Par ailleurs, quel que soit le scénario envisagé par le COR, le niveau de vie des retraités comparé à celui de la population (notamment des actifs) devrait continuer de croître pendant quelques années puis, aux alentours de 2020, commencer à se dégrader durablement pour les 50 ans à venir, d’autant plus fortement que la croissance de la productivité du travail (donc les revenus d’activité) serait forte. Ainsi, en 2070, le pouvoir d’achat relatif des retraités s’établirait entre 81 et 95 % de celui du reste de la population, contre 106,1 % en 2014. « Un risque de #pauvreté chez certains retraités appelle, pour l’avenir, une attention particulière », souligne le CSR. À ce sujet, le jury citoyen auprès du comité a fait part de sa préoccupation face à la #dégradation annoncée de ce niveau de vie, dans un contexte où les évolutions sociales et sociologiques tendent à alourdir les charges de famille pesant sur les jeunes retraités.
Le CSR laisse au gouvernement le choix entre intégrer les mesures de retour à l’équilibre à la réforme systémique prévue en 2018 ou les dissocier en faisant intervenir ces ajustements « en amont, dans les premières années de la législature ». Dans ce dernier cas, et vu le retour de l’inflation attendu en 2017, « le gouvernement va devoir s’interroger sur un éventuel gel ou une sous-indexation des pensions » mais au risque de « poser des difficultés d’acceptation au moment de la hausse de la CSG ». Qu’avec des jolis mots ces choses-là sont dites !
Quel sort sera réservé aux recommandations du CSR ? Le Premier Ministre a seulement précisé, dans un communiqué, que « le gouvernement informera le Parlement des suites à donner dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 », cet automne. Le 24 février 2017, le candidat Emmanuel Macron déclarait à RMC : « je ne veux pas faire d’#économie sur le dos de ceux qui sont à la retraite ». Quand on sait que, dès l’année prochaine, 60 % des retraités vont subir une augmentation de 1,7 % de CSG après quatre années sans revalorisation de leur pension, on ne peut qu’être dubitatif !
Quelles seraient les conséquences du passage à une retraite « intégrale » par points ?
La plupart des régimes publics de retraite, notamment le régime de base du secteur privé, fonctionnent aujourd’hui par « annuités ». Dans ces régimes, les droits sont calculés en fonction d’une durée de #cotisation et d’un niveau de salaire et ils peuvent être liquidés à partir d’un âge donné.
Dans un régime par points, les cotisations versées par les actifs sont converties en points de retraites en divisant le montant des cotisations par le salaire de référence de l’année considérée.
Les points obtenus annuellement sont alors cumulés tout au long de la carrière des cotisants. À la liquidation des droits, le montant de la retraite est déterminé en multipliant l’ensemble des points accumulés par la valeur de service du point.
Les régimes par points sont donc par nature contributifs, le montant de la retraite servie est en effet étroitement lié à l’effort contributif du salarié, puisque celui-ci est proportionnel au nombre total de points acquis pendant toute la durée de la carrière professionnelle, y compris pour les périodes de maladie et de chômage. Toutefois, cette #contributivité peut être complétée par la volonté des partenaires sociaux d’y assortir des mécanismes de #solidarité pour attribuer des compléments au titre des droits familiaux, ce qui est le cas dans les régimes complémentaires.
Pour le secteur privé, la transformation du régime de base en régime par points aurait pour conséquence d’uniformiser les réglementations des régimes préexistants. Dans cette éventualité, à quoi bon faire coexister deux piliers obéissant aux mêmes règles ?
La première conséquence structurelle de cette réforme serait la fusion des régimes de base (CNAVTS, MSA) avec les régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC).
La deuxième conséquence se traduirait par le renforcement du caractère contributif du nouveau régime de retraite puisque l’ensemble de la carrière (et plus les 25 meilleures années au régime général) serait pris en considération. Sans plafond ? Ainsi, les petites retraites d’aujourd’hui seraient encore plus basses et les retraites les plus élevées le seraient encore plus demain dans ce système qui se révèlerait encore plus #inégalitaire, donc plus injuste.
La troisième conséquence (et non des moindres) ferait que ce régime unique par points se transformerait en régime a minima. En effet, l’intervention de l’État, co-financeur du régime, serait omniprésente. L’obligation d’équilibre financier permanent, compte tenu des engagements européens, pèserait sur la fixation des paramètres financiers (valeur d’acquisition et de liquidation du point).
De plus, les politiques d’exonérations de cotisations de Sécurité sociale développées depuis plusieurs années seraient incompatibles avec un tel régime, à moins que l’État ne s’engage à compenser la totalité de ces #exonérations. Inexorablement, ce pilier verrait son rôle et son taux de remplacement se réduire pour se transformer en régime universel d’État, synonyme de filet de sécurité. Et au final, la « nécessité » de (re)mettre en place un deuxième pilier, se révèlerait quasi indispensable, mais cette fois par #capitalisation.
