Entrée en vigueur du « silence valant accord » : une révolution administrative | Gouvernement.fr
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Au début, j’ai cru que c’était une connerie du Gorafi, mais non, c’est pour de vrai. Imagine : une demande de dérogation à la loi littorale pour bétonner une côté sauvage, si ce n’est pas traité dans les temps par l’administration qui manque de fonctionnaires de partout ben, hop, c’est autorisé.
Le « silence valant accord » se substitue à la règle du « silence valant rejet », vieille de 150 ans. Désormais, c’est l’absence de réponse de l’administration qui est créatrice de droits. C’est une avancée importante dans les relations entre les Français et leur administration.
