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Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre

Le Défenseur des droits publie ce jour une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les forces de sécurité françaises, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes.

Le franchissement des frontières de l’Union européenne (UE) est régi par le règlement européen dit code frontières Schengen, qui distingue d’un côté, les « frontières extérieures » de l’UE, et de l’autre, les « frontières intérieures » entre deux États membres de l’UE. Le franchissement de chaque catégorie de frontières obéit à des conditions qui lui est propre. Concernant les frontières intérieures, le principe est la libre circulation des personnes. Le droit de l’UE assure ainsi l’absence de tout contrôle des personnes aux frontières intérieures, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent ces frontières. Cependant, depuis 2015, la France a rétabli les contrôles à ces frontières, en faisant application d’une exception prévue par le code frontières Schengen mais strictement encadrée.

La #décision-cadre n°2024-061 (▻https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50351) s’inscrit dans le cadre du traitement de réclamations individuelles adressées à l’institution par les personnes concernées et par l’intermédiaire d’associations. Elle est le résultat d’une instruction contradictoire menée auprès des autorités mises en cause et de la mise en œuvre des pouvoirs d’enquête et d’intervention de l’institution. À ce titre, la Défenseure des droits a effectué un déplacement avec ses équipes à Montgenèvre et Briançon les 10 et 11 février 2022. Les services de l’institution ont également mené une vérification sur place du 10 au 13 avril 2023 à Menton, au sein des locaux de la police aux frontières (PAF) et à des points de passage autorisés.

Cette décision intervient dans un contexte inédit, dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 4e ch., 21 septembre 2023) et le Conseil d’État (CE, section du contentieux, 2ème et 7ème ch.) ont récemment réaffirmé l’obligation pour les États membres de l’Union européenne, d’appliquer les garanties juridiques minimales prévues par la directive européenne dite retour aux personnes qui sont interpellées à la frontière intérieure, afin que leurs droits fondamentaux soient respectés.

De manière préoccupante, cette décision-cadre conclut à l’existence de procédures et pratiques qui ne sont pas conformes à la directive retour, au droit européen et au droit national. Elle conclut également à des atteintes substantielles et multiples aux droits des personnes interpellées, à partir du moment où elles sont contrôlées, jusqu’à leur éloignement du territoire.

Des procédures de refus d’entrée contraires au droit de l’UE

Le Défenseur des droits constate que les personnes interpellées font l’objet d’une procédure de refus d’entrée qui ne respecte pas les garanties juridiques minimales de la directive retour telles que le recours à une procédure équitable et transparente, impliquant notamment un examen de la situation individuelle de la personne, la motivation des décisions en fait et en droit ou encore l’accès à l’interprétariat. Ces atteintes concernent un nombre de personnes d’autant plus important que la procédure est mise en œuvre sur une zone frontalière très étendue et imprécise, ce qui est en contradiction avec le droit européen.
Une privation de liberté hors de tout cadre juridique

Un grand nombre de personnes interpellées se retrouvent enfermées pendant plusieurs heures, voire une nuit entière, dans des locaux présentés comme des espaces de « mise à l’abri », sans fondement légal et dans des conditions indignes. Plus inquiétant encore, parmi ces personnes se trouvent des personnes vulnérables, notamment des familles, des mineurs et des demandeurs d’asile.
Des obstacles au droit d’asile

Concernant les demandeurs d’asile, le Défenseur des droits constate notamment que si la personne est considérée comme « non entrée » sur le territoire, elle fait l’objet d’un refus d’entrée et aucune demande d’asile n’est prise en compte. Cette pratique largement assumée est ouvertement contraire au droit d’asile, et constitue une entrave grave, généralisée et durable à l’accès à la procédure d’asile à la frontière franco-italienne.
De lourdes atteintes aux droits des mineurs

Concernant les mineurs, le Défenseur des droits relève de lourdes atteintes à leurs droits, qu’ils soient ou non accompagnés, en violation de l’intérêt supérieur de l’enfant et des droits des mineurs, et des garanties de la directive retour. Les procédures mises en place entravent notamment l’accès des mineurs non accompagnés à la protection de l’enfance.

Au regard de l’ensemble de ses constats et conclusions alarmants, la Défenseure des droits formule une série de recommandations qu’elle adresse au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et aux préfectures concernées. Elle appelle à faire cesser, dans les plus brefs délais, les procédures et pratiques constatées et à mettre fin aux atteintes multiples portées aux droits des personnes qui sont contrôlées et interpellées à la frontière franco-italienne.

▻https://www.defenseurdesdroits.fr/respect-des-droits-des-personnes-migrantes-la-frontiere-interieur

La France accusée de « violations systématiques » des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie

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Une enquête très documentée publiée jeudi par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités françaises des droits des personnes migrantes souhaitant entrer sur le territoire depuis l’Italie, ainsi que des privations de liberté « arbitraires et indignes ».

En 2023, 30 000 refus d’entrées ont été notifiés à des personnes que la police a ensuite refoulées sur le territoire italien. Dans bon nombre de cas, ces refoulements étaient illégaux. C’est ce qu’a pu constater la Défenseure des droits Claire Hédon au terme d’une enquête de deux ans, en se rendant avec ses équipes à la frontière franco-italienne. Cette « décision-cadre », un document qui fait partie des moyens d’action de la Défenseure des droits, a été publiée jeudi 25 avril et adressée au ministère de l’Intérieur.

L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafe) constate ces violations des droits sur le terrain depuis huit ans. « On était encore en observation à la frontière la semaine dernière, précise son président Alexandre Moreau. Ce qu’on observe, c’est qu’il n’y a toujours pas d’interprètes dans les procédures de vérification de séjour. Il n’y a pas d’information sur la procédure appliquée aux personnes, il n’y a pas d’avocat et donc pas d’assistance juridique. Il n’y a pas non plus d’information sur la procédure d’asile. Or un certain nombre de personnes fuient des situations qui leur justifieraient un besoin de protection internationale au-dessus de l’asile, il n’y a pas de toute cette explication et c’est encore pire pour les mineurs isolés. »
Atteintes aux droits des enfants pour les mineurs non accompagnés

Le cas des mineurs non accompagnés est particulièrement mis en lumière dans l’enquête de la Défenseure des droits. Selon la loi, une personne migrante se déclarant mineure doit notamment être prise en charge par les services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Or, les pratiques de la police française aux frontières (PAF) ne reflètent pas les procédures prévues, estime Alexandre Moreau.

« Lorsqu’on procède à une vérification du séjour pour les mineurs, on doit leur permettre un temps de répit. Mais on observe qu’il n’y a pas ce temps de répit immédiatement. Quand il y a interpellation, il y a examen. L’examen ne dure même pas 30 minutes. On ne leur explique pas pourquoi ils doivent répondre à ces questions et quels en sont les enjeux. Systématiquement, on s’aperçoit que la minorité, elle, est contestée et donc le doute ne profite pas à la minorité. Et on ne leur explique pas, par exemple, qu’ils ont droit à un avocat, qu’ils ont droit aussi de saisir le juge des enfants pour contester la décision de majorité. Or, les mineurs isolés ne sont jamais, jamais, jamais en situation irrégulière sur le territoire. »
Privations de liberté arbitraires

Une fois interpellées, « un grand nombre de personnes se retrouvent enfermées pendant plusieurs heures, voire toute une nuit », souligne l’enquête. Cela sous prétexte d’être « mises à l’abri », avant d’être reconduites de l’autre côté de la montagne par la police italienne. « On n’est ni dans une zone d’attente, ni dans un centre de rétention, indique Alexandre Moreau. C’est une procédure complètement illégale et arbitraire d’un enfermement dans des préfabriqués, donc en plus dans des conditions complètement indignes. Et on ne sait pas exactement dans quel cadre juridique la police pratique cet enfermement. Elle parle de mise à l’abri, mais c’est tout un code particulier qui n’est pas non plus lui-même respecté. »

Parmi la longue liste d’entraves constatées par la Défenseure des droits dans ce rapport de 180 pages, le lieu même des contrôles policiers pose question. Les points de contrôles doivent être déclarés à la Commission européenne, condition sine qua non au rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Or, à plusieurs reprises, des personnes exilées ont été interceptées à d’autres endroits que ceux officiellement prévus dans les textes.
Le rétablissement des frontières intérieures justifié par un attentat à Moscou

Le droit européen permet effectivement aux États membres de l’espace Schengen, dont la libre-circulation des personnes est un principe clef, de rétablir les contrôles à titre exceptionnel et pour une durée de six mois.

Depuis 2015, en raison d’une menace terroriste après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, la police française aux frontières a activement repris du service. Depuis, le rétablissement des contrôles est sans cesse renouvelé, motivé par des événements aussi variés que la pandémie de Covid-19 en 2020, ou l’organisation de la Coupe du monde de Rugby en 2023.

L’autorisation actuelle prend fin le 30 avril 2024. Au 1er mai, de nouveaux arguments ont été notifiés à la Commission européenne : la tenue des Jeux Olympiques et paralympiques à Paris et l’attentat de Moscou du 22 mars dernier.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/56698/la-france-accusee-de-violations-systematiques-des-droits-des-migrants-

France Travail : les agressions, les incivilités et les expressions d’intention suicidaire des usagers en hausse de 12% par rapport à 2022
▻https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/france-travail-les-agressions-les-incivilites-et-les-expressions-d-inte

Près de 16 000 fiches de signalements d’agressions ont été enregistrées chez France Travail (ex-Pôle Emploi) en 2023, peut-on lire, vendredi 26 avril, dans un document interne révélé par le site Politis et que franceinfo s’est procuré.
à lire aussi
INFO FRANCEINFO. Ile-de-France : les affrontements entre bandes rivales sont de plus en plus violents
Selon ce document, 15 906 signalements d’agressions précisément ont été notifiés par les salariés l’an dernier à travers les 900 agences de France. Ce chiffre comprend les agressions comportementales (2 325), les agressions physiques (143), les agressions verbales (6 885), les incivilités (3 513) et les EDIS (les expressions d’intention suicidaire) des usagers (3 040).
143 agressions physiques déclarées

Pour toutes ces catégories les chiffres sont en hausse de 12% par rapport à 2022. Dans le détail, le document note en 2023 une hausse de 17% des incivilités par rapport à l’année précédente (+82% depuis 2019), une augmentation de 8% des agressions verbales déclarées par rapport à 2022 (+37% depuis 2019) et une hausse de 17% des agressions comportementales déclarées par rapport là encore à l’année précédente (+10% par rapport à 2019).
Concernant les agressions physiques, leur nombre reste stable (moins de 1% de la totalité des signalements) mais le document précise toutefois que sur les 143 agressions physiques déclarées en 2023, 45 sont des agressions physiques avérées sur agent et survenues en agence ou à proximité. Concernant les EDIS, en 2023 plus de 3 000 cas (3 040) d’expression d’intention suicidaire d’un usager ont été déclarés par des agents. Un chiffre en constante augmentation depuis 2019 : en cinq ans, il a été multiplié par trois.

[...] Contactée par franceinfo, l’institution indique qu’elle va généraliser la vidéo protection, comme elle l’avait déjà annoncé il y a un peu moins de trois ans. Elle propose aussi des exercices aux intrusions armées et forme à la prise en charge des menaces de suicides des demandeurs d’emploi.

#contrôle_social

3) Quels effets de l’arrêt du 2 février Conseil d’État sur la frontière franco-italienne ?

Le 2 février dernier, le Conseil d’État publiait un arrêt s’opposant aux pratiques de remises de refus d’entrée systématiques aux personnes exilées interpellées à la frontière. Cette décision supprimait l’article du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qui permettait d’opposer des refus d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures (voir le communiqué de presse inter-associatif ici).

Dans la foulée, nous avons observé un changement de pratiques à la PAF de Montgenèvre : les personnes interpellées sont placées en retenue administrative pour vérification d’identité ou de droit au séjour (maximum 24 heures). Les personnes qui souhaitent demander l’asile en France ressortent libre du poste de police pour aller déposer leur demande sur le territoire. Nous constatons des pratiques très hétérogènes en matière de procédures : les retenues observées vont de quelques minutes à plus de 23h30, et des personnes ont témoigné avoir fait une demande d’asile sans que cela ne soit pris en compte.

Cette décision met-elle un terme définitif aux refoulements en Italie ? Non. Car toutes les personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile sont refoulées à #Oulx sous une procédure de réadmission, certes plus encadrée qu’une simple décision de refus d’entrée, mais qui pose les mêmes problèmes en matière d’accès aux droits. Durant la retenue administrative, les personnes devraient pouvoir bénéficier d’un interprète, d’un avocat, avoir la possibilité de prévenir une personne de leur choix, et enfin, la possibilité de former un recours contre la décision préfectorale de réadmission en Italie. Nos premières observations montrent que ces droits ne sont pas systématiquement effectifs.

Si les procédures de non-admission ont évolué, rien n’a changé concernant les pratiques de contrôles ciblés et discriminatoire, avec un dispositif important de gendarmes mobiles postés tout autour de la frontière. Par ailleurs, le dispositif de contrôle de la frontière est renforcé depuis début 2024 avec de nouveaux moyens matériels et humains mis à disposition de la PAF sur décision de la Préfecture. Neuf policiers adjoints ont été recrutés et seront affectés dans le département dès avril 2024, et notamment en renfort de la PAF. Un nouveau 4x4 ainsi qu’une seconde motoneige viennent également compléter le dispositif.

Pour approfondir le sujet, vous pouvez regarder la rediffusion de cette formation/décryptage par l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frtontières pour les étrangers) qui revient plus généralement sur les conséquences de l’arrêt de la CJUE (du 21 septembre) et du conseil d’État (du 2 février) sur les frontières intérieures :
▻https://www.youtube.com/watch?v=DJevj85dM2Q

▻https://tousmigrants.weebly.com/mars--avril.html

Quel effet de l’#arrêt du 2 février du Conseil d’Etat sur la frontière franco-italienne ?

Le 2 février dernier, le Conseil d’État publiait un arrêt s’opposant aux pratiques de remises de refus d’entrée systématiques aux personnes exilées interpellées à la frontière. Cette décision supprimait l’article du CESEDA qui permettait d’opposer des refus d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures (voir le communiqué de presse inter-associatif ici).

Dans la foulée, nous avons observé un changement de pratiques à la #PAF de #Montgenèvre : les personnes interpellées sont placées en #retenue_administrative pour vérification d’identité ou de droit au séjour (maximum 24 heures). Les personnes qui souhaitent demander l’asile en France ressortent libres du poste de police pour aller déposer leur demande sur le territoire. Nous constatons des pratiques très hétérogènes en matière de procédures : les retenues observées vont de quelques minutes à plus de 23h30, et des personnes ont témoigné avoir fait une demande d’asile sans que cela ne soit pris en compte.

Mailing-list de Tous Migrants, 18.04.2024

15.12.2023 : L’Allemagne prolonge de trois mois les contrôles aux frontières suisses

L’Allemagne estime que la protection des frontières extérieures de l’UE est déterminante pour limiter l’immigration irrégulière. Elle prolonge donc les contrôles à la frontière avec la Suisse jusqu’au 15 mars 2024 au moins. Les frontières allemandes avec la Pologne et la République tchèque sont également concernées.

Afin de lutter encore plus fortement contre la criminalité liée au trafic de migrants et de limiter la migration irrégulière, les contrôles seront poursuivis et ont été notifiés à la Commission européenne, a annoncé vendredi le ministère allemand de l’Intérieur.

Berlin avait introduit en octobre des contrôles aux frontières avec la Pologne, la République tchèque et la Suisse, en raison de la nette augmentation du nombre de réfugiés en Allemagne. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises.

Mesures efficaces

Le nombre d’entrées non autorisées en Allemagne a diminué de 60%, passant de plus de 20’000 en octobre à 7300 entrées non autorisées en novembre. « Nos mesures sont efficaces », a déclaré la ministre de l’Intérieur Nancy Faeser.

Les contrôles aux frontières intérieures entre l’Allemagne et l’Autriche, qui avaient déjà commencé à l’automne 2015, durent actuellement jusqu’au 11 mai 2024.

Les contrôles aux frontières ne sont en fait pas prévus au sein de l’espace Schengen et doivent être notifiés à Bruxelles. S’il ne s’agit que de quelques jours, il est possible de le faire à court terme, mais cette possibilité prend fin après deux mois, soit vendredi 15 décembre dans le cas de l’Allemagne.

▻https://www.rts.ch/info/monde/14556738-lallemagne-prolonge-de-trois-mois-les-controles-aux-frontieres-suisses.

17.10.2024 : Face à l’immigration illégale, l’Allemagne réinstaure des contrôles à la frontière suisse

Le ministère allemand de l’Intérieur a notifié lundi auprès de la Commission européenne « des contrôles temporaires aux frontières avec la Pologne, la République tchèque et la Suisse »

Le gouvernement allemand a annoncé le renforcement de sa surveillance aux frontières au sud et à l’est. Depuis lundi, des contrôles stationnaires aux passages douaniers avec la Pologne, la République tchèque et la Suisse ont été instaurés, indique le ministère allemand de l’Intérieur. Cette mesure exceptionnelle, qui nécessite l’aval de Bruxelles, est destinée à durer 10 jours, et peut être prolongée pour deux mois, précise le ministère.

Des contrôles de ce type ont été mis en place à la frontière autrichienne depuis 2015, au moment de l’afflux sans précédent d’immigrants vers l’Allemagne, une décision dont la prolongation de six mois à compter du 12 novembre a également été annoncée ce lundi. « La police fédérale peut utiliser les mêmes moyens aux frontières avec la Pologne, la République tchèque et la Suisse que ceux déjà en place avec l’Autriche », précise le ministère. Les voyageurs transfrontaliers ne devraient cependant pas être confrontés à des contrôles systématiques : « un paquet de contrôles fixes et mobiles » sera mis en œuvre « de façon flexible et selon la situation », a déclaré la ministre allemande Nancy Faeser, citée dans le communiqué.

Une importante hausse des arrivées en Allemagne

L’Allemagne est confrontée à une forte hausse de l’immigration illégale. De janvier à début octobre, la police a comptabilisé environ 98 000 arrivées illégales dans le pays, dépassant déjà le nombre total des arrivées pour l’année 2022 qui était d’environ 92 000. Pour justifier les mesures décidées, l’Allemagne s’appuie sur un article de la réglementation de Schengen qui permet d’introduire pour une période limitée des contrôles intérieurs aux frontières en cas « de menace sérieuse à l’ordre public ou à la sécurité intérieure ».

Nancy Faeser s’était pourtant jusqu’ici montrée réticente à l’idée d’instaurer des contrôles fixes, en raison notamment de leur impact sur les travailleurs frontaliers ainsi que sur les échanges commerciaux avec les pays voisins : ces mesures ralentissent en effet considérablement le trafic et créent des embouteillages. Mais la hausse des arrivées illégales provoque un vif débat en Allemagne, dont les capacités d’accueil s’épuisent. Les communes et les régions, qui ont aussi absorbé l’arrivée d’un million de réfugiés ukrainiens depuis février 2022, se disent à la limite de leur capacité d’accueil, alors que la situation profite à l’extrême-droite, qui a obtenu des résultats records dans deux scrutins régionaux il y a une semaine.

« Le nombre de personnes qui viennent actuellement chez nous est trop élevé », avait récemment martelé le chancelier Olaf Scholz, en présentant des mesures pour accélérer les expulsions de personnes déboutées de l’asile. La décision était donc attendue, et « la ministre de l’Intérieur […] a apparemment attendu les élections législatives polonaises avant de rendre publique sa décision », note le Tages-Anzeiger.
Poursuite de la collaboration avec les douaniers suisses

Nancy Fraeser « a assuré à [Elisabeth] Baume-Schneider que le trafic frontalier serait entravé aussi peu que possible », indique le Département fédéral de justice et police (DFJP) à Keystone-ATS. La conseillère fédérale et la ministre allemande ont par ailleurs convenu lundi de renforcer la « collaboration fructueuse » entre les deux pays dans le cadre du plan d’action mis en place en 2022 qui prévoit des patrouilles en commun et un meilleur échange d’informations pour enrayer les migrations secondaires, ajoute le DFJP. Au parlement, l’annonce allemande semble être accueillie avec compréhension : « ce n’est pas un secret que de nombreux migrants utilisent la Suisse comme pays de transit, tous ceux qui prennent le train de Milan à Zurich le voient », a réagi dans la Neue Zürcher Zeitung le président de la Commission de politique extérieure du Conseil national, Hans-Peter Portmann (PLR/ZH).

Un porte-parole du gouvernement allemand a par ailleurs confirmé au quotidien zurichois que les contrôles avaient commencé à être mis en place ce lundi, et qu’ils « seront renforcés dans les jours à venir en fonction de l’évaluation de la situation par la police fédérale » allemande. « Les contrôles fixes aux frontières présentent l’avantage […] que les personnes peuvent être refoulées par la police fédérale dès qu’elles tentent de franchir la frontière », poursuit la NZZ. « Elles sont alors considérées comme n’étant pas entrées sur le territoire » et nécessitent un investissement bureaucratique « incomparablement plus faible » que dans le cas d’un processus d’expulsion du territoire, argumente le journal.

« Les spécialistes, les politiciens et les policiers sont loin d’être d’accord » sur l’efficacité des contrôles, tempère le Tages-Anzeiger qui rappelle qu’il y a quelques semaines encore, Nancy Faeser qualifiait les contrôles fixes de « fausses solutions ». Reste, conclut le Tagi, qu’il est « pour l’instant impossible d’estimer » les effets concrets des nouvelles mesures à la frontière suisse, notamment sur le trafic important des pendulaires avec le Bade-Wurtemberg.

►https://www.letemps.ch/suisse/face-a-l-immigration-illegale-l-allemagne-reinstaure-des-controles-a-la-fron

La Suisse accusée de « #laisser_passer » les migrants

Le président du Conseil national Martin Candinas est en visite à Berlin ce vendredi, dans un climat tendu : l’Allemagne reproche à la Suisse de faciliter le transit des demandeurs d’asile.

Le nombre des réfugiés arrivant en Europe atteint un nouveau record… et l’Allemagne est une fois de plus en première ligne. Elle accuse ses voisins de « laisser passer » des demandeurs d’asile de Syrie, d’Afghanistan, du Pakistan ou d’Irak, voire de leur faciliter le transit comme en Suisse. La télévision suisse alémanique avait révélé fin 2022 comment la compagnie ferroviaire CFF avait mis en place des « wagons réservés aux étrangers » avec des portes fermées à clé pour conduire les réfugiés jusqu’à Bâle.

« Ça ne peut plus continuer ! […] Il nous faut une protection plus efficace à la frontière entre l’Allemagne et la Suisse. » (Thomas Strobel, ministre de l’Intérieur du Bade-Wurtemberg)

La situation est particulièrement dramatique à la frontière avec la Pologne avec 14’303 illégaux arrêtés dans les sept premiers mois de l’année (+143% par rapport à 2022). En provenance de Suisse, la progression est encore plus importante : +200%, soit plus de 6000 illégaux arrêtées à la frontière avec le #Bade-Wurtemberg. « Les passages entre la Suisse et l’Allemagne n’ont jamais été aussi élevés depuis 2016 », s’est plaint le Ministère de la justice de la région frontalière dans un communiqué officiel.

« Nos villes et nos communes ont atteint leurs capacités d’accueil. Ça ne peut plus continuer ! […] Il nous faut une protection plus efficace à la frontière entre l’Allemagne et la Suisse », a insisté avant l’été Thomas Strobel, le ministre conservateur (CDU) de l’Intérieur du Bade-Wurtemberg. Pour le chef du groupe parlementaire des libéraux (FDP), Hans-Ulrich Rülke, il n’est « pas normal qu’un État non-membre de l’UE comme la Suisse introduise des réfugiés en Allemagne par le Bade- Wurtemberg ».

Menace de l’opposition

Lors du débat de politique générale à l’assemblée fédérale (Bundestag), mercredi 6 septembre, Friedrich Merz, le leader de l’opposition conservatrice (CDU), a attaqué lui aussi la Suisse en l’accusant de ne pas respecter le « règlement de Dublin » qui l’oblige à traiter les demandes d’asile chez elle ou à renvoyer des réfugiés dans le premier pays d’enregistrement (la plupart des demandes sont faites en Autriche).

« Vu le nombre de passages illégaux, nous sommes prêts à rétablir des contrôles aux frontières. » (Friedrich Merz, leader de l’opposition conservatrice (CDU))

« Notre volonté n’est pas de réinstaller des barrières douanières aux frontières polonaises, tchèques et suisses. Mais vu le nombre de passages illégaux, nous sommes prêts à rétablir des contrôles », at- il menacé dans l’hémicycle sous les huées de la gauche gouvernementale.

Une déclaration qui met le président du Conseil national dans l’embarras. Martin Candinas rencontre ce vendredi à 9 heures la vice-présidente du Bundestag, Yvonne Magwas (CDU), pour un entretien bilatéral. « La Suisse respecte le règlement de Dublin », nous a-t-il assuré jeudi, ne voulant pas davantage commenter cette crise. Il ne compte pas aborder le sujet avec les officiels allemands, sauf si ces derniers souhaitent lui en parler. Du côté allemand, on reste également discret sur la teneur de l’entretien.

Le président du Conseil national Martin Candinas, qui doit rencontrer vendredi la vice-présidente du Bundestag, assure que « la Suisse respecte le règlement de Dublin ».

La tension est sensible aux frontières polonaises et tchèques. La Saxe a décidé d’envoyer sa propre police pour épauler les agents fédéraux chargés de contrôler seulement les passages frontaliers officiels. Le ministre de l’Intérieur de Saxe, Armin Schuster, a estimé qu’il n’avait pas d’autre choix que d’employer cette méthode. Dès la première semaine, ses agents ont arrêté 307 clandestins et 7 passeurs sur un total de 514 personnes contrôlées… « Vous le voyez, le principe des accords de Dublin ne fonctionne pas », regrette-t-il. Friedrich Merz abonde : « Cela me fait mal au coeur de voir que nous ne sommes même pas en mesure de protéger nos propres frontières, d’autant plus que celles de l’Europe ne sont toujours pas sécurisées. »

Épargner les frontaliers

Mais la ministre fédérale de l’Intérieur, la social-démocrate Nacy Faeser, refuse catégoriquement la mise en place de contrôles permanents, surtout vers la Suisse. Les experts les considèrent comme inefficaces. La Bavière a mis en place 5 points de contrôle à la frontière autrichienne en 2015. « Ces contrôles n’ont aucun sens », estime Andreas Roßkopf du syndicat de la police (GdP).

« Ils bouleversent surtout le quotidien des frontaliers. Le personnel soignant, les artisans et de nombreux pendulaires des deux pays sont concernés. Ils affectent durablement notre économie », ajoute la ministre. Elle a en revanche ordonné le renforcement des contrôles aléatoires aux frontières.

▻https://www.tdg.ch/tensions-avec-lallemagne-la-suisse-accusee-de-laisser-passer-les-migrants-428988

A #Buchs, « porte d’entrée orientale du pays », la banalité de l’immigration

Sorti ce lundi, le baromètre des préoccupations Ipsos réalisé par « Le Temps » place l’immigration en quatrième position. A Buchs, où plus de 26 000 personnes « illégales » ont été contrôlées l’an dernier, le phénomène fait désormais partie du paysage.

La scène est devenue parfaitement ordinaire : il est un peu moins de 10h à la #gare de Buchs (SG) ce mardi 23 août et une cinquantaine d’hommes en training sont alignés contre un mur par les gardes-frontières suisses. Les voyageurs – des Afghans fuyant les talibans, des Nord-Africains en quête d’une vie meilleure et d’autres compagnons d’infortune internationaux – affluent tous du même endroit : #Vienne, d’où les trains de nuit rallient régulièrement Zurich (notre reportage sur la question : ▻https://www.letemps.ch/suisse/rails-entre-vienne-zurich-migrants-route-balkans).

L’année dernière, pas moins de 26 000 « entrées illégales » ont été enregistrées par l’Office fédéral de la douane à la frontière orientale suisse. Ce qui représente deux fois la population de Buchs, 13 000 habitants. Dans la petite localité saint-galloise, cet afflux ininterrompu laisse cependant froid. Les nouveaux arrivants ne sont pas là pour rester, alors à quoi bon s’en soucier ? Et qu’importent les Accords de Schengen-Dublin.

« Les journaux n’en parlent plus »

L’immigration. Politiquement, la thématique est omniprésente. Toutefois, rares sont les lieux en Suisse où le phénomène est aussi visible qu’à Buchs. « Porte d’entrée orientale » du pays comme il est souvent qualifié, le gros bourg est connu pour son joli château surplombant un petit lac, sa vieille ville bucolique. Mais surtout pour sa gare où, ce mardi, à quelques centaines de mètres d’écart, deux réalités s’affrontent. Sur le quai 5, des migrants dépenaillés cheminent en file indienne, entourés par des douaniers et des policiers… alors qu’à deux pas du quai 1, des ouvriers s’affairent pour préparer la 39e édition de la Buchserfest. Agendée trois jours plus tard, la manifestation annonce « concerts, spectacles de danse et restauration variée pour petits et grands ». Et c’est surtout cette perspective qui anime les bistrots de la rue centrale.

« C’est une gare de transit, dit avec fatalité Barbara Gähwiler-Bader, présidente du PS de la commune, attablée au Café Wanger. Pour être franche, à moins de prendre le train, rien ne laisse penser que des milliers de personnes mettent un premier pied en Suisse ici chaque année. La politique locale ne s’intéresse pas au sujet, les journaux du coin n’en parlent plus, ni vraiment les habitants. C’est parfois à se demander si le phénomène est encore là. Ici tout va bien, et tant que c’est le cas, rien ne bouge. Réfléchir à la situation de ces gens, c’est réfléchir à ses propres privilèges. Et tout le monde n’a pas envie de faire l’effort. » Dans la station frontière, seul un panneau en persan indiquant les toilettes signale la spécificité des lieux. Le centre d’asile le plus proche est à plus de 30 kilomètres.

« Rien n’est vraiment entrepris dans la commune, admet la socialiste, mais que faire ? C’est une situation tragique mais ils ne font qu’entrer et sortir. Très peu souhaitent s’attarder en Suisse. Les autorités les chargent dans le train suivant et ils partent pour la France, l’Allemagne, le Royaume- Uni. Voilà. » Si les arrivants dénués de papiers sont censés être identifiés, enregistrés et contrôlés, la police saint-galloise reconnaît laisser passer nombre d’entre eux sans intervenir. La plupart des vagabonds (contrôlés ou non) poursuivent ensuite leur chemin – avec ou sans billet – vers Zurich, puis Bâle, avant de sortir des frontières de la Suisse. Et de la liste des problèmes du pays.

« On se sent en danger à la gare »

Une attitude laxiste, selon Sascha Schmid, représentant local de l’UDC, membre du législatif cantonal et candidat au Conseil national aux élections fédérales 2023. « Il y a des lois en Suisse et elles doivent être respectées, tonne le vingtenaire, banquier au Liechtenstein. Ces gens ne restent peut-être pas à Buchs mais qui sait s’ils sortent vraiment du pays ? Il n’y a aucune garantie. Et qui nous dit que l’Allemagne ou la France ne durciront pas un jour les contrôles à leurs frontières ? Nous nous retrouverions dans une situation intenable. » Le politicien dénonce particulièrement le laisser-faire autrichien… tout en reconnaissant que Berne agit grosso modo comme Vienne, une étape plus loin.

« Le problème est global, poursuit-il. Mais il existe des solutions. L’UDC aimerait une mise en oeuvre stricte des Accords de Schengen-Dublin (le renvoi des étrangers dans leur premier pays d’enregistrement). Toutefois, comme ces accords sont cliniquement morts, j’estime qu’il faut faire preuve de courage et considérer d’autres options. De très nombreux Autrichiens viennent travailler chaque jour dans la région. Il doit être possible de mettre la pression sur leur gouvernement pour qu’il respecte les accords internationaux. Il n’est pas acceptable d’enrichir les frontaliers sans contrepartie. » Si la plupart des migrants ne s’attardent pas à Buchs, Sascha Schmid considère tout de même qu’ils font « grimper l’insécurité à la gare et que la criminalité augmente en ville, tout comme les cambriolages et les vols ».

« Ici la vie continue »

Un diagnostic que Rolf Pfeiffer, président indépendant de la ville de Buchs depuis mars, réfute en bloc. « Les arrivants ne sont mêlés à aucun souci local, dit-il. Tout est calme. Tout se passe bien.

C’est un non-sujet. Buchs surgit régulièrement dans les médias parce que nous sommes situés à la frontière, mais la ville est concentrée sur d’autres problèmes. » Jouxtant le Liechtenstein – dont la place financière attire de nombreux habitants optant pour une résidence en Suisse voisine – mais également proche de Saint-Gall, Coire (GR), Zurich (ZH), Feldkirch (AU) et Bregenz (AU), la petite cité grandit vite et il s’agit d’adapter ses infrastructures, précise-t-il. Un défi bien plus pressant que ce qui se trame au bord des rails.

« Si le besoin surgit, complète le Saint-Gallois, nous nous mettons à disposition des membres de la protection civile pour monter quelques tentes destinées à accueillir les migrants qui en ont besoin. Généralement pendant une nuit tout au plus. Les coûts engendrés nous sont ensuite remboursés par la Confédération. Comprenez-moi bien, d’un point de vue humanitaire, la condition des arrivants est certainement triste. Ils sont là, nous les voyons. Nous n’ignorons pas la chose. Mais ici la vie continue. Nous ne pouvons pas influencer la situation, qui doit être réglée entre Etats. » Le jour de notre visite, la Confédération annonçait justement une nouvelle contribution de 300 millions d’euros sur sept ans destinée à « l’amélioration de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen ». Une décision qui fait suite au plébiscite (71,6% de oui) des Suisses à une participation élargie de Berne aux activités de Frontex en 2022. Et aux difficultés de la Suisse à gérer cette problématique.

Car même si beaucoup de migrants poursuivent leur chemin, pas moins de 14 000 demandes d’asile ont été enregistrées par le Secrétariat d’Etat aux migrations en juillet 2023 et, au vu des pronostics – le nombre total pourrait monter à plus de 30 000 d’ici à la fin de l’année –, les centres d’accueil fédéraux craignent d’atteindre leurs limites. Vendredi dernier, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider annonçait avoir arraché 1800 places supplémentaires aux cantons sur un objectif de 3000 – sans pour autant rassurer sur le long terme. Au centre de l’Europe, la Suisse mise cependant sur une autre solution : déléguer. « Une protection efficace des frontières extérieures de l’espace Schengen contribue à la sécurité et à la gestion migratoire de la Suisse, affirmait mercredi dernier le Conseil fédéral. Mieux les contrôles aux frontières extérieures fonctionneront, moins il y aura besoin de contrôles aux frontières nationales suisses. » Et, à l’instar de Buchs, moins il faudra se préoccuper de la chose.

▻https://www.letemps.ch/suisse/suisse-alemanique/a-buchs-la-banalite-de-la-migration

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Revealed: UK-funded French forces putting migrants’ lives at risk with small-boat tactics

Exclusive: newly obtained footage and leaked documents show how a ‘mass casualty event’ could arise from aggressive tactics employed by border forces

French police funded by the UK government have endangered the lives of vulnerable migrants by intercepting small boats in the Channel, using tactics that search and rescue experts say could cause a “mass casualty event”.

Shocking new evidence obtained by the Observer, Lighthouse Reports, Le Monde and Der Spiegel reveals for the first time that the French maritime police have tried physically to force small boats to turn around – manoeuvres known as “pullbacks” – in an attempt to prevent them reaching British shores.

Newly obtained footage, leaked documents and witness testimonies show that the French authorities have used aggressive tactics including circling a migrant boat, causing waves to flood the dinghy; ramming into a small boat while threatening passengers with a large tank of pepper spray; and puncturing boats when they are already at sea, forcing migrants to swim back to shore.

The French authorities have previously refused the UK’s requests for them to carry out interceptions at sea, stating that they contravened international maritime law. But evidence indicates there has been an escalation in the use of these tactics since last summer.

Rishi Sunak has pledged to “stop the boats” crossing the Channel and has promised hundreds of millions of pounds to France to pay for more surveillance and border guards to prevent people making the journey. Last Wednesday the government’s safety of Rwanda (asylum and immigration) bill suffered several defeats in the House of Lords, delaying the prime minister’s plan to see flights for Kigali take off until after Easter.

Ministers claim that the bill will act as a deterrent to all those crossing the Channel from northern France to the UK. In the first video obtained and verified for this investigation, a police boat in Dunkirk harbour circles close to a dinghy holding about 25 people, creating a wake that floods the boat.

The police vessel is seen advancing towards the dinghy at speed, before turning sharply to create waves, circling and coming back again. Migrants are seen wearing foam-packed lifejackets and attempting to bale water out using their shoes.

Sources confirmed that the police patrol vessel used to carry out the manoeuvre seen in the video was bought by the French authorities with funding provided by the UK government under the “Sandhurst treaty”, a bilateral border security deal signed at the royal military academy in 2018.

“This is a textbook pushback – exactly the same as we see in Greece,” said one search and rescue expert who was shown the footage. “That one manoeuvre alone could cause a mass casualty event. The water is deep enough to drown in. I’ve seen this in the central Mediterranean many times, but this is the first time I’ve ever seen anything like this happening in the Channel.”

Previous evidence has shown how the Greek coastguard has forced boats carrying migrants back into Turkish waters in the Aegean Sea, in some cases by manoeuvring around them at high speed to create waves.

Two senior UK Border Force sources confirmed that the tactic could lead to multiple deaths and injuries. “If the blades [of the French boat] make contact with the vessel, it will slash right through it,” said one operational Border Force official.

“The other thing is a collision. The weight and the force of that vessel could ride straight over the top of the rib. It would knock the passengers out, knock them unconscious and into the water. It could potentially lead to death. I can’t believe any mariner could condone that.”

Maritime experts added that they would be “very surprised” if Border Force and HM Coastguard were not aware of these tactics being used, with one adding: “One hundred per cent, someone high up will definitely be aware of this.”

In a second video, members of the French gendarmerie drive alongside a dinghy in a speedboat about 12 miles from the French coast, threatening to use a large tank of pepper spray against a boat carrying migrants. They then proceed to ram their vessel into the dinghy. “They don’t even know who’s on board – whether there’s someone asthmatic that you’re using pepper spray against, or pregnant women,” said a Border Force official. “That could really harm people.”

In evidence of a third attempted pullback, a complaint filed by a member of the French customs coastguard to the public prosecutor in Boulogne-sur-Mer alleges that on 11 August 2023 police officers ordered a National Society of Sea Rescues (SNSM) crew to puncture a small boat that had already set sail. In an email seen by this investigation, the complainant, Rémi Vandeplanque, states that the SNSM crew “obviously refused” to do this, adding that the risk of drowning if they had done so was “obvious and imminent”.

Testimony from several sources who boarded small boats bound for the UK supports the claims that French police have used such tactics. “There were four of them [French gendarmes] on the boat,” said one man, who was from India. “They went round the boat in a circle and then they stabbed the boat and left. We had to swim for about 10 minutes … We nearly died.” On 9 February 2024, the man lodged a complaint with the French human rights ombudsman. The incident is under investigation.

Sources within France’s interior ministry have described the UK government’s “enormous pressure on a daily basis” for the French maritime police to prevent small boat departures, with one French civil servant describing the pressure as “intense” and “nonstop”.

Another senior civil servant, who was in post until the end of 2020, added: “As far as the British were concerned, the boats had to be caught at sea. They sometimes insisted on it.”

In September last year, then immigration minister Robert Jenrick said in the House of Commons that “there is clearly more that we need the French to do for us”, pointing to a recent trip to Belgium, where he said the authorities had “been willing to intercept in the water small boats leaving its shores”. He added: “That has proven decisive. Small boats from Belgian waters are now extremely rare, so that is an approach that we encourage the French to follow.”

In August 2021, during a visit to the Greek island of Samos, then home secretary Priti Patel went out on patrol with the Greek coastguard, which is known for its use of aggressive pushbacks in the Aegean.

“She came back invigorated,” said a Home Office source with knowledge of the trip. “They were very aggressive, had a good success rate of detection and were swift in how they processed them [asylum seekers]. She liked their posturing of ‘protecting borders’ and working with the military, though there was recognition that a lot of this wouldn’t be lawful in the UK.”

Britain has allocated more than £700m to France to prevent irregular migration since 2014.

At a summit in March 2023, Sunak announced that Britain would give France £500m over three years to fund additional border guards and a new detention facility, as well as video surveillance cameras, drones and night-vision binoculars, among other equipment.

The package was, according to several sources at the French interior ministry, a turning point. “This has really put the relationship between the two countries on a contractual footing,” said one senior official.

Last month the UK signed a working agreement with the European border agency Frontex to bolster intelligence sharing and deploy UK Border Force officials to coordinate the Channel response.

When contacted by this investigation, the prefecture for the north of France confirmed that a police boat had circled a dinghy and that the aim of the intervention was to “dissuade passengers” from approaching the open sea, adding: “It’s the only time we’ve been able to intercept a small boat using this manoeuvre and it was a deterrent. All the migrants were recovered and the smugglers arrested.”

A Home Office spokesperson said: “An unacceptable number of people are crossing the Channel and we will do whatever is necessary to end these perilous and fatal journeys. We remain committed to building on the successes that saw arrivals drop by more than a third last year.

“Not only have we introduced tougher legislation and agreements with international partners, but we continue to work closely with our French counterparts, who are working tirelessly to save lives and stop the boats.”

▻https://www.theguardian.com/uk-news/2024/mar/23/uk-funding-french-migrants-small-boat-border-forces

Dans la Manche, les techniques agressives de la police pour empêcher les traversées de migrants

Officiellement, la police a interdiction formelle d’intercepter en mer les embarcations de migrants qui tentent de traverser la Manche. Après plusieurs mois d’enquête, « Le Monde » et ses partenaires de Lighthouse Reports, de « The Observer » et du « Der Spiegel » ont pourtant pu documenter différentes situations où les forces de l’ordre emploient des manœuvres dangereuses à l’encontre de ces « small boats » pourtant déjà à l’eau.

Il pleut des cordes et la grande tonnelle blanche, sous laquelle plusieurs dizaines de personnes viennent s’abriter, a du mal à supporter le poids de l’eau qui s’accumule. Il est presque 11 heures, dans une zone périphérique de Loon-Plage Nord), ce mardi 12 mars, à l’entrée de l’un des nombreux campements de personnes migrantes présents depuis des années maintenant sur la commune, voisine de Dunkerque.

Ziko (les personnes citées par leur prénom ont requis l’anonymat), 16 ans, vivote ici depuis cinq mois. Le jeune Somalien a déjà essayé cinq fois de gagner le Royaume-Uni. A chaque fois en bateau. A chaque fois sans succès. Systématiquement, les policiers sont intervenus pour stopper l’embarcation à bord de laquelle lui et d’autres espéraient traverser la Manche. « A chaque fois, ils ont crevé le bateau », se souvient-il.

Il y a environ deux semaines de cela, les policiers ont fait une manœuvre au large de la plage de Gravelines (Nord) que le jeune homme n’est pas près d’oublier. Les fonctionnaires ont fait obstacle au canot alors qu’il était déjà en mer. « On était à plusieurs dizaines de mètres des côtes quand un bateau pneumatique avec cinq ou six policiers s’est approché et a crevé notre embarcation. » Ziko rapporte que lui et la cinquantaine de passagers sont tous tombés à l’eau. « J’avais de l’eau jusqu’à la poitrine, c’était très dangereux. Il y avait des enfants qui étaient portés à bout de bras par des adultes pour ne pas se noyer. »

De ses cinq tentatives de traversée, c’est la seule au cours de laquelle le bateau de Ziko a été crevé en mer. Son témoignage, rare, vient percuter la version officielle livrée par les autorités depuis 2018 et l’explosion du phénomène des small boats, ces petites embarcations de migrants dont le but est de rejoindre le Royaume-Uni. Officiellement, la police a interdiction formelle d’intervenir lorsque les small boats sont déjà en mer. Dans une directive à diffusion restreinte du 10 novembre 2022, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, Marc Véran, rappelait que « le cadre de l’action des moyens agissant en mer (…) y compris dans la bande littorale des 300 mètres (…) est celui de la recherche et du sauvetage en mer » et « ne permet pas de mener des actions coercitives de lutte contre l’immigration clandestine ».

Et ce, en dépit de la pression constante sur le littoral : alors que moins de 2 000 personnes ont traversé la Manche en 2019, elles étaient plus de 45 000 en 2022 et près de 30 000 en 2023. Un phénomène qui est devenu un irritant majeur dans la relation franco-britannique.

Manœuvre dangereuse

Au terme de plusieurs mois d’enquête, Le Monde, ses partenaires du collectif de journalistes Lighthouse Reports, du journal britannique The Observer et de l’hebdomadaire allemand Der Spiegel ont pourtant pu documenter différentes situations, parfois filmées, où des tactiques agressives similaires à celles que dénonce Ziko ont été employées depuis juillet 2023. D’après nos informations, elles sont même comptabilisées par le ministère de l’intérieur sous la dénomination explicite d’« interceptions en mer ». Des données d’une sensibilité telle qu’elles ne font l’objet d’aucune publicité.

D’autres que Ziko en témoignent. La Défenseure des droits explique au Monde que quatre saisines sont en cours d’investigation portant sur des interceptions en mer en 2022 et 2023. Par ailleurs, l’inspection générale de la police nationale est saisie depuis l’automne 2023 d’une enquête préliminaire à la suite d’un signalement au parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) effectué par Rémi Vandeplanque, un garde-côte douanier et représentant du syndicat Solidaires.

Ce dernier rapporte que, le 11 août 2023, au petit matin, un gendarme aurait demandé à un membre d’équipage de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) de l’aider à percer un bateau au large de la plage de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) avec une dizaine de personnes à son bord. Une manœuvre dangereuse que le sauveteur a refusé d’effectuer, tout en avisant le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) de Gris-Nez (Pas-de-Calais).

L’échange a été entendu sur l’un des canaux radio utilisés par le Cross. « En tant que policier, on ne peut pas agir d’une manière qui met la vie d’autrui en danger, affirme Rémi Vandeplanque. On doit respecter les règles. » Sollicitée, la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord assure que, « si elle est avérée, cette initiative ne pourrait être qu’une initiative individuelle de la personne en question et inappropriée ».

Rares sont les images qui documentent ces pratiques, mais une vidéo inédite que nous nous sommes procurée, datée du 9 octobre 2023, montre un semi-rigide de la police nationale tourner autour d’un small boat dans le port de Dunkerque en créant à dessein des vagues qui déstabilisent la petite embarcation. A bord se trouvent pourtant une trentaine de passagers. Une partie d’entre eux se tient sur le boudin du canot. De l’eau entre dans l’embarcation au point que ceux assis au milieu sont immergés jusqu’aux genoux. Le policier semble ensuite dire aux occupants du petit bateau de retourner sur le bord. Les migrants seront finalement débarqués sains et saufs.

Une manœuvre dangereuse, jugent plusieurs experts maritimes, d’autant que, en cas de chavirement, les embarcations légères des forces de l’ordre ne sont pas dimensionnées pour conduire des opérations de sauvetage. « Cette vidéo m’a choqué, raconte Kevin Saunders, ancien officier de la Border Force britannique en poste à Calais jusqu’en 2016 et connu pour ses positions extrêmement critiques à l’égard de l’immigration. Elle me rappelle ce que les Grecs faisaient à la frontière maritime avec la Turquie. Je suis surpris que les Français fassent cela parce que c’est contraire à leur interprétation du droit de la mer. »

« Les Français sont poussés à jouer le même rôle dans la Manche que celui que l’Union européenne offre aux pays africains. Paris reçoit beaucoup d’argent des Anglais pour empêcher les migrants de partir ou les arrêter en mer », renchérit de son côté le politiste autrichien Gerald Knaus, architecte de l’accord de lutte contre l’immigration irrégulière entre l’Union européenne et la Turquie, faisant référence à la pression grandissante des autorités britanniques.

Crever des bateaux bondés

De son côté, la préfecture de la zone de défense et de sécurité Nord relativise : « On était en journée, dans une enceinte portuaire. Le but de l’intervention est de dissuader les passagers de s’approcher de la digue du Braek [qui mène à la mer du Nord]. C’est la seule fois où on a pu intercepter un small boat par cette manœuvre et ça a été dissuasif. Toutes les personnes migrantes ont été sauvées et les passeurs interpellés. »

Dans une seconde vidéo, diffusée sur le réseau social TikTok en juillet 2023, un semi-rigide appartenant à la vedette de gendarmerie maritime Aber-Ildut, déployée depuis 2022 dans la Manche, est filmé en train de percuter à deux reprises une embarcation de migrants à pleine vitesse, au large des côtes de Boulogne-sur-Mer. Trois gendarmes sont à bord. L’un d’entre eux brandit une bombe de gaz lacrymogène en direction du small boat et intime à ses passagers de s’arrêter. Une pratique, encore une fois, contraire au cadre opérationnel français.

« Refusant le contrôle coopérant, aucune action de coercition n’a été réalisée et cette embarcation a librement poursuivi sa route, précise la préfecture maritime, interrogée sur cette action. Le nombre de ces contrôles reste très modeste, aucun naufrage, blessé ou procédure non conforme n’a été signalé. »

D’autres témoignages, recueillis auprès de migrants à Calais (Pas-de-Calais) ou à Loon-Plage, décrivent des tentatives de traversées empêchées par des forces de l’ordre, qui s’avancent dans l’eau, jusqu’aux épaules parfois, pour crever des bateaux bondés de passagers. « A aucun moment de telles consignes ne sont données ni même suggérées aux équipes coordonnées, assure pourtant la préfecture maritime, bien au contraire, la préservation de la vie humaine en mer est le seul credo qui vaille. »

La lutte contre l’immigration irrégulière franchit-elle la ligne rouge ? Le 10 mars 2023, une grappe de journalistes trépignent dans la cour de l’Elysée balayée par un vent hivernal. Tous attendent la poignée de main entre le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, et le premier ministre britannique, Rishi Sunak, sur le perron du palais présidentiel. C’est le premier sommet bilatéral entre les deux pays depuis cinq ans. Le rapprochement qui doit être mis en scène ce jour-là va s’incarner sur un sujet : l’immigration. Londres annonce le versement sur trois ans de 543 millions d’euros à la France pour « stopper davantage de bateaux », au titre du traité de Sandhurst de 2018.

Cet argent va permettre de financer le déploiement de réservistes et l’installation de barrières et de caméras de vidéosurveillance sur la Côte d’Opale, mais aussi la surveillance aérienne du littoral ou encore l’équipement des forces de l’ordre en drones, jumelles à vision nocturne ou semi-rigides, comme celui que l’on voit à l’œuvre dans la vidéo prise dans le port de Dunkerque. Une tranche importante d’une centaine de millions d’euros est aussi dévolue à des projets immobiliers tels que la création d’un centre de rétention administrative vers Dunkerque ou d’un lieu de cantonnement pour les CRS à Calais. Désormais, plus de 700 policiers et gendarmes sillonnent vingt-quatre heures sur vingt-quatre heures les 150 kilomètres de littoral.

« Pression énorme » des Britanniques

Il n’est pas question ici de sauvetage en mer, au grand dam de certains opérateurs qui verraient bien leur flotte renouvelée alors que les naufrages d’embarcations sont récurrents et mettent à rude épreuve les équipages. Ainsi la SNSM a échoué à plusieurs reprises à bénéficier des fonds Sandhurst, « parce que son action n’est pas assimilable à de la lutte contre l’immigration illégale », justifie à regret un cadre de l’association dans un document que nous avons pu consulter.

L’enveloppe d’un demi-milliard d’euros débloquée par les Britanniques en 2023 constitue, de l’aveu de plusieurs sources au ministère de l’intérieur, un tournant. « Cela a vraiment contractualisé la relation entre les deux pays, rapporte un cadre de la Place Beauvau, sous le couvert de l’anonymat. Les Anglais se comportent avec nous comme nous on le ferait avec un pays tiers. Ils mettent une pression énorme au quotidien sur le déblocage des crédits, si les chiffres ne s’améliorent pas. C’est non-stop et à tous les niveaux. »

Déjà présents au sein d’un centre conjoint d’information et de coordination franco-britannique ainsi que dans une unité de renseignement à Coquelles (Pas-de-Calais), des officiers de liaison britanniques de la Border Force participent aussi, officiellement comme simples observateurs, à la réunion hebdomadaire de l’état-major de lutte contre l’immigration clandestine. « Ils sont extrêmement intrusifs, mais ils connaissent bien la zone, ils savent où on contrôle bien, où on est en difficulté », affirme un cadre de la gendarmerie.

Pour tarir les flux de migrants, les Britanniques ne manquent pas d’idées. En octobre 2020, le gouvernement conservateur de Boris Johnson disait réfléchir à installer des machines à vagues pour repousser les small boats. En août 2021, la ministre britannique de l’intérieur d’alors, Priti Patel, est revenue enthousiasmée d’une visite en Grèce où elle a effectué des patrouilles avec les gardes-côtes helléniques en mer Egée, l’une des portes d’entrée en Europe. « Elle a dit que nous devrions apprendre des Grecs, se souvient une source au Home Office. Ils étaient très agressifs, avaient un bon taux de détection. » Et ont, à de nombreuses reprises, fait l’objet d’accusations de refoulements illégaux de demandeurs d’asile vers la Turquie.

Toutes ces idées sont partagées avec la France lors de réunions bilatérales. « Pour les Britanniques, il fallait attraper les bateaux en mer. Ils le disaient de façon par moment insistante, lâche un haut fonctionnaire du ministère de l’intérieur, en poste jusqu’à fin 2020. Ils nous ont même expliqué comment faire, par exemple en lançant des grappins ou des filets. » A la préfecture de la zone de défense et de sécurité Nord, on reconnaît que « de nouvelles techniques sont essayées en permanence », à l’image de celle qui consiste à paralyser l’hélice d’un bateau de migrants à l’aide de filets.

Mais « cela n’a pas été concluant », assure-t-on. « Notre stratégie, ça a été plutôt de dire qu’il fallait une forte présence sur les plages et empêcher les livraisons de bateaux, corrobore un ancien directeur de la police aux frontières. En mer, on porte secours aux personnes, on ne les intercepte pas. » D’autres croient que ce qui a freiné les autorités tient plutôt à des contingences matérielles : « Il n’y avait pas de moyens nautiques pour cela », assure l’ancien haut fonctionnaire du ministère de l’intérieur.

Vingt-quatre noyades depuis 2023

L’ampleur du phénomène des traversées persistant, les digues ont-elles sauté ? Les manœuvres en mer des forces de l’ordre « se comptent sur les doigts d’une main », balaye une source au ministère de l’intérieur.

Le 10 mars 2023, tandis qu’Emmanuel Macron et Rishi Sunak enterrent à l’Elysée des années de brouille diplomatique, le préfet maritime Véran signe une nouvelle directive à diffusion restreinte. Elle précise le cadre de certaines manœuvres opérationnelles face à l’apparition du phénomène des taxis boats, ces embarcations qui longent la côte et récupèrent les migrants directement à l’eau pour éviter les interceptions sur les plages. La directive ouvre la voie à l’interception de small boats en mer par les forces de sécurité intérieure, à condition d’opérer « uniquement de jour », dans la bande côtière de 200 mètres de littoral, avant que le taxi boat n’embarque des passagers et dans le cas où « moins de trois personnes » seraient à bord.

L’intervention est conditionnée, explique le vice-amiral, au comportement coopératif des occupants du bateau, mais aussi à l’absence de risques de mise en danger de la vie humaine. « En dehors des missions dédiées de contrôle des taxis boats, (…) le cadre juridique de la lutte contre l’immigration clandestine en mer se limite à l’exercice de pouvoirs de police à l’encontre des passeurs et non des passagers eux-mêmes », insiste M. Véran. Le préfet maritime ordonne d’éviter à tout prix des « routes de collision ».

A la garde-côte douanière, Rémi Vandeplanque s’inquiète : « C’est une évolution choquante, mais ce n’est vraiment pas une surprise. » Un sentiment partagé par l’association d’aide aux migrants Utopia 56, présente sur le littoral et qui fustige, par la voix de son porte-parole, Nikolaï Posner, une « violence stérile et illégitime ». « Depuis octobre 2021 et la mise en place d’une maraude qui sillonne la côte, l’association est souvent la première à recueillir les témoignages de ceux qui ont tenté la traversée. »

Sollicitée sur les différents cas de pratiques dangereuses des forces de l’ordre à l’encontre de small boats déjà à l’eau, la préfecture de la zone de défense et de sécurité Nord renvoie vers la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, qui est l’autorité compétente en mer. De plus, elle insiste sur la violence des réseaux de passeurs, confrontés à « la montée en puissance des saisies de bateaux en amont du littoral et sur les plages ».

Les autorités décrivent ainsi comment « des personnes migrantes sont parfois sommées de créer des lignes de défense » et de jeter des pierres aux forces de l’ordre, pour permettre la mise à l’eau des small boats. Quarante et un policiers et gendarmes ont été blessés à cette occasion en 2023 et la préfecture a dénombré sur la même période « 160 confrontations sur les plages, c’est-à-dire avec usage de la force et de gaz lacrymogènes, alors qu’il n’y en a quasiment pas eu en 2022 ».

C’est ce qui s’est notamment passé le 15 décembre 2023, à Sangatte, dans le Pas-de-Calais. D’après les éléments partagés par le parquet de Boulogne-sur-Mer, un groupe de migrants aurait fait barrage à des policiers pour permettre à un bateau de partir. Les policiers auraient essuyé des jets de projectiles et fait usage de gaz lacrymogènes en retour. Un récit en substance corroboré par plusieurs témoins présents sur place ce jour-là. Parvenu à prendre la mer, le small boat aurait rapidement subi une avarie de moteur et voulu regagner le rivage.

Un migrant somalien parmi les passagers assure que, à bord du bateau, un jeune homme de 25 ans a par ailleurs été victime d’un malaise. La police aurait continué d’user de gaz lacrymogènes et se serait avancée pour crever le bateau avant qu’il n’ait pu atteindre le rivage. « Une personne de nationalité soudanaise se retrouve inanimée sur la plage », selon le parquet, et décède peu de temps après d’un arrêt cardio-respiratoire, en dépit des tentatives de le réanimer. « Depuis août 2023, on observe une recrudescence des événements dramatiques », dit le procureur de Boulogne-sur-Mer, Guirec Le Bras. Sans parvenir à expliquer cette particularité, il note que sa juridiction a recensé dix-neuf décès par noyade, survenus pour « la plupart au bord de l’eau ».

Au total, selon l’estimation de la préfecture du Nord, vingt-quatre personnes sont décédées par noyade depuis 2023. Les autorités incriminent des « embarcations beaucoup plus chargées et une dégradation de la qualité des bateaux ». Dans un rapport publié en janvier, le réseau d’activistes Alarm Phone alertait sur ces morts près des côtes : « L’augmentation des fonds alloués à la France s’est traduite par un renforcement de la police, une augmentation de la violence sur les plages et, par conséquent, une augmentation des embarquements dangereusement surpeuplés et chaotiques au cours desquels des personnes perdent la vie. »

« Nous avons dû nager »

C’est peu ou prou ce que rapportent des migrants après une tentative de traversée échouée dans la nuit du 2 au 3 mars. Un exilé syrien de 27 ans, Jumaa Alhasan, s’est noyé dans le canal de l’Aa, un fleuve côtier qui se jette dans la mer du Nord. Plusieurs témoins, interrogés par Le Monde, assurent l’avoir vu tomber dans l’eau lors d’une intervention des forces de l’ordre qui aurait provoqué la panique des passeurs et poussé le Syrien à s’élancer depuis les rives de l’Aa pour tenter de sauter sur le canot en marche, là où le bateau était censé accoster et embarquer tout le monde. « Pour moi, il ne serait pas mort si les policiers français n’avaient pas été là », ne décolère pas Youssef, témoin de la scène. Le corps de Jumaa Alhasan a été retrouvé dans le chenal de l’Aa mardi 19 mars.

Il est près de midi sur un des campements de Calais, ce 22 janvier. Sous le crachin habituel, un homme débite du bois pour alimenter un brasero autour duquel viennent se masser une demi-douzaine d’hommes. La plupart viennent du Pendjab, une région à majorité sikhe du nord de l’Inde. Tous sont arrivés il y a quelques semaines dans le nord de la France.

Cinq jours plus tôt, Satinder, Paramjit et Gurfateh ont tenté une traversée. Ils ont longé l’autoroute qui mène jusqu’au port de Calais pour arriver au pied des dunes. « On a mis le bateau sur la plage, on l’a gonflé, tout se passait bien », rappelle Satinder, grand gaillard barbu, emmitouflé dans un cache-cou. Les trois hommes naviguent une petite dizaine de minutes au petit jour sans anicroche. Ils sont quarante-six à bord, la plupart avec des gilets de sauvetage. La météo n’est pas mauvaise, la mer presque plate.

Ils entendent finalement une voix qui semble les poursuivre : « Stop the boat. » Un bateau s’approche du leur. La voix répète : « Stop the boat. » Satinder aperçoit une embarcation de la gendarmerie qui arrive par l’ouest. Le conducteur panique, remet les gaz sans parvenir à distancer les gendarmes. « Ils étaient quatre sur le bateau. Ils ont tourné autour de nous et ils nous ont dit que les conditions météorologiques étaient trop dangereuses, qu’ils ne pouvaient pas nous laisser partir », explique Satinder. L’un des gendarmes sort alors un « click-knife [un couteau d’attaque] », raconte Gurfateh, et assène un coup dans l’embarcation. L’air s’échappe du boudin. Le bateau s’affaisse.

Le conducteur met alors le cap sur la terre ferme, mais le bateau coule avant de rejoindre la plage. « Nous avons dû nager une dizaine de minutes. Heureusement qu’il n’y avait presque que des adultes. Il y avait juste une petite fille de 4 ans », complète Satinder. Sur la plage, le groupe, hébété, reprend ses esprits avant de regagner la route du campement. Les trois hommes n’ont pas abandonné l’idée de traverser. Le 9 février, ils ont saisi la Défenseure des droits. « Ce jour-là, nous avons failli mourir. »

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