#rsa

« Les jeunes représentent un angle mort de l’Etat-providence français », Tom Chevalier
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/05/les-jeunes-representent-un-angle-mort-de-l-etat-providence-francais_6051065_

Le chercheur Tom Chevalier s’étonne, dans une tribune au « Monde », de l’absence d’accès des 18-25 ans aux minimas sociaux, pourtant recommandé par tous les rapports et les études, alors que la crise actuelle touche principalement les jeunes

Tribune. Les jeunes âgés de 18 à 29 ans présentent un taux de pauvreté monétaire (revenu inférieur au seuil de 50 % du revenu médian) quatre fois supérieur à celui des personnes âgées de plus de 60 ans : environ 13 % contre 3 % en 2017 d’après l’Insee. Il s’agit également de la tranche d’âge dont le taux de pauvreté a le plus progressé ces dernières années, avec une hausse de près de 50 % depuis 2002.

La crise économique de 2007, puis celle engendrée par la situation sanitaire due au Covid-19, ont progressivement dégradé les conditions de vie des jeunes. Ceux-ci représentent donc la partie de la population la plus touchée par la pauvreté. Pourtant, ils sont exclus du dispositif principal de lutte contre la pauvreté, à savoir le revenu de solidarité active (RSA). Paradoxe.

Le RSA n’est en effet pas ouvert aux jeunes de moins de 25 ans. C’est une spécificité française puisque, dans la quasi-totalité des pays européens, les jeunes peuvent bénéficier du revenu minimum dès 18 ans, et que les jeunes adultes français de moins de 25 ans sont presque les seuls en Europe (avec les Espagnols et les Luxembourgeois) à être toujours considérés comme des enfants par l’Etat social. Même l’Italie, un pays à forte tradition familialiste, a récemment mis en place un revenu minimum (reddito di cittadinanza), sans condition d’âge.

La tradition familialiste française

Dans la plupart des pays, quand on devient adulte civilement (majorité civile) et politiquement (droit de vote), on le devient aussi socialement. Pas en France. Plusieurs raisons peuvent rendre compte de cette exception. Tout d’abord, la tradition familialiste française : on considère que c’est d’abord à la famille de prendre en charge ses « grands enfants », et c’est la raison pour laquelle les jeunes représentent un angle mort de l’Etat-providence français.

Ce qui reporte la charge des difficultés sociales des jeunes sur les familles – renforçant d’autant l’importance des origines sociales et par conséquent les inégalités entre jeunes – et laisse à l’abandon ceux qui sont sans famille ou dont la famille n’a pas les ressources suffisantes pour les aider (« Les transferts familiaux vers les jeunes adultes en temps de crise : le charme discret de l’injustice distributive », Adrien Papuchon, Revue française des affaires sociales n°1-2, 2014).

Ensuite, la critique d’un éventuel « assistanat » est récurrente dans le débat public : s’ils recevaient le RSA, les jeunes se reposeraient sur ce revenu, sans chercher d’emploi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’allocation d’insertion en faveur des jeunes primo entrants sur le marché du travail fut supprimée en 1992, et que le « RSA jeunes », créé en 2009, établit des conditions trop restrictives et déconnectées des conditions de travail des jeunes en en limitant l’accès à ceux qui ont travaillé deux ans sur les trois dernières années.

La critique d’assistanat envers les plus pauvres n’est pas fondée

De fait, le RSA n’a finalement touché qu’environ 9 000 jeunes. Or, l’accès au revenu minimum n’affecte pas la recherche d’emploi des jeunes (« Le RMI et son successeur le RSA découragent-ils certains jeunes de travailler ? Une analyse sur les jeunes autour de 25 ans », Olivier Bargain et Augustin Vicard, Economie et Statistique n° 467-468, 2014). Les travaux d’Esther Duflo sur la pauvreté ont notamment montré que cette critique d’assistanat envers les plus pauvres n’était pas fondée empiriquement.

Surtout, il est possible d’articuler plus étroitement le bénéfice du revenu minimum aux dispositifs d’accompagnement vers l’emploi ou la formation, comme c’est le cas dans les pays nordiques dans le cadre des « garanties jeunesse ». S’il existe également en France une Garantie Jeunes, elle ne permet pas de couvrir la totalité des jeunes en situation de pauvreté : pour cela, il faudrait l’articuler à l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans, ou changer de dimension en la transformant en un véritable droit social équivalent (« Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse », Célia Verot et Antoine Dulin, Rapport au premier ministre, mars 2017).

Enfin, le coût budgétaire de la mesure demeure le sous-texte nécessaire à la compréhension d’une telle absence de décision. L’Inspection générale des affaires sociales, reprenant une étude de la Drees de 2012, a par exemple estimé le coût de l’ouverture du RSA aux 18-25 ans (non-étudiants) entre 1,5 et 3 milliards d’euros (« La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans », Rapport 2015 de l’Inspection générale des affaires sociales).

Le « revenu universel d’activité » pour les moins de 25 ans

A titre de comparaison, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a coûté 21 milliards en 2018, et le « plan jeunes » présenté le 23 juillet 6,5 milliards. C’est donc une réforme qui dépend en fin de compte d’une volonté politique forte en faveur des jeunes précaires, alors que ses effets seraient considérables en termes de réduction de la pauvreté (« Repenser les minima sociaux - Vers une couverture socle commune », Chistophe Sirugue, Rapport au premier ministre, avril 2016).

Lors du débat sur la mise en place d’un éventuel « revenu universel d’activité » remplaçant l’ensemble des minima sociaux, la question de l’âge a été posée : faut-il ouvrir ce nouveau dispositif aux moins de 25 ans ? Si l’on a pu penser un temps que ce soit le cas, répondant ainsi à l’exemple de la quasi-totalité des pays d’Europe, au souhait des organisations jeunesse et aux nombreux rapports administratifs l’ayant appelé de leurs vœux (Concertation citoyenne sur le revenu universel d’activité - Synthèse des ateliers citoyens, octobre-décembre 2019), il semble que ce ne soit plus le cas puisque Gabriel Attal, alors secrétaire d’Etat à la jeunesse, s’est exprimé contre cette ouverture dans une interview le 26 mai 2020.

Or, le contexte actuel rend d’autant plus nécessaire cette entrée des jeunes dans le droit commun des minima sociaux : si la crise sanitaire actuelle a principalement touché les plus âgés, la crise économique et sociale qui s’ensuit va concerner les jeunes en premier lieu, avec, entre autres, une montée du chômage et de la pauvreté. Cette situation, qui se retrouve dans tous les pays selon l’Organisation internationale du travail (OIT) comme selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), va également accroître les problèmes de santé mentale ainsi que la défiance politique des jeunes.

La reconnaissance du statut de citoyen social

Certes, le « plan jeunes » propose une palette de dispositifs pour aider les jeunes dans ce nouveau contexte. Il ne peut toutefois ni répondre à toutes les futures situations de pauvreté qui surviendront (accentuées par la future réforme de l’assurance chômage repoussée à 2021, qui augmentera la durée de cotisation de quatre à six mois), ni endiguer la crise de confiance des jeunes à l’égard des institutions, sans leur faire confiance en retour en reconnaissant leur statut d’adulte dans le cadre de la protection sociale.

Si, comme l’a déclaré le 22 août à la presse la nouvelle secrétaire d’Etat à la jeunesse, Sarah el Haïry, être jeune en France « c’est être au cœur du système de solidarité », alors la première étape est de leur ouvrir ce qui constitue le premier pilier de cette solidarité : la reconnaissance du statut de citoyen social et son corollaire, l’accès au revenu minimum.

Tom Chevalier travaille sur les politiques publiques en direction des jeunes en Europe. Il est notamment l’auteur de La jeunesse dans tous ses Etats (PUF, 2018).

#Revenu #droits_sociaux #jeunes #RSA #RUA

La nomination de Brigitte Klinkert à l’insertion inquiète une partie des associations d’aide aux précaires
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/07/08/remaniement-la-nomination-de-brigitte-klinkert-a-l-insertion-inquiete-une-pa

https://img.lemde.fr/2020/07/08/132/0/4278/2136/1440/720/60/0/8f4735c_577607981-699749.jpg

Le conseil départemental du Haut-Rhin où siégeait la nouvelle ministre a fait voter en 2016 un dispositif conditionnant le versement du RSA à la réalisation de sept heures de bénévolat par semaine.
Par Bertrand Bissuel

Sitôt désignée, sitôt mise en doute. L’entrée au gouvernement de Brigitte Klinkert est regardée avec appréhension par des responsables associatifs. Ils pointent du doigt les antécédents de la nouvelle ministre déléguée à l’#insertion. Au cœur des griefs, l’un des volets de l’action sociale du conseil départemental du Haut-Rhin, dont elle est la présidente (divers droite).

En 2016, cette collectivité territoriale, pilotée par la droite, avait déclenché une vive controverse en adoptant une délibération qui conditionnait le versement du revenu de solidarité active (#RSA) à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaire. A l’époque, Mme Klinkert n’était pas à la tête de l’assemblée départementale – le poste étant occupé par Eric Straumann (LR) –, mais elle y siégeait déjà.

La décision du département avait été critiquée par les associations d’aide aux plus démunis. Portée devant le juge administratif, l’affaire était remontée jusqu’au Conseil d’Etat. Celui-ci avait validé le principe du dispositif, en faisant valoir que des actions de bénévolat pouvaient être demandées aux bénéficiaires du RSA. Mais il y avait mis des conditions : une telle mesure s’applique aux personnes « disponibles pour occuper un emploi » ; elle doit concourir à une meilleure insertion professionnelle, tout en étant cadrée par un contrat liant l’allocataire à la collectivité. Au fil du temps, les élus haut-rhinois avaient amendé le mécanisme, en le basant sur le volontariat – et non plus sur la contrainte.

« Stigmatisation »

Même si elle n’a pas été l’instigatrice de cette politique, Mme Klinkert en est coresponsable, car « elle était membre de la majorité départementale » en 2016, souligne Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité. « Sa nomination est une réelle inquiétude pour les associations de lutte contre l’exclusion, poursuit-il. Le risque est de voir resurgir les contreparties obligatoires aux allocations et la #stigmatisation des personnes toujours accusées de ne pas faire d’efforts pour s’en sortir. »

Ex-président de l’association alsacienne Espoir et personnalité toujours très impliquée dans le soutien aux publics fragiles, Bernard Rodenstein pose un autre regard sur Mme Klinkert : c’est une « humaniste », affirme-t-il, qui « cherche à arrondir les angles » et dont les valeurs sont éloignées du discours consistant à dicter des devoirs aux bénéficiaires de minimums sociaux. M. Rodenstein se sent d’autant plus à l’aise pour le dire qu’il avait vertement critiqué l’initiative du département du Haut-Rhin en 2016.

Dans l’entourage de la ministre déléguée, on fait valoir que Mme Klinkert n’a pas été nommée pour généraliser le dispositif instauré dans le Haut-Rhin. Il serait par ailleurs « réducteur », ajoute-t-on, de juger l’action de cette collectivité et de Mme Klinkert à la seule aune de la mesure votée en 2016 – et modifiée depuis.

#droits_sociaux #conditionnalité #contrepartie #bénévolat_obligatoire #travail

« Avec la crise, l’ouverture du RSA aux jeunes est plus urgente que jamais », Léon Deffontaines (MJCF) | L’Humanité
▻https://www.humanite.fr/leon-deffontaines-avec-la-crise-louverture-du-rsa-aux-jeunes-est-plus-urgen

Treize organisations de jeunesse, dont le Mouvement jeunes communistes de France, s’unissent pour exiger l’accès des moins de 25 ans au revenu de solidarité active dans les mêmes conditions que leurs aînés. Entretien avec Léon Deffontaines, le secrétaire général du MJCF.

Organisations politiques, syndicales, associatives… au total treize mouvements de jeunesse (1) ont cosigné une tribune et lancé un site dédié ( www.rsamoinsde25ans.fr ) pour interpeller le gouvernement afin d’obtenir l’élargissement de l’accès des jeunes au RSA, alors que la crise accroît une précarité déjà bien installée. Contrairement à leurs aînés, les moins de 25 ans sont pour l’heure sommés d’avoir travaillé au moins deux ans à temps complet sur les trois dernières années pour en bénéficier. « Cette exception est injustifiable et doit cesser » , écrivent ces organisations de jeunesse, dont le MJCF. Son secrétaire général, Léon Deffontaines, revient sur cette initiative.

Le MJCF est cosignataire d’une tribune pour l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans. Pourquoi est-ce une urgence ?

Léon Deffontaines La précarité ne commence pas à 25 ans. Avant même la crise sanitaire, un jeune sur cinq vivait en dessous du seuil de pauvreté. Dans de nombreux cas, ils n’ont pas accès au chômage puisqu’ils n’ont pas encore travaillé – en tout cas pas assez – et se lancent, en fin d’études, à la recherche d’un emploi sans aucun revenu, ce qui les plonge dans une très grande précarité. L’accès au RSA – pour l’instant bien trop restreint – devient d’autant plus urgent aujourd’hui que, avec la crise économique et le taux de chômage qui grimpe, toute une génération va arriver en septembre sur un marché de l’emploi déjà saturé. Les situations d’extrême précarité vont donc encore se multiplier. Cette mesure est un filet de sécurité indispensable. Elle doit être accessible à l’ensemble des jeunes. Ils ont le droit de voter, de travailler, de cotiser, de payer des impôts, pourquoi les exclure de ce dispositif de solidarité ? C’est la question que nous posons au gouvernement.
Face à la précarité, accrue par la pandémie, la réponse du gouvernement a-t-elle été à la hauteur ?

#paywall #précarité #RSA #Jeunes

Pour Gérald Darmanin, il y a « trop » d’aides sociales en France
▻https://www.francetvinfo.fr/economie/budget/pour-gerald-darmanin-il-y-a-trop-d-aides-sociales-en-france_2775525.htm

« Combien y a-t-il d’aides sociales en France ? » "Je ne sais pas, mais il y en a trop."

Les escargots : web série antivirale
▻http://tv.lapesto.fr/videos/watch/64178646-707f-4606-b770-7611bdab5b00

Après avoir trouvé dans des feuilles d’épinards deux escargots baptisés Coco et Virus, j’ai décidé de les adopter comme animaux de compagnie, et de réaliser avec eux une web série destinée à devenir…. antivirale !

À chaque épisode, nous tenterons une sérénade à trois pour exprimer notre confinement subi et réfléchir sur la situation actuelle - des gesticulations angoissantes des gouvernements aux espoirs les plus fous qui naissent de cette expérience internationale d’un bouleversant arrêt du monde. Un éloge de la lenteur fait à toute vitesse pour tenter de trouver une issue cinématographique et politique aux paradoxes de notre temps !

Dans ce premier épisode - Les présentations -, en guise de prologue, vous découvrirez les trois protagonistes qui, tout confinés chez eux qu’ils sont, entendent bien ouvrir, à leur rythme, quelques fenêtres pour faire respirer nos imaginaires.

#Les_escargots #journal_de_confinement #confinement #web_serie #films

RSA contre bénévolat semi-obligatoire : épilogue jurisprudentiel
▻https://blog.landot-avocats.net/2020/04/17/rsa-contre-benevolat-semi-obligatoire-epilogue-jurisprudentiel
▻https://i1.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/04/Capture-d_écran-2018-12-29-à-09.23.32.png?fit=816%2C462&ssl=1

Non sans quelques conditions, il est possible d’imposer (mais contractuellement, et au cas par cas) un brin de #bénévolat en échange du #RSA, et ce pour toutes les catégories d’allocataires, a estimé, en juin 2018, le Conseil d’Etat, revenant sur les positions du TA de Strasbourg, mais aussi sur celles de la CAA de Nancy.

Par une décision du 28 décembre 2018, le TA de Grenoble a affiné encore un peu le propos.

Puis par une autre décision, la CAA de Nancy a rendu une ultime décision, le 8 avril 2020, permettant une délibération cadre du conseil départemental, glissant vers le caractère obligatoire de ce bénévolat, tant que la définition au cas par cas relève d’autres décisions avec ensuite les nuances imposées par le Conseil d’Etat, ce qui est à tout le moins tolérant pour les collectivités.

Le droit semble donc enfin clair à ce sujet.

#jurisprudence #bénévolat_obligatoire #conseil_départemental

La réforme des minima sociaux avance masquée par le feuilleton des retraites
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/280220/la-reforme-des-minima-sociaux-avance-masquee-par-le-feuilleton-des-retrait

https://i.mmo.cm/is/image/mmoimg/bigview/tobin-bell-original-jigsaw-saw-masque--mw-110363-1.jpg

Après les retraites se profile une autre réforme d’ampleur, point d’atterrissage de la transformation du modèle social défendue par Emmanuel Macron : la révolution des minima sociaux – dont bénéficie aujourd’hui un Français sur dix environ –, qui pourraient fusionner en un seul et même revenu universel d’activité (RUA), dans une loi planifiée pour la fin de cette année. Lancé à l’occasion du plan pauvreté en 2018, le RUA est discuté depuis plusieurs mois et a déjà connu son lot de coups de théâtre.

Dernier en date, le départ de quatre associations du handicap en février, dont la puissante association APF-France handicap, devant la menace de l’intégration de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à ce nouveau revenu unique. Après plusieurs tables rondes, ces associations ont claqué la porte de la concertation institutionnelle lancée en juin dernier, obligeant le président de la République à trancher dans le vif : « Jamais l’allocation adultes handicapés ne sera transformée, diluée, supprimée au bénéfice du revenu universel d’activité », a affirmé Emmanuel Macron, le 11 février.

L’exécutif a-t-il eu peur d’ouvrir un nouveau front, alors même que la réception de la réforme des retraites, dans la rue comme au Parlement, montre les limites de l’adhésion populaire à la politique menée depuis bientôt trois ans ? Difficile en effet de s’aliéner totalement le secteur du handicap, qui concerne douze millions de Français et a été déclaré « grande cause nationale » du quinquennat. En coulisse, cette annonce tout à trac a fait grincer des dents : « Ce retrait de l’AAH, pour acheter la paix sociale, n’a pas été discuté avec l’administration en charge de la concertation sur le RUA, qui était furibarde », selon un bon connaisseur du dossier. De fait, les simulations faites aux différents acteurs présentaient jusqu’à très récemment encore l’intégration de cette allocation. « Cela donne aussi le sentiment de la prime à la chaise vide… », poursuit cet interlocuteur.

Cette volte-face pose aussi une question plus profonde, celle de la philosophie même du RUA, amené à remplacer notamment l’actuel revenu de solidarité active (RSA). La promesse présidentielle initiale tenait en quelques mots : automatisation, universalisme, simplification et activité. Tout le monde est à peu près d’accord sur la nécessaire simplification des procédures et leur harmonisation, afin d’éviter le phénomène du non-recours (trop de personnes ne font pas valoir leurs droits). Mais la mise sur le même plan de toutes les aides sociales, a fortiori sous condition d’activité, inquiète une partie des acteurs de terrain.

« Depuis le départ de la concertation, il a clairement été affirmé que les personnes en situation de handicap ne seraient pas concernées par la problématique des droits et devoirs, tempère Fabrice Lenglart, rapporteur général de la réforme, nommé par le président de la République.

« les personnes en situation de handicap ne seraient pas concernées par la problématique des droits et devoirs »
Qu’est ce que c’est que cette problématique des droits et des devoirs ? On dirait les cours de moral catho du XIXème

#RSA #pauvreté #travail #mérite #devoirs #RUA #EnMarche

[thread libéré] cc @CaptHagon : Bon je vais vous parler un peu du futur Revenu Universel d’Activité (RUA), parce que c’est un gros sujet et un véritable big bang dans les politiques de lutte contre la pauvreté et l’État social. ⬇️⬇️⬇️⬇️⬇️

Le RUA c’est une marotte gouvernementale : la fusion des aides pour réaliser des économies de gestion sous couvert de simplification. Le gvt en parlait déjà sous Hollande (pour faire croire à un revenu de base).

Macron l’a annoncé dès 2017 dans le cadre du plan pauvreté.

À l’heure actuelle le projet RUA (loi en 2020, application en 2021) fusionerait les aides suivantes :
– Le Revenu de Solidarité Active (ex-RSA socle)
– La Prime d’Activité (ex-RSA activité)
– Les Aides au Logement (APL, ALS, ALF)
– L’Allocation Adultes Handicapés
– L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ex-minimum vieillesse)

Ainsi que d’autres aides encore en discussion (ASS notamment).

Toutes ces aides feront l’objet d’une demande unique avec un « RUA-socle » et des « suppléments » en fonction de la situation.

Premier problème : les objectifs politiques de ces aides sont très différents, mais le gouvernement veut tout regrouper dans 2 objectifs uniques : la réduction de la pauvreté et le retour à l’emploi (oui, oui).

Déjà, on sent venir la douille.

Second problème : ces aides ont des modes de calcul très différents. Mais le gouvernement a fait le choix de tout aligner progressivement.

Le meilleur exemple c’est les APL la mise en place du calcul sur les ressources contemporaines en cours de mise en place a pour objectif ... d’aligner le mode de calcul des APL sur celui de la Prime d’Activité. Concrètement ça va se traduire par une baisse des aides pour pas mal de monde avec des situations changeantes (en particulier les jeunes).

Troisième problème : le gouvernement a posé un cadre à budget constant, ce qui veut dire une baisse en réel et un maintien des coups de rabots sur les APL et peu de perspective d’élargissement du RUA-socle à de nouveaux publics (les 18-25 ans exclus du RSA notamment).

Je le disais, le RUA a pour objectif le retour à l’emploi, et il a été annoncé dès le début que le maintien du RUA-socle pourrait être conditionné à l’acceptation d’un emploi jugé « raisonnable » par Pôle Emploi (système à l’allemande).
Une belle saloperie pour tailler dans le RSA.

Se pose alors plusieurs questions : Que vont devenir les personnes radiées du RUA socle ? Quid des autres aides qui n’ont RIEN à voir avec l’emploi (AAH, APL) ? Elles seront conditionnées elles aussi au retour à l’emploi ?

Le gouvernement affirme que non, pour le moment.

Déformation pro oblige, le cas des APL me paraît très inquiétant : coupes budgétaires multiples depuis 2017, objectifs radicalement différents du RUA, versement en tiers-payant, etc.

Il y a fort à parier que les APL soient la variable d’ajustement budgétaire du projet.

APL dans le parc social déjà subventionné leur paraît absurde, leur disparition pour ne laisser que les APL parc privé me paraît hautement probable à moyen terme)

(Concernant l’AAH je m’y connais très très peu, des twittos en ont pas mal parlé je vous invite à jeter un oeil)

On est finalement plus très loin du « Universal Credit » britannique (un fiasco qui a fait exploser la pauvreté) ou du système d’allocations des Job Center allemands (centrés uniquement sur le retour à l’emploi).

On passe du « wellfare » au « workfare » made in néolibéralisme.

mener à nivellement par le bas doublé d’une usine à gaz colossale en terme de demande et de suivi de dossier.

Avec en plus la réforme du chômage et celle de la retraite, l’impact social va être massif.

Alors je sais que les mobilisations sociales en France reposent beaucoup sur les secteurs professionnels, mais il y a une vraie urgence à parler des minimas sociaux, des aides et de la pauvreté dans le mouvement social, parce que tout se détricote très, très, très vite.

Source : ▻https://twitter.com/CaptHagon/status/1210516805195849728
Reader : ▻https://threadreaderapp.com/thread/1210516805195849728.html
Archive : ▻https://web.archive.org/save/https://twitter.com/CaptHagon/status/1210516805195849728

#casse_sociale #liberalisme #ultra-liberalisme #RSA #RUA #protection_sociale #solidarité

#LaPrécaritéTue ? Ne pas taire la précarité.
Mail à un assistant parlementaire d’une sénatrice socialiste, mais aussi lettre ouverte aux politiques qui prétendent combattre la précarité.

Il y a quelques jours j’ai trouvé dans une boite mail que je consulte peu une « demande » pour utiliser une de mes photos sur le blog d’une sénatrice. Sans avoir attendu ma réponse, ladite photo a été publiée pour illustrer un article sur les ravages de la précarité et une manœuvre sénatoriale pour y remédier... J’ai fait le choix de ne pas porter plainte mais de rendre publique ma réponse, des fois que ça puisse faire avancer un peu la question des droits et du précariat entretenu par celleux qui prétendent le combattre.

Bonjour.

Je relève peu cette adresse google, ayant désormais un autre mail principal, *@riseup.net, il faudrait que je mette mes coordonnées de contact à jour. Je vous présente donc mes excuses pour le délai de réponse.

Pour autant, je dois vous avouer être un tantinet « gênée » par votre publication de ma photo bien que, techniquement, dans votre monde, vous penserez n’avoir sans doute rien à vous reprocher. D’autant que, fait très rare et malgré une date de péremption extrêmement courte, vous m’avez « demandé » l’autorisation quelques minutes (?) heure (?) avant son utilisation !

Donc, dans un premier temps, je vous demande de retirer cette photo du blog de la sénatrice X ici :
▻http://***

Mais venons-en au fond. Et bien que je ne me fasse guère d’illusion, je rêve que ce qui va suivre vous fasse prendre conscience que vous, non pas l’assistant parlementaire qui a peut-être fait une bourde (je m’attends tellement à cette excuse !) mais VOUS, les "socialistes" qui avez plein de choix incohérents avec ce que vous prétendez défendre, vous pérennisez la précarité et, pire, vous l’exploitez.

Vous utilisez une photo en #creatives_commons pour une publication politique dans le cadre de votre #travail de documentation du travail d’une sénatrice en fonction, sur son site web. Selon vous, c’est « non commercial ».
En êtes-vous sûr ?

Déjà, que signifie « #non_commercial » côté creative commons ?
Utilisation non commerciale signifie que l’utilisation n’a pas principalement pour but ou pour objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière. L’échange de l’Œuvre sous licence avec d’autres œuvres soumises aux Droit d’auteur et droits connexes par voie de partage de fichiers numériques ou autres moyens analogues constitue une Utilisation non commerciale à condition qu’il n’y ait aucun avantage commercial ni aucune compensation financière en relation avec la transaction.
Et que signifie le « sa » de la licence que j’ai choisie ? Il signifie que la publication doit se faire dans les mêmes conditions, toutes les conditions, le rapport à la #rétribution aussi : si je suis bénévole, vous êtes bénévole !
Vous ne pouvez pas proposer ou imposer des termes ou des conditions supplémentaires ou différents ou appliquer des Mesures techniques efficaces à l’Œuvre dérivée qui seraient de nature à restreindre l’exercice des Droits accordés par la Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez.
source : ▻https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/legalcode.fr

Madame X est payée pour sa fonction de sénatrice. Son blog a une visée politique professionnelle puisqu’il rend compte de son travail, de ses opinions politiques et qu’il est alimenté par l’équipe parlementaire dont vous, assistant parlementaire, rémunéré (et d’autres, d’après ce que j’ai vu). Nous sommes donc dans le cadre d’un commerce de pensée, absolument pas bénévole, et même si la « morale » capitaliste vous a donné l’absolution en estimant « non-commercial » le fait d’être rétribué pour un travail de politique publique, il y a bien des compensations financières à toutes ces activités. Les vendeurs d’information mainstream pensent d’ailleurs la même chose que vous, ce qui explique grandement l’extrême #précarité des métiers de l’illustration... à une époque où l’image règne en maitresse de nos sens, voilà un bien cruel paradoxe !
Il se trouve que je suis au #RSA. Il se trouve que j’ai le droit à de réguliers contrôles, intrusifs, sur le fait de ne pas avoir « d’activité », ou sur, ô mon dieu, 200€ de cadeau qui arrivent sur mon compte à Noël et que j’aurai dû déclarer (si si, vérifiez, c’est passé, même les étrennes de Noël doivent être déclarées et sont retirées à 100% de la solidarité sociale !)
Bref, vous ne m’avez pas « emprunté » une photo libre de droit mais vous m’avez forcée à être bénévole pour le Parti Socialiste.
Et ça n’est pas du tout pareil.

Après plusieurs jours de réflexion, je fais le choix de ne pas perdre de l’énergie en une procédure judiciaire, que je remporterai sans nul doute, les Creatives Commons étant certes désormais reconnues par la loi française, mais en tant que complément, le droit moral étant inaliénable :
Toute oeuvre, dès sa matérialisation, est automatiquement (en France) protégée par le droit d’auteur. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit, l’auteur n’abandonne pas ses droits, il précise par le choix d’une licence CC la manière dont il souhaite les exercer. Le droit d’auteur qui s’applique par défaut requiert de devoir donner son accord par contrat pour toute exploitation. Avec une licence CC, l’auteur autorise à l’avance certaines utilisations de son oeuvre alors que certains autres droits restent réservés et soumis à l’autorisation de l’auteur.
source : ▻https://creativecommons.fr/faqs

Je me permets d’ailleurs de vous faire remarquer le choix que j’ai dû faire sur le site où vous êtes allé télécharger la photo, nom du fichier faisant foi : ▻https://www.flickr.com/photos/valkphotos/49054916252/in/album-72157711750301397

 : hé oui, juste en dessous on lit « tous droits réservés » assorti du logo © #copyright ! Le vol d’une photo par #Causeurs il y a des années m’avait incitée à, hélas, faire ce non-choix, devant la méconnaissance et parfois la mauvaise foi crasse des pilleurs d’images... ce qui n’a pas empêché le #JDD d’en faire autant il y a deux ans (►https://twitter.com/ValKphotos/status/942791427691614208 & ►https://seenthis.net/messages/653494 )

J’en profite pour souligner que vous n’avez pas choisi une photo brute et live d’une personne proche de Madame X mais bien une #œuvre pour laquelle j’ai prévisualisé un résultat, j’ai pris du temps à choisir une vitesse très lente, une ouverture de diaphragme minimale, fait de multiples essais en retenant mon souffle, puis procédé à un traitement précis en noir et blanc très contrasté pour obtenir ce résultat et, si vous allez voir plus loin, dans les métadonnées (ce qu’on appelle exif), vous trouverez de multiples renseignements allant bien au delà de la simple date de la prise de vue... Cela n’a strictement aucune importance dans le cadre juridique qui nous concerne mais c’est juste pour faire taire ces petites voix régulières sur l’absence de travail d’un-e #photographe, ou d’inféoder le #professionnalisme à la seule rémunération...

Je tente donc par ce mail, une énième fois, d’alerter des personnes qui pensent faire de la politique « #sociale » afin qu’elles comprennent à quel point elles se sont corrompues en acceptant les règles absolument amorales du #capitalisme et de la course professionnelle aux voix politiques afin de prendre le pouvoir (au lieu de le rendre). J’aimerai tellement apprendre que, désormais, tous les blogs et sites de tou-te-s les élu-e-s alloueront un réel budget à l’illustration,feront appel en priorité à des travaux de professionnel-le-s, attendront le #CONSENTEMENT (bah ouai) avant de faire quoi que ce soit et, pour les cas de réel #bénévolat ou réellement libres de tous droits, que ce budget non-utilisé ne soit pas considéré comme une « économie » gagnée mais ira à des caisses de #solidarité pour les plus précaires... Voilà qui serait cohérent plutôt qu’utiliser la précarité pour illustrer... le drame de la précarité ! Franchement, vous vous rendez-compte de la violence du sentiment que j’ai ressenti là ?! Et je ne parle même pas de la politique « #socialiste » qui dérive années après années, qui transforme #Nantes en nécropole à force de choix faits essentiellement par des hommes blancs trentenaires et valides, ni du rapport de la Ville aux tags politiques : c’est à hurler !

Afin que tout ceci ne soit pas lettre morte, car pour écrire un tel mail il me faut plusieurs heures qui elles non plus ne sont pas rémunérées, je vais faire comme vous : je vous préviens que ce mail sera publié publiquement mais je n’attends pas votre accord. Cet éventuel accord, je vous le demande pour avoir l’autorisation de révéler vos identités... ce qui vous grandirait ! Et si, à ma grande surprise, cela donnait lieu à un mea culpa et une réponse politique, je n’aurai pas fait tout ce travail d’explication pour rien ! Voire, je pourrai même l’ajouter au billet publié (n’en attendez aucune gloire, bien que pas mal suivie sur les réseaux, ce ne sera qu’un grain de poussière dans le bruit ambiant)

Enfin, s’il vous venait l’envie de vous racheter ou de rémunérer mon #travail, j’ai mis en place non pas une cagnotte de soutien mais un compte rémunérateur pour mes multiples activités : sociales, d’information, d’illustration /.../ la plupart du temps bénévoles par défaut : ►https://liberapay.com/ValK : surtout n’hésitez pas à y laisser un peu de compensation ;)

« Bien cordialement »

ValK.

+-+->
photos : ►http://frama.link/valk
audios : ►https://archive.org/details/@karacole
infos : ▻https://twitter.com/karacole__
repos : ►https://www.instagram.com/kolavalk
pot commun : ►https://liberapay.com/ValK

Depuis plusieurs années, des chercheurs en SHS et des professionnels du secteur social ont mis en évidence le non-recours significatif des bénéficiaires à leurs droits sociaux : ►https://sms.hypotheses.org/11105. #LaPrecariteTue, #Société, #Droits, #RSA, #Invisibles #MardiConseil

Vers une modification de la prime d’activité ? - Capital.fr
▻https://www.capital.fr/economie-politique/vers-une-modification-de-la-prime-dactivite-1354775

Ce dispositif, élargi à 700.000 nouveaux bénéficiaires en raison du mouvement des Gilets jaunes, a coûté 800 millions d’euros de plus que prévu à l’Etat en 2019.

Et si l’Etat décidait de modifier la prime d’activité ? C’est en tout cas ce que souhaite Stella Dupont, députée LREM, dans un rapport publié mercredi, rapporte Les Echos. Elle pointe notamment du doigt l’enrichissement relatif des bénéficiaires de ce dispositif, qui a concerné 4,1 millions de foyers en 2019, soit 700.000 de plus que l’année précédente en raison d’un élargissement décidé après le mouvement des Gilets jaunes.

Parmi ces foyers, 30% touchent moins de 1.000 euros par mois, contre 41% l’année passée. « Cette évolution peut faire l’objet d’une attention particulière, dès lors que la prime d’activité est désormais davantage tournée vers les personnes percevant un revenu légèrement supérieur au SMIC, que les personnes vivant sous le seuil de pauvreté », note Stella Dupont. Elle propose ainsi « d’ajuster le revenu de solidarité active ou la prime d’activité dès 2020, dans le cadre de la préparation de la mise en place du revenu universel d’activité ».

Une consultation citoyenne a été lancée début octobre concernant la possible création d’un revenu universel d’activité (RUA). Le principe ? Verser une allocation unique en agglomérant un certain nombre d’aides sociales qui sont, pour l’instant, versées séparément. Stella Dupont suggère ici de permettre aux ménages modestes de bénéficier d’un lissage de leurs aides, sans donner plus de détails à ce sujet. Reste à voir ce que l’exécutif décidera, alors que la prime d’activité lui a coûté 9,6 milliards d’euros en 2019, soit 800 millions de plus que ce qui était prévu.

Le détail est là
▻https://www.lesechos.fr/economie-france/social/la-prime-dactivite-coutera-800-millions-deuros-de-plus-que-prevu-cette-anne
mais je n’y ait pas accès, si quelqu’un.e...

Et voilà, avec la contre réforme du chômage, celle annoncée du revenu universel d’activité, la baisse des APL, la #prime_d'activité, qui est depuis sa création le pivot de la gestion du salaire/revenu des précaires, risque elle aussi d’être restructurée à loisirs.

#précaires #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

Guerre aux pauvres - Le Monolecte
▻https://blog.monolecte.fr/2019/10/23/guerre-aux-pauvres

https://blog.monolecte.fr/wp-content/uploads/2019/10/48656115973_cded245f74_c.jpg

D’aucuns prétendent que Macron et son administration n’aiment pas les pauvres.
C’est totalement faux !
J’en tiens pour preuve la constance avec laquelle l’équipe gouvernementale n’a eu de cesse d’en créer toujours plus, n’épargnant aucun effort pour agrandir au pas de charge le bataillon de surnuméraires sommés de passer d’une vie modeste à un mode « survie précaire perpétuelle » et sans espoir d’amélioration aucune.

#guerre_aux_pauvres #RSA #chômage #pauvreté #exclusion

Minima sociaux. La CAF lèse des bénéficiaires du RSA | L’Humanité
▻https://www.humanite.fr/minima-sociaux-la-caf-lese-des-beneficiaires-du-rsa-678557

Père divorcé, Frédéric a ses enfants en garde alternée. Pourtant, les allocations familiales ne lui versent qu’un revenu de solidarité active de célibataire. Un cas non isolé.

Frédéric va enfin être fixé. C’est aujourd’hui, après la réunion d’une commission administrative, que le président du conseil départemental du Cher décidera si les deux enfants de ce cinquantenaire seront pris en compte dans le calcul de son RSA. Pour l’instant, leur présence chez lui, une semaine sur deux, dans le cadre d’une garde partagée, n’est pas reconnue. Calculé comme s’il était célibataire, son RSA s’élève à 559,74 euros par mois. Pourtant, son statut de père est pris en compte lorsqu’il s’agit du partage de l’allocation familiale avec son ex-femme. 66,11 euros, lesquels sont considérés comme un revenu et, à ce titre, comble de l’ironie, déduits de son RSA de célibataire… « Cette situation est complètement aberrante », s’étrangle Florie Gaeta, administratrice CGT de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Cher.

Avec la CAF, tout n’avait pourtant pas si mal commencé. Quand Frédéric, ex-père au foyer, fait au printemps dernier sa demande de RSA, ses deux garçons sont pris en compte comme étant à sa charge. Il reçoit un premier versement qui s’élève à 1 007,53 euros. Mais, dès le mois suivant, le montant de son allocation est divisé par deux.

Commence alors pour lui une bataille afin de comprendre le sens de cette baisse. Selon la CAF, l’affaire est simple. En juillet, en remplissant un formulaire avec son ancienne compagne, Frédéric a renoncé aux prestations non divisibles octroyées par la CAF – toutes sauf les allocations familiales. En le faisant, estime l’organisme, il a accepté de ne plus rien recevoir au titre de parent d’enfants à charge, y compris le complément de son RSA. « C’est parce que vous avez souhaité que l’autre parent puisse bénéficier des autres prestations en faveur des enfants que vous ne pouvez prétendre à l’étude d’autres droits en faveur des enfants (c’est la raison pour laquelle votre revenu de solidarité active est calculé sur la base d’une seule personne) », lui ­explique la directrice de la CAF dans un courrier, le 16 septembre.

« Tous les gens que j’ai consultés partagent mon point de vue »
Frédéric conteste cette vision des choses. Sur le site officiel de l’administration service-public.fr, il est bien précisé dans un encadré que « selon le juge administratif, l’enfant en garde alternée est à la charge des deux parents. En conséquence, s’ils peuvent prétendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitié de la majoration pour enfant à charge ». Lecture confirmée par le Conseil d’État, la plus haute juridiction en matière administrative, dans un jugement rendu le 21 juillet 2017. De plus, ajoute Frédéric, la majoration au titre d’enfants à charge est financée par le conseil départemental, et ne peut donc être traitée comme une prestation de la CAF. Une analyse confirmée par la responsable technique du RSA au département. Sans effet. « Tous les gens que j’ai consultés partagent mon point de vue », assure Frédéric, ulcéré.

#CAF #RSA #jurisprudence (pas appliquée) #gardes_alternées #AAH #parents_célibataires

RSA, APL, AAH : le compte bancaire des allocataires peut être consulté par un contrôleur CAF lors d’un contrôle à domicile [titre revu pour ce rappel]
▻https://www.20minutes.fr/societe/2609227-20190921-rsa-compte-bancaire-beneficiaire-peut-etre-consulte-cadre

https://img.20mn.fr/5h2k2OitS1eZVY3Qn8o18Q/648x360_illustration-rsa.jpg

FAKE OFF L’affirmation a été avancée ce week-end. Des contrôles sont bien effectués, « seulement en cas de doute sur le niveau des ressources », précise la Caisse nationale des allocations familiales

Les #contrôleurs des #CAF peuvent-ils examiner les relevés bancaires des bénéficiaires du #RSA ? L’affirmation a été avancée ce week-end.
En 2018, le ministère des Solidarités et de la Santé avait confirmé cette pratique.

Celle-ci est encadrée.
Le #compte_bancaire d’un bénéficiaire du RSA peut-il être examiné en cas de contrôle ? L’affirmation a été avancée samedi par Marie Wilhelm, une auteure de polars, dans un tweet largement repris. « J’apprends qu’un décret est passé cet été permettant de fouiller les comptes bancaires des gens au RSA afin de le leur retirer s’ils ont touché autre chose, y compris les étrennes envoyées par mamie, écrit cet internaute. Pour la fraude fiscale, les moyens dévolus au fisc ont encore été restreints. »

L’internaute a ensuite précisé que cela fait déjà « beau temps qu’on dénie toute dignité et vie privée aux gens au RSA ».

Les CAF et la #MSA, qui versent le RSA pour le compte des départements, « sont en droit de demander aux bénéficiaires de leur communiquer la copie de leurs relevés de compte bancaire afin de contrôler l’exactitude des déclarations concernant les ressources », expliquait en 2018 le ministère de Solidarités et de la Santé, en réponse à une question d’un député.

Ces deux organismes « sont habilités par la loi à vérifier les déclarations des bénéficiaires du RSA », ajoutait le ministère.

Un contrôle « seulement en cas de doute sur le niveau des ressources »
Pourquoi une telle demande ? « Le droit au RSA est calculé pour chaque foyer en prenant en compte toutes les ressources, de quelque nature qu’elles soient, de tous les membres du foyer », répondait le ministère.
Ces contrôles sont encadrés et ne peuvent pas être effectués par tous les agents des CAF, rappelle la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) auprès de 20 Minutes : « Seuls les contrôleurs des CAF sur place, dans le cadre d’un contrôle au domicile des allocataires, peuvent demander aux banques (…) des relevés du compte. » Cette demande intervient « seulement en cas de doute sur le niveau des ressources suite aux premières investigations réalisées ».

Une « quinzaine de cas » en Alsace
La pratique est bien établie : en avril, les délégués du défenseur des droits en Alsace alertaient sur une « quinzaine de cas », où des parents ont versé des « petites sommes régulières à leurs enfants ». Ces sommes « apparaissent sur les relevés bancaires (des enfants) et la CAF les compte comme un #revenu supplémentaire. Cela peut avoir des conséquences assez redoutables comme la suppression du RSA. » Le département du Haut-Rhin avait tempéré auprès de 20 Minutes : « Si les sommes sont modiques, elles ne seront pas prises en compte. »
En 2016, la Cnil précisait à 20 Minutes que le bénéficiaire, pour des raisons de confidentialité, « pourra occulter toutes les autres informations qui ne sont pas nécessaires à l’appréciation du bénéfice du droit en question – en l’occurrence les dépenses figurant sur les relevés » .

Des informations croisées avec d’autres organismes
Les agents des CAF peuvent également accéder au #Ficoba, le fichier national des comptes bancaires et assimilés, qui contient les coordonnées de la personne ayant ouvert le compte (son nom, son prénom, son adresse ainsi que sa date et son lieu de naissance). Il ne donne pas d’informations « sur les opérations effectuées ou sur son solde », précise la Cnil sur son site.
Le but ? Croiser les informations déclarées par les allocataires avec celles d’autres organismes pour détecter soit les sommes d’argent dues par la CAF aux allocataires, soit les sommes trop perçues par les bénéficiaires.

Si l’allocataire refuse un contrôle ou refuse de fournir les pièces justificatives qui lui sont demandées, « le paiement de ses prestations pourra être interrompu », explique la Cnaf.
En 2017, les CAF ont effectué 35,4 millions de contrôles (toutes prestations sociales confondues) dont près de 172.000 à domicile, rappelle la CNAF. Ces contrôles ont permis de régulariser 1,12 milliard d’euros. Sur ce montant, 316 millions ont été versés à des allocataires qui ne percevaient pas assez et 802 millions ont été réclamés aux allocataires qui avaient trop perçu. Les CAF ont détecté la même année pour 291 millions d’euros de fraude : le montant moyen d’une fraude était de 6.455 euros. Ces fraudes représentent 0,36 % des allocataires.

• préférer des versements en liquide et bien choisir les dates de déclaration des autres versements, lorsque c’est possible...

#contrôle_au_domicile #relevés_bancaire #suspicion_de fraude #suppression_d'_allocation

Réforme de l’assurance-chômage : plus de 40 % des demandeurs d’emploi touchés, Bertrand Bissuel
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/19/reforme-de-l-assurance-chomage-plus-de-40-des-demandeurs-d-emploi-touches_60

Les nouvelles règles, qui vont s’appliquer par étapes à partir du 1er novembre, vont avoir plusieurs conséquences : réduction de la durée d’indemnisation, baisse du montant des #allocations, impossibilité d’entrer dans le régime…

La réforme de l’#assurance-chômage va avoir une incidence négative sur un peu plus de 40 % des demandeurs d’emploi bénéficiant de ce régime. C’est ce qui ressort d’un « document de travail », que Le Monde s’est procuré et qui a été réalisé par l’Unédic, l’association paritaire chargée de piloter le dispositif. Le document en question est proche de la version définitive, qui sera présentée aux partenaires sociaux, mardi 24 septembre. Il confirme les craintes exprimées par les centrales syndicales lorsque l’exécutif avait dévoilé ses arbitrages, le 18 juin : les organisations de salariés avaient alors dénoncé un projet susceptible de porter gravement atteinte aux ressources des #chômeurs.

Les principaux changements, introduits par décret, tournent autour de trois axes. D’abord, les conditions d’accès ont été durcies : les personnes devront avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit) pour pouvoir prétendre à une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne pourront être rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’avant.

Ensuite, ceux qui percevaient de hautes rémunérations lorsqu’ils étaient en activité verront leur allocation baisser à partir du septième mois.

Enfin, la formule de calcul pour déterminer les montants versés a été modifiée. L’entrée en application de ces nouvelles règles a été étalée dans le temps (novembre 2019 pour les deux premières, avril 2020 pour la troisième).

Critères d’éligibilité plus stricts

Entre début avril 2020 et fin mars 2021, l’instauration de critères d’#éligibilité plus stricts frappera 32 % des personnes qui auraient ouvert un droit si les textes étaient restés inchangés (soit environ 832 000). Pour elles, plusieurs cas de figures peuvent se présenter : soit elles n’ouvrent aucun droit avant au moins 2021, soit elles les ouvrent mais « plus tard » qu’en vertu des anciennes normes, soit « une partie de leur affiliation ne sera pas prise en compte du fait de la réduction de la période de référence » (de vingt-huit à vingt-quatre mois), ce qui ampute la durée de leurs droits.

Les publics concernés « sont plus jeunes que la moyenne des allocataires » : ils « ont des droits plus courts avec des salaires de référence plus faibles », rapporte l’étude. En 2020, cette mesure engendrerait une économie de 900 millions d’euros (et de 1 milliard, l’année d’après).

S’agissant de la nouvelle formule fixant le niveau de la prestation, elle est susceptible d’avoir des conséquences pour 37 % des nouveaux #entrants dans le régime « lors de la première année ». Soit un peu plus de 850 000 personnes (une partie d’entre elles étant également frappées par le durcissement des règles d’accès au régime). Toutes verront leur allocation mensuelle diminuer, la première année dans des proportions oscillant entre 25 % et 50 %, voire un peu plus, pour environ 500 000 individus.

Des « gagnants » sur la durée

Cependant, d’autres y gagneront « en termes d’allocations perçues sur la durée » car ils seront « indemnisés suffisamment longtemps » (au-delà d’un an) et percevront « au total un montant d’allocations supérieur ». Pour l’Unédic, la baisse des dépenses permise par cette innovation se situe à environ 250 millions d’euros en 2020 et 1,1 milliard en 2021.

Enfin, la #dégressivité des allocations pour les salariés les mieux payés (à partir de 3 500 euros nets par mois, environ) va « monte (r) en charge progressivement ». A partir de la fin 2020, « de 1 000 à 2 000 nouveaux allocataires » seront touchés. En régime de croisière, c’est-à-dire à partir de 2026, environ 70 000 personnes recevront, au moins un jour et sur une année, « une allocation journalière affectée » par cette mesure. Elle engendrera 20 millions d’euros d’économies en 2020, 140 millions en 2021 et 350 millions en 2026, selon l’Unédic.
Au total, les économies induites par la réforme atteindraient un peu plus de 3,4 milliards d’euros pour la période 2020-2021. Un montant qui est très proche de celui escompté par l’exécutif : celui-ci tablait, en effet, sur 3,7 milliards, de novembre 2019 à fin 2021 (300 millions devant être réaffectés à Pôle emploi, ce qui donne au total 3,4 milliards).

#précarisation #droits_rechargeables (fin des) #salaire_journalier_de_référence #SJR (fin du)

Le cumul entre RSA et travail saisonnier autorisé dans trois nouveaux départements
▻http://www.lefigaro.fr/social/le-cumul-entre-rsa-et-travail-saisonnier-autorise-dans-trois-nouveaux-depar

La Gironde, la Dordogne et le Loire-et-Cher ont décidé d’autoriser les allocataires du RSA à occuper un travail saisonnier.

Cumuler le RSA et un travail saisonnier est désormais possible dans trois nouveaux départements. Sont concernés la Gironde, la Dordogne et le Loir-et-Cher. Pour ces trois départements, il s’agit notamment de faire face à la pénurie de postes à pourvoir pendant la période des vendanges ou dans des secteurs en tension comme la restauration.

#RSA #départementalisation #cumul_intégral #travail_saisonnier #emploi_saisonnier

Dans 11 départements : #Aube #Bas-Rhin #Bourgogne #Côte-d’Or #Dordogne #Gironde #Haut-Rhin #Loir-et-Cher #Marne #Rhône #Saône-et-Loire

VIDEO. « Job Connexion », un nouvel outil pour surveiller les bénéficiaires du RSA ?
▻https://www.20minutes.fr/strasbourg/2514907-20190510-job-connexion-nouvel-outil-surveiller-beneficiaires-rsa

https://img.20mn.fr/elT9OjUHRKek43eexSXCkQ/648x360_tribunal-examine-recours-etat-propos-deliberation-conseil-departemental-haut-rhin-conditionner-versement-rsa-sept-heures-benevolat-illustration.jpg

« Job Connexion » se veut un « outil supplémentaire pour permettre aux bénéficiaires du RSA de retourner à l’emploi », selon le président Frédéric Bierry. Concrètement, en s’inscrivant sur la plateforme, l’usager peut créer son CV et effectuer une recherche d’emploi personnalisée en fonction de différents critères (compétences, zone géographique…) en quelques clics. Le département met également en avant la géolocalisation disponible sur l’application mobile.
En utilisant cette plateforme, l’usager donne ainsi une somme d’informations qui pourrait bien être une mine pour le département du Bas-Rhin, qui assume une politique volontariste pour contrôler les bénéficiaires du RSA. Les relevés bancaires de ces derniers sont déjà surveillés par le département. Les délégués du Défenseur des droits en Alsace ont d’ailleurs récemment alerté sur les cas de bénéficiaires privés de RSA à cause de dons de leurs parents.
Outil de surveillance ?
« Job Connexion » pourrait-il servir à pister les usagers ? « Dans l’absolu, cela pourrait devenir un outil de surveillance », reconnaît Jean-Pierre Aubert, chargé de projet au département. Avec ce système, nous avons accès à l’historique des candidats avec leurs tentatives de candidatures et à l’intégralité de leurs démarches », ajoute-t-il. Les conditions générales d’usage sur le site indiquent que « Job Connexion » est « conforme aux règles du RGPD » et que le bénéficiaire du RSA « donne l’accord de visibilité des données qu’il a saisi aux référents uniques ».
« On n’est pas dans la surveillance mais dans le renseignement, indique Jean-Pierre Aubert. Avec la plateforme, on va pouvoir aider les candidats à affiner leurs CV et préciser leurs recherches ». Au 6 mai, 261 bénéficiaires du RSA étaient inscrits sur « Job Connexion ». A terme, le département du Bas-Rhin espère atteindre les 4.000 reprises d’activité grâce à ce nouvel outil numérique.

#RSA #contrôle #plateforme

Aisne : le département demande des contreparties aux bénéficiaires du RSA
▻https://www.francetvinfo.fr/societe/aisne-le-departement-demande-des-contreparties-aux-beneficiaires-du-rsa

L’Aisne est l’un des départements les plus pauvres de France. 38 000 personnes touchent le revenu de solidarité active (RSA), soit 12% de la population active. Pour les remettre au travail, le département vient de voter des mesures inédites. « Il s’agit de rendre davantage acteur le bénéficiaire du RSA », explique Nicolas Fricoteaux, le président UDI du conseil départemental de l’Aisne. En clair, les bénéficiaires auront désormais des devoirs.

Les aides seront réduites en cas de non-respect des engagements

Ils devront consacrer 35 heures par semaine à une activité, comme chercher un travail, passer son permis de conduire ou effectuer du bénévolat. Les premiers concernés semblent convaincus. « On réapprend une activité. On ne reste pas sans rien faire et on a des aides pour les papiers », précise une bénéficiaire. En cas de non-respect des engagements, les allocations seront réduites. L’objectif pour le département : réduire les allocataires du RSA et ralentir la spirale du chômage.

#RSA #35H

Revenu universel d’activité : un nom scandaleux, un projet dangereux – La Chronique Éco
▻https://lemediapresse.fr/economie/revenu-universel-dactivite-un-nom-scandaleux-un-projet-dangereux-la-ch

« Le projet est basé sur un présupposé idéologique et fallacieux : les personnes seraient en difficulté parce qu’elles ne feraient pas assez d’efforts d’insertion ». Dans ce nouvel épisode de la Chronique Éco, l’économiste atterré Henri Sterdyniak s’attaque au « revenu universel d’activité » et met en garde contre la supposée « simplification » des #Allocations.

#Économie #Allocation #chômage #Economie #Macron #Minima #Minimas #RSA #RUA

Dordogne : il sera bientôt possible de cumuler RSA et emploi saisonnier
▻https://www.francebleu.fr/infos/societe/dordogne-il-sera-bientot-possible-de-cumuler-rsa-et-emploi-saisonnier-155

https://cdn.radiofrance.fr/s3/cruiser-production/2019/06/d8f8ab89-f9d5-44ff-b51c-38df87484b72/870x489_vbj.jpg

L’an dernier en Dordogne, 9400 personnes touchaient le RSA pour 59 millions d’euros d’allocation versées. Pour favoriser l’emploi dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, ou encore des loisirs et de l’agriculture, le département a donc proposé aux bénéficiaires du RSA de pouvoir réaliser jusqu’à 300 heures de travail comme saisonnier sans perdre l’allocation.

C’était un vrai besoin estime Mireille Bordes vice présidente du Conseil départemental en charge de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire :

« On a beaucoup de saisonniers en Dordogne, et beaucoup de gens qui des fois pour ne pas perdre cette allocation étaient ennuyés dans le choix. Le principe voulu par le département, c’est qu’une personne qui trouve un certain nombre d’heures de travail ne perde pas le bénéfice de l’allocation. Cela peut être un travail pour un mois, ou quelques bouts de travail sur un an. On cumulera le temps pour que la personne ne perde pas son allocation » dit Mireille Bordes

Pour demander ce dispositif : il faut faire une demande au conseil départemental avec transmission du contrat de travail et des fiches de paye si vous avez déjà un emploi saisonnier. Par email : (...)

#emploi_saisonnier #RSA #Conseil_départemental #département

Près de 50% des dossiers de #RSA comportent un #trop_perçu
▻https://www.banquedesterritoires.fr/pres-de-50-des-dossiers-de-rsa-comportent-un-trop-percu

https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2019-05/fraude.jpg

Comme chaque année, la Caisse nationale d’#allocations_familiales (#Cnaf) publie son bilan de la lutte contre la #fraude et de la récupération des indus. Portant sur l’année 2018, le dossier de présentation est intitulé « Le contrôle et le ’#droit_à_l'erreur' dans les CAF ». Si cet intitulé entend montrer que les indus ne doivent pas être confondus avec la fraude intentionnelle, l’usage systématique des guillemets pour le « droit à l’#erreur » peut laisser penser que la branche Famille a encore du mal avec cette notion, pourtant désormais reconnue par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (loi Essoc) dans le secteur public ou parapublic.

[…] Ce volet de prévention n’exclut évidemment pas la mise en œuvre de contrôles et d’actions de lutte contre la fraude. Les #CAF ont ainsi réalisé l’an dernier 35,8 millions de contrôles : 30,7 millions de contrôles automatisés (86%), 4,8 millions de contrôles sur pièces (13%) et 170.000 contrôles sur place (1%). Ils ont permis de détecter 44.897 cas de fraude, un chiffre stable par rapport à 2017 (45.100). Leur montant cumulé est toutefois légèrement plus élevé : 305 millions contre 291 millions un an plus tôt, soit une moyenne de 6.785 euros par fraude détectée. Le montant des fraudes détectées a ainsi doublé en cinq ans, en particulier grâce à la plus grande efficacité des contrôles. La Cnaf prend toutefois soin de rappeler que "rapportés aux 12,7 millions d’allocataires, les cas de fraudes concernent environ 0,35% d’entre eux" .

Aider un proche au RSA peut lui faire perdre ses allocations - Journal L’Union
▻http://www.lunion.fr/id57699/article/2019-04-12/aider-un-proche-au-rsa-peut-lui-faire-perdre-ses-allocations

La raison ? Depuis 2016, les comptes des bénéficiaires du RSA sont scrutés à la loupe par les Départements, qui versent cette allocation mensuelle.

Les allocataires ont l’obligation de déclarer tous leurs revenus. Une mesure très décriée. Le Défenseur des droits avait ouvert une enquête à ce sujet en 2017.

« On parle de libéralités lorsque les sommes versées démontrent un caractère régulier. Il va de soi que nous regardons surtout les proportions des libéralités à l’égard de l’allocation. La jurisprudence considère que, oui, c’est de la fraude dans ce cas  », indique de son côté le département du Bas-Rhin à 20 Minutes.

Des cas « ubuesques »
Ce système produit des cas jugés « ubuesques » par les délégués du Défenseur des droits. Même quand il ne s’agit pas de dons familiaux.

« Il y a par exemple une quadragénaire qui a prêté une somme d’argent et se retrouve avec un trop-perçu réclamé par la CAF parce qu’elle perçoit le remboursement de cette dette sur son compte. Ou un homme proche de la retraite, auto-entrepreneur et allocataire au RSA qui se fait rembourser des frais kilométriques. Des sommes considérées comme un revenu régulier par la CAF, qui lui réclame un trop-perçu de plusieurs milliers d’euros. Ces personnes se retrouvent dans une situation financière très délicate alors qu’elles sont déjà fragilisées. C’est une incitation à verser ces sommes en liquide  », regrette le délégué Jacques Dentz.

« Si les sommes sont modiques, elles ne seront pas prises en compte », tempère le Département du Haut-Rhin qui indique que « les sorties du dispositif au seul motif des libéralités perçues par les parents sont quasi inexistantes », sans donner plus de précisions.

Une position assumée

Dans le Bas-Rhin, le Département assume sa position et indique, chiffres à la clef, que 330 000 euros ont été récupérés en 2018 pour cette raison, soit près d’un tiers du total des sommes récupérées au titre « d’indus  » pour l’année.

Ce chiffre a quasiment doublé par rapport à 2017. « Pour perdre complètement le bénéfice du RSA, il doit être constaté une aide mensuelle familiale au montant du RSA, soit 559 euros au 1er avril 2019  », est-il précisé. Un allocataire averti en vaut deux.

#RSA #CAF #contrôle #revenu

LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA #drome, MÉTHODES MAFIEUSE POUR SUPPRIMER VOS DROIT RSA ILLÉGALEMENT!
▻https://nantes.indymedia.org/articles/45130

Dans la drome les allocataires du RSA subissent une véritable dictature et des méthodes mafieuses pour supprimer les droits des allocataires.

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N° 1780 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d’exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation

Il faut priver du revenu de solidarité active (RSA), prévu à l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles, des « casseurs » qui en sont bénéficiaires, et ce, en raison de leur participation (armée ou non) à un attroupement, de leur participation armée à une manifestation ou réunion publique autorisée ou de la provocation directe à un attroupement armé.

►http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1780.asp

Mon idée pour la France : « Pour un revenu universel d’activité dès 18 ans », Nicolas Duvoux, @la_vie_des_idees et la "réforme" qui vient
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/03/09/mon-idee-pour-la-france-pour-un-revenu-universel-d-activite-des-18-ans_54337

« Le Monde » a demandé à des contributeurs de tous horizons de proposer, chaque jour, une idée pour changer la France. Le sociologue Nicolas Duvoux propose que le futur revenu universel d’activité bénéficie aux jeunes, qui sont les plus vulnérables dans notre société.

Tribune. Dans son discours annonçant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté du 13 septembre 2018, le président de la République a annoncé une réforme des #minima_sociaux et des politiques d’insertion. Deux chantiers majeurs ont été lancés à cette occasion, avec comme horizon l’adoption d’une loi en 2020 : la création d’un #revenu_universel_d’activité (#RUA) et la mise en place d’un « service public de l’insertion ». Un enjeu fondamental déterminera le sens de ces mesures : l’ouverture du futur revenu universel d’activité à 18 ans.

En effet, le revenu de solidarité active (#RSA) est actuellement ouvert à 25 ans à quelques exceptions près (charge de famille et présence de longue durée sur le marché du travail). Cette exclusion des jeunes des mécanismes de protection de droit commun est justifiée au nom du fait que la solidarité familiale est censée assurer aux jeunes fragilisés une protection suffisante. Or, dans le contexte actuel où la pauvreté monétaire frappe d’abord les jeunes, cette vision est irréaliste et hypocrite car les plus modestes sont justement ceux qui ont le moins accès aux solidarités familiales.

Le développement de la Garantie jeunes a certes ouvert une voie d’accès à la protection sociale pour les plus défavorisés des jeunes mais l’absence d’accès au droit commun des prestations sociales (RSA) contribue à faire de la France un pays où la citoyenneté est refusée aux jeunes, comme l’affirme avec justesse Tom Chevalier (La Jeunesse dans tous ses états, PUF, 2018).

Abaisser le droit au RSA à 18 ans, c’est mettre en cohérence les mots et les choses : comment peut-on penser qu’un revenu soit universel s’il exclut les plus #jeunes, qui sont aussi les plus vulnérables dans notre société ? Cette mesure est rendue possible par l’individualisation du versement de la prestation, que le prélèvement à la source de l’impôt facilitera considérablement d’un point de vue technique. Elle a bien sûr un coût mais elle porte avec elle deux avantages considérables, et véritablement « disruptifs » au regard de l’organisation de la protection sociale.

« Droits » et « devoirs »

D’une part, elle permettra de donner aux futurs adultes la certitude d’une continuité de revenu en cas de difficulté. Elle accordera à l’impôt et à la collectivité un rôle explicite de soutien tout au long de la vie, en complément à l’assurance dont le rôle de pivot de la protection sociale doit être réaffirmé. Cet argument pourrait être retourné au motif qu’il créerait une accoutumance précoce à « l’assistanat ». Cependant, l’adaptation de la protection sociale à la complexité de la société, est exactement celle qui justifie la future réforme des retraites. Comment inventer la protection sociale du XXIe siècle sans prendre au sérieux cette exigence d’abaisser les barrières d’âge, et sans faire de l’accès à la citoyenneté civile le moment de l’accès à la citoyenneté sociale ?

D’autre part, si le revenu universel d’activité est abaissé à 18 ans, cela obligera à une réflexion sur la signification de l’activité que la collectivité exige en regard du versement d’une prestation. En effet, il n’est pas réaliste de demander à des jeunes à peine sortis du lycée ou de parcours de galère à l’issue d’un décrochage précoce d’entrer immédiatement sur le marché du travail et à n’importe quelle condition. L’activité liée au RUA devra être repensée pour que la dimension « devoirs » qui accompagnera sans doute la redéfinition des « droits » sociaux ne soit pas réduite à une simple « contrepartie » formulée en termes de retour sur le marché du travail.

On peut imaginer qu’elle englobe différentes formes d’engagement dans la société et fasse néanmoins l’objet d’un véritable accompagnement social multidimensionnel. Cette réflexion serait d’ailleurs utile pour toutes et tous ceux qui, quel que soit leur âge, ne parviendront pas à se réinsérer sur le marché du travail, alors que ce n’est pas une question de manque d’efforts ou de motivation de leur part.

Redéfinir les termes de l’appartenance par une protection monétaire et en même temps par une redéfinition des contours de la notion d’activité, voilà des objectifs qui ne dérogeraient pas aux ambitions annoncées du gouvernement.