Pour enrayer les #violences_policières, la bataille judiciaire est lancée
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rares sont les policiers condamnés pour des faits de violence. Dans son rapport « L’ordre et la force. Enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France », publié en mars 2016, l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) dénombre « 89 situations alléguées de violences policières » survenues dans des circonstances variées entre 2005 et 2015 et ayant entraîné « 26 décès, 29 blessures irréversibles (infirmités permanentes) et 22 blessures graves n’ayant pas entraîné d’infirmité permanente ». Sur ces 89 affaires, « seules 7 ont abouti à des condamnations. Excepté une condamnation tout à fait exceptionnelle à une peine de prison ferme, il ne s’agit que de condamnations à des peines de prison avec sursis, y compris lorsque des agents ont été reconnus coupables d’homicide ou de blessures ayant entraîné une infirmité », observe l’Acat (p. 87). […] « Et la plupart du temps, il n’y a même pas de poursuites judiciaires », précise à Reporterre Aline Daillère, qui a rédigé le rapport de l’Acat. […] Face à ces difficultés, un nombre croissant d’avocats se tournent vers la #juridiction_administrative pour obtenir réparation pour leurs clients. Il ne s’agit plus là de prouver la responsabilité et la faute du tireur, mais celle de toute la chaîne hiérarchique qui organise l’opération de #maintien_de_l’ordre et fournit les armes – jusqu’au préfet de police et au ministre de l’Intérieur. Autrement dit, de l’#État. Si ce dernier est reconnu responsable, il doit verser des indemnités à la victime sur la base d’un barème très précis en fonction de la gravité de la blessure.
