#Logement. Le vent tourne pour les #marchands_de_sommeil | L’Humanité
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Jeudi 26 septembre, le juge des #expropriations du tribunal de grande instance de Paris a, pour la première fois, décidé que le versement d’une indemnité à un marchand de sommeil serait conditionné à sa relaxe par le tribunal pénal. L’affaire concerne « le Bien Être », la bien nommée SCI propriétaire d’un immeuble vétuste de la rue Jean-Robert, dans le 18e arrondissement de Paris. Si, à l’issue du procès, elle est déclarée coupable d’avoir soumis des personnes « à des conditions d’hébergement incompatibles à la dignité humaine », la mairie ne sera pas obligée de lui reverser le montant de l’indemnisation qui a été mise sous séquestre.