#Notre-Dame-des-Landes : le rapporteur public préconise l’annulation des autorisations de travaux
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Enième rebondissement dans le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes, va demander l’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant les travaux, lors de l’audience prévue lundi 7 novembre. Un élément important, car son avis est généralement suivi.
La magistrate va proposer d’annuler quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013. Le sens des conclusions du rapporteur public, communiqué aux parties, vise notamment à annuler les arrêtés dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées », pour incompatibilité ou non respect d’articles du Code de l’environnement, indique notamment Benoît Hartmann, directeur de France Nature Environnement.