L’assigné mobile ne traversera plus Paris trois fois par jour.
En PS de ce billet de blog
Etat d’urgence : malaise après la perquisition d’un foyer pour femmes en difficulté | Vu de l’intérieur
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Mardi 15 décembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu son ordonnance sur le cas de l’assigné mobile, personnage récurrent de ce blog. G., habitant de Montrouge (Hauts-de-Seine), devait pointer au commissariat du 18e arrondissement de Paris (45 minutes de chez lui en métro), sans explication. Puis il avait subi une nuit en garde à vue, une perquisition et une nuit au dépôt du Palais de justice après avoir été en retard lors d’un pointage car il avait voulu assister à son audience à Cergy.
« L’exécution de l’arrêté du 7 décembre 2015 est suspendue en tant qu’il assigne à résidence G. dans le 18e arrondissement de Paris et qu’il lui fait obligation de se présenter trois fois par jour au commissariat de cet arrondissement », a finalement ordonné le tribunal, qui n’a pas annulé l’assignation elle-même. L’Etat devra verser 1 000 euros à G., au titre des frais de justice.
L’audience aura au moins permis à G. de comprendre d’où venait l’étrange condition géographique de son assignation : le siège social d’un syndic de copropriété pour lequel il effectue des missions ponctuelles est situé dans le 18e... sauf qu’il l’ignorait lui-même, puisque ses missions ont toujours lieu dans les Hauts-de-Seine. « Les services de renseignement ne sont même pas capables de savoir où travaille réellement mon client ! Comment, alors, donner du crédit à des renseignements qui disent qu’il est un ’islamiste radical pro-jihadiste’ ? », s’interroge Me Marie Dosé, son avocate.