La #Cour_des_comptes déclare la guerre à l’exception fiscale #corse
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/09/12/la-cour-des-comptes-declare-la-guerre-a-l-exception-fiscale-corse_4996476_82
En cette fin d’été marquée par la sécheresse, la Cour des comptes vient de lancer un véritable engin incendiaire dans le maquis fiscal corse. Elle a publié, lundi 12 septembre, un référé adressé au ministre des finances, Michel Sapin, et au secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, dans lequel elle constate que perdurent en Corse « des pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d’#égalité_devant_l’impôt ». Pis, pour les magistrats financiers, ces anomalies devront être corrigées dès 2017, à l’occasion de la prochaine loi de finances.
Les reproches :
-- pas de droits de circulation sur les vins produits et consommés en Corse (1 million d’euros) couplé à l’absence de #TVA sur ces mêmes vins (49,5 millions €) et au maintien du privilège des #bouilleurs_de_cru ;
-- non-application de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (#TSVR) pour 0,6 million d’euros ;
-- taxation différenciée des tabacs pour 27 millions d’euros.
--