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#Européennes : quand François-Xavier #Bellamy (#LR) essaie de se transformer en #bad_boy

Appellez le seulement Xav-le-Bel rebelle, dit « l’Endimanché » :-D :-D :-D

#humour #communication #politique #tartufferie #propagande #vangauguin

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#Université, service public ou secteur productif ?

L’#annonce d’une “vraie #révolution de l’Enseignement Supérieur et la Recherche” traduit le passage, organisé par un bloc hégémonique, d’un service public reposant sur des #carrières, des #programmes et des diplômes à l’imposition autoritaire d’un #modèle_productif, au détriment de la #profession.

L’annonce d’une « #vraie_révolution » de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) par Emmanuel Macron le 7 décembre, a pour objet, annonce-t-il, d’« ouvrir l’acte 2 de l’#autonomie et d’aller vers la #vraie_autonomie avec des vrais contrats pluriannuels où on a une #gouvernance qui est réformée » sans recours à la loi, avec un agenda sur dix-huit mois et sans modifications de la trajectoire budgétaire. Le président sera accompagné par un #Conseil_présidentiel_de_la_science, composé de scientifiques ayant tous les gages de reconnaissance, mais sans avoir de lien aux instances professionnelles élues des personnels concernés. Ce Conseil pilotera la mise en œuvre de cette « révolution », à savoir transformer les universités, en s’appuyant sur celles composant un bloc d’#excellence, et réduire le #CNRS en une #agence_de_moyen. Les composantes de cette grande transformation déjà engagée sont connues. Elle se fera sans, voire contre, la profession qui était auparavant centrale. Notre objet ici n’est ni de la commenter, ni d’en reprendre l’historique (Voir Charle 2021).

Nous en proposons un éclairage mésoéconomique que ne perçoit ni la perspective macroéconomique qui pense à partir des agrégats, des valeurs d’ensemble ni l’analyse microéconomique qui part de l’agent et de son action individuelle. Penser en termes de mésoéconomie permet de qualifier d’autres logiques, d’autres organisations, et notamment de voir comment les dynamiques d’ensemble affectent sans déterminisme ce qui s’organise à l’échelle méso, et comment les actions d’acteurs structurent, elles aussi, les dynamiques méso.

La transformation de la régulation administrée du #système_éducatif, dont nombre de règles perdurent, et l’émergence d’une #régulation_néolibérale de l’ESR, qui érode ces règles, procède par trois canaux : transformation du #travail et des modalités de construction des #carrières ; mise en #concurrence des établissements ; projection dans l’avenir du bloc hégémonique (i.e. les nouveaux managers). L’action de ces trois canaux forment une configuration nouvelle pour l’ESR qui devient un secteur de production, remodelant le système éducatif hier porté par l’État social. Il s’agissait de reproduire la population qualifiée sous l’égide de l’État. Aujourd’hui, nous sommes dans une nouvelle phase du #capitalisme, et cette reproduction est arrimée à l’accumulation du capital dans la perspective de #rentabilisation des #connaissances et de contrôle des professionnels qui l’assurent.

Le couplage de l’évolution du système d’ESR avec la dynamique de l’#accumulation, constitue une nouvelle articulation avec le régime macro. Cela engendre toutefois des #contradictions majeures qui forment les conditions d’une #dégradation rapide de l’ESR.

Co-construction historique du système éducatif français par les enseignants et l’État

Depuis la Révolution française, le système éducatif français s’est déployé sur la base d’une régulation administrée, endogène, co-construite par le corps enseignant et l’État ; la profession en assumant de fait la charge déléguée par l’État (Musselin, 2022). Historiquement, elle a permis la croissance des niveaux d’éducation successifs par de la dépense publique (Michel, 2002). L’allongement historique de la scolarité (fig.1) a permis de façonner la force de travail, facteur décisif des gains de productivité au cœur de la croissance industrielle passée. L’éducation, et progressivement l’ESR, jouent un rôle structurant dans la reproduction de la force de travail et plus largement de la reproduction de la société - stratifications sociales incluses.

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À la fin des années 1960, l’expansion du secondaire se poursuit dans un contexte où la détention de diplômes devient un avantage pour s’insérer dans l’emploi. D’abord pour la bourgeoisie. La massification du supérieur intervient après les années 1980. C’est un phénomène décisif, visible dès les années 1970. Rapidement cela va télescoper une période d’austérité budgétaire. Au cours des années 2000, le pilotage de l’université, basé jusque-là sur l’ensemble du système éducatif et piloté par la profession (pour une version détaillée), s’est effacé au profit d’un pilotage pour et par la recherche, en lien étroit avec le régime d’accumulation financiarisé dans les pays de l’OCDE. Dans ce cadre, l’activité économique est orientée par l’extraction de la valeur financière, c’est à dire principalement par les marchés de capitaux et non par l’activité productive (Voir notamment Clévenot 2008).
L’ESR : formation d’un secteur productif orienté par la recherche

La #massification du supérieur rencontre rapidement plusieurs obstacles. Les effectifs étudiants progressent plus vite que ceux des encadrants (Piketty met à jour un graphique révélateur), ce qui entrave la qualité de la formation. La baisse du #taux_d’encadrement déclenche une phase de diminution de la dépense moyenne, car dans l’ESR le travail est un quasi-coût fixe ; avant que ce ne soit pour cette raison les statuts et donc la rémunération du travail qui soient visés. Ceci alors que pourtant il y a une corrélation étroite entre taux d’encadrement et #qualité_de_l’emploi. L’INSEE montre ainsi que le diplôme est un facteur d’amélioration de la productivité, alors que la productivité plonge en France (voir Aussilloux et al. (2020) et Guadalupe et al. 2022).

Par ailleurs, la massification entraine une demande de différenciation de la part les classes dominantes qui perçoivent le #diplôme comme un des instruments de la reproduction stratifiée de la population. C’est ainsi qu’elles se détournent largement des filières et des établissements massifiés, qui n’assurent plus la fonction de « distinction » (voir le cas exemplaire des effectifs des #écoles_de_commerce et #grandes_écoles).

Dans le même temps la dynamique de l’accumulation suppose une population formée par l’ESR (i.e. un niveau de diplomation croissant). Cela se traduit par l’insistance des entreprises à définir elles-mêmes les formations supérieures (i.e. à demander des salariés immédiatement aptes à une activité productive, spécialisés). En effet la connaissance, incorporée par les travailleurs, est devenue un actif stratégique majeur pour les entreprises.

C’est là qu’apparaît une rupture dans l’ESR. Cette rupture est celle de la remise en cause d’un #service_public dont l’organisation est administrée, et dont le pouvoir sur les carrières des personnels, sur la définition des programmes et des diplômes, sur la direction des établissements etc. s’estompe, au profit d’une organisation qui revêt des formes d’un #secteur_productif.

Depuis la #LRU (2007) puis la #LPR (2020) et la vague qui s’annonce, on peut identifier plusieurs lignes de #transformation, la #mise_en_concurrence conduisant à une adaptation des personnels et des établissements. Au premier titre se trouvent les instruments de #pilotage par la #performance et l’#évaluation. À cela s’ajoute la concurrence entre établissements pour l’#accès_aux_financements (type #Idex, #PIA etc.), aux meilleures candidatures étudiantes, aux #labels et la concurrence entre les personnels, pour l’accès aux #dotations (cf. agences de programmes, type #ANR, #ERC) et l’accès aux des postes de titulaires. Enfin le pouvoir accru des hiérarchies, s’exerce aux dépens de la #collégialité.

La généralisation de l’évaluation et de la #sélection permanente s’opère au moyen d’#indicateurs permettant de classer. Gingras évoque une #Fièvre_de_l’évaluation, qui devient une référence définissant des #standards_de_qualité, utilisés pour distribuer des ressources réduites. Il y a là un instrument de #discipline agissant sur les #conduites_individuelles (voir Clémentine Gozlan). L’important mouvement de #fusion des universités est ainsi lié à la recherche d’un registre de performance déconnecté de l’activité courante de formation (être université de rang mondial ou d’université de recherche), cela condensé sous la menace du #classement_de_Shanghai, pourtant créé dans un tout autre but.

La remise en question du caractère national des diplômes, revenant sur les compromis forgés dans le temps long entre les professions et l’État (Kouamé et al. 2023), quant à elle, assoit la mise en concurrence des établissements qui dépossède en retour la profession au profit des directions d’établissement.

La dynamique de #mise_en_concurrence par les instruments transforme les carrières et la relation d’#emploi, qui reposaient sur une norme commune, administrée par des instances élues, non sans conflit. Cela fonctionne par des instruments, au sens de Lascoumes et Legalès, mais aussi parce que les acteurs les utilisent. Le discours du 7 décembre est éloquent à propos de la transformation des #statuts pour assurer le #pilotage_stratégique non par la profession mais par des directions d’établissements :

"Et moi, je souhaite que les universités qui y sont prêtes et qui le veulent fassent des propositions les plus audacieuses et permettent de gérer la #ressource_humaine (…) la ministre m’a interdit de prononcer le mot statut. (…) Donc je n’ai pas dit qu’on allait réformer les statuts (…) moi, je vous invite très sincèrement, vous êtes beaucoup plus intelligents que moi, tous dans cette salle, à les changer vous-mêmes."

La démarche est caractéristique du #new_management_public : une norme centrale formulée sur le registre non discutable d’une prétérition qui renvoie aux personnes concernées, celles-là même qui la refuse, l’injonction de s’amputer (Bechtold-Rognon & Lamarche, 2011).

Une des clés est le transfert de gestion des personnels aux établissements alors autonomes : les carrières, mais aussi la #gouvernance, échappent progressivement aux instances professionnelles élues. Il y a un processus de mise aux normes du travail de recherche, chercheurs/chercheuses constituant une main d’œuvre qui est atypique en termes de formation, de types de production fortement marqués par l’incertitude, de difficulté à en évaluer la productivité en particulier à court terme. Ce processus est un marqueur de la transformation qui opère, à savoir, un processus de transformation en un secteur. La #pénurie de moyen public est un puissant levier pour que les directions d’établissement acceptent les #règles_dérogatoires (cf. nouveaux contrats de non titulaires ainsi que les rapports qui ont proposé de spécialiser voire de moduler des services).

On a pu observer depuis la LRU et de façon active depuis la LPR, à la #destruction régulière du #compromis_social noué entre l’État social et le monde enseignant. La perte spectaculaire de #pouvoir_d’achat des universitaires, qui remonte plus loin historiquement, en est l’un des signaux de fond. Il sera progressivement articulé avec l’éclatement de la relation d’emploi (diminution de la part de l’emploi sous statut, #dévalorisation_du_travail etc.).

Arrimer l’ESR au #régime_d’accumulation, une visée utilitariste

L’État est un acteur essentiel dans l’émergence de la production de connaissance, hier comme commun, désormais comme résultat, ou produit, d’un secteur productif. En dérégulant l’ESR, le principal appareil de cette production, l’État délaisse la priorité accordée à la montée de la qualification de la population active, au profit d’un #pilotage_par_la_recherche. Ce faisant, il radicalise des dualités anciennes entre système éducatif pour l’élite et pour la masse, entre recherche utile à l’industrie et recherche vue comme activité intellectuelle (cf. la place des SHS), etc.

La croissance des effectifs étudiants sur une période assez longue, s’est faite à moyens constants avec des effectifs titulaires qui ne permettent pas de maintenir la qualité du travail de formation (cf. figure 2). L’existence de gisements de productivité supposés, à savoir d’une partie de temps de travail des enseignants-chercheurs inutilisé, a conduit à une pénurie de poste et à une recomposition de l’emploi : alourdissement des tâches des personnels statutaires pour un #temps_de_travail identique et développement de l’#emploi_hors_statut. Carpentier & Picard ont récemment montré, qu’en France comme ailleurs, le recours au #précariat s’est généralisé, participant par ce fait même à l’effritement du #corps_professionnel qui n’a plus été à même d’assurer ni sa reproduction ni ses missions de formation.

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C’est le résultat de l’évolution longue. L’#enseignement est la part délaissée, et les étudiants et étudiantes ne sont plus au cœur des #politiques_universitaires : ni par la #dotation accordée par étudiant, ni pour ce qui structure la carrière des universitaires (rythmée par des enjeux de recherche), et encore moins pour les dotations complémentaires (associées à une excellence en recherche). Ce mouvement se met toutefois en œuvre en dehors de la formation des élites qui passent en France majoritairement par les grandes écoles (Charle et Soulié, 2015). Dès lors que les étudiants cessaient d’être le principe organisateur de l’ESR dans les universités, la #recherche pouvait s’y substituer. Cela intervient avec une nouvelle convention de qualité de la recherche. La mise en œuvre de ce principe concurrentiel, initialement limité au financement sur projets, a été élargie à la régulation des carrières.

La connaissance, et de façon concrète le niveau de diplôme des salariés, est devenu une clé de la compétitivité, voire, pour les gouvernements, de la perspective de croissance. Alors que le travail de recherche tend à devenir une compétence générale du travail qualifié, son rôle croissant dans le régime d’accumulation pousse à la transformation du rapport social de travail de l’ESR.

C’est à partir du système d’#innovation, en ce que la recherche permet de produire des actifs de production, que l’appariement entre recherche et profit participe d’une dynamique nouvelle du régime d’accumulation.

Cette dynamique est pilotée par l’évolution jointe du #capitalisme_financiarisé (primauté du profit actionnarial sur le profit industriel) et du capitalisme intensif en connaissance. Les profits futurs des entreprises, incertains, sont liés d’une part aux investissements présents, dont le coût élevé repose sur la financiarisation tout en l’accélérant, et d’autre part au travail de recherche, dont le contrôle échappe au régime historique de croissance de la productivité. La diffusion des compétences du travail de recherche, avec la montée des qualifications des travailleurs, et l’accumulation de connaissances sur lequel il repose, deviennent primordiaux, faisant surgir la transformation du contenu du travail par l’élévation de sa qualité dans une division du travail qui vise pourtant à l’économiser. Cela engendre une forte tension sur la production des savoirs et les systèmes de transmission du savoir qui les traduisent en connaissances et compétences.

Le travail de recherche devenant une compétence stratégique du travail dans tous les secteurs d’activité, les questions posées au secteur de recherche en termes de mesure de l’#efficacité deviennent des questions générales. L’enjeu en est l’adoption d’une norme d’évaluation que les marchés soient capables de faire circuler parmi les secteurs et les activités consommatrices de connaissances.

Un régime face à ses contradictions

Cette transformation de la recherche en un secteur, arrimé au régime d’accumulation, suppose un nouveau compromis institutionnalisé. Mais, menée par une politique néolibérale, elle se heurte à plusieurs contradictions majeures qui détruisent les conditions de sa stabilisation sans que les principes d’une régulation propre ne parviennent à émerger.

Quand la normalisation du travail de recherche dévalorise l’activité et les personnels

Durant la longue période de régulation administrée, le travail de recherche a associé le principe de #liberté_académique à l’emploi à statut. L’accomplissement de ce travail a été considéré comme incompatible avec une prise en charge par le marché, ce dernier n’étant pas estimé en capacité de former un signal prix sur les services attachés à ce type de travail. Ainsi, la production de connaissance est un travail entre pairs, rattachés à des collectifs productifs. Son caractère incertain, la possibilité de l’erreur sont inscrits dans le statut ainsi que la définition de la mission (produire des connaissances pour la société, même si son accaparement privé par la bourgeoisie est structurel). La qualité de l’emploi, notamment via les statuts, a été la clé de la #régulation_professionnelle. Avec la #mise_en_concurrence_généralisée (entre établissements, entre laboratoires, entre Universités et grandes écoles, entre les personnels), le compromis productif entre les individus et les collectifs de travail est rompu, car la concurrence fait émerger la figure du #chercheur_entrepreneur, concerné par la #rentabilisation des résultats de sa recherche, via la #valorisation sous forme de #propriété_intellectuelle, voire la création de #start-up devenu objectifs de nombre d’université et du CNRS.

La réponse publique à la #dévalorisation_salariale évoquée plus haut, passe par une construction différenciée de la #rémunération, qui rompt le compromis incarné par les emplois à statut. Le gel des rémunérations s’accompagne d’une individualisation croissante des salaires, l’accès aux ressources étant largement subordonné à l’adhésion aux dispositifs de mise en concurrence. La grille des rémunérations statutaires perd ainsi progressivement tout pouvoir organisationnel du travail. Le rétrécissement de la possibilité de travailler hors financements sur projet est indissociable du recours à du #travail_précaire. La profession a été dépossédée de sa capacité à défendre son statut et l’évolution des rémunérations, elle est inopérante à faire face à son dépècement par le bloc minoritaire.

La contradiction intervient avec les dispositifs de concurrence qui tirent les instruments de la régulation professionnelle vers une mise aux normes marchandes pour une partie de la communauté par une autre. Ce mouvement est rendu possible par le décrochage de la rémunération du travail : le niveau de rémunération d’entrée dans la carrière pour les maîtres de conférences est ainsi passé de 2,4 SMIC dans les années 1980 à 1,24 aujourd’hui.

Là où le statut exprimait l’impossibilité d’attacher une valeur au travail de recherche hors reconnaissance collective, il tend à devenir un travail individualisable dont le prix sélectionne les usages et les contenus. Cette transformation du travail affecte durablement ce que produit l’université.

Produire de l’innovation et non de la connaissance comme communs

Durant la période administrée, c’est sous l’égide de la profession que la recherche était conduite. Définissant la valeur de la connaissance, l’action collective des personnels, ratifiée par l’action publique, pose le caractère non rival de l’activité. La possibilité pour un résultat de recherche d’être utilisé par d’autres sans coût de production supplémentaire était un gage d’efficacité. Les passerelles entre recherche et innovation étaient nombreuses, accordant des droits d’exploitation, notamment à l’industrie. Dans ce cadre, le lien recherche-profit ou recherche-utilité économique, sans être ignoré, ne primait pas. Ainsi, la communauté professionnelle et les conditions de sa mise au travail correspondait à la nature de ce qui était alors produit, à savoir les connaissances comme commun. Le financement public de la recherche concordait alors avec la nature non rivale et l’incertitude radicale de (l’utilité de) ce qui est produit.

La connaissance étant devenue un actif stratégique, sa valorisation par le marché s’est imposée comme instrument d’orientation de la recherche. Finalement dans un régime d’apparence libérale, la conduite politique est forte, c’est d’ailleurs propre d’un régime néolibéral tel que décrit notamment par Amable & Palombarini (2018). Les #appels_à_projet sélectionnent les recherches susceptibles de #valorisation_économique. Là où la #publication fait circuler les connaissances et valide le caractère non rival du produit, les classements des publications ont pour objet de trier les résultats. La priorité donnée à la protection du résultat par la propriété intellectuelle achève le processus de signalement de la bonne recherche, rompant son caractère non rival. La #rivalité exacerbe l’effectivité de l’exclusion par les prix, dont le niveau est en rapport avec les profits anticipés.

Dans ce contexte, le positionnement des entreprises au plus près des chercheurs publics conduit à une adaptation de l’appareil de production de l’ESR, en créant des lieux (#incubateurs) qui établissent et affinent l’appariement recherche / entreprise et la #transférabilité à la #valorisation_marchande. La hiérarchisation des domaines de recherche, des communautés entre elles et en leur sein est alors inévitable. Dans ce processus, le #financement_public, qui continue d’endosser les coûts irrécouvrables de l’incertitude, opère comme un instrument de sélection et d’orientation qui autorise la mise sous contrôle de la sphère publique. L’ESR est ainsi mobilisée par l’accumulation, en voyant son autonomie (sa capacité à se réguler, à orienter les recherches) se réduire. L’incitation à la propriété intellectuelle sur les résultats de la recherche à des fins de mise en marché est un dispositif qui assure cet arrimage à l’accumulation.

Le caractère appropriable de la recherche, devenant essentiel pour la légitimation de l’activité, internalise une forme de consentement de la communauté à la perte du contrôle des connaissances scientifiques, forme de garantie de sa circulation. Cette rupture de la non-rivalité constitue un coût collectif pour la société que les communautés scientifiques ne parviennent pas à rendre visible. De la même manière, le partage des connaissances comme principe d’efficacité par les externalités positives qu’il génère n’est pas perçu comme un principe alternatif d’efficacité. Chemin faisant, une recherche à caractère universel, régulée par des communautés, disparait au profit d’un appareil sous doté, orienté vers une utilité de court terme, relayé par la puissance publique elle-même.

Un bloc hégémonique réduit, contre la collégialité universitaire

En tant que mode de gouvernance, la collégialité universitaire a garanti la participation, et de fait la mobilisation des personnels, car ce n’est pas la stimulation des rémunérations qui a produit l’#engagement. Les collectifs de travail s’étaient dotés d’objectifs communs et s’étaient accordés sur la #transmission_des_savoirs et les critères de la #validation_scientifique. La #collégialité_universitaire en lien à la définition des savoirs légitimes a été la clé de la gouvernance publique. Il est indispensable de rappeler la continuité régulatrice entre liberté académique et organisation professionnelle qui rend possible le travail de recherche et en même temps le contrôle des usages de ses produits.

Alors que l’université doit faire face à une masse d’étudiants, elle est évaluée et ses dotations sont accordées sur la base d’une activité de recherche, ce qui produit une contradiction majeure qui affecte les universités, mais pas toutes. Il s’effectue un processus de #différenciation_territoriale, avec une masse d’établissements en souffrance et un petit nombre qui a été retenu pour former l’élite. Les travaux de géographes sur les #inégalités_territoriales montrent la très forte concentration sur quelques pôles laissant des déserts en matière de recherche. Ainsi se renforce une dualité entre des universités portées vers des stratégies d’#élite et d’autres conduites à accepter une #secondarisation_du_supérieur. Une forme de hiatus entre les besoins technologiques et scientifiques massifs et le #décrochage_éducatif commence à être diagnostiquée.

La sectorisation de l’ESR, et le pouvoir pris par un bloc hégémonique réduit auquel participent certaines universités dans l’espoir de ne pas être reléguées, ont procédé par l’appropriation de prérogatives de plus en plus larges sur les carrières, sur la valorisation de la recherche et la propriété intellectuelle, de ce qui était un commun de la recherche. En cela, les dispositifs d’excellence ont joué un rôle marquant d’affectation de moyens par une partie étroite de la profession. De cette manière, ce bloc capte des prébendes, assoit son pouvoir par la formation des normes concurrentielles qu’il contrôle et développe un rôle asymétrique sur les carrières par son rôle dominant dans l’affectation de reconnaissance professionnelle individualisée, en contournant les instances professionnelles. Il y a là création de nouveaux périmètres par la norme, et la profession dans son ensemble n’a plus grande prise, elle est mise à distance des critères qui servent à son nouveau fonctionnement et à la mesure de la performance.

Les dispositifs mis en place au nom de l’#excellence_scientifique sont des instruments pour ceux qui peuvent s’en emparer et définissant les critères de sélection selon leur représentation, exercent une domination concurrentielle en sélectionnant les élites futures. Il est alors essentiel d’intégrer les Clubs qui en seront issus. Il y a là une #sociologie_des_élites à préciser sur la construction d’#UDICE, club des 10 universités dites d’excellence. L’évaluation de la performance détermine gagnants et perdants, via des labels, qui couronnent des processus de sélection, et assoit le pouvoir oligopolistique et les élites qui l’ont porté, souvent contre la masse de la profession (Musselin, 2017).

Le jeu des acteurs dominants, en lien étroit avec le pouvoir politique qui les reconnait et les renforce dans cette position, au moyen d’instruments de #rationalisation de l’allocation de moyens pénuriques permet de définir un nouvel espace pour ceux-ci, ségrégué du reste de l’ESR, démarche qui est justifié par son arrimage au régime d’accumulation. Ce processus s’achève avec une forme de séparatisme du nouveau bloc hégémonique composé par ces managers de l’ESR, composante minoritaire qui correspond d’une certaine mesure au bloc bourgeois. Celles- et ceux-là même qui applaudissent le discours présidentiel annonçant la révolution dont un petit fragment tirera du feu peu de marrons, mais qui seront sans doute pour eux très lucratifs. Toutefois le scénario ainsi décrit dans sa tendance contradictoire pour ne pas dire délétère ne doit pas faire oublier que les communautés scientifiques perdurent, même si elles souffrent. La trajectoire choisie de sectorisation déstabilise l’ESR sans ouvrir d’espace pour un compromis ni avec les personnels ni pour la formation. En l’état, les conditions d’émergence d’un nouveau régime pour l’ESR, reliant son fonctionnement et sa visée pour la société ne sont pas réunies, en particulier parce que la #rupture se fait contre la profession et que c’est pourtant elle qui reste au cœur de la production.

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#ESR #facs #souffrance

Silvester in Berlin: Betrunkene Feuerwehrleute wollten Notfall-Patienten in Klinik fahren
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Blaulicht schützt vor Strafe nicht. Jaja.

3.1.2024 von Andreas Kopietz - Die beiden Rettungssanitäter lallten in die Funkgeräte. Alkoholtests ergaben bei ihnen 2,2 und 1,6 Promille. Wie viele Einsätze fuhren sie in der Nacht betrunken?

Die Besatzung eines Berliner Rettungswagens ist in der Silvesternacht betrunken durch die Stadt gefahren. Sie wollte einen verletzten Patienten in ein Krankenhaus fahren. „So ein Verhalten ist völlig inakzeptabel“, sagte Behördensprecher Vinzenz Kasch am Mittwoch der Berliner Zeitung und bestätigte damit einen entsprechenden Bericht der B.Z.

„Beide Kollegen befinden sich derzeit nicht mehr im Einsatzdienst. Sie werden nun zunächst dem Betriebsarzt vorgestellt.“ Alles Weitere sei Gegenstand der Ermittlungen.

Die beiden Rettungssanitäter von der Wache Wannsee waren nach Informationen der Berliner Zeitung durch die Polizei wegen einer Körperverletzung alarmiert worden. Ein Verletzter sollte mit einer Kopfplatzwunde ins Krankenhaus gefahren werden.

Aufgefallen sind die beiden Sanitäter am Funk in der Leitstelle: Sie lallten und drückten mehrfach die falsche Statustaste, mit der eine Besatzung durchgibt, ob sie einsatzbereit oder unterwegs ist.

Über zwei Promille gemessen

Daraufhin wurde ein Vorgesetzter losgeschickt. Als er an der Einsatzstelle eintraf, habe er die Alkoholfahne der beiden bemerkt, heißt es intern. Er ordnete daraufhin an, dass der Praktikant, der die Sanitäter begleitete und nüchtern war, den Verletzten fahre. Der Vorgesetzte fuhr in seinem eigenen Fahrzeug hinterher.

Ein Atemalkoholtest soll bei dem medizinisch verantwortlichen Sanitäter 1,6 Promille angezeigt haben. Bei dem Fahrer sollen es 2,2 Promille gewesen sein. Die Polizei ordnete bei ihnen eine Blutentnahme an.

Mehrere Vorgesetzte begaben sich kurz nach 4 Uhr zu der Feuerwache Wannsee und drängten die elf verbliebenen diensthabenden Feuerwehrleute zu freiwilligen Alkoholtests. Sie waren aber nüchtern. Problematisch war allerdings, dass während der Aussprachen und der Alkoholtests die Wache aus dem Einsatzgeschehen abgemeldet werden musste. Dabei wurde in der Silvesternacht jeder Wagen gebraucht.

Gegen die beiden Feuerwehrleute wurde ein Disziplinarverfahren eingeleitet. Die Polizei ermittelt gegen sie wegen Trunkenheit im Straßenverkehr. Gegenstand dieser Ermittlungen ist auch die Frage, wie viele Rettungseinsätze sie in jener Nacht betrunken zurücklegten.

#Berlin #Wannsee #Scabellstraße #Lronprinzessinnenweg #Feuerwehr #Alkohol #Arbeit

#Zéro_artificialisation_nette : « Une application réfléchie du dispositif peut avoir comme effet induit une baisse des inégalités territoriales »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/11/02/zero-artificialisation-nette-une-application-reflechie-du-dispositif-peut-av

Philippe Delacote
Directeur de recherche à l’Inrae

Léa Tardieu
Chercheuse à l’Inrae

Le 30 septembre, le président Les Républicains (#LR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez a annoncé sa décision de sortir sa région du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN), au motif que celui-ci serait « ruralicide ». Issu de la loi Climat et résilience votée en 2021, ce principe peine à être mis en œuvre, notamment du fait de fortes réticences des élus locaux. Cette attitude laisse à penser que M. #Wauquiez et ses collègues comprennent mal les tenants et les aboutissants du ZAN, ainsi que les opportunités qu’il peut apporter aux espaces ruraux.

Le #ZAN, c’est quoi ? L’idée est simple : à l’horizon 2050, chaque projet d’artificialisation d’un espace devra être compensé par la renaturation d’un espace équivalent, le ministère de l’écologie définissant l’artificialisation comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».

Ainsi, il ne s’agit pas d’interdire toute artificialisation. Cependant l’idée est bien de la limiter, et d’imposer, pour les projets jugés indispensables sur la base d’une évaluation coûts-bénéfices rigoureuse incluant les dommages environnementaux, une compensation considérée comme au moins équivalente. Il est essentiel de comprendre que la compensation est un objectif minimal à considérer, et que la priorité première est de conserver l’existant.

Un impératif de soutenabilité
Le mot est prononcé : résilience. Le principe de réduire l’artificialisation n’est pas une lubie de bobo métropolitain, mais bien un impératif de soutenabilité. Risques d’inondations accrus, pertes de productivité agricole, érosion de la biodiversité, moindre absorption du carbone, îlots de chaleur… Les effets néfastes d’une artificialisation excessive sont nombreux et bien documentés. Si le dispositif « zéro artificialisation nette » impose une contrainte sur les décisions d’artificialisation, c’est d’abord et avant tout pour réduire ces impacts et permettre une nécessaire meilleure soutenabilité de nos modes de vie.

Au-delà de ces effets directs, nous estimons qu’une application réfléchie et intégrée du ZAN peut avoir comme effet induit une baisse des inégalités territoriales. Cette idée repose sur deux constats complémentaires : les espaces ruraux connaissent un manque d’accès aux services publics et privés, suggérant un besoin de redynamiser leur attractivité économique et sociale ; les espaces urbains les plus défavorisés et densément peuplés souffrent d’un manque d’accès aux espaces verts et à la nature.

Par conséquent, à l’échelle d’un territoire régional, on pourrait imaginer que le principe du ZAN soit couplé à celui du rééquilibrage entre espaces ruraux et urbains défavorisés : réduction de la densité et renaturation dans les zones urbaines et périphériques, favorisation des échanges scolaires, de formation et d’activités économiques entre quartiers populaires urbains et espaces ruraux délaissés, efforts de construction de #logements_sociaux dans les zones rurales, densification des transports décarbonés entre métropoles et espaces ruraux…

Une gestion régionale nécessaire
A l’heure où l’on tend à opposer les classes populaires entre urbains et ruraux, une telle vision intégrée des territoires pourrait permettre un projet combiné de baisse des inégalités territoriales et de meilleur équilibre des activités.

Bien sûr, l’application pratique du ZAN ne sera pas simple et pose de nombreuses questions juridiques et pratiques de mise en œuvre. La récente censure par le Conseil d’Etat du dispositif réglementaire de l’application de la loi en est un bon exemple.

Dans le cadre de notre argument, il serait ainsi nécessaire que la compensation des projets d’artificialisation soit autorisée, voire incitée, entre territoires ruraux et urbains défavorisés. Pour cela, une gestion régionale semble nécessaire, à moins que des dispositifs de coopération soient mis en œuvre dans le cadre d’une gestion par les #municipalités.

Cependant, nous pensons que le ZAN, appliqué avec discernement et dans une optique de réduction des inégalités, peut conduire à des effets induits positifs pour les espaces ruraux comme urbains. Encore faudrait-il que M. Wauquiez se penche sérieusement sur la question.

PS : c’est nouveau ça (à chaque copié collé ?) :
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Comment l’austérité paralyse l’université

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[Rentrée sous tension à la fac] Pour dénoncer leur manque de #reconnaissance, des enseignants démissionnent de leurs #tâches_administratives, alors que le projet de loi de finances 2024 risque d’aggraver les difficultés financières de l’université.

Les présidents d’université l’ont mauvaise. La raison ? Le #projet_de_loi_de_finances (#PLF) 2024, qui n’est pas à la hauteur des besoins de leurs établissements. Déjà fortement impactées par la hausse des prix en général et des coûts de l’énergie en particulier, les universités vont en effet devoir financer pour 2023 et 2024 une partie de la hausse des #salaires décidée en juin par le ministre de la Fonction publique Stanislas Guérini. « Une très mauvaise nouvelle », a réagi France Universités dans un communiqué du 19 octobre :

« Pour les universités, cela signifie qu’elles devront financer 120 millions d’euros [sur un coût total d’environ 400 millions d’euros, NDLR], soit par prélèvement sur leurs fonds de roulement, soit par réduction de leur campagne d’emplois. Cela équivaut à 1 500 #emplois de maîtres de conférences en moins, non ouverts au recrutement, dénonce l’association, qui fédère l’ensemble des présidents d’universités. Encore une fois, les universités font les frais de la #politique_budgétaire du gouvernement qui considère l’#enseignement_supérieur et la #recherche comme une variable d’ajustement et non comme un investissement en faveur de la jeunesse », ajoute le communiqué.

La situation est, il est vrai, particulièrement difficile, avec de nombreuses universités au #budget_déficitaire ou en passe de le devenir. Et un gouvernement qui n’entend rien leur concéder.

Chute de la dépense par étudiant

Début septembre, #Emmanuel_Macron expliquait, dans un échange avec le Youtubeur Hugo Travers, qu’il n’y avait « pas de problème de moyens » dans l’enseignement supérieur public, dénonçant une forme de « #gâchis_collectif » puisque, à ses yeux, il y aurait « des formations qui ne diplôment pas depuis des années » et d’autres qui se maintiennent « simplement pour préserver des postes d’enseignants ».

Dans la foulée, la ministre #Sylvie_Retailleau, exigeait de libérer leurs #fonds_de_roulement – cet « argent public qui dort » d’après elle – estimés à un milliard d’euros, et qui permettrait de financer une partie des mesures en faveur du pouvoir d’achat des #fonctionnaires décidées cet été. Seulement, arguent les chefs d’établissements, ces fonds sont destinés aux rénovations énergétiques des bâtiments ou aux équipements de laboratoires de recherches.

Déjà peu élevée par rapport aux autres pays d’Europe, la #dépense_par_étudiant décroche en réalité nettement depuis 2010. À l’université, le nombre d’inscrits a augmenté de 25 %, et le budget d’à peine 10 %. Le nombre d’enseignants a, lui, baissé de 2 %.

« Pour retrouver les #taux_d’encadrement de 2010, il faudrait créer 11 000 postes dans les universités », a calculé Julien Gossa, maître de conférences en sciences informatiques à l’université de Strasbourg et fin observateur des questions liées à l’enseignement supérieur.

Dans le détail, ces chiffres masquent des #inégalités : tous les établissements ne sont pas dotés de la même manière. Difficile d’obtenir des données officielles à ce sujet, mais celles produites par Julien Gossa révèlent des écarts allant parfois du simple au double.

A L’université de Créteil, qui a vu ses effectifs exploser ces dernières années et devrait atteindre un #déficit de 10 millions d’euros cette année, l’Etat débourse en moyenne 6 750 euros par étudiant. À Aix-Marseille, le montant s’élève à 10 000 euros. À la Sorbonne, celui-ci est de 13 000 euros, soit presque deux fois plus qu’à Nantes (7 540 euros). Et largement plus qu’à Nîmes (5 000 euros). « Ces grandes différences ne peuvent s’expliquer uniquement par des frais de structures », souligne Hervé Christofol, membre du bureau national du Snesup-FSU.

La #concurrence s’est aggravée en 2007 avec la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (#LRU). Réforme majeure du quinquennat de #Nicolas_Sarkozy, elle a transféré aux établissements universitaires la maîtrise de leurs budgets, et de leurs #ressources_humaines, qui revenait jusqu’ici à l’Etat.

« On nous a vendu l’idée selon laquelle les universités seraient plus libres de faire leurs propres choix en s’adaptant à leur territoire. Mais en réalité, le gouvernement s’est tout simplement déresponsabilisé », tance Julien Gossa.

Manque de profs titulaires

Concrètement, pour fonctionner à moyens constants, les présidents d’universités sont contraints de mener des politiques d’austérité. Conséquences : les #recrutements d’#enseignants_titulaires sont gelés dans plusieurs universités, comme à Créteil, et celles et ceux en poste accumulent les #heures_supplémentaires.

En 2022, le nombre d’ouvertures de postes de maîtres de conférences a augmenté de 16 %, mais cela ne suffit pas à rattraper la stagnation des dernières années. Le Snesup-FSU, syndicat majoritaire, avait d’ailleurs identifié la date du 26 janvier comme le « #jour_du_dépassement_universitaire », autrement dit le jour à compter duquel les titulaires ont épuisé les heures correspondant à leurs obligations de service pour l’année en cours.

Au-delà, tous les enseignements sont assurés en heures supplémentaires, ou bien par le recrutement de #contractuels ou #vacataires – des #contrats_précaires qui interviennent de façon ponctuelle, sans que l’université ne soit leur activité principale. Les syndicats estiment qu’ils sont entre 100 000 et 130 000. Leur #rémunération : à peine 40 euros bruts de l’heure, contre environ 120 euros bruts pour un titulaire.

Les problématiques de rémunération ont d’ailleurs créé la pagaille lors de la rentrée dans un certain nombre d’universités. À Paris-Est-Créteil, les étudiants de première année de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) ont vu leur rentrée décalée de deux semaines. Puis les cours ont démarré, mais dans une situation pour le moins dantesque : pas préparés en amont, les groupes de TD ont été créés dans la panique par des agents administratifs déjà débordés… Sans tenir compte des options souhaitées par les étudiants.

Une quinzaine d’enseignants ont en effet démissionné d’une partie de leurs responsabilités : ils continuent d’assurer leurs cours, mais refusent d’effectuer leurs tâches administratives ou pédagogiques non statutaires pour dénoncer ce qu’ils qualifient d’un « manque de reconnaissance » de l’État. À Rouen, ils sont 57 à en avoir fait de même. Même son de cloche à l’IUT Sciences de gestion de l’Université de Bordeaux, ou à celui de Chimie d’Aix-Marseille.

« Cela impacte tout le monde, insiste Gabriel Evanno, représentant du bureau des élèves de Staps à Créteil. Pour l’instant, nous ne savons même pas si les partiels de cet hiver pourront avoir lieu puisqu’il n’y a plus de surveillants d’examens. Nous ne savons pas non plus qui sera en mesure de signer nos conventions de stages étant donné que les enseignants qui étaient en mesure de le faire n’y sont plus habilités depuis leurs démissions de ces tâches. »

L’étudiant soutient, malgré tout, la protestation des enseignants.

Mobilisations des « ESAS »

Ces #démissions_massives sont le fruit d’une #mobilisation démarrée il y a un an à l’initiative du collectif 384 regroupant près de 2 000 enseignants au statut particulier, les #enseignants_du_secondaire_affectés_dans_le_supérieur (#ESAS) : des professeurs agrégés, d’autres certifiés, d’autres issus de lycées professionnels. Au nombre de 13 000, ces enseignants se trouvent majoritairement dans les instituts universitaires de technologie (IUT), les filières Staps ou les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé).

Toutes et tous assurent 384 heures de cours par an, soit deux fois plus que les enseignants-chercheurs, sans compter le suivi des étudiants.

Or, début 2022, un nouveau système de #primes pouvant atteindre d’ici 2027 6 400 euros par an a été mis en place, pour inciter à prendre en charge des tâches administratives et pédagogiques. Le problème, c’est qu’il a été réservé aux enseignants-chercheurs, alors même que les ESAS remplissent tout autant ce genre de missions.

« En plus de nos heures de cours, nous assurons depuis longtemps des missions non statutaires, parfois délaissées par les enseignants-chercheurs : le suivi des stages, le recrutement des étudiants, ou encore l’élaboration des emplois du temps, énumère Nicolas Domergue, porte-parole du collectif et enseignant à l’IUT du Puy-en-Velay. Le tout pour la somme ridicule de 600 euros par an. On est surinvestis, et pourtant oubliés au moment des réformes. »

Pour Guillaume Dietsch, enseignant en Staps de l’Université de Paris-Est-Créteil et « démissionnaire », cette exclusion des primes a été « la goutte d’eau de trop. Cette injustice a été perçue de façon symbolique comme un manque de reconnaissance plus large de notre travail. »

Le Ministère de l’enseignement supérieur avait d’abord justifié cette différence de traitement par l’absence de mission de recherche des enseignants issus du second degré, avant de chercher un moyen de stopper la vague des démissions. Pour calmer la grogne, début septembre, le Ministère a débloqué 50 millions d’euros afin de revaloriser la prime des ESAS qui passera à 4 200 euros en 2027. Ce qui fait toujours 2 200 euros de moins que celle accordée aux enseignants-chercheurs.

« Contrairement à ce que ce procédé laisse entendre, nous pensons que la formation des futurs actifs doit être reconnue au même niveau que la recherche », rétorque Nicolas Domergue.

Au-delà de cette question de prime, se joue une autre bataille : celle de l’évolution de carrière. De par leur statut hybride, ces enseignants sont pris en étau entre deux ministères, celui de l’enseignement supérieur et de la recherche et celui de l’éducation nationale.

« Notre carrière est quasiment à l’arrêt dès que l’on quitte le secondaire, regrette Céline Courvoisier, membre du collectif 384 et professeure agrégée de physique à l’IUT d’Aix-Marseille. Nous ne sommes plus évalués par le rectorat au motif que nous travaillons dans le supérieur. »

Ces enseignants sont, de fait, exclus des primes dont peuvent bénéficier leurs collègues dans les collèges ou les lycées. Pour eux, c’est la double peine quand les effets de l’austérité budgétaire s’ajoutent à leur insuffisante reconnaissance salariale. Ainsi, depuis 2021, les IUT se font désormais en trois ans au lieu de deux auparavant.

« Nous avons dû monter une troisième année à coûts constants alors que cela nécessite nécessairement des embauches, des salles… Comment est-ce possible ? », interroge Céline Courvoisier.

Surtout, a-t-on envie de se demander, combien de temps cette situation va-t-elle pouvoir durer ?

▻https://www.alternatives-economiques.fr/lausterite-paralyse-luniversite/00108494

#austérité #université #ERS #France #facs #démission

50 ans de #massification universitaire ... et après ?

La conférence intitulée « 50 ans de massification universitaire... et après ? », sera donnée par Julien Gossa, maître de conférences à l’Université de Strasbourg, et animée par David Cayla. Elle aura lieu le mercredi 11 octobre 2023, de 17h30 à 20 h en amphi Volney de la Faculté de droit, d’économie et de gestion.

Le XXe siècle fut celui de la massification universitaire, faisant rapidement passer le nombre d’étudiants de quelques centaines de milliers à désormais trois millions.

Après ce régime de massification, nous entrons dans une nouvelle phase, inédite dans l’histoire des civilisations, caractérisée par une #stagnation_éducative. C’est dans ce contexte que l’Université, et plus largement l’#éducation, sont entrés dans un régime de #réforme_permanente, transformant en profondeur nos institutions, leur fonctionnement comme leurs missions.

Cela nous conduit à cette simple question : quel rôle voulons-nous donner à l’Université dans ce XXIe siècle post-massification ?

Julien Gossa est maître de conférences au laboratoire SAGE, Université de Strasbourg - CNRS, membre de la CPESR.
Il travaille sur l’utilisation des données administratives ouvertes pour évaluer les politiques publiques, notamment dans le champ de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

▻https://www.youtube.com/watch?v=SXCfoMFqBxs

Les #LRA, zones de non-droit où sont enfermés des #sans-papiers

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Dans les locaux de rétention administrative, les droits des sans-papiers retenus sont réduits. Souvent sans avocats, ni même de téléphones, ils ne peuvent défendre leurs droits. Enquête dans l’angle mort de la rétention française.

Commissariat de Choisy-le-Roi (94) – « Ce n’est pas le bon jour », répète le major Breny, en costume-cravate malgré la chaleur. Ce lundi 4 septembre 2023, l’atmosphère est glaciale quand la députée Ersilia Soudais (LFI) demande à visiter le local de #rétention_administrative (LRA) annexé au commissariat de Choisy-le-Roi. Méconnus du grand public, ces #lieux_d’enfermement sont destinés aux personnes étrangères et victimes d’une #décision_d’éloignement. Mais à la différence des #centres_de rétention_administrative (#Cra), elles y sont enfermées pour 48 heures au maximum. « Soit le Cra est plein, soit une décision est prise de les positionner temporairement en LRA », introduit le major.

Le directeur du lieu commence par interdire aux journalistes les photos à l’intérieur. « Ici, nous sommes dans un #commissariat », lance-t-il. À plusieurs reprises, le major Breny nous renvoie vers une « disposition du Ceseda », le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Laquelle ? « Regardez sur internet, je ne connais pas le Ceseda par cœur », s’agace-t-il. La disposition a beau être introuvable et l’interdiction illégale, le major n’en démord pas.

Une #opacité qui concorde avec la situation nationale. En 2022, 27 LRA permanents existaient en France pour 154 places. Mais impossible de savoir combien de personnes y passent chaque année car l’administration ne communique aucun chiffre, au contraire des Cra. Entre ignorance des agents et méconnaissance des retenus au sujet de leurs droits qui y sont réduits, les LRA représentent un angle mort de la rétention. Une situation qui inquiète les associations, d’autant que les placements en LRA sont de plus en plus réguliers.

Une ignorance du droit

Le lendemain de la visite au LRA de Choisy-le-Roi, la députée Ersilia Soudais se rend au LRA de Nanterre (92). L’accueil est similaire. Après vingt minutes d’attente, le responsable commence par refuser l’accès aux journalistes. L’élue lui rappelle la procédure, ce qui ne le dissuade pas de vérifier auprès de ses supérieurs. Cinq minutes plus tard, il s’excuse :

« On n’a jamais reçu de visite. »

Ce LRA, situé au rez-de-chaussée de la préfecture, a été créé il y a moins d’un an, en novembre 2022. Selon les agents présents, il est principalement dédié à l’enfermement des personnes « dublinées », qui ont déjà demandé l’asile dans un autre pays de l’Union européenne. Il peut accueillir actuellement six personnes.

À l’intérieur, l’agent tente à nouveau d’encadrer la visite. Il indique à Ersilia Soudais qu’elle ne peut pas discuter avec des retenus. Ce qui est encore une fois illégal. L’élue était en train d’échanger avec le seul prisonnier du LRA, un homme algérien. Débardeur blanc et cigarette à la bouche, il est enfermé depuis deux jours. Il demande un traducteur, mais la discussion est interrompue par la sous-préfète des Hauts-de-Seine, Sophie Guiroy Meunier, descendue de son bureau : « Vous êtes là dans quel cadre ? » À plusieurs reprises, la sous-préfète nous demande à quoi servent nos questions. « Mais vous écrivez un rapport ? » interroge-t-elle. Quarante minutes plus tard, la députée ressort sonnée de ces deux visites. « Ça me donne envie de me rendre dans d’autres LRA d’Île-de-France », déclare-t-elle en partant.

Un accès juridique restreint en LRA

À Nanterre, s’ils veulent appeler l’extérieur, les retenus doivent demander un portable aux agents. Or, le décret du 30 mai 2005 stipule qu’un LRA doit fournir une ligne téléphonique fixe en accès libre, parmi d’autres obligations, pour permettre aux retenus de contacter leurs avocats. Un policier balaye :

« C’est plus simple comme cela. »

La situation est représentative du #flou entretenu dans ces locaux, où l’accompagnement juridique n’est pas obligatoire, contrairement aux Cra. « Les personnes retenues ont un certain nombre de #droits. Mais, en pratique, elles n’ont pas d’informations suffisantes », affirme maître Berdugo, coprésident de l’Association pour le droit des étrangers (ADDE). À Choisy-le-Roi, les cinq retenus parlent très peu français et personne n’a l’air de connaître l’acronyme LRA.

Celui de Choisy-le-Roi a rouvert en février 2022, après une fermeture décidée par une ordonnance administrative, « compte tenu du #traitement_inhumain_et_dégradant infligé aux personnes », a noté l’ADDE. Parmi les points noirs à l’époque : l’obligation de demander aux agents l’autorisation de se rendre aux toilettes. Désormais, des travaux ont été effectués. Trois douches et des WC sont en accès libres, « pour huit places contre douze auparavant », détaille le major Breny. Concernant les retenus, le directeur du LRA assure :

« Ils sont tous contents. Dehors, c’est plus dur. Ici, on s’occupe d’eux. Ils n’ont pas exprimé un mal-être particulier. »

Un manque d’information qui coûte cher

« C’est notre première nuit ici, on espère ne pas être envoyés en centre de rétention. On est tranquille », avance Ahmed, originaire d’Algérie. Mais quand on aborde leur situation juridique, les hommes lèvent les yeux de leur téléphone – qu’ils ont ici le droit de conserver – et s’interrogent. Ali (1), torse nu à cause de la chaleur, demande des renseignements à la députée sur les démarches juridiques qu’il doit entreprendre. « Est-ce que vous avez un avocat ? » lui demande-t-elle. Il répond non de la tête. Idem pour ses camarades. Pourtant, le délai de recours d’une #obligation_de_quitter_le_territoire (#OQTF) est de 48 heures devant le tribunal administratif. D’où la nécessité d’agir vite pour tenter de la faire annuler. « Les retenus sont présentés quatre jours après devant le juge des libertés et de la détention (JLD) et il arrive qu’on apprenne qu’ils n’ont pas contesté l’OQTF », souligne maître Florian Bertaux, avocat au barreau du Val-de-Marne. Il renchérit :

« Il n’y a pas de permanence au tribunal administratif dans notre département, donc pour faire un recours, il faut souvent déjà connaître un avocat. »

Le recours est d’autant plus difficile à faire qu’aucun moyen de télécommunications n’est mis à leur disposition. Impossible donc d’envoyer un mail à son avocat. « Pour transmettre une décision, c’est très compliqué. Ils sont dépendants des services de police », continue maître Berdugo.

Les retenus gaspillent parfois un temps précieux en essayant de joindre les mauvais interlocuteurs. Youssef (1), un père de famille défendu par maître Berdugo, a été placé au LRA de Nanterre fin août 2023. « En guise d’informations, on lui a donné une liasse sur laquelle il était indiqué qu’il pouvait être assisté par diverses associations, alors que c’était faux », raconte son conseil. Parmi les numéros écrits, celui de l’association la Cimade, qui n’intervient pourtant pas dans les LRA. En apprenant cela, Paul Chiron, chargé de soutien et des actions juridiques en rétention à la Cimade, s’étrangle :

« C’est hallucinant. Nous refusons d’être dans les LRA car il n’y a pas de garanties suffisantes afin d’exercer nos missions. »

Heureusement pour Youssef, il connaissait déjà maître Berdugo et avait une procédure en cours à la préfecture. Mais lors de sa comparution devant le JLD, les autres retenus du LRA altoséquanais n’ont pu faire de recours car les 48h de délais de contestation « étaient expirés ».

Des LRA qui disparaissent du jour au lendemain

Les avocats eux-mêmes ont du mal à suivre la situation des LRA. En juillet 2023, maître Berdugo et des confrères avaient tenté de faire fermer le LRA de Nanterre via un référé-liberté. « Lorsqu’on l’a préparé, on nous a indiqué qu’il n’y avait plus personne dans le LRA. Donc on a laissé tomber », raconte-t-il. Maître Berdugo continue :

« La préfecture avait promis de ne plus saisir le juge, donc on pensait que le LRA ne fonctionnait plus. »

Pour ne rien arranger, des #LRA_temporaires sont créés – en plus des permanents – par arrêtés préfectoraux lorsque des étrangers ne peuvent être placés tout de suite dans un Cra, en raison de circonstances particulières. « C’est très peu encadré », souffle Paul Chiron de la Cimade. Ces LRA sont hébergés dans des #hôtels, des #cités_administratives ou encore des #gendarmeries. StreetPress a contacté le directeur général de #Contacts_Hôtel, groupe auquel appartient le #Ashley_Hôtel qui a hébergé un LRA au Mans à partir de mars 2023. « L’hôtelier ne communique pas sur le sujet étant donné qu’il est soumis à une clause de confidentialité », a-t-il répondu. Parfois, les LRA ne durent qu’une seule nuit avant de disparaître et d’effacer le sort des personnes enfermées.

Hors métropole, les LRA ont par exemple donné lieu à des « aberrations juridiques », d’après maître Flor Tercero, partie au mois d’avril à Mayotte. Elle assure que « les arrêtés de publication des LRA apparaissaient une fois qu’ils étaient fermés » et assène :

« C’était l’omerta la plus totale. »

Aucune donnée

Ainsi, personne ne savait où se trouvaient les locaux de rétention ni combien de personnes y avaient été enfermées. « Dans certains LRA, les règlements intérieurs disaient qu’ils étaient faits pour douze personnes, mais dans les arrêtés de création des LRA, il y avait écrit quarante personnes. Une #surpopulation contestable. » Elle mentionne des familles qui tentaient de joindre leurs proches disparus et placés en LRA :

« Elles ont appelé les centres de rétention, mais il n’y avait pas de numéro de téléphone dans les LRA. Elles les ont retrouvés ensuite plus tard aux Comores. »

Ces dérives perdurent car les LRA ne sont que très peu contrôlés. « Nous sommes très peu saisis sur les LRA, et pour ceux qui sont temporaires, c’est souvent trop tard, ils ont fermé. Cette temporalité très brève rend nos visites compliquées », admet Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté. En sept ans, le CGLPL n’a pu se rendre que dans quatre LRA :

« Notre dernière visite remonte en 2021 à Tourcoing. »

De son côté, la Cimade constate une « flambée » des LRA et estime qu’ils étaient auparavant « bien moins utilisés qu’aujourd’hui notamment avec l’usage détourné qui en est fait depuis les instructions de Gérald Darmanin. » En témoigne un extrait de la circulaire du 3 août 2022, qui a demandé que les capacités des LRA soient augmentées « d’au moins un tiers ». De quoi interroger le chargé de soutien de l’asso Paul Chiron :

« Avec quatre Cra en Ile-de-France, la question des circonstances de temps et de lieu nécessaire à la création d’un LRA, peut difficilement s’entendre. »

La Cimade craint également que les #locaux_de_rétention ne soient utilisés à l’avenir pour enfermer des familles en toute discrétion. « Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a affirmé qu’il ne voulait plus d’enfants dans les Cra, mais il n’a rien dit sur les LRA », rappelle Paul Chiron. Contacté, le ministère de l’Intérieur n’a pas été en mesure de fournir à StreetPress des données précises sur le nombre de personnes enfermées dans les LRA. Idem du côté de la préfecture de police. Quant à maître Berdugo, il a lancé un nouveau référé-liberté pour faire fermer le LRA de Nanterre. L’affaire passe ce 18 septembre 2023 devant le tribunal administratif de Cergy.

(1) Les prénoms ont été modifiés.

▻https://www.streetpress.com/sujet/1694682108-lra-non-droit-sans-papiers-etrangers-locaux-retention-admini

#sans-papiers #France #migrations #enfermement

C’est officiellement devenu un concours de la saillie la plus raciste…
▻https://twitter.com/franceinfo/status/1676492766644256768
▻https://video.twimg.com/amplify_video/1676492605704601602/vid/1280x720/COUtCv55XXtyJgM9.mp4

Émeutes : « On connaît les causes. Bien sûr que si, il y a un lien » avec l’immigration, insiste Bruno Retailleau. « Pour la deuxième, la troisième génération, il y a comme une sorte de régression vers les origines ethniques. »

L’université de Créteil, terrain de prospection pour le groupe d’enseignement supérieur privé Galileo
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/06/24/l-universite-de-creteil-terrain-de-prospection-pour-le-groupe-d-enseignement

https://img.lemde.fr/2023/06/23/0/0/4000/2666/1440/960/60/0/1865eae_1687514091140-000-hz6en.jpg

Le rendez-vous s’est tenu le 14 février. Martin Hirsch était attendu à l’université Paris-Est Créteil (UPEC) par le doyen de droit et son équipe. Comme pour un grand oral, le vice-président exécutif du groupe d’enseignement supérieur privé Galileo Global Education (GGE) a présenté « Cap Réussite », un projet de partenariat entre les deux établissements. Après une discussion nourrie, la réunion s’est conclue par un vote favorable unanime du conseil de la faculté de droit.
« Cap Réussite » est un « parcours alternatif vers les métiers juridiques » proposé aux étudiants en première année de licence de droit en situation d’échec et qui souhaitent se réorienter.

« Cette formation portée conjointement par l’UPEC et Galileo Global Education est d’autant plus avantageuse qu’il vous suffira de vous acquitter des droits de scolarité de l’université pour vous y inscrire », fait valoir la plaquette de promotion.

Quand Vérène Chevalier a découvert l’initiative, elle est tombée des nues. « Depuis vingt-cinq ans que j’enseigne, c’est la première fois qu’il y a une telle intrusion d’un groupe privé dans une université, rapporte la maîtresse de conférences en sociologie, qui siège au conseil d’administration de l’UPEC. C’est grave, car il s’agit d’une mise à disposition de personnels et de locaux de l’université au service de l’enseignement privé. Cela concerne non seulement l’UPEC, mais l’enseignement supérieur dans son entier. »

▻https://justpaste.it/50fq8

#enseignement_supérieur_privé

RAPPORT 2022 SUR LES CENTRES ET LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2023/04/une-rapport-1-1.jpg

Rapport commun sur les centres de rétention administrative : Chiffres clés, bilan et analyse de la situation des personnes enfermées dans les centres et locaux de rétention administrative (#CRA et #LRA).

Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (#CRA), nos cinq associations (Forum réfugiés, France terre d’asile, le Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade et Solidarité Mayotte) sont en première ligne pour constater et rendre compte des situations dans ces lieux de #privation_de_liberté.

En 2022, 43.565 personnes ont été enfermées, au mépris de leurs droits, dans les centres de rétention de l’hexagone et d’outre-mer.

▻https://www.lacimade.org/publication/rapport-2022-sur-les-centres-et-locaux-de-retention-administrative
#rétention #France #rapport #2022 #La_Cimade #Cimade #détention_administrative #chiffres #statistiques #migrations #asile #réfugiés #enfermement #centres_de_rétention_administrative #lieux_de_rétention_administrative

Retraites : loi promulguée samedi matin [très tôt] | AFP | 15.04.23

▻https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/150423/france-la-loi-sur-la-reforme-des-retraites-officiellement-promulguee

Agence France-Presse
15 avril 2023 à 04h21

promulguée samedi matin au Journal officiel [...] les syndicats avaient demandé « solennellement » au président français de « ne pas promulguer la loi ». Une demande restée lettre morte [...].

« Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié (...) Au premier alinéa, le mot : "soixante-deux+ est remplacé par le mot : + soixante-quatre" », énonce le texte.

Studio Crapulax : Quand l’humour se mêle de politique – La guerre des retraites

Le studio Crapulax revient — avec beaucoup d’humour — sur la réforme des retraites menée par notre chère philanthrope de première ministre, Élisabeth Borne, ainsi que des événements survenus après l’application de l’article 49.3 de la Constitution, preuve ultime de notre démocratie. Des hordes de prolétaires ignobles ont osé brûler des poubelles en pleine manifestation et même prétendre que des violences policières avaient été commises. Quelle blague ! On ne peut que saluer la fermeté de nos forces de l’ordre face à ces sauvageons et leur rappeler que les réformes sont nécessaires pour notre bien-être à tous. Bravo à notre gouvernement éclairé et à sa politique visionnaire !

▻https://www.youtube.com/watch?v=HZpLeKjhZnU

#guerre des #retraites #emmanuel_macron #lrem #ue #union_européenne #violences #police #france #playmobil #en_marche et ses « #réformes  » avec le #ps 

Motion de censure : « Tout repose sur le vote » des députés LR, affirme Charles de Courson - YouTube
▻https://www.youtube.com/watch?v=VD8txP8_9UU

(s’abstraire des interventions des « journalistes »…)

Un peu de bon sens sur les #indemnités touchés pendant les #arrêts_maladie par Rob Grams pour Frustration :

L’argument de “rester à la maison pour voir la paie tomber” exclut déjà les arrêts courts. Par ailleurs l’indemnité journalière est égale, non pas à l’intégralité du salaire journalier, mais à 50% de ce dernier, et dans une limite de 1,8 le SMIC. Il faut donc que les bourgeois se rassurent, c’est bien, déjà, la double peine pour les malades : ils souffrent physiquement (et/ou mentalement) et, en plus, perdent beaucoup d’argent.

►https://www.frustrationmagazine.fr/teleconsultation

Le magazine Frustration qui a publié cet excellent article est bien nommé : que ressentir d’autre quand même les politiques de gauche sont aveugles à leur propre #validisme, portant un amendement contre les téléconsultations pour « éviter les abus » et « répondre aux attentes des patients ».

Le premier objectif s’inscrit bien dans un #libéralisme qui déploie le mépris de #classe et le mépris des #handicapés pour discipliner les travailleurs soit-disant « fainéants ». Son absurdité est bien démontrée dans la citation plus haut. On en connaît les résultats grâce à l’exemple désolant du #Royaume-Uni : Crippled de Frances Ryan est essentiel pour comprendre la violence fatale des mesures punitives déployées contre les personnes handicapées.
▻https://www.theguardian.com/books/2019/jul/13/crippled-by-frances-ryan-review-austerity-demonisation-disabled-people

Quant au deuxième objectif, celui de « répondre aux attentes des patients », il faudrait que ces politiques sortent un peu de leur bulle. Les attentes des patients, je pense que c’est déjà de pouvoir voir un médecin, point barre.

Là où je vis, j’ai déjà connu des attentes de 2 heures pour parler au 15. On m’a dit que j’avais de la chance, que « normalement » ça s’élève à 4 heures en moyenne. Pour voir un médecin, j’ai déjà dû choisir entre entre 100 km d’aller-retour (impossible quand il faut le faire en taxi, faute de transports publics) et 2 semaines d’attente. J’ai donc attendu, et j’ai heureusement guéri avant que les 15 jours soient passées. Mais, en attendant, j’ai utilisé tous mes jours de congé, puis j’ai dû retourner au travail toujours malade. Ce n’était pas pour un handicap, donc je n’imagine pas à quoi les personnes handicapées font face.

Rendre plus difficile l’accès aux médecins tandis qu’existent toujours des #déserts_médicaux partout en France, ce n’est rien d’autre que fatal. Rob Grams a raison de conclure :

L’attaque concertée contre la #téléconsultation, en voulant dérembourser une grande partie des arrêts maladie délivrés par ce biais comme la #macronie, ou en voulant la rendre de facto quasi-impossible d’accès comme #LR et #LFI, ne va faire qu’empirer notre situation déjà bien pourrie.

#Macron et ses dictateurs bien aimés
▻https://www.lemediatv.fr/emissions/2022/macron-et-ses-dictateurs-bien-aimes-DypTphisR3WtCjPWOYY0eQ

C’est déjà le 7ème numéro du fond de l’info. Nos journalistes Nadiya Lazzouni, Théophile Kouamouo et Thomas Dietrich décryptent l’actualité politique de la semaine passée. Au sommaire de l’édition, l’intégration du RN à la commission de la défense de…

#Assemblée_nationale #Extrême_droite #Gouvernement #International #Relations_internationales

https://static.lemediatv.fr/stories/2022/thumb_story_list-macron-et-ses-dictateurs-bien-aimes-DypTphisR3WtCjPWOYY0eQ.jpg

La peur du rouge en 4’50"
▻https://www.blast-info.fr/emissions/2022/la-peur-du-rouge-en-450-hUUxutuKTqWjFUI0QvOn4A

« Un agitateur extrémiste. » "Le candidat le plus radical possible." « Dramatique pour le pays. » "Le pire du pire." « Inquiétant pour l’avenir. » "C’est une menace pour tout ce que nous sommes." « Eric Coquerel représente un danger pour la République. »

#LREM #NUPES #RN
▻https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-la-peur-du-rouge-en-450-hUUxutuKTqWjFUI0QvOn4A.we

#LR, #RN, #LREM : Petits arrangements entre amis
▻https://www.blast-info.fr/emissions/2022/lr-rn-lrem-petits-arrangements-entre-amis-IN_EETPsSe6jJU8EGt4oJg

Cette semaine les différents groupes parlementaires se sont partagés les postes clés de l’Assemblée. Présidence, vice-présidences, questures et commissions permanentes ont donné lieu à des petits arrangements et des coups de billard à trois bandes. Alors…

#Elections_Législatives
▻https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-lr-rn-lrem-petits-arrangements-entre-amis-IN_EETP

#François_Malaussena sur Twitter

Pour dire clairement ce que je pense : non seulement des députés #LREM ont forcément voté #RN, mais pire... j’ai la conviction que c’était un #vote_calibré pour faire pile le nombre de voix nécessaires pour que les RN passent... mais pas plus.

[..]

Au cas où : ce qu’implique un vote calibré, c’est non seulement qu’il y a genre 180 députés LREM prêts à voter RN sans broncher quand on le leur demande... mais surtout que quelqu’un, quelque part, Macron, Borne, Guerini, Bergé ou Braun-Pivet, a décidé de faire élire les RN...

▻https://twitter.com/malopedia/status/1542287559480541186

▻https://video.twimg.com/ext_tw_video/1542166119703842818/pu/vid/640x360/6LXqHqybXkMBFVq-.mp4?tag=12

#politique #député #assemblée_nationale

La recherche française selon #Pascal_Canfin, député européen (#LREM)...

Journaliste : Pensez-vous qu’il faille mettre le paquet sur la recherche en France ?

Pascal Canfin : Ce que je vois c’est que le nombre de pépites que l’on sort de nos universités, de nos grandes écoles, de nos laboratoires, du CNRS et d’autres, qui sont ensuite transformées d’un point de vue médical, économique, financier etc. par d’autres, que ce soit au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, voire en Allemagne c’est une perte de valeur incroyable, incroyable… Donc si il y a une chose à prioriser, c’est de faire en sorte que tout ce qui sort chez nous, et on a une recherche - même si elle est abîmée par certains endroits - [qui] reste exceptionnelle, c’est un atout exceptionnel et on ne la valorise pas assez dans le résultat des débouchés qui permettraient ensuite aussi de créer davantage de valeur financière pour les chercheurs et donc d’avoir un cercle vertueux dans lequel tout le monde se retrouverait.

▻https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/politique/pascal-canfin-on-a-beaucoup-a-gagner-a-apprendre-une-nouvelle-culture-po

–-> à partir de la minute 30’15

#Pascal_Canfin #Canfin #France #recherche #pépite #valeur #valorisation #valeur_financière #cercle_vertueux #excellence #citation

#Législatives : la gifle pour Macron
▻https://www.blast-info.fr/emissions/2022/legislatives-la-gifle-pour-macron-RcR5-UIARxeJW-u6Yy2bLQ

Les législatives se terminent sur un séisme politique. Le Rassemblement National fait une percée historique à l’Assemblée, la #NUPES est consacrée première force d’opposition et Emmanuel Macron, pris en étau, perd la majorité absolue. La logique du scrutin…

#LR #LREM #RN
▻https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-legislatives-la-gifle-pour-macron-RcR5-UIARxeJW-u

#Législatives : tout peut encore basculer
▻https://www.blast-info.fr/emissions/2022/legislatives-tout-peut-encore-basculer-ujpGARKeRzavngeXorffYg

Le dimanche 12 juin avait lieu le premier tour des élections législatives avec des résultats qui placent Emmanuel Macron dans une situation inédite dans l’histoire de la 5e République… Pour la première fois, le président sortant n’est pas assuré d’obtenir…

#LREM #NUPES
▻https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-legislatives-tout-peut-encore-basculer-ujpGARKeRz

#Législatives : e. macron peut-il perdre ?
▻https://www.blast-info.fr/emissions/2022/legislatives-e-macron-peut-il-perdre-rqR3lyPvSIm3tCTp2qY5dA

Ce dimanche 12 juin, et le 19 juin, les Français voteront pour des élections qui pourraient bien changer le visage de la France : les législatives. Ces élections sont souvent reléguées au second rang dans les médias derrière l’élection présidentielle,…

#LREM #NUPES
▻https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-legislatives-e-macron-peut-il-perdre-rqR3lyPvSIm3

Affaire Abad : les éléments de langage de #LREM en 4’52"
▻https://www.blast-info.fr/articles/2022/affaire-abad-les-elements-de-langage-de-lrem-en-452-3SzeVKOtSBGztf9ykv19W

Depuis l’affaire Abad, c’est branle-bas de combat au gouvernement pour répondre à la polémique qui enfle. Une opération de communication très organisée, pour sauver le soldat Abad, ministre accusé de viol par deux femmes. Comment mettre la majorité hors…

#Damien_Abad #Violences_Sexuelles
▻https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-affaire-abad-les-elements-de-langage-de-lrem-en-4

La haine de la #NUPES en 4’09" chrono
▻https://www.blast-info.fr/articles/2022/la-haine-de-la-nupes-en-409-chrono-9PBOO7qbQO-O1exjmjAa9A

« Vendre son âme au monstre », « des néo-bolcheviks », « antirépublicains tendance dieudonniste », « Magma de wokisme, de racialisme et d’indigénisme, et d’islamo-gauchisme », « Pulsions bacharophiles », « Chavézocastristes », « coalition burkini », "qui veut prendre…

#LR #LREM #RN
▻https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-la-haine-de-la-nupes-en-409-chrono-9PBOO7qbQO-O1e

« #Coralie-Dubost claquait toute son enveloppe parlementaire en lingerie ou en plages privées donc elle a été jusqu’à souscrire un prêt pour couvrir la note et elle demandait à ses assistants de faire des tâches ménagères chez elle.
#LREM, c’est ça… »

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« Cette juriste rejette la faute sur son collab’ qui lui aurait mal expliqué les règles. » :p :p
▻https://twitter.com/davidperrotin/status/1519997357240328197