Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable
►https://www.laquadrature.net/2023/11/27/notation-des-allocataires-lindecence-des-pratiques-de-la-caf-desormais
Après plus d’un an de mobilisation contre les pratiques de notation des allocataires de la CAF au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap, et après avoir détaillé le fonctionnement de l’algorithme de…
A noter que, dans des versions précédentes de l’algorithme, le fait d’être né hors de l’UE était aussi un critère pour cibler les contrôles (dénoncé par le Défenseur des droits). Dans les versions qu’a pu étudier la Quadrature du net, des variables sont caviardées (cachées) par la #CNAF, donc on ne sait pas tout ce qui est utilisé.
Si on est un peu cynique, on pourrait se dire que, après tout, si les personnes n’ont pas triché, même ciblées, elles ne risquent rien, et qu’au pire, après avoir été contrôlées, elles auront simplement leurs justes #droits (éventuellement recalculés) et donc que, même ciblés, ces contrôles sont un moindre mal face à l’impératif de #lutte_contre_la_fraude. Or ces contrôles pénalisent fortement aussi les personnes qui n’ont rien à se reprocher, qui ont déclaré de façon exacte et en temps voulu tous leurs changements de situation, etc.
Car, ce que ne dit pas l’article (il ne peut pas tout dire), qui a été dénoncé par « Changer de cap », et qui doit être ajouté, c’est qu’ une grande partie des contrôles est automatisé sous la forme de courrier envoyé automatiquement par la machine (l’algorithme) aux allocataires dès lors qu’un changement est signalé (lors de la déclaration trimestrielle de ressources typiquement) et/ou que leur score de risque (score de suspicion) dépasse un certain niveau. Ce courrier les prévient qu’ ils doivent répondre à un questionnaire de contrôle (avec d’éventuelles pièces justificatives à envoyer) et que, sans attendre, les droits sont suspendus à cette réponse. Ce qui fait que, dans l’attente de l’envoi du courrier par l’allocataire mais aussi du temps mis par la CAF pour ensuite traiter/instruire ce courrier (souvent des semaines !!!), les personnes se retrouvent sans plus aucune prestation, sans plus aucune ressource parfois. Et, pour celles qui ne répondent pas (n’ont pas vu le courrier, parfois arrivé sur leur boite internet allocataire) ou encore ne parviennent pas à obtenir certaines pièces justificatives, cela se traduit par des #ruptures_de_droits et la réclamation d’#indus.
Et, après de telles mésaventures/maltraitances institutionnelles qui peuvent se renouveler, beaucoup arrêtent les frais, renoncent à faire valoir leur droit...
(reçu par mel)
Dans la vie de Juliette, mère isolée, précaire et cible de l’algorithme des CAF (Le Monde)
▻https://archive.is/aREy2
« Le Monde » raconte comment une bénéficiaire du RSA est devenue un dossier « à risque » pour l’organisme, et les conséquences de ce ciblage sur sa vie.
« J’étais dans la merde financièrement et psychologiquement. Mon père venait de mourir d’un cancer en moins de six mois, j’étais extrêmement fragile. » C’est peu dire que l’année 2023 commençait déjà mal pour Juliette (les prénoms d’allocataires ont été modifiés à leur demande). Divorcée depuis cinq ans, sans pension alimentaire, elle vit seule avec son fils cadet de 14 ans, en garde alternée.
Sa séparation l’a poussée dans la spirale de la #précarité. Depuis des années, les allocations familiales et les aides au logement lui sont vitales. Juliette n’est jamais restée inactive bien longtemps, mais son CV « atypique », comme elle dit, rebute beaucoup d’employeurs, malgré un bac + 5 en communication. « Les boulots salariés, je les tiens un an et je finis en burn-out », raconte la mère de famille de 50 ans, un peu gênée, assise au milieu de sa petite cuisine en formica remplie de ses trouvailles de brocantes.
Profilage et discriminations : enquête sur les dérives de l’algorithme des caisses d’allocations familiales
▻https://archive.is/JoTma
Depuis 2010, la CAF note ses treize millions de foyers d’allocataires pour orienter ses contrôles. « Le Monde » a enquêté sur ce système, accusé de discriminer les plus vulnérables.
Dis-moi qui tu es, l’algorithme dira si tu es #suspect. A la Caisse nationale des allocations familiales (#CNAF), où la recherche des erreurs de déclaration et des #fraudes s’est industrialisée au cours des dernières années, un outil a été érigé en totem : le data mining (exploration de données). La priorisation des dossiers à contrôler repose aujourd’hui quasi exclusivement sur un « score de risque » calculé pour chaque allocataire suivant une batterie de critères personnels.
Ce système fait la fierté de l’institution, qui en vante les performances. Mais les alertes se multiplient sur les possibles dérives de cet algorithme, baptisé « data mining données entrantes » (DMDE). Plusieurs associations ont accusé la CNAF de discriminer les plus vulnérables au sein des publics à qui elle verse chaque mois le revenu de solidarité active (RSA), les aides au logement ou encore les allocations familiales.
Une mère séparée de son fils car elle l’aime trop
▻http://www.bfmtv.com/societe/une-mere-separee-fils-elle-laime-140795.html
« Ils disent que ça l’empêche de grandir, mais au contraire… »
Révoltée, Claudine, la sœur d’Odile, revient sur les termes du jugement : « ils disent qu’elle est trop fusionnelle, trop proche de lui, qu’elle le laissera faire tout ce qu’il veut, cède à tous ses caprices… et que ça l’empêche de grandir. Au contraire, le petit est vraiment dégourdi et intelligent. »
« Je comprends qu’il soit complètement déphasé »
Lorenzo a été placé dans une famille d’accueil, éloigné de plusieurs kilomètres de sa maman. Il a dû brutalement changer d’école, raconte son ancienne institutrice : « Il avait une très bonne relation avec l’école, il y était bien et tout à coup, on le change, on le met dans une famille d’accueil, dans une autre école… Je comprends qu’il soit complètement déphasé ; n’importe quel enfant le serait. »
#mère_isolée #cancer #justice_française #placement_judiciaire #enfance
Émilie, maman privée d’allocations et désemparée, a mis fin à ses jours
▻http://www.lavoixdunord.fr/region/emilie-maman-privee-d-allocations-et-desemparee-a-ia11b49726n3619290
La voix du mort.
Voir les commentaires sur ce drame.
Plus c’est ignoble, plus longtemps ça reste sur l’article.
Voir aussi par exemple ce titre d’article :
CAF : 247 millions d’euros de fraude détectés en 2015, une hausse de 18 %
Au hasard, d’autres titres d’article :
– Unité de déradicalisation de Lille-Annœullin : les sept détenus apprécient le confort
– La Grande Guerre vue de Roubaix : drôles d’histoires de cochons
– Le logo des Hauts-de-France, c’est pour ce vendredi ou pour plus tard ?
Mais aussi : La Voix de la Police, votre quotidien local
►http://labrique.net/index.php/thematiques/histoires-du-bocal/811-la-voix-de-la-police-votre-quotidien-local
Ça va mieux. 398 euros par mois pour une femme et ses deux enfants.
« À part me dire que je dois demander une #pension_alimentaire au papa de mes enfants, je n’ai rien de plus. La CAF m’a même supprimé mon APL », nous avait-elle répondu. Encore un peu plus fatiguée par ses problèmes qui s’accumulaient et dont elle ne voyait pas d’issue. Sans RSA, sans APL, Émilie n’avait plus que l’allocation enfant handicapée belge pour vivre (398 euros), et nous avait dit doucement, sans s’énerver, « être à bout », ne plus savoir « comment s’en sortir ».
#suicide #allocataire #CAF #RSA #APL
Ah merci de remonter cette affaire en tête des préoccupations, un moment j’ai cru que les seenthisien·es s’inquietaient plus des standards du HTML5
Concernant « À part me dire que je dois demander une #pension_alimentaire au papa de mes enfants » oh ben merde, ça dure encore ce #sévice_administratif ? j’y ai eu droit. Tu sais, quand t’as déjà réussi à virer le mec, t’es pas encore sortie de l’auberge, car même s’il fait l’autruche t’as pas envie de te le mettre à dos quand tu as personne pour t’aider. T’es juste en plein #désespoir, tu bouffes déjà ton échec de vie, l’amour s’est arrêté, tu survis, et tu sais plus comment élever tes mômes et bouffer. Alors, si il peut le/la/les prendre le week-end, tu ravales ta fierté, tu te dis que tu souffles au moins un peu, mais non, t’as un robot CAF devant toi qui lit la prescription de juriste pour t’enfoncer un peu plus et te demande de l’attaquer.
Misère, j’ose pas imaginer ce que ça peut être quand en plus ton enfant est handicapé.
#mère_isolée #faites_des_enfants_qui_disaient
Si tu acceptes d’attaquer le père en justice (la CAF peut aussi le faire pour toi il me semble) et quand il est prouvé qu’il n’a pas les moyens de payer une pension, alors seulement la CAF verse une aide de pension forfaitaire. Faut pas rêver non plus, en tout cas pour moi, il y a 15 ans, ça s’élevait à environ 100€ … (si, si, par mois) j’ai préféré renoncer tellement je trouvais ça lamentable.
Mais si tu refuses de mener le père en justice, la CAF ne te verse pas ce forfait.
Je ne sais pas comment ça a évolué, ce qui m’avait choqué, c’est aussi la façon dont ça avait été présenté dès le premier entretien CAF. Parce que oui, à un moment tu vas retrouver l’envie d’agir, mais quand tu connais la justice et ses lenteurs, que ton couple s’est séparé violemment, tu veux juste de l’air et du temps. Perso, j’ai attendu 5 ans avant d’agir, et je l’ai trainé en médiation familiale, c’est vraiment bien cette possibilité, mais il faut être un peu apaisé pour mener l’autre à grandir, tu peux faire un contrat écrit avec le père aidé de l’intervenant puis passer ensuite devant le juge. Bon, la première fois où il a versé les 150€ dont on avait convenu, il n’a pas pu s’empêcher de me dire « Tiens, c’est pour le racket », la môme avait 7 ans … la fois suivante, il avait mon RIB pour que je m’évite de péter un cable.
C’est totalement dégueulasse que le versement des prestations soient conditionné au lancement d’une procédure faute de quoi la #pension-alimentaire est pas versée, sous couvert de « ne pas accorder de droits sans avoir ouvert au préalable tous les droits accessibles » (pour limiter les #indus ultérieurs et freiner l’accès aux #allocations). Pas de tunes si on se fait pas la guerre. Cette contrainte succède élégamment à celles de la vie maritale et en rajoute sur celles qui pèsent déjà sur la séparation, cf @touti). Les modalités facilitées qui ont été créées (autoriser la CAF à poursuivre), si elles ont des effets dans d’autres cas, sont avant tout une manière de susciter/entretenir la #guerre_entre_pauvres, « à une - adossée à l’#état - contre un ». On affiche ses bonnes intentions : assurer un partage, aussi minimal soit-il, des responsabilités parentales implique de contraindre des femmes à se faire les agentes d’un processus de #judiciarisation.