La réforme de l’assurance-chômage pourrait avoir un impact plus massif qu’annoncé
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Une note de l’Unédic indique que plus d’un million de demandeurs d’emploi pourraient voir leurs droits à indemnisation réduits, soit un effectif plus important que celui évoqué par le gouvernement.
Même si son incidence reste difficile à apprécier à ce stade, la réforme de l’assurance-chômage risque fort de pénaliser un plus grand nombre de demandeurs d’emplois que ce qui avait été évoqué au départ par l’exécutif. C’est l’un des enseignements d’un « document de travail » de l’Unédic dont un extrait a été révélé par Les Echos et que Le Monde s’est procuré dans son intégralité.
D’après cette note d’une vingtaine de pages, plus d’un million de personnes pourraient être touchées, alors que le ministère du travail avait évoqué un ordre de grandeur de 600 000 à 700 000. La plus grande prudence s’impose au sujet de ces données. Comme le mentionne l’Unédic, il ne s’agit pas « d’une analyse complète ni d’un chiffrage consolidé des impacts », car beaucoup d’incertitudes règnent encore sur la portée exacte des mesures. Celles-ci doivent faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat dont le contenu n’est pas encore connu.
L’étude en question se propose de livrer de « premiers repères » sur la réforme, en se fondant sur le dossier de presse communiqué aux journalistes, le 18 juin, lorsque le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté, à grands traits, une série de dispositions pour transformer le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Celles-ci modifient le calcul de la somme octroyée aux personnes et durcissent les conditions d’entrée dans le dispositif.
Deux raisons, au moins, sont invoquées : comme le chômage tend à reculer, le régime peut se montrer moins généreux. Le but est également de corriger des règles qui, aux yeux du pouvoir en place, ont pour effet de dissuader des dizaines de milliers d’individus de refuser une activité stable – contribuant, ainsi, à les enfermer dans la précarité. Une situation qui, au passage, coûte cher à l’assurance-chômage car celle-ci leur verse un « revenu de remplacement ». La réforme vise d’ailleurs à réaliser des économies de l’ordre de 3,4 milliards d’euros, entre novembre 2019 et fin 2021.`
Refonte des droits rechargeables
Parmi les mesures dévoilées le 18 juin, celle susceptible de toucher le plus grand nombre a trait aux modalités de calcul de la prestation (désormais basées sur un salaire mensuel moyen). Elle aura comme conséquence d’amoindrir « l’allocation journalière » pour celles et ceux qui auront « travaillé de manière discontinue ».
Pour l’heure, « il est délicat (…) d’estimer la population concernée », souligne l’Unédic, mais environ « 1,2 million de personnes seraient affectées, à des niveaux variables » (de quelques euros par mois à nettement plus). Leurs ressources étant amputées, elles pourraient être éligibles à « d’autres prestations sociales » (prime d’activité, RSA, aides au logement). Autre effet indirect : « La baisse du montant de l’allocation entraînera une diminution du financement des points de retraite complémentaire », est-il indiqué dans la note.
L’Unédic passe également au crible les critères, beaucoup plus stricts à l’avenir, pour être couvert par le régime. Il faudra en effet avoir travaillé six mois (et non plus quatre) sur deux ans (contre vingt-huit mois) pour bénéficier d’une indemnisation. S’y ajoutera la refonte des droits rechargeables, qui permettent à un allocataire de reconstituer ses droits chaque fois qu’il retrouve un emploi : le seuil pour bénéficier de ce mécanisme sera six fois plus haut (soit au bout de six mois d’activité, contre un aujourd’hui). Résultat : de 500 000 à 550 000 personnes « seraient donc impactées [chaque année] par une ouverture de droit retardée ou annulée », écrit l’Unédic.
Public affecté difficile à objectiver
Précision importante : les effectifs concernés (1,2 million d’un côté, 500 000 à 550 000 de l’autre) ne peuvent pas être additionnés « car une partie des allocataires seraient [touchés] par les deux effets ».
Enfin, le document de travail examine la dégressivité des prestations accordées aux salariés bien payés : ceux qui percevaient une rémunération de plus de 4 500 euros brut par mois (soit environ 3 500 nets) lorsqu’ils travaillaient verront leur indemnisation coupée de 30 % à l’issue du septième mois.
Sur l’incidence de cette mesure, l’Unédic se montre tout aussi prudente, en rapportant que fin 2017, environ 65 000 personnes étaient prises en charge par le régime après avoir perçu au moins 4 000 euros nets par mois de leur employeur. Autrement dit, la logique voudrait que la dégressivité s’applique à un effectif un peu supérieur (puisqu’il faudrait y ajouter ceux qui ont gagné entre 3 500 et 4 000 euros nets par mois quand ils étaient en poste). Mais les plus de 57 ans ne seront pas concernés tout comme ceux que l’assurance-chômage a aidés pendant moins de six mois. Le public affecté au final par cette disposition reste donc difficile à objectiver, peut-être aux environs de 50 000, glisse une source proche du dossier.