Pendant les négociations l’hécatombe continue : les « rattrapages » gouvernementaux #APS et #AFD, bien qu’encore en vigueur, sont aujourd’hui rendues obsolètes pour tous ceux qui donnent des cours ou qui travaillent au régime « général », même pour quelques heures, sous des contrats à durée déterminée au mois.
Par exemple un artiste ou un technicien « décroche » dans un établissement agréé, 4 heures de cours d’enseignement par semaine, soit 16 heures par mois, à 20 €/h sur un contrat de 4 mois.
Parallèlement il a travaillé 444 heures au régime spectacle avant sa fin de droit.
Lors de sa réadmission, Pôle Emploi ne trouvant pas les 507h requises, va lui refuser l’ARE aux annexes 8/10 : les heures de cours ne sont pas prises en compte pour les techniciens et seules 55 heures sont prises en compte pour les artistes (444h + 55h = 499h).
Qu’à cela ne tienne : pour ouvrir des droits en APS il est possible de cumuler jusqu’à 120 heures de cours et l’APS permet de « tenir » en attendant d’avoir le total des 507 heures requises.
Mais c’est oublier le système d’examen de situation préconisé par l’UNEDIC lors d’une réadmission au chômage spectacle. Dans l’ordre :
N°1 : recherche des 507 heures dans les 304 ou 319 jours (ici, non admissible).
N°2 : à défaut, recherche des conditions d’affiliation dans le régime « général » ou une autre annexe, ceci avant la recherche de droits en APS ou AFD.
Or, depuis 2011, les règles de l’assurance-chômage ont changé : désormais on peut ouvrir des droits au régime « général » à partir de 610 heures ou 122 jours d’affiliation effectués, ce qui donne droit à 122 jours d’allocation ou davantage, la règle de base de l’Unedic étant, à partir de ce seuil : « un jour indemnisé, un jour cotisé ».
Tout réside dans cette subtilité : affiliation = durée du contrat.
BINGO !!!! Un contrat d’enseignement de 4 mois = 122 jours d’affiliation.
Une ouverture de droits en ARE est donc possible à partir du seul contrat d’enseignement… au régime « général » ! Sans passer par la case APS !
Les conséquences sont amères…
Le mode de calcul au régime « général » produira pour notre intermittent une allocation minime puisque seules seront prises en compte les salaires de ce contrat là [6] : 64 heures à 20 € /h = 1280 € divisé par 122 jours = 10,49 € par jour !
Et les heures cumulées au régime spectacle antérieurement à cette ouverture, pourtant non utilisées, SONT IRREMEDIABLEMENT PERDUES !!!