sentieri che attraversano il confine.

Lo stesso giorno trentacinque persone sono state fermate nella stessa zona, tra Croazia e Bosnia, e rimandate indietro in quella che si è trasformata nella frontiera orientale dell’Europa, proprio nelle stesse ore in cui in tutti i paesi del vecchio mondo si celebrava il trentesimo anniversario della caduta del muro di Berlino. “Non si è trattato di una fatalità”, afferma Gianfranco Schiavone del Consorzio italiano di solidarietà (Ics) di Trieste, membro dell’Associazione studi giuridici sull’immigrazione (Asgi). “Ma è la manifestazione di una situazione drammatica che riguarda migliaia di profughi lungo la rotta dei Balcani. Quella morte si aggiunge ad altre avvenute negli ultimi anni lungo questa rotta”, continua Schiavone, secondo cui gli arrivi in Italia dalla rotta dei Balcani sono bassi, ma costanti.

▻https://www.internazionale.it/reportage/annalisa-camilli/2019/11/12/trieste-frontiera-muro
#décès #mort #migrations #asile #réfugiés #frontières_sud-alpine #Slovénie #Italie #frontières

Ajouté à cette métaliste sur les morts à la frontière sud-alpine :
►https://seenthis.net/messages/758646

Migranti, l’Austria: «Dovremo proteggere il confine con l’Italia»

Scatta quella chiusura delle frontiere nel cuore dell’Europa che potrebbe tagliare fuori l’Italia dal resto del continente e provocare un effetto domino capace di far vacillare Schengen e la stessa Unione. Dopo l’accordo tra la Cdu di Angela Merkel e la bavarese Csu del ministro degli Interni Horst Seehofer, è l’Austria (in accordo con Berlino) ad annunciare che «proteggerà i confini meridionali». Decisione presa dal Cancelliere Sebastian Kurz e dal suo vice, il leader dell’ultradestra dell’Fpoe Christian Strache. Di fatto i migranti registrati in Italia e lasciati fuggire a Nord non saranno più accettati dalla Germania. L’Austria sposa la politica di Merkel e annuncia che nemmeno lei li farà passare, scaricando la pressione (politica, i numeri reali sono irrisori) sul Brennero. E con Salvini lesto a rilanciare: «L’Austria chiude i confini? Sono pronto da domani a ripristinare i controlli al Brennero perché l’Italia ha solo da guadagnarci, sono più i migranti che tornano da noi di quelli che vanno da loro».

Ecco la temuta crisi di Schengen, annunciata da settimane e puntualmente in arrivo. «Un capolavoro di Salvini», incalza il Pd con Filippo Sensi. In effetti l’Italia dalla nascita del governo giallo-verde ha provocato i partner con una strategia di insulti firmata Salvini-Di Maio e con il ricatto sulle navi cariche di migranti (Aquarius e Lifeline), si è detta pronta a stringere alleanze con xenofobi ed estrema destra (tra cui gli stessi austriaci e Seehofer) dagli interessi contrari con quelli della penisola e la scorsa settimana non ha portato a casa nulla al Consiglio europeo di Bruxelles, preparato in modo estemporaneo, senza tessere alleanze reali e con richieste (per quanto legittime) gettate sul tavolo solo a fini di consenso interno.
Alla vigilia di quel summit Conte aveva annunciato che in caso di successo a Bruxelles avrebbe accettato una soluzione sui migranti secondari, ovvero i richiedenti asilo registrati da noi e lasciati scappare in Germania. Ma pur rivendicando un successo al vertice Ue (non suffragato dai fatti), si è rifiutato di negoziare quel trattato bilaterale capace di salvare Merkel dalle bordate di Seehofer. E in giro per l’Europa diversi osservatori si chiedono se il fine ultimo di Salvini e Di Maio non sia quello di far cadere la Cancelliera, se non di provocare una crisi europea capace di ridimensionare l’Unione nel nome di un’ideologia sovranista che coincide con quella di Vladimir Putin e di chi dall’esterno (lo stesso Trump) vorrebbe dare un colpo alla Ue per poi dettare legge ai singoli stati nazionali.

Ad ogni modo, Merkel ha salvato il governo accordandosi su Seehofer sui respingimenti, innescando l’annunciato effetto domino su Schengen, evitabile solo con un accordo a tre tra Roma, Vienna e Berlino (non a caso Seehofer spiegava che «parleremo anche con l’Italia»). In mattinata lo stesso Kurz, da due giorni presidente di turno dell’Unione, di fronte alla plenaria dell’Europarlamento a Strasburgo ha ribadito che Schengen sarà salva solo se si bloccheranno gli sbarchi: «Un’Europa senza confini interni funzionerà solo se saranno protetti i confini esterni». Dall’alleato di Salvini non una parola sulla solidarietà, sulla riforma di Dublino che porterebbe alla ripartizione tra partner dei richiedenti asilo. Quanto alla chiusura dei confini esterni, proprio oggi l’Unione africana ha condannato l’idea europea di istituire campi per migranti ("piattaforme") nel Sahel.

Il dibattito a Strasburgo è stato duro. Il presidente dell’Europarlamento, Antonio Tajani, ha ricordato a Kurz la necessità di approvare la riforma di Dublino (tra l’altro il testo approvato a gennaio da Strasburgo garantirebbe l’Italia e permetterebbe ai Visegrad di restare fuori dalla ripartizione per un decennio). Ma è il clima politico che dovrebbe far riflettere. Il capogruppo dei liberali, Guy Verhofstadt, ha ricordato che i numeri dimostrano che «non c’è nessun crisi migratoria, c’è una crisi politica sulle spalle dei migranti creata da Salvini e dai suoi amici, come Orban, che però sono solo d’accordo solo nel dire che non vogliono i migranti a casa loro». Il presidente dei deputati socialisti e democratici, Udo Bullmann, ha ammonito: «Dovete smilitarizzare le frontiere, state distruggendo Schengen». Il leader dei Verdi, Philippe Lamberts, ha concluso: «Non ho mai avuto paura dell’estrema destra, ma siamo tutti in pericolo quando le sue idee contaminano i partiti che erano al cuore dell’Europa e della democrazia». Riferimento ai popolari di Kurz. In effetti i toni dei sostenitori di Kurz sono preoccupanti, riportano il pensiero al passato: le voci del populismo e della destra estrema stanno montando all’interno dei governi di mezza Europa e dopo le europee del 2019 anche a Strasburgo - cuore della democrazia europea - potrebbero non essere più una trascurabile minoranza.

▻http://www.repubblica.it/esteri/2018/07/03/news/migranti_austria_frontiere-200704252/?ref=search
#fermeture_des_frontières #frontières #asile #migrations #réfugiés #Autriche #Allemagne #Italie #frontières_sud-alpine #Schengen (fin de-)

Italiano ma nato in Cile e di pelle scura, respinto a Nizza

Questa lettera è stata pubblicata qualche giorno fa da Varese News. Racconta l’odissea di Luis Enrique, 24 anni, cittadino italiano residente con la famiglia a Varese che ha dovuto rinunciare a raggiungere il nuovo posto di lavoro in Spagna in bus, attraverso la Francia, perché un’ordinanza del prefetto di Nizza richiede l’esibizione del passaporto per i cittadini in transito. Luis Enrique era in possesso di una carta di identità come previsto dal trattato Schengen. Ma non è bastata. Il giovane è nato in Cile ma è stato adottato piccolissimo dalla famiglia di Varese con la quale vive insieme al fratello Manuel. A scrivere questa lettera è stato Vito Fucilli, papà del ragazzo. Una lettera che fa riflettere perché in base al colore della pelle, ai tratti somatici, le regole smettono di essere tali e diventano vessazioni.

Gentile direttore,
voglio raccontarle la vicenda accaduta a mio figlio Luis Enrique di 24 anni che, dovendo andare a Barcellona per lavoro, ha deciso di prenotare il viaggio con la compagnia #FlixBus. Imbarcatosi a Milano con regolare biglietto e documento alla mano è arrivato a Nizza verso sera, dove i passeggeri erano attesi per il cambio del bus. Quando Luis Enrique è salito, l’autista insieme al biglietto ha preteso di vedere il passaporto. A quel punto mio figlio ha mostrato la carta di identità rilasciata dal comune di Varese, la stessa che aveva esibito a Milano al momento dell’imbarco, ma l’autista ha detto che non era sufficiente perché il prefetto di Nizza aveva emanato un’ordinanza che imponeva a chi era in transito sul territorio della città l’esibizione del passaporto.

Per capire meglio cosa fosse successo abbiamo prima chiamato il numero verde del ministero degli esteri, senza risultato, e subito dopo il nostro consolato a Nizza che ha risposto un po’ scocciato solo al termine di numerosi tentativi, confermando l’esistenza di quella ordinanza.

E così mio figlio ha dovuto rinunciare a proseguire il suo viaggio rientrando in Italia. Una volta a casa è ripartito in aereo per Barcellona con la carta d’identità, la stessa rifiutata a Nizza, senza problemi.
Specifico che Luis Enrique, così come suo fratello Manuel, è cileno ed è stato adottato da piccolo. Ha studiato ed è cresciuto a Varese e ha la cittadinanza italiana. La sensazione è che sia stato oggetto di una discriminazione o quantomeno di un’applicazione volutamente rigida di quell’ordinanza. Faccio questa supposizione perché anche se il trattato di Schengen, che consente la libera circolazione delle persone degli stati comunitari, fosse stato sospeso da alcuni paesi dell’Unione, mio figlio era in possesso di un regolare documento d’identità rilasciato dallo Stato italiano che tra l’altro è tra i fondatori della UE. E ancora: l’autista che ha fatto il check-in a Milano, è possibile che ignorasse quanto sarebbe poi successo a Nizza? E da quando in qua un’ordinanza prevale su un trattato europeo? La compagnia di viaggio alla quale abbiamo chiesto il rimborso del biglietto e delle spese sostenute per il rientro in Italia, ha risposto negativamente adducendo che: “il passeggero è l’unico responsabile del rispetto di tutte le leggi e i regolamenti relativi ai documenti e alle identificazioni necessari al varco della frontiera, quali le norme in materia di visti, di valute, doganali e sanitarie. FlixBus non si assume alcuna responsabilità per spiacevoli conseguenze dovute al mancato rispetto di tali leggi e regolamenti da parte del passeggero”. Chi rimborserà mio figlio delle spese sostenute ma soprattutto chi lo rimborserà della sua dignità di cittadino italiano non riconosciuta dai francesi?

Distinti saluti
Vito Fucilli

▻http://www.globalist.it/news/articolo/2018/06/08/italiano-ma-nato-in-cile-e-di-pelle-scura-respinto-a-nizza-2025836.html
#contrôles_au_faciès #Nice #frontières_sud-alpine #frontières #discriminations #Noirs #couleur_de_peau #France #Italie #passeport #pièce_d'identité #carte_d'identité #ordonnance
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