Réforme des retraites : le gouvernement « tord les principes » de la Constitution | Mediapart
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La première ministre ne cesse de répéter qu’elle souhaite un « compromis » avec les oppositions afin d’adopter la réforme des retraites sans utiliser le désormais célèbre article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote au Parlement et qui a déjà été déclenché dix fois depuis octobre 2022.
Mais en choisissant de passer sa très contestée réforme des retraites par un PLFRSS, qui autorise le recours à l’article 47-1, elle a en réalité, selon Denis Baranger, « trouvé une alternative au 49-3 ». « Cette innovation ne va pas dans le bon sens, indique le professeur de droit public. Sur le plan technique, c’est un coup de force, un détournement des droits du Parlement. »