Constitutionnalisation de l’IVG : Un leurre grossier - Le SAF
▻https://lesaf.org/constitutionnalisation-de-livg-un-leurre-grossier
Certes, le Conseil d’État est d’avis que droits et libertés ont le même sens au regard du droit constitutionnel. Mais force est de constater qu’il a été décidé de choisir ici liberté plutôt que droit.
Le SAF le déplore car la notion de droit qui, renvoie à l’idée d’une véritable créance vis-à-vis de l’État, qui imposerait l’effectivité de l’accès à l’avortement.
Les opposant·es à la constitutionnalisation d’un droit fondamental à l’avortement se prononcent d’ailleurs toujours pour le voir qualifier de simple liberté, dans le contexte d’un accès à l’IVG très contraint en pratique.
La liberté peut être restreinte là où le droit doit être garanti.