• Et voilà une autre belle initiative... mais où va-t-on ?

    Amstutz will Zwangsspritzen bei Ausschaffungen erlauben
    –-> pour ceux qui ne comprennent pas l’allemand, ceci signifie : Amstutz (du parti UDC en Suisse) veut autoriser des injections non consenties pour les renvois d’étrangers !
    –-> rappelez-vous de son nom, comme cela on pourra lui faire un jour une petite visite surprise... on l’obligera aussi à prendre des calmants !

    SVP-Nationalrat Adrian Amstutz fordert, dass Beruhigungsmittel bei Ausschaffungen legal werden. Höhere Asylbewerberzahlen befeuern die politische Diskussion zum Thema Ausschaffung.

    «Es darf nicht sein, dass sich Begleitpersonen und Polizisten von renitenten und kriminellen Auszuschaffenden schlagen, anspucken, beschimpfen und beissen lassen müssen.» Dies sagt SVP-Fraktionspräsident Adrian Amstutz im Gespräch mit der BaZ. Der Berner Nationalrat begründet so seinen Vorstoss zum Thema Zwangsausschaffungen von abgewiesenen Asylbewerbern.

    Laut dem Vorstoss, den Amstutz im Einklang mit seiner Fraktion nächste Session ­einreicht, sollen Ärzte bei Ausschaffungen gegen den Willen von Betroffenen Beruhigungsmittel spritzen dürfen, um so polizeilichen Zwang durchzusetzen. Bisher darf ein Arzt nur dann Tranquilizer spritzen, wenn eine «medizinische Indikation» vorliegt – wenn es also für die Gesundheit notwendig ist oder wenn dadurch eine Selbst- oder Fremdgefährdung vermieden wird.

    Rechtliche Grauzone

    In den vergangenen acht Monaten hat der Bund 169 Personen zwangsweise ausgeschafft. In drei Fällen haben Begleit­ärzte der Oseara GmbH auf solchen Ausschaffungsflügen eine Beruhigungsspritze gesetzt – zur Vermeidung einer «Selbst- oder Fremdgefährdung», wie Gaby Szöllösy, Sprecherin des Bundesamts für Migration (BFM), in einem ­Artikel auf baz.ch/newsnet sagte. Die Firma ist derzeit in einem Pilotprojekt provisorisch zuständig für die medizinische Betreuung bei Zwangsausschaffungen.

    Aufgrund der heutigen Gesetzes­lage sind solche Zwangsspritzen für den Bund ein Problem und stossen ­ent­sprechend bei Jacques de Haller, dem Ex-Präsidenten der FMH und heutigen FMH-Delegierten in einem Forum für Zwangsrückschaffungen, auf Widerstand. Haller sagt: «Für die FMH ist klar, niemandem darf ohne dessen Einwilligung ein Medikament zugeführt werden.» Ärzte hätten keine polizeiliche Funktion. Gerate ein Rückzuschaffender in einem Flugzeug ausser Kontrolle, sei dies ein Problem, das von der Polizei gelöst werden müsse und nicht von einem Arzt.

    Sonderflüge in der Kritik

    Eine Aussprache zu diesem ­heiklen Thema hat gemäss der Zeitung «Le Temps» am 10. Dezember zwischen BFM-Direktor Mario Gattiker und Jean-Pierre Restellini stattgefunden. Restellini ist selber Arzt und zugleich Präsident der Nationalen Kommission zur Verhütung von Folter (NKVF). Er bezeichnet es «als sehr problematisch», Personen gegen deren Willen Beruhigungsmittel zu spritzen. Er fordert eine andere Lösung.

    Im politischen Fokus stehen in diesem Zusammenhang Sonderflüge mit Personen, die sich illegal in der Schweiz aufhalten und sich einer Rückschaffung physisch widersetzen. BFM-Sprecherin Szöllösy sagte dazu in der «Berner ­Zeitung»: «Wenn wir keine Sonderflüge durchführen dürften, würde dies ­mög­licherweise als Signal verstanden, dass ein abgelehnter Asylentscheid ­keine Folgen hat.» Bei dendrei fraglichen Fällen handelte es sich um sogenannte Level-IV-Rückführungen. Dabei werden Auszuschaffende gefesselt, mit Helm und Spuckschutz in Sonderflügen in ihr Herkunftsland zurücktransportiert.

    Gestiegene Asylzahlen

    Die Diskussion zur Durchsetzung von Ausschaffungen erfolgt vor dem Hintergrund zuletzt massiv gestiegener Asylbewerberzahlen. Gut 28 600 Menschen haben 2012 in der Schweiz Asyl beantragt. Dies berichtete die NZZ am Samstag – zwei Wochen bevor der Bund seine offizielle Asylstatistik für das vergangene Jahr vorlegen will. Demnach wird die Marke von 30 000 Asylgesuchen aber nicht überschritten, wie vergangenes Jahr an verschiedenen Orten befürchtet worden war.

    Trotzdem: Diese Zahl bedeutet eine Höchstmarke seit dem Kosovokrieg Ende der 90er-Jahre, als noch Bundes­rätin Ruth Metzler oberste Asylzuständige war. In die Höhe geschnellt sind die Zahlen 2012 auch im Zusammenhang mit dem arabischen Frühling. Hinter Eritrea als Herkunftsland Nummer eins folgen Nigeria, Tunesien, Serbien, ­Afghanistan, Syrien und Mazedonien.

    http://www.tagesanzeiger.ch/schweiz/standard/Amstutz-will-Zwangsspritzen-bei-Ausschaffungen-erlauben/story/27176074

    #injections #calmants #Amstutz #vols_spéciaux #renvois #étrangers #asile #Suisse #migration #udc

    @reka

  • La citoyenneté des étrangers

    Extrait de l’indispensable J’y suis j’y vote, publié il y a maintenant douze ans aux Editions L’Esprit frappeur, le texte qui suit revient sur l’histoire des luttes sociales et politiques menées par les résidents étrangers, au cours du vingtième siècle, pour s’arracher à la situation de non-droit dans laquelle la République les avaient relégués. Il nous a paru utile de le republier aujourd’hui, alors que le combat reprend pour que soit enfin tenue une promesse électorale périodiquement enterrée par la gauche française : le droit de vote des étrangers.

    http://lmsi.net/La-citoyennete-des-etrangers

    #vote #citoyenneté #étrangers #droit_de_vote #résidents_étrangers #France
    @Reka

  • Droit des #étrangers (Directive 2008/115/CE) : Confirmation de l’impossibilité de placement en #garde-à-vue d’un ressortissant d’un pays tiers sur le seul fondement de son #séjour"irrégulier sans épuisement des mesures coercitives de la directive | La Revue des Droits de l’Homme
    http://revdh.org/2012/07/14/impossibilite-placement-en-garde-a-vue-ressortissant-dun-pays-tiers-sur-fonde

    La première chambre civile de la Cour de cassation prolonge l’avis de la chambre criminelle du 5 juin déclarant la garde à vue et les possibilités de poursuites des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière contraires au droit de l’Union européenne tant que « l’une des » mesures coercitives de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008, en particulier la rétention de 45 jours, n’a pas été épuisée. Par circulaires du 6 juillet 2012 la Chancellerie et la Place Beauvau tirent enfin, après quinze mois de tergiversations, les conséquences des décisions El Dridi et Achughbabian en prohibant le recours à la garde à vue pour le seul séjour irrégulier. Un projet de loi modifiant le CESEDA devrait être déposé à la rentrée.

    « Au regard de ces arrêts, il vous appartient d’inviter les officiers de police judiciaire à éviter de recourir désormais à une mesure de garde à vue du seul chef de séjour irrégulier » (Circulaire DACG-DACS 11-04-C39 du 6 juillet 2012 – accessible aussi sur le site du Gisti). A la lecture des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation le 5 juillet 2012, la Chancellerie a fini par s’incliner – après avoir pendant quinze mois retenu des interprétations étriquées et restrictives des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 (CJUE 28 avril 2011, El Dridi, aff. C-61/11 – ADL du 29 avril 2011 ; CJUE, Gr. Ch., 6 décembre 2011, A. Achughbabian c/ Préfet du Val de Marne, aff. C329/11, ADL du 7 décembre 2011). Les Directeurs des Affaires criminelles et des grâces (Maryvonne Caillibotte) et des Affaires civiles et du Sceau (Laurent Vallée) ont donc dû manger leur chapeau en donnant des instructions contraires à leurs précédentes instructions (circulaire du 12 mai 2011 relative à la portée de l’arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE) du 28 avril 2011 portant sur l’interprétation des articles 15 et 16 de la directive 2008/115/CE, dite « directive retour » et circulaire n°11-04-C39 du 13 décembre 2011 relative à la portée de l’arrêté de la CJUE « ACHUGHBABIAN » du 6 décembre 2011 portant sur la compatibilité de l’article L.621-1 du CESEDA avec la directive 2008/115/CE dite « directive retour »). Par une circulaire du même jour, le directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur Manuel Valls, Jean Daubigny, informe également les préfets de ces instructions de la Chancellerie en leur demandant d’en tirer les conséquences nécessaires (Circulaire du 6 juillet 2012, NOR ; INT/K/12/07284/C et site du Gisti).

  • Pas d’obligation de quitter le territoire sans examen particulier de la situation de l’#étranger

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024315

    C’est ce que rappelle la cour administrative de Marseille dans un arrêt du 28 juin 2011 où un ressortissant roumain en situation irrégulière contestait un arrêté préfectoral constatant qu’il n’avait plus droit au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire.

    Considérant que l’arrêté préfectoral du 16 août 2010 se borne à reproduire les conditions énumérées à l’article L. 121-1 précité du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en indiquant que M. A ne justifie pas les remplir ; que cet arrêté, qui ne statue pas sur une demande susceptible de contenir des éléments de fait relatifs à la situation personnelle de M. A, n’en mentionne aucun, si ce n’est que l’intéressé, dépourvu de domicile fixe, occupe le parc des chartreux à Lyon ; que M. A soutient, sans être contredit, que les agents de police qui se sont rendus à deux reprises dans ce lieu, la première fois pour relever l’identité des occupants, et la seconde pour leur signifier des mesures d’éloignement, n’ont procédé à aucune audition ; que plusieurs décisions ayant un objet identique et rédigées dans les mêmes termes ont été opposées par le préfet du Rhône, le 20 août 2010, à des ressortissants roumains installés dans le même campement ; qu’il ressort ainsi des pièces du dossier que le Préfet du Rhône a omis de réunir, avant de prendre les décisions attaquées, les éléments personnalisés qui lui auraient permis de décider du sort de M. A en toute connaissance de cause ; que, dès lors, M. A est fondé à soutenir que le préfet du Rhône n’a pas procédé à un #examen-particulier de sa situation préalablement à la décision en litige ;

    #quitter-le-territoire

  • Laurent Bouvet : L’éternel retour du droit de #vote des #étrangers
    http://www.huffingtonpost.fr/laurent-bouvet/vote-etrangers-debat-presidentielle_b_1454705.html?ref=france

    Cette gauche qui sera dès le mois de mai au pouvoir devrait donc plutôt défendre, bec et ongles, l’accès ouvert à la #nationalité française pour les étrangers, afin d’en faire des citoyens à part entière, et non offrir la possibilité à la nouvelle coalition de droite et d’extrême-droite d’après-demain de durcir encore les conditions de la vie commune et d’abaisser la République. Certains en son sein n’attendant que ça.

    • Pourquoi n’accorder le droit de vote aux étrangers qu’aux élections locales ? A mon sens, pour aligner le droit à participation des étrangers non communautaires sur les étrangers communautaires. Personnellement, je ne vois pas en quoi le fait d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non communautaires pourrait justifier la restriction de l’accès à la nationalité par voie de naturalisation. C’est ce qui a déjà été fait, sans ce droit de vote n’ait été accordé, et rien n’empêche une future majorité droite-extrême-droite de poursuivre dans cette voie en l’absence de toute mesure.
      En revanche, on peut tout à fait suivre l’auteur quand il précise que la gauche devrait toujours favoriser les solutions universelles, l’égalité dans le cadre d’un espace commun. Annoncer une facilitation des conditions de naturalisation permettrait de couper l’herbe sous les pieds de la droite et de l’extrême droite. Et rien n’empêche d’abord faciliter l’accès à la nationalité, puis, dans un second temps, d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales

  • Etrangers malades : rien ne va plus ! | Seronet
    http://www.seronet.info/article/etrangers-malades-rien-ne-va-plus-48838

    Les ennuis ont commencé en juin 2011, malgré la mobilisation des associations, mais aussi de chercheurs, médecins, certains organismes officiels (Conseil national du sida, Conférence nationale de santé, etc.), la loi Besson (Eric Besson était alors ministre de l’Immigration et de l’identité nationale) est adoptée. Elle va considérablement vider de sa substance le droit au séjour des étrangers malades. "Il n’est désormais plus question de savoir si le traitement est « accessible » dans le pays d’origine : il suffit que le traitement « existe » quelque part dans ce pays pour permettre l’expulsion.

    #sida #aides #aids #malades #expulsion #besson #étranger

  • L’#Algérie peine à rapatrier ses #terroristes

    http://goo.gl/rV3oA

    …arrêtés à l #étranger où ils se recyclent et affichent la #repentance.

    L’incapacité des autorités algériennes à #rapatrier les terroristes qui se sont #exilés, se sachant poursuivis, est un dilemme auquel plusieurs pays #européens contribuent. Comme si vouloir la persistance de l’ #islamisme, et de son bras armé, est une denrée punitive pour partenaires incommodes. Ce sont des atouts en main dans les #relations #internationales, sans nul doute, des plus précieux.

    PROCHAIN ARTICLE : Dhina Mourad, l’ #extradition qui fera date…

    Si la #France espère combattre l’islamisme importé sur son territoire.

  • Sarkozy faux-ami des #banlieues | Pierre Leibovici et Grégoire Normand
    http://owni.fr/2012/03/15/veritometre-sarkozy-faux-ami-des-banlieues

    Ces derniers jours, le président-candidat entend montrer à quel point il a fait des banlieues une action phare de son quinquennat. Quitte à déformer la réalité, et à s’approprier les réalisations de ses prédécesseurs. Au classement de la crédibilité des candidats mesurée par Le Véritomètre d’OWNI-i>TÉLÉ, Marine Le Pen s’enfonce encore un peu plus tandis que le score de ses adversaires se stabilise.

    #Chronique #Politique #Pouvoirs #étrangers #immigration #Jean-Luc_Mélenchon #Marine_Le_Pen #Nicolas_Sarkozy

  • Enfermer les enfants étrangers, la sale manie française
    http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/1678-enfermer-les-enfants-etrangers-sale-manie-francaise

    En France, de plus en plus d’enfants passent par les centres de rétention administrative. Des situations de traumatisme dénoncées par des associations, alors que la Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner Paris pour avoir enfermé des enfants de 5 mois et 3 ans.

    165 en 2004, 242 en 2007, 318 en 2009, 356 en 2010... Ce nombre en constante augmentation, c’est celui des enfants qui sont passés par des centres de rétention en France métropolitaine, enfermés avec leurs parents sans papiers. Leur âge moyen est de 8 ans.

    « D’autres procédures, telles que l’assignation à résidence, doivent être privilégiées », rappelait la Défenseure des enfants. Mais selon l’ONG ’International Detention Coalition’, les alternatives à la détention ne sont envisagées en France que dans 5 % des cas. Les députés européens de la commission des Libertés relevaient en 2007 que la France est, avec la Belgique et le Royaume-Uni, le seul pays européen qui pratique de manière « systématique » l’enferment des enfants en instance d’expulsion.

    L’intérêt supérieur de l’enfant, si souvent évoqué pour, par exemple, rejeter l’homoparentalité, n’a semble-t-il plus de raison d’être quand il s’agit d’enfants étrangers.

    même mes parents d’ailleurs ne méritent pas ce sort

    #enfant #étrangers #détention #cracra

  • La France veut bien des étudiants étrangers, mais juste les riches | Rue89
    http://www.rue89.com/2011/11/27/la-france-veut-bien-des-etudiants-etrangers-mais-juste-les-riches-226947

    Le décret de Claude Guéant augmente de 30% le montant minimum de #ressources mensuelles exigé pour les #étudiants #étrangers, et revient sur une tradition datant d’un décret de la IVe République, qui faisait correspondre cette somme au maximum alloué aux boursiers français sur critères sociaux. Ce qui garantissait une égalité réelle, dans la tradition française d’accès à l’#éducation pour tous.

    Pendant mes dernières années d’études, je justifiais de 430 euros mensuels de ressources. Cette année, il m’en faut au moins 200 de plus.

    • En fait, c’est devenu la norme. Dans cambrousse, on veut bien des nouveaux arrivants pour repeupler les villages et garnir les bancs de l’école, mais seulement des CSP+. Alors que dans les faits, les CSP+ ont très peu d’opportunités d’exister en dehors des hypercentres urbains décisionnels, que la cambrousse n’offre absolument pas les services qu’ils estiment comme étant indispensables à leur confort et que les seuls qui arrivent réellement pour repeupler les bleds, ce sont des travailleurs modestes, les chômeurs, les précaires, repoussés toujours plus loin pas l’hypercompétition et le monopoly immobilier.

      Résultat des courses : les quelques moyens que mobilisent les bleds pour attirer des nouveaux arrivants sont dramatiquement inadaptés aux besoins réels ! On lotit des terrains à bâtir alors que même les locaux ne trouvent pas assez d’offres dans le locatif à loyer modéré.

    • Arf, petite recherche et je retrouve : http://www.lalibre.be/actu/international/article/664127/etudiants-francais-en-belgique-la-solution-pecresse.html

      La ministre française de l’Enseignement supérieur et de la Recherche était de passage, lundi, en Belgique. Dans l’entretien qu’elle a accordé à « La Libre » à cette occasion, Valérie Pécresse détaille le plan qu’elle met en place pour décourager les jeunes Français de venir en masse étudier en Belgique francophone. Les étudiants français sont en effet nombreux chez nous, essentiellement dans les filières médicales et paramédicales. Une manière, pour eux, de contourner les concours existant en France. En Communauté française, cet afflux ne va pas sans poser problème (surpopulation des auditoires, qualité des soins menacée ) et a poussé le gouvernement à fixer des quotas (le fameux décret « non-résidents »).

      Sont chiants quand même ces étudiants :-p

  • Selon le quotidien Aftenposten, le gouvernement abandonne l’idée de construire des centres d’accueil spécifiques pour les demandeurs d’asile déboutés.

    http://www.aftenposten.no/nyheter/iriks/article4227595.ece

    La Norvège de construira pas de centres pour demandeurs d’asile déboutés (qui refusent de retourner dans leur pays d’origine volontaire. Ça coûte trop cher, selon le ministère de la Justice.

    On utilisera les centres d’accueil ordinaires pour tout le monde , a dit le secrétaire d’Etat Paul Lønseth.

    L’idée du gouvernement était de distinguer les demandeurs d’asile en attente d’une réponse, et de demandeurs d’asile qui ont été refusés. Les réponses aux appels d’offre pour la construction de ces centres se sont révélées beaucoup trop onéreuses, le projet a donc été abandonné.

    Le nombre de retour forcés pour cette année va sans doute battre tous les records. Entre janvier et août 2011, la Norvège a déporté environ 3 000 personnes.

  • Nicolas Sarkozy a créé 44 #fichiers policiers | Jean Marc Manach
    http://owni.fr/2011/05/31/nicolas-sarkozy-a-cree-44-fichiers-policiers

    Le nombre de fichiers policiers a augmenté de 169% depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, en 2002. Plus de la moitié des 70 fichiers recensés ont été créés sous son autorité.

    #Pouvoirs #Surveillance #Une #cnil #étrangers #gendarmerie #judex #justice #police #sarkozy #sécuritaire #sécurité #stic