Les plantes du futur divisent le Haut Conseil des biotechnologies
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Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) est en crise. L’ensemble des associations de protection de l’environnement siégeant à son comité économique, éthique et social (CEES) – les Amis de la Terre, France Nature Environnement, Greenpeace, etc. – ont annoncé, lundi 22 février, la suspension de leur participation aux travaux de l’organisme indépendant chargé d’éclairer la décision publique sur l’ingénierie génétique en général et les organismes génétiquement modifiés (OGM) en particulier. Le CEES, censé représenter les parties prenantes (associations, producteurs, semenciers, etc.), se retrouve ainsi amputé de près du quart de ses membres.
En cause : un avis du comité scientifique (CS) du HCB, rendu public début février, avec pour objet les nouvelles techniques de modifications du génome (NPBT, pour « New Plant Breeding Techniques »). L’enjeu réglementaire est considérable.
Actuellement, seules les cultures transgéniques « classiques » – obtenues par introduction d’un ou de plusieurs gènes étrangers à la plante – sont classées dans la catégorie OGM et donc soumises à des procédures d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage. Mais en recourant aux NPBT, il est possible depuis quelques années d’obtenir des variétés modifiées pourvues des mêmes propriétés (résistance à des ravageurs, tolérance à des herbicides, etc.) mais en échappant au statut juridique des OGM et à ses servitudes.
Un avis divergent rejeté
Selon les associations démissionnaires du CEES, « l’avis du comité scientifique a été tronqué et n’a pas inclus l’avis divergent présenté par l’un des membres de ce comité ». Présenté après une séance de discussion du CS du 16 décembre 2015, l’avis divergent d’Yves Bertheau, directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), mis à disposition du Muséum national d’histoire naturelle, a été rejeté. En effet, dit Christine Noiville, la présidente du HCB, « les avis divergents doivent être discutés en séance ».
En 2013, un groupe de travail avait été constitué par le HCB pour plancher sur les nouvelles techniques de modification du vivant. Son rapport devait nourrir la réflexion des experts, en vue d’un avis de l’organisme. « Les membres du comité scientifique ont reçu ce rapport le vendredi 11 décembre 2015 en fin d’après-midi, dépourvu des annexes, pour discussion cinq jours plus tard, soit dans des délais très courts, explique M. Bertheau. En outre, l’ordre du jour spécifiait que ce qui était en discussion était une “note de synthèse” et non un avis formel qui serait transmis au gouvernement. »
Le chercheur estime que « la procédure a été détournée » (▻http://www.infogm.org/IMG/pdf/note-hcb_201602-final1.pdf) . « J’ai de profonds désaccords de fond et de forme sur cette note devenue avis, ajoute-t-il. Face au refus que je puisse exprimer mon désaccord, je n’ai eu d’autre choix que de démissionner du comité scientifique. »
La part belle aux industriels
Pour les associations, l’avis fait la part belle aux industriels, et suggère, selon elles, que des plantes obtenues par les nouvelles techniques ne devraient pas être soumises au même régime que les OGM.
« L’avis du comité scientifique se borne à décrire les nouvelles tech niques, à détailler ce qu’elles produisent au plan moléculaire et à dire si elles sont associées à des risques particuliers, répond Jean-Christophe Pagès (université de Tours), président du CS. Le texte précise bien qu’une “traçabilité papier” peut être mise en œuvre, mais cette question sera abordée dans la seconde partie de l’avis. » Celle-ci n’est pas attendue avant le printemps.
De son côté, Christine Noiville estime qu’« il faut sans doute revoir le fonctionnement du comité scientifique ». « Mais il n’y a pas de censure au HCB, précise-t-elle. J’ai demandé à nos tutelles de nous saisir de manière explicite sur les questions soulevées par Yves Bertheau, ce qui leur donnera une existence formelle et officielle. »
Pour l’heure, la présidence de l’organisme estime que l’avis publié est incomplet et doit, pour être cité, attendre que sa seconde partie soit disponible. Trop tard, regrettent les associations, pour qu’elle soit prise en compte par les instances européennes, qui doivent se prononcer très prochainement sur le statut de ces nouvelles plantes.