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Ration non plus ne publie pas la note CNAF France Travail : des députés socialistes dénoncent une réforme « à l’aveugle » des sanctions du RSA
▻https://www.liberation.fr/economie/social/france-travail-des-deputes-socialistes-denoncent-une-reforme-a-laveugle-d

Arthur Delaporte et Jérôme Guedj ont obtenu de la CNAF une étude partielle sur les sanctions imposées aux allocataires de ce revenu minimal de subsistance. Et y trouvent la preuve que « la sanction a pour conséquence d’exclure du RSA ».

En réformant le système de sanction des allocataires du RSA avec son projet de loi « France Travail » (ou « plein emploi »), le gouvernement a-t-il une idée de ce qu’il fait ? C’est la question que veulent poser deux députés socialistes, Arthur Delaporte (Calvados) et Jérôme Guedj (Essonne), alors que l’Assemblée nationale examine cette semaine le texte dans l’hémicycle. Au cœur de leur offensive, lancée ce mardi après-midi en séance, figure un document obtenu lundi soir par Jérôme Guedj auprès de la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF), en sa qualité de coprésident de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). « Depuis mai dernier, je demande des éléments sur les sanctions actuellement appliquées, mais le gouvernement ne répond pas », explique Arthur Delaporte. « Jeudi, Jérôme [Guedj] a envoyé un courrier en tant que coprésident de la Mecss au président de la CNAF, qui lui a répondu hier soir tard en disant que ces éléments ne lui ont jamais été demandés par quiconque. Donc le gouvernement ne les a jamais demandés, ce qui est un peu surprenant. »

Interpellé par Arthur Delaporte dans l’hémicycle ce mardi, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a répondu qu’il « n’existe pas de relevé statistique du nombre de radiés (…) au niveau national, et donc nous n’avons pas ce fichier-là ». Pour autant, la CNAF – qui confirme au passage n’avoir pas de suivi statistique sur le sujet des sanctions – est bien parvenue, dans un temps très court et à la demande des députés socialistes, à fournir une étude portant sur un seul mois, celui de juin 2022. Seulement, précise le rédacteur de cette note que Libération a pu consulter, ces données sont « fragiles » et « doivent donc être considérées avec grande prudence, comme des ordres de grandeurs ».

Que disent-elles ? Qu’au mois de juin 2022, les CAF ont sanctionné 31 500 personnes, réparties dans 31 000 foyers bénéficiaires du RSA « pour non-respect des obligations du contrat d’engagement réciproque (“droits et devoirs”) » (1). Ces sanctions, justifiées par une absence de déclaration des ressources ou à la suite d’un contrôle, pouvaient prendre la forme soit d’une suspension du RSA (dans 40 % des cas) ou d’une réduction de l’allocation d’un certain taux ou d’un certain montant (257 euros en moyenne, une somme importante rapportée aux 504 euros qui constituaient le droit moyen au RSA à verser pour l’ensemble des foyers allocataires en juin 2022). Il s’agissait bien, précise la CNAF, d’un « stock » et non d’un flux, ce qui signifie que ces 31 000 foyers, soit 2 % du total des foyers bénéficiaires, constituaient l’intégralité de ceux visés par des sanctions ce mois-là. Et que, relève la note, « la sanction semble avoir un impact sur le droit au RSA à moyen terme », en entraînant « fréquemment une sortie du droit ». Ainsi, alors que près de la moitié des personnes sanctionnées en juin 2022 avaient droit au RSA, elles n’étaient plus que 35 % en octobre, quatre mois plus tard.

L’étude de la CNAF n’avance aucune explication à ce phénomène. Pour Arthur Delaporte, c’est la preuve que « la sanction a pour conséquence d’exclure du RSA, ce que pointent d’ailleurs les associations », et que « la loi va avoir des conséquences extrêmement graves sur l’exclusion, la pauvreté ». « On légifère à l’aveugle », accuse-t-il encore en dénonçant la pauvreté de l’étude d’impact accompagnant le projet de loi. Des arguments que les socialistes ne manqueront pas de faire valoir lors de l’examen de l’article 3 du texte, qui introduit justement une nouvelle sanction dans le système en permettant une suspension quasi immédiate de l’allocation, laquelle peut ensuite être remboursée à l’allocataire (dans une limite de trois mois) s’il est rentré dans le droit chemin.

(1) Il faut y ajouter, précise la note, 13 000 foyers dont le RSA a été suspendu sur décision du Conseil départemental [instance en charge du pilotage local et de l’"insertion", ndc], mais l’étude ne s’attarde pas sur eux.

#CNAF #CAF #déclaration_de_ressources #contrôle #allocataire #suspension #droit_au_RSA #Conseil_départemental

Les salariés de Pôle emploi étaient en grève, ce mardi 26 septembre, pour dénoncer le texte de loi examiné en ce moment à l’Assemblée nationale. Malgré la contestation, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, croit dur comme fer à son adoption par le vote.
▻https://www.humanite.fr/social-et-economie/emploi/france-travail-un-projet-purement-coercitif

Face à la mobilisation des agents, le ministre met en avant les 4 000 créations de postes à #Pôle_emploi durant le premier quinquennat et confirme un prochain relèvement du plafond des effectifs de 300 personnes. Le ministre du Travail n’en démord pas. « Pôle emploi, devenu France Travail, aura les moyens de faire face à ses nouveaux engagements tant en termes de services mutualisés que d’accueil et d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi et allocataires du RSA. »

Pourtant, l’équation est par essence insoluble : « On va demander aux 54 000 agents de suivre et contrôler 2 millions de personnes au RSA qui devront s’inscrire à France Travail. Seule une partie d’entre elles l’étaient jusqu’ici, met en parallèle Loïc Kerdraon. Beaucoup de collègues sont déjà en souffrance. Quand je visite une agence, je vois les salariés en larmes et d’autres qui me confient prendre des cachets. »

à ma prochaine visite chez pôpol, je leur proposerai une goulée de mon kil de rouge pour faire descendre les cachetons.

"La loi sur le plein emploi terrorise les bénéficiaires du RSA" dénonce Sandrine Rousseau
▻https://www.sudradio.fr/sud-radio/la-loi-sur-le-plein-emploi-terrorise-les-beneficiaires-du-rsa-denonce-sandr

Parmi les nouvelles mesures, les conjoints des bénéficiaires de RSA seront inscrits sur les listes de demandeurs d’emploi. "Au nom de quoi ? C’est très grave !" s’indigne Sandrine Rousseau, qui indique qu’elle ne votera pas le texte. La députée dénonce par ailleurs le contrat d’engagement de 15 à 20h d’activité pour les bénéficiaires du RSA. "Le but de la loi est de pouvoir avoir la main sur les #radiations des personnes qui bénéficient du RSA" affirme la députée.
"Il y a des choses scélérates dans cette loi, comme la nécessité de participation active. Mais qu’est-ce qu’une participation active ? J’ai posé cette question dans la commission". Pour Sandrine Rousseau, "cette loi ouvre une forme d’arbitraire. On aide les bénéficiaires du RSA en les respectant et pas en les menaçant. Cette loi les terrorise ! Elle est faite pour qu’ils aient peur de perdre le RSA, c’est scandaleux !" "Il faut un accompagnement mais pas un #accompagnement de #terreur" estime la députée très en colère, car "on n’embête pas les personnes les plus riches".

#menace (et Rectorat de Versailles)

Loi “plein-emploi ” : les seuls #parasites sont les #patrons
▻https://journal.lutte-ouvriere.org/2023/09/21/loi-plein-emploi-les-seuls-parasites-sont-les-patrons_726648

il s’agit aussi et surtout d’avaliser l’idée que les allocataires du RSA, les #chômeurs et, de façon générale, tous ceux qui se débattent avec les malheureuses aumônes distribuées par l’État seraient au fond des parasites. Ainsi, les chômeurs fabriqués par la course au profit, la jeunesse des bourgs ravagés par les fermetures d’usine, les travailleurs broyés par l’exploitation, les mères qui se battent pour élever leurs enfants dans leurs quartiers dégradés seraient responsables des déficits publics. Le gouvernement et, derrière lui, la classe dominante voudraient opposer tous ceux-là aux salariés qui ont un emploi plus ou moins régulier, désormais rebaptisés classe moyenne.

FACE À LA CASSE DU RSA, NOUS OPPOSONS LA NÉCESSAIRE MISE EN PLACE D’UN REVENU MINIMUM D’EXISTENCE, 14/09/2023
▻https://www.jean-jaures.org/publication/face-a-la-casse-du-rsa-nous-opposons-la-necessaire-mise-en-place-dun-re

À l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale de la réforme du RSA que le gouvernement souhaiterait conditionner, Arthur Delaporte, Simon Rumel-Sixdenier et Johanna Buchter, avec la contribution de Guillaume Mathelier, proposent avec le groupe socialiste à l’Assemblée nationale la mise en place d’un #revenu_minimum_d’existence inconditionnel, revalorisé, ouvert aux plus de 18 ans, qui serait assorti d’un droit opposable à l’accompagnement pour l’insertion sociale. Plus largement, ils donnent des pistes pour repenser le modèle des prestations sociales.

#PS #protection_sociale #accompagnement #handicap_social