• « Non au démantèlement à bas bruit de l’aide médicale de l’Etat »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/11/non-au-demantelement-a-bas-bruit-de-l-aide-medicale-de-l-etat_6232625_3232.h

    « Non au démantèlement à bas bruit de l’aide médicale de l’Etat »
    Tribune
    Collectif
    Jusqu’ici, grâce à la mobilisation de la société civile et des soignants, l’aide médicale de l’Etat (AME) a échappé à sa transformation en aide médicale d’urgence (AMU), qui revenait de fait à la suppression du dispositif. Mais fin janvier, Gabriel Attal a annoncé lors de son discours de politique générale une réforme du dispositif avant l’été, par voie réglementaire.
    Nous y sommes. Dans les semaines à venir, les arbitrages ministériels devraient être rendus et le décret publié. Derrière les éléments de langage feutrés du gouvernement, employés notamment par le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux, concernant un simple « ajustement du fonctionnement de l’AME » (France Info le 8 avril), se cachent d’inquiétantes pistes de restrictions.
    Nos organisations lancent l’alerte contre tout ce qui pourrait s’apparenter à un démantèlement à bas bruit du dispositif. Au vu des conséquences sur l’accès aux soins des plus vulnérables et la santé publique, nous appelons à l’abandon du projet.L’AME permet l’accès à la prévention et aux soins pour les personnes étrangères en situation administrative irrégulière, une population particulièrement fragile sur le plan sanitaire et social. Les pistes de restrictions envisagées à ce stade par le gouvernement compromettraient considérablement l’accès et la portée de ce dispositif.
    Le conditionnement de l’accès au dispositif aux ressources du conjoint, à rebours de la réforme de l’allocation adulte handicapé (AAH) entrée en vigueur en octobre 2023, modifierait drastiquement le calcul des ressources. Aujourd’hui, les conditions pour bénéficier de l’AME sont déjà restrictives : le dispositif n’est pas accessible aux personnes en situation irrégulière qui ont des ressources supérieures à 847 euros par mois, parmi lesquelles de nombreux travailleurs qui cotisent et se voient pourtant privés de couverture maladie.
    Le nouveau calcul des ressources entraînerait une sortie sèche de toute couverture santé d’une personne sans-papiers en couple avec un conjoint français ou étranger en situation régulière, dont le cumul des ressources mensuelles dépasserait le seuil de 1 271 euros. Cela conduirait en outre à accroître les situations d’emprise et de dépendance conjugale subies par des femmes étrangères en situation irrégulière, ce qui pourrait les amener à être davantage exposées à des violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles.
    De plus, la limitation des pièces justificatives d’identité aux seuls documents avec photo, et à l’exclusion des attestations associatives, serait aussi un obstacle administratif insurmontable pour de nombreuses personnes. Beaucoup ont dû quitter leur pays sans pièce d’identité, notamment les plus jeunes, ont perdu leurs papiers, se les sont fait voler, ou sont victimes de confiscation de leur document ou de chantage aux papiers. Priver ces personnes d’accès à l’AME dégraderait leur état de santé, et pèserait in fine sur des services d’urgences déjà surchargés et sur les dettes hospitalières.
    Les difficultés que rencontrent les usagers de l’AME pour accéder à leurs droits et aux soins sont déjà largement documentées (« Entraves dans l’accès à la santé : les conséquences de la réforme de 2019 sur l’accès à l’aide médicale de l’Etat », Rapport d’enquête interassociatif, avril 2023 ; Institut des politiques publiques, « Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’Etat », Rapport, n° 43, mai 2023).
    Elles expliquent une grande partie du taux de 50 % de non-recours au dispositif (Institut de recherche et documentation en économie de la santé/Irdes, enquête « Premiers pas », 2019). L’extension du dépôt physique des demandes de renouvellement au guichet des administrations, comme c’est le cas pour les premières demandes depuis 2019, complexifierait encore plus les démarches, tout en alourdissant le travail du service public de l’Assurance-maladie.#
    L’introduction de nouveaux actes et de nouvelles prestations soumis à entente préalable pour l’accès à certains soins (demande de prise en charge remplie par le médecin, qui doit être validée par l’Assurance-maladie avant l’exécution de l’acte ou du traitement) conduirait à des retards voire à des renoncements aux soins des usagers. Elle augmenterait la charge de travail administratif des médecins comme des agents de l’Assurance-maladie.
    Quant à la réinstauration d’une franchise ou d’un droit de timbre pour avoir accès à l’AME, elle risquerait d’augmenter le non-recours tout en contribuant à la hausse des dépenses publiques. L’expérimentation de cette mesure entre 2011 et 2012 a rapidement été abandonnée face à l’ampleur des conséquences négatives (l’instauration d’un droit de timbre de 30 euros entre 2011 et 2012 a ainsi entraîné la baisse des effectifs des bénéficiaires de l’AME sur la période, ainsi qu’une hausse de 10 % de la dépense moyenne par bénéficiaire due à la dégradation de leur santé).
    L’intérêt de l’AME n’est plus à démontrer. Toutes les données d’études scientifiques et les évaluations institutionnelles successives (rapports de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances de 2010, 2019 et 2023) convergent vers les mêmes constats : le dispositif est nécessaire pour la protection de la santé individuelle et publique, son budget est maîtrisé – il représente moins de 0,5 % du budget de l’Assurance-maladie, une proportion stable depuis des années –, et il est indispensable au bon fonctionnement de notre système de soins.
    Le dernier rapport sur ce sujet a été publié en décembre 2023. Réalisé par Claude Evin, ex-ministre de la santé, et Patrick Stefanini, conseiller d’Etat, il confirme l’ensemble de ces résultats : il réfute aussi bien le fantasme de « la fraude » que celui de « l’appel d’air », des contre-vérités largement assénées par les détracteurs du dispositif. Les usagers de l’AME que nos organisations rencontrent au quotidien sur le terrain sont les travailleuses et travailleurs essentiels qui construisent et entretiennent nos villes, cuisinent et livrent nos repas, prennent soin de nos aînés et de nos enfants. Maillons essentiels de notre société, leur santé est aussi la nôtre.
    C’est pourquoi l’ensemble de nos organisations appelle le gouvernement à l’abandon de ce projet de réforme. La seule mesure acceptable est l’instauration d’une carte Vitale pour les usagers de l’AME, unique solution consensuelle et réaliste pour favoriser l’accès aux soins des plus précaires, alléger le travail administratif des soignants et de l’Assurance-maladie et renforcer notre santé publique.

    #Covid-19#migration#migrant#france#AME#sante#politiquemigratoire#etranger#santepublique#sanspaier#migrationirreguliere

  • L’Australie et les Tuvalu ont finalisé un traité historique prévoyant l’accueil de réfugiés climatiques
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/05/11/l-australie-et-les-tuvalu-ont-finalise-un-traite-historique-prevoyant-l-accu

    L’Australie et les Tuvalu ont finalisé un traité historique prévoyant l’accueil de réfugiés climatiques
    Par Isabelle Dellerba (Sydney, correspondance)
    L’archipel des Tuvalu, un micro-Etat insulaire du Pacifique Sud menacé de disparaître sous les flots d’ici à la fin du XXIe siècle, pouvait difficilement refuser la main tendue par Canberra. En novembre 2023, l’Australie a offert l’asile climatique à l’ensemble de sa population en échange d’un droit de regard sur les pactes de sécurité qu’il envisagerait de signer avec d’autres nations. Ce traité historique a provoqué de vifs débats dans l’archipel, inquiet pour sa souveraineté. Jeudi 9 mai, les deux pays ont conclu un « mémorandum explicatif » qui, en levant certaines zones d’ombre, devrait permettre sa mise en œuvre dès l’année 2024.
    Principal point de contentieux, l’article 4, qui stipule que Canberra aura son mot à dire sur « tout partenariat, accord ou engagement » que les Tuvalu voudraient conclure avec d’autres Etats ou entités sur les sujets de sécurité et de défense ; une clause très critiquée par les Tuvaluans, qui l’ont associée à un droit de veto.Pour mettre fin au débat, le mémorandum précise que cet article ne s’appliquera que dans un « nombre restreint de circonstances » et que les « Tuvalu n’ont pas besoin de la permission de l’Australie avant de commencer à discuter avec d’autres partenaires ». Afin d’aplanir les derniers doutes, il ajoute que chaque partie « peut suspendre les obligations et même résilier le traité par accord mutuel ou unilatéralement ».
    De manière générale, ce mémorandum détaille et confirme les principales dispositions du traité. Il rappelle que l’île-continent viendra en aide à ces îles polynésiennes en cas d’agression militaire, de catastrophe naturelle ou encore de pandémie. Mais aussi et surtout que l’Australie offrira, chaque année, la résidence permanente à 280 Tuvaluans – « tirés au sort » parmi les candidats au départ –, ce qui devrait lui permettre d’accueillir, à terme, les 11 200 habitants de l’archipel.
    Richard Gokrun, directeur de l’organisation Tuvalu Climate Action Network, joint par téléphone par Le Monde, n’a pas l’intention de faire ses valises, mais plutôt de se battre pour assurer un avenir à son peuple, même s’il ne peut que constater chaque jour les dégâts causés par le changement climatique dans son pays constitué de neuf atolls coralliens à fleur d’eau. (...) Cette année, le phénomène océanographique qui submerge habituellement les zones basses de cette langue de terre perdue en plein milieu de l’océan Pacifique a été encore amplifié par de fortes pluies et des vents violents. Les vagues ont atteint 3,41 mètres. L’eau salée a recouvert les cultures, y compris dans des zones jusqu’ici épargnées, a poussé des rochers sur la terre et a endommagé des parties de la route principale, paralysant l’activité des habitants. Avant la fin du siècle, 95 % du territoire des Tuvalu pourrait être inondé par de grandes marées périodiques si la hausse des températures n’est pas maintenue en dessous de 1,5 °C, rendant le pays inhabitable.
    (...) Sur place, les autorités sont à pied d’œuvre. Elles ont d’ores et déjà entrepris de gagner 7,5 hectares de terre sur la mer, en draguant le sable du lagon, pour arrêter les vagues et empêcher l’eau de monter à travers le sol. A terme, elles ont prévu, avec le soutien du Programme des Nations unies pour le développement, de surélever une partie du territoire de la capitale pour y relocaliser progressivement les infrastructures et la population, si elles obtiennent le financement nécessaire.
    Jeudi, le gouvernement australien a annoncé qu’il allait investir 12 millions d’euros pour soutenir ces projets d’adaptation et débourser, au total, 67 millions d’euros d’aides supplémentaires. « Mais il y a déjà de nombreux Tuvaluans qui envisagent de partir pour mettre à l’abri leur famille et assurer leur avenir », regrette l’activiste Richard Gokrun. Ce dernier aurait souhaité que l’Australie, qui continue à approuver de nouveaux projets de mines de charbon, dont quatre ces deux dernières années, s’engage aussi à faire davantage pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
    Le gouvernement travailliste, dirigé par Anthony Albanese, s’est doté d’une politique climatique relativement ambitieuse – réduire de 43 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 2005 –, mais qui est pour l’heure insuffisante pour limiter le réchauffement au-dessous de 2 °C par rapport à l’aire préindustrielle. D’autant plus que, jeudi, il a annoncé qu’il prévoyait de recourir au gaz naturel « d’ici à 2050 et au-delà ». Cette annonce a immédiatement provoqué la colère des organisations de défense de l’environnement. « Nous croyons que le Pacifique mérite un avenir meilleur que celui que cette stratégie gazière nous impose. L’Australie ne peut pas espérer réparer les relations avec la région tout en continuant d’extraire et d’exporter la destruction climatique », a notamment condamné Joseph Sikulu, directeur de la région Pacifique de l’ONG 350.org. Avant son entrée en vigueur, le traité, qui est le premier accord bilatéral jamais conclu spécifiquement axé sur la mobilité climatique, sera examiné par les Parlements des deux pays et fera l’objet d’une consultation publique.

    #Covid-19#migrant#migration#australie#tuvalu#refugieclimatique#securite#environnement#sante#asileclimatique#politiquemigratoire

  • Guinée : 26 migrants morts dans un récent naufrage, « hémorragie » migratoire selon le Premier ministre
    https://www.dakaractu.com/Guinee-26-migrants-morts-dans-un-recent-naufrage-hemorragie-migratoire-se

    Guinée : 26 migrants morts dans un récent naufrage, « hémorragie » migratoire selon le Premier ministre
    Vingt-six migrants partis de Guinée ont péri au large du Sénégal dans le naufrage de leur embarcation il y a quelques jours, a rapporté vendredi le Premier ministre guinéen Amadou Oury Bah, qui a parlé d’"hémorragie" migratoire. « Nous avons enregistré près de 26 morts officiellement pour le moment », a-t-il dit à la presse. Il a évoqué les milliers de jeunes Guinéens qui attendent dans différents pays d’être rapatriés après avoir tenté de partir. « C’est une hémorragie pour notre pays », a-t-il dit.

    #Covid-19#migrant#migration#guinee#senegal#atlantique#routemigratoire#mortalite#sante#jeunesse#migrationirreguliere

  • Près de 300 migrants secourus en moins de 24 heures au large des Canaries - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/56989/pres-de-300-migrants-secourus-en-moins-de-24-heures-au-large-des-canar

    Près de 300 migrants secourus en moins de 24 heures au large des Canaries
    Par La rédaction Publié le : 10/05/2024
    Deux cent soixante-neuf migrants ont été secourus en moins de 24 heures jeudi, au lendemain d’une journée déjà active sur cette route migratoire. Depuis le début de l’année, près de 16 000 exilés sont arrivés dans l’archipel.Il était aux alentours de midi jeudi 9 mai lorsque les premières opérations de sauvetage ont débuté. Après avoir reçu une alerte, les garde-côtes espagnols se sont rendus sur place, à 23 km à l’est de l’île de Fuerteventura, et ont secouru 57 personnes (55 hommes et 2 femmes) en difficulté à bord d’une embarcation. Selon leurs témoignages, ils avaient quitté les côtes marocaines la veille. Ensuite, à environ cinq kilomètres de là, le navire espagnol a aperçu un autre canot dans lequel se trouvaient 53 hommes, une femme et un enfant.Les 112 immigrés ont donc tous été pris en charge à bord du Salvamar Izar avant d’être débarqués vers 14h45 au port de Gran Tarajal. Six heures plus tard, le navire espagnol a repris la route pour venir en aide à 56 personnes qui naviguaient dans un bateau à environ 5km au sud-est de Puerto del Rosario, capitale de Fuerteventura. Cinquante-deux hommes et deux femmes originaires du Maghreb ainsi que deux Subsahariens ont été pris en charge lors de cette opération.
    Ensuite, accompagné d’un hélicoptère des autorités espagnoles, le navire a effectué un énième sauvetage au large des Canaries. Suite cette opération, 46 autres personnes, maghrébines et subsahariennes, dont 4 femmes, ont été accompagnées jusqu’à Gran Tarajal.
    Pendant ce temps, un patrouilleur de la Garde civile assistait un autre canot pneumatique avec 55 occupants au nord de Fuerteventura, rapporte l’agence espagnole EFE. Au total, ce sont donc 269 migrants qui ont été secourus au large des Canaries en une journée. Ces sauvetages interviennent au lendemain d’une journée déjà active sur la route des Canaries. Cinquante-deux exilés ont été secourus au large de Tenerife, aux Canaries, et 186 personnes ont été interpellées par la Marine sénégalaise mercredi.
    Conséquences d’un renforcement accru des frontières et de dispositifs toujours plus poussés sur les autres routes migratoires, l’itinéraire via les îles Canaries est de plus en plus emprunté par les exilés désirant rejoindre l’Europe. L’an dernier, 40 000 personnes ont débarqué sur l’archipel depuis les côtes africaines, un chiffre jamais atteint même en 2006, lors de la crise des « cayucos » – terme qui désigne les pirogues utilisées par les migrants pour traverser l’Atlantique. Cette année, les chiffres continuent de progresser : près de 16 000 exilés sont arrivés aux Canaries depuis janvier, soit une augmentation de près de 370% par rapport à la même période en 2023. Les décès aussi se multiplient. L’ONG Caminando Fronteras a déjà dénombré plus de 1 500 morts pour les quatre premiers mois de l’année 2024 sur cette route migratoire. Sur l’ensemble de 2023, l’association en avait compté plus de 6 000.

    #Covid-19#migrant#migration#espagne#canarie#senegal#routemigratoire#atlantique#migrationirreguliere#sante

  • Guinée : 26 migrants meurent dans un naufrage au large du Sénégal - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/57006/guinee--26-migrants-meurent-dans-un-naufrage-au-large-du-senegal

    Guinée : 26 migrants meurent dans un naufrage au large du Sénégal
    Par La rédaction Publié le : 10/05/2024
    Vingt-six personnes parties de Guinée sont mortes dans le naufrage de leur embarcation près des côtes sénégalaises, a rapporté vendredi Amadou Oury Bah. Le Premier ministre guinéen a déploré « une hémorragie pour notre pays », face aux milliers de ressortissants guinéens qui empruntent chaque année les routes migratoires vers l’Europe.
    La route migratoire des Canaries n’en finit pas de produire des drames. Vingt-six migrants partis de Guinée ont péri au large du Sénégal dans le naufrage de leur embarcation il y a quelques jours, a rapporté vendredi 10 mai le Premier ministre guinéen Amadou Oury Bah.La plupart des personnes décédées sont parties de Matam, une des communes constituant la ville de Conakry, a-t-il précisé à la presse.Le naufrage a été rapporté ces derniers jours sur les réseaux sociaux, mais les autorités n’en avaient pas précisé le bilan. D’après les témoignages des proches des disparus recueillis par l’AFP, les candidats à l’exil sont partis fin avril et le drame s’est produit au début du mois de mai.
    Les causes du naufrage sont inconnues. Mais le Premier ministre s’est inscrit en faux contre des affirmations selon lesquelles les migrants avaient été victimes de violences criminelles à la suite d’une querelle avec l’équipage, et non pas d’un naufrage. Il a imputé ces affirmations à des individus qui chercheraient à provoquer une « explosion » sociale en Guinée, et estimé qu’elles auraient pu « compromettre les relations entre les deux pays frères que sont le Sénégal et la Guinée ».
    Ces derniers jours, de nombreuses embarcations ont tenté de traverser l’océan Atlantique pour rallier les îles Canaries. Jeudi, 269 migrants ont été secourus en moins de 24 heures au large de l’archipel espagnol. La veille encore, 52 exilés avaient été pris en charge par les autorités au large de Tenerife et 186 personnes avaient été interpellées près des côtes sénégalaises par la Marine.
    Depuis le début de l’année, près de 16 000 exilés au total sont arrivés aux Canaries, soit une augmentation de près de 370% par rapport à la même période en 2023.
    Lors de son allocution, Amadou Oury Bah a également évoqué les milliers de Guinéens qui attendent dans différents pays d’être rapatriés après avoir tenté de partir. « Nous avons aujourd’hui près de 3 000 de nos jeunes qui attendent d’être rapatriés du côté du Niger, 1 200 du côté de l’Algérie, 400 du côté de la République arabe d’Égypte, des milliers qui sont dans les camps en Italie, sans compter ceux qui sont aux États-Unis dont je n’ai pas le nombre. C’est une hémorragie pour notre pays », a-t-il déploré en faisant référence aux multiples voies empruntées par les migrants.
    Chaque année, des milliers de Guinéens s’engagent sur les routes migratoires menant à l’Europe. En 2023, sur les 157 652 personnes qui ont débarqué en Italie, 18 211 étaient guinéennes. Soit la première nationalité représentée par les migrants arrivés dans le pays, devant la Tunisie et la Côte d’Ivoire. Pour Alhassane Balde, directeur du Laboratoire d’analyse socio-anthropologique de Guinée à l’Université du Québec, « l’instabilité politique » qui règne dans le pays, conjuguée à une situation économique moribonde constituent la cause de cet exode. « Tous les régimes qui se sont succédé depuis l’indépendance ont échoué à sortir le pays du sous-développement, engendrant des crises sociales à répétition, avait-il expliqué à InfoMigrants. Résultat, en Guinée, il n’y a ni sécurité, ni réussite possible ».
    Ibrahima, qui a quitté Conakry en 2017, partage ce constat. Ancien blogueur, le jeune homme se sentait menacé à cause de ses activités politiques. Passé par le Mali, puis l’Algérie et la Libye, il prend finalement la mer fin 2021 pour fuir les rafles anti-migrants perpétrées à Tripoli. « Franchement, tout ça, ce n’était pas prévu. Après mes études, j’étais bien, j’avais mon petit quotidien en Guinée. Mais vivre sous Alpha Condé, c’était trop dangereux pour moi, avait-il confié en janvier 2024, depuis la France. Après le coup d’État [en Guinée, ndlr], je m’étais dit que je pourrais enfin revoir ma famille. Mais la junte au pouvoir n’a rien changé. Je reçois toujours des menaces ». Le Premier ministre a noté que l’émigration clandestine était une réalité ancienne, mais a reconnu que le pays traversait « une passe très difficile » économiquement. « La Guinée, dans les trois, quatre années à venir ne sera pas la Guinée telle qu’elle se présente aujourd’hui. (Je dis) A ceux et à celles qui ont de l’ambition : restez, travaillez, prenez de la peine, prenez des risques », a-t-il déclaré.

    #Covid-19#migrant#migration#guinee#senegal#espagne#canaries#routemigratoire#mortalite#sante#niger#coutedivoire#libye#mali#algerie

  • Le « pacte migratoire » européen, sitôt voté, sitôt contesté
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/10/le-pacte-migratoire-europeen-sitot-vote-sitot-conteste_6232420_3232.html

    Le « pacte migratoire » européen, sitôt voté, sitôt contesté
    Philippe Jacqué, Bruxelles, bureau européen
    Mardi 14 mai, le conseil des ministres de l’économie de l’Union européenne (UE) doit ratifier le pacte sur la migration et l’asile. Un mois après le vote du Parlement européen, les Etats valideront cette dizaine de textes qui doivent permettre d’harmoniser la gestion de l’arrivée des migrants aux frontières du continent. Après huit ans de négociations, l’UE disposera enfin de règles communes en matière d’enregistrement et de filtrage des demandeurs d’asile, le plus souvent à la frontière dans des centres fermés, et de leur retour dans leur pays d’origine s’ils n’obtiennent pas le statut de réfugié.
    Un système de solidarité entre les Vingt-Sept sera également organisé pour alléger la tâche des pays en première ligne comme l’Italie, l’Espagne, la Grèce, Malte et Chypre. En parallèle, la Commission européenne a multiplié les accords avec les pays du pourtour méditerranéen, comme la Tunisie, l’Egypte et dernièrement le Liban, pour qu’ils contrôlent mieux les départs de migrants, en échange de soutiens financiers.
    Le « pacte migratoire » et ces accords doivent permettre de réduire le nombre d’arrivées irrégulières en Europe. En 2023, quelque 380 000 personnes sont arrivées sur les côtes européennes, le nombre le plus élevé depuis la crise des réfugiés syriens, en 2015. Plus d’un million de personnes étaient alors arrivées sur le continent.Des chercheurs, organisations non gouvernementales et groupes politiques de gauche critiquent cette politique qui renforce l’« Europe forteresse », sans offrir pour autant assez de voies d’accès légales et sûres, qu’il s’agisse de visas d’étude, de travail, voire de visas humanitaires. Ils critiquent une approche de la question migratoire centrée sur le thème des entrées irrégulières, présentées comme une « menace » pour le continent.
    Alors que l’Europe a su accueillir près de 6 millions d’Ukrainiens, une partie du personnel politique se crispe à propos de 380 000 migrants irréguliers. Un nombre qui, rapporté aux 450 millions de citoyens européens, est nettement moins élevé qu’aux Etats-Unis (335 millions d’habitants), où 3,2 millions d’irréguliers sont arrivés en 2023. Tout débat rationnel, prenant en compte le savoir-faire européen en matière d’intégration ou l’importance démographique et économique de l’immigration, semble balayé pendant la campagne des élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin.
    Dans ce contexte électoral, le « pacte migratoire », sitôt adopté, est à la fois contesté comme trop répressif par la gauche et comme trop restrictif par la droite qui prône un nouveau durcissement. L’extrême droite n’hésite pas à demander un refoulement systématique des migrants qui tentent d’atteindre les côtes européennes, une pratique non seulement inhumaine, mais illégale. En Allemagne, le parti AfD est allé jusqu’à évoquer l’idée de « remigration », qui prévoit même d’expulser des citoyens allemands issus de l’immigration. Un concept qu’ils affirment ne plus soutenir.
    A droite, d’autres partis veulent chasser sur les terres de l’extrême droite. C’est le cas du premier parti du Parlement européen et qui devrait le rester, le Parti populaire européen (PPE, dont est membre Les Républicains), et sa tête de liste, Ursula von der Leyen, l’actuelle présidente de la Commission. Dans son manifeste électoral, le PPE propose d’externaliser vers des pays tiers dits « sûrs » le traitement des dossiers des demandeurs d’asile arrivés irrégulièrement.
    Débat intense
    L’un des modèles ultimes est la « loi sur la sûreté du Rwanda » qu’a adoptée en avril le Royaume-Uni. Londres a passé un accord avec Kigali pour lui envoyer, contre financements, des demandeurs d’asile arrivés sur ses côtes. Si le système d’asile rwandais leur accorde le statut de réfugiés, ils pourront y rester. Sinon, ils pourraient être renvoyés vers leur pays d’origine selon les règles rwandaises.
    Une telle politique est illégale au regard de la réglementation européenne actuelle. Pour renvoyer une personne dans un pays tiers, il faut que ce pays soit jugé « sûr » – c’est-à-dire qu’il respecte certaines normes en matière de droits humains – et justifier un lien, par exemple familial, entre cette personne et ce pays tiers. Un verrou juridique qui empêche la mise en place de tout système d’externalisation généralisé au niveau européen. Les groupes libéraux, sociaux-démocrates, écologistes rejettent cette idée poussée par le PPE.
    Néanmoins, au niveau des Etats, le débat est intense. Plusieurs pays, dont le Danemark, dirigé par la sociale-démocrate Mette Frederiksen, déploient d’importants efforts diplomatiques pour promouvoir des « projets innovants » de gestion de la migration. Deux tiers des Etats membres, dont le Danemark, la République tchèque, l’Autriche ou l’Italie, préparent une lettre à destination de la prochaine Commission afin d’explorer toutes les options de partenariats, voire d’externalisation, respectant les droits et les conventions actuels.
    Le modèle imaginé par l’Italie avec l’Albanie est particulièrement mis en avant. En 2023, Rome a passé un accord avec Tirana pour y rediriger les migrants sauvés par la marine italienne en Méditerranée. Alors que les ONG de défense des droits humains ont appelé la Commission à dénoncer ce projet, cette dernière n’en a rien fait, car Rome affirme que le droit applicable dans le camp d’accueil des migrants installé en Albanie sera italien, et que toute la procédure sera menée par l’Italie. Rome serait donc dans les clous du droit international. La controverse ne fait que commencer. En 2023, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a marqué son opposition à toute externalisation en matière d’asile : « Celles-ci peuvent déclencher un effet domino et conduire à une érosion progressive de la protection internationale des réfugiés. »

    #Covid-19#migrant#migration#UE#pactemigratoire#albanie#liban#rawanda#droit#remigration#refoulement#externationalisation#refugie#HCR#sante

  • « À l’hôpital, des médecins protègent encore les fresques pornos et sexistes... » #sexiste ? Sans blague ? C’est quoi le problème ? Ah ; Il manque une grosse bite !

    Les dessins devaient avoir disparu des hôpitaux au 1er janvier 2024, mais la résistance se poursuit

     :-D :-D :-D #art #sexe #santé #politique #société #vangauguin

    https://www.mediapart.fr/journal/france/100524/l-hopital-des-medecins-protegent-encore-les-fresques-pornos-et-sexistes

  • En Tunisie, la répression s’accentue sur les migrants subsahariens et les associations qui les soutiennent
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/05/08/en-tunisie-la-repression-s-accentue-sur-les-migrants-subsahariens-et-les-ass

    En Tunisie, la répression s’accentue sur les migrants subsahariens et les associations qui les soutiennent
    Par Nissim Gasteli (Tunis, correspondance)
    Il était 2 heures du matin, vendredi 3 mai, lorsque les agents des forces de l’ordre se sont présentés devant le campement de migrants, installé en face du siège de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), dans le quartier des berges du Lac à Tunis. « On était tous couchés, on dormait. D’un coup, il a fallu fuir », se souvient Simon, un exilé camerounais de 21 ans qui préfère utiliser un nom d’emprunt. Lui a réussi à échapper à la police. « Mais ceux qui n’y sont pas parvenus ont été arrêtés. Nous sommes toujours sans nouvelle de certains d’entre eux », dit-il, toujours à la rue. Ils étaient des centaines, originaires principalement de pays d’Afrique de l’Ouest, à dormir dehors dans l’attente d’une assistance de l’OIM pour un retour volontaire dans leur pays. (...)
    Plus loin, au bout de la rue, plusieurs centaines d’exilés – des hommes, des femmes et même des enfants majoritairement originaires du Soudan et de pays d’Afrique de l’Est en proie à la guerre – étaient installées dans les allées d’un jardin public en attendant d’obtenir une protection internationale.
    D’autres avaient planté leurs tentes à quelques centaines de mètres de là, devant le siège du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Des dizaines de personnes exilées, installées dans la Maison des jeunes depuis à la fermeture du camp de Choucha en 2017, ont également été délogées, dans la banlieue de La Marsa.
    Au total, près de 80 mandats de dépôt ont été émis à l’encontre des personnes arrêtées au cours du week-end et au moins plusieurs centaines d’entre elles ont été expulsées vers les frontières du pays, selon plusieurs ONG. Cette évacuation coordonnée et de large ampleur fait suite à d’autres opérations similaires dans la région de Sfax la semaine passée.
    Lundi 6 mai, au cours d’un conseil de sécurité, le président Kaïs Saïed a reconnu pour la première fois des expulsions collectives de la part des autorités tunisiennes, précisant que « 400 personnes » ont été renvoyées vers « la frontière orientale », en « coordination continue » avec les pays voisins. « Nous assistons à une répression tous azimuts des populations noires migrantes qui continuent de subir des abus systématiques de leurs droits », dénonce Salsabil Chellali, directrice du bureau de Human Rights Watch à Tunis. Elle souligne que, de manière générale, les arrestations et les expulsions menées par les autorités se font « sans aucune évaluation au cas par cas du statut » des exilés, « en dehors de tout Etat de droit et cadre légal », simplement car « ces personnes sont identifiées comme noires et comme venant de pays africains ».
    « Hordes de migrants clandestins »
    Depuis le discours du président Kaïs Saïed, en février 2023, au cours duquel il avait désigné les « hordes de migrants clandestins » comme complice d’un complot visant à modifier l’identité arabo-islamique du pays, les autorités tunisiennes ont opéré un virage sécuritaire dans la gestion des migrants africains subsahariens.
    La répression à leur encontre s’est élargie ces derniers jours aux organisations de la société civile. Saadia Mosbah, présidente de Mnemty, une association de lutte contre les discriminations raciales, a été arrêtée lundi 6 mai sur la base de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et placée en garde à vue.Activiste tunisienne noire et figure de la lutte antiraciste en Tunisie, Mme Mosbah s’était montrée très critique envers les politiques anti-migrants du président Kaïs Saïed depuis plus d’un an. Un autre membre de l’association a été entendu dans le cadre de l’enquête, mais a été laissé en liberté. Leurs bureaux ont été perquisitionnés.
    L’organisation Terre d’asile Tunisie (TAT), section tunisienne de France terre d’asile, a elle aussi reçu la visite des fonctionnaires de police dans ses bureaux de Tunis et de Sfax. Son ancienne directrice, Sherifa Riahi, a été entendue puis placée en garde à vue sur la base de la même loi utilisée contre Mme Mosbah, confie au Monde une source sous couvert d’anonymat. Quatre personnes ont été entendues, « sans que cela donne lieu à une arrestation ».
    Le président et le vice-président du Conseil tunisien des réfugiés (CTR) ont eux aussi été arrêtés, placés sous mandat de dépôt à l’issue de leur garde à vue. Ils sont accusés d’« associations de malfaiteurs dans le but d’aider des personnes à accéder au territoire tunisien », selon une déclaration du parquet, alors que le CTR assiste le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans l’enregistrement des demandeurs d’asile, avec l’aval des autorités en l’absence de loi encadrant le droit d’asile en Tunisie.
    Le président du Conseil tunisien des réfugiés (CTR) et l’un de ses collègues ont eux aussi été arrêtés. Selon la radio privée Mosaïque FM, ils sont accusés d’aide à l’hébergement de migrants en situation irrégulière, alors même que cette organisation assiste le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans l’enregistrement des demandeurs d’asile, avec l’aval des autorités en l’absence de loi encadrant le droit d’asile en Tunisie.
    (...)Dans son discours lundi soir, M. Saïed a fustigé des associations qui « reçoivent d’énormes sommes d’argent de l’étranger ». « Il n’y a pas de place pour des associations qui pourraient remplacer l’Etat », a-t-il affirmé, qualifiant par ailleurs les dirigeants de ces associations de « traîtres » et d’« agents ». M. Saïed a aussi répété « aux chefs d’Etat » et « au monde entier », comme il l’a fait de nombreuses fois, que « la Tunisie n’est pas une terre pour installer ces gens et qu’elle veille à ce qu’elle ne soit pas également un point de passage pour eux vers les pays du nord de la Méditerranée ».
    Tout en refusant d’accueillir les migrants, les autorités tunisiennes continuent pourtant de les empêcher de rejoindre l’Europe moyennant un soutien financier et logistique de l’Union européenne. Entre le 1er janvier et le 15 avril, 21 270 migrants ont ainsi été interceptés en mer par la Garde nationale, contre 13 903 sur la même période en 2023, selon les chiffres communiqués par son porte-parole, Houssem Jebabli, à l’agence de presse Nova.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#tunisie#association#ong#migrationirreguliere#afriquesubsaharienne#discrimination#droit#repression#sante

  • Manche : 22 personnes secourues en mer, d’autres ont continué la traversée - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/56924/manche--22-personnes-secourues-en-mer-dautres-ont-continue-la-traverse

    Manche : 22 personnes secourues en mer, d’autres ont continué la traversée
    Par La rédaction Publié le : 08/05/2024
    Lundi soir, les autorités maritimes françaises ont porté assistance à une embarcation de migrants traversant la Manche. Au total, 22 personnes ont été secourues. Les autres exilés présents sur l’embarcation ont souhaité poursuivre la traversée jusqu’en Angleterre.C’est après avoir été prévenue qu’une embarcation était en difficulté en mer que la préfecture a mobilisé l’un de ses navires, lundi 6 mai, dans la soirée. Une fois arrivé sur place, le Ridens a porté secours à 22 personnes au large de Gravelines, au nord de Calais.
    Mais, lors de l’opération, « plusieurs personnes encore présentes à bord de l’embarcation » ont refusé l’assistance des autorités françaises, selon la préfecture qui n’a pas précisé le nombre de personnes qui sont restées sur le bateau."Lors de certaines opérations de sauvetage, il arrive qu’une partie des migrants refusent d’être secourus par les moyens français. Dans cette configuration, compte tenu des risques encourus par les migrants en cas d’actions contraignantes pour les obliger à embarquer sur les moyens de sauvetage de l’État (chute à la mer, choc thermique, trauma divers), le choix est fait de les laisser poursuivre leur route", précise la préfecture dans un communiqué.
    Selon les données publiées par le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni, 98 personnes ont accosté sur les côtes anglaises le 6 mai. Parallèlement, en une semaine, près de 1 000 migrants ont été empêchés dans leur traversée.
    Cette opération intervient alors que les drames se multiplient depuis le début de l’année dans la région. Depuis janvier 2024, 16 migrants ont péri dans leur tentative de traversée de la Manche pour rejoindre le Royaume-Uni. Un chiffre en forte augmentation par rapport à l’année 2023 durant laquelle 12 décès avaient été comptabilisés.
    La plupart des exilés sont décédés en pleine mer lors de leur traversée, mais d’autres ont trouvé la mort dans les canaux qui se jettent dans la Manche. Les décès dans ces cours d’eau ont été nombreux ces derniers mois. Le 19 mars, le corps d’un Syrien de 27 ans, disparu depuis plusieurs jours, a été découvert dans le canal de l’Aa.Le 3 mars, c’est une fillette de sept ans qui est morte noyée dans ce même cours d’eau après le chavirage d’une petite embarcation chargée de migrants. Cette méthode d’embarquement depuis les canaux affluents de la Manche est de plus en plus utilisée par les exilés pour éviter les contrôles qui ont été renforcés le long du littoral.Le nombre de traversées augmente également. Selon le Home Office britannique, plus de 8 942 personnes ont traversé la Manche depuis le début de l’année 2024. Sur la même période l’année dernière, le nombre était de 6 691 exilés.La journée du 1er mai 2024 constitue un record : plus de 700 personnes ont atteint les côtes anglaises ce jour-là.

    #Covid-19#migration#migrant#france#royaumeuni#manche#traversee#PREMAR#traversee#sante#migrationirreguliere

  • Le contrôle au faciès, une pratique qui vise de plus en plus d’étrangers au Japon
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/05/08/le-controle-au-facies-une-pratique-qui-vise-de-plus-en-plus-d-etrangers-au-j

    Le contrôle au faciès, une pratique qui vise de plus en plus d’étrangers au Japon
    Par Philippe Mesmer (Tokyo, correspondance)
    Avec le nombre d’étrangers en hausse au Japon – ils étaient 3,4 millions en décembre 2023, soit une hausse de plus de 10 % sur un an –, la question du contrôle au faciès fait l’objet d’une contestation croissante dans l’Archipel. Témoignant en avril dans le quotidien de centre gauche Mainichi, un policier resté anonyme avoue en être arrivé à considérer « que les ordres donnés pour “sévir contre les étrangers” – en d’autres termes, les juger sur leur seule apparence – constituaient une violation des droits humains ».
    L’agent, qui a passé dix ans dans la police, raconte qu’affecté dans un commissariat local, il devait « cibler les étrangers pour les interroger et vérifier leur carte de résident. Il y avait “un mois de répression des étrangers” au cours duquel il fallait redoubler d’efforts pour vérifier les cartes, mais aussi [les] fouiller pour trouver de la drogue ou des couteaux ». L’ordre provenait de la division des enquêtes criminelles, à la recherche des personnes en situation irrégulière. Ces contrôles ne ciblaient pas de groupes ethniques particuliers, mais, précise le policier, il y avait des préjugés contre « les Noirs ou les Asiatiques du Sud-Est » ou encore les Coréens – la deuxième population étrangère du Japon, longtemps victime de discriminations
    Le contrôle au faciès a été condamné en 2020 par le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale qui a recommandé d’agir pour le prévenir. Sur l’Archipel, la question a été publiquement soulevée, en décembre 2021, quand l’ambassade des Etats-Unis au Japon s’est inquiétée sur son compte Twitter d’avoir « reçu un nombre croissant de témoignages d’étrangers arrêtés et fouillés par la police sans motif autre que celui du profilage racial ».
    Réagissant à ce message, les parlementaires japonais ont demandé à l’Agence de la police nationale de mener une enquête interne. En novembre 2022, cette dernière a reconnu six cas de contrôle inapproprié ou sans raison, sur la base de stéréotypes raciaux. A l’époque, et alors que le Japon interdisait toute entrée en raison de la pandémie de Covid-19, la police avait intensifié les contrôles des étrangers pour trouver ceux en situation irrégulière. Elle ciblait notamment les quartiers à forte population étrangère comme celui d’Okubo à Tokyo.
    Une enquête du barreau de Tokyo, menée entre janvier et février 2022 auprès de résidents étrangers, a par ailleurs révélé que 62,9 % des 2 094 personnes interrogées avaient été questionnées par la police au cours des cinq dernières années. Parmi elles, 85,4 % avaient été abordées parce qu’elles étaient étrangères.
    Le 29 janvier, trois personnes ont porté plainte contre l’Etat nippon sur cette question. Maurice, un Noir Américain se présentant uniquement sous ce prénom, déplore d’avoir été contrôlé « seize ou dix-sept fois » depuis son arrivée au Japon, il y a dix ans. Zain Syed, Pakistanais devenu Japonais à l’âge de 13 ans, affirme avoir été contrôlé par la police à quinze reprises depuis son installation en 2016 à Nagoya (dans le centre du pays). Or, explique-t-il, ces contrôles renvoient une image négative aux gens. « Je pense qu’il existe une image très forte associant “étranger” et “criminel”. »
    Comme les interpellations se déroulent dans la rue, « les gens les voient et peuvent penser que les étrangers sont mal intentionnés. Cela renforce la stigmatisation. Cela va totalement à l’encontre de la politique du gouvernement qui souhaite accueillir davantage d’étrangers », estime Motoki Taniguchi, avocat des plaignants qui attendent une confirmation qu’il est illégal pour les policiers de contrôler une personne en raison de sa couleur de peau ou de sa nationalité. Pour les plaignants, l’attitude des policiers enfreint les principes constitutionnels de non-discrimination raciale et de respect de l’individu, ainsi que la loi japonaise qui exige une raison valable pour un contrôle.

    #Covid-19#migrant#migration#japon#racisme#discrimination#etranger#sante

  • Pacte européen sur la migration et l’asile : « Un continuum de l’enfermement attend désormais les exilés »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/06/pacte-europeen-sur-la-migration-et-l-asile-un-continuum-de-l-enfermement-att

    Pacte européen sur la migration et l’asile : « Un continuum de l’enfermement attend désormais les exilés »
    Tribune Claire Rodier Juriste
    Parmi les dix textes adoptés par le Parlement européen le 10 avril, aucun n’a pour objet spécifique l’enfermement des étrangers. Pourtant, la détention est omniprésente dans le pacte européen sur la migration et l’asile – ce terme y figure plus de cent cinquante fois –, qu’il s’agisse de « filtrer » les arrivées de migrants aux frontières, de préparer le départ de ceux qui ne peuvent être admis sur le territoire européen, mais aussi d’instruire les demandes d’asile ou même d’organiser l’accueil des demandeurs. Comme si les Etats de l’Union européenne (UE) ne pouvaient répondre aux attentes de ceux qui frappent à leur porte, parmi lesquels un grand nombre fuit des pays en guerre ou en crise, autrement qu’en les mettant derrière des barreaux.
    Une directive européenne de 2008, dite « retour », fixe déjà des règles communes permettant que certains étrangers soient privés de liberté, sans avoir été condamnés pour un quelconque délit, si cette mesure est considérée comme nécessaire pour la gestion de leur situation administrative. Une pratique qui existe depuis longtemps en France, avec les centres de rétention, où sont placées des personnes en attente d’expulsion, et les zones d’attente aux frontières, où d’autres sont « maintenues » le temps d’examiner leur cas.
    Ces détentions se font sous le contrôle d’un juge et peuvent faire l’objet de recours, même si l’effectivité de ces garanties s’amenuise au fil des réformes législatives. En étendant la possibilité d’enfermer à toutes les étapes du parcours migratoire, le pacte consacre une présomption d’indésirabilité. Un soupçon qui vise principalement les exilés arrivant en Europe par ses frontières méridionales.
    Lire aussi la tribune (2023) | Article réservé à nos abonnés « Les centres de rétention sont devenus des lieux de violations systématiques des droits et d’atteintes graves à la dignité humaine »
    Car tout le monde n’est pas logé à la même enseigne : lorsqu’en 2022 plus de quatre millions d’Ukrainiens fuyant l’agression russe se sont précipités aux frontières de l’UE, nul n’aurait songé à les mettre dans des camps ou à contrôler leurs déplacements. Dans tous les pays européens, où ils avaient libre choix de s’installer, un dispositif d’accueil a été mis en place en quelques jours pour leur offrir l’hospitalité, sans entraîner de bouleversement majeur.
    Au contraire, avec le pacte, pour faire face à ce que certains n’hésitent pas à qualifier de « submersion migratoire » venue du Sud – rappelons qu’on parle de quelque 270 000 personnes arrivées irrégulièrement aux frontières de l’Europe en 2023 et que l’UE accueille moins de 10 % du total des réfugiés dans le monde –, les mêmes ont choisi de généraliser l’« approche hot spot », inventée en 2015 pour bloquer les exilés débarquant alors en grand nombre aux frontières maritimes de la Grèce et de l’Italie.
    La combinaison des différents règlements du pacte aboutit à ce que toute personne se présentant, sans les documents exigibles, à une frontière extérieure de l’UE soit systématiquement maintenue sous autorité policière, pendant une période de huit jours destinée au « filtrage » (identification et évaluation de la situation). Cette règle s’impose à tous, demandeurs d’asile et enfants mineurs compris.
    A l’issue de cette première phase, elle sera orientée soit vers une procédure de renvoi, soit vers une procédure d’asile à la frontière. Dans les deux cas, la détention se poursuivra. Jusqu’à dix-huit mois, pour ceux qui doivent être expulsés, pendant de longues semaines pour de nombreux autres – alors même que, selon le droit international, la privation de liberté des demandeurs d’asile devrait rester une mesure exceptionnelle. Et si ces derniers sont « relocalisés » pour voir leur demande examinée dans un autre Etat membre de l’UE, c’est encore sous la contrainte que s’effectuera leur transfert dans ce pays.
    Sans compter que le respect des délais prévus par le pacte suppose un bon fonctionnement des instances chargées du filtrage, de l’examen des demandes d’asile et du contrôle de ces procédures. Il exige aussi des locaux adaptés à l’accueil des populations concernées. Or, l’expérience des « hot spots » italiens, et surtout grecs, fait craindre que l’impossibilité matérielle de gérer ces différentes contraintes ne perpétue un mécanisme aussi inefficace qu’inhumain.Faute de pouvoir procéder à des expulsions, faute de personnel compétent en nombre suffisant, faute de capacités d’hébergement décent, plusieurs îles grecques de la mer Egée sont devenues, avec l’« approche hot spot », des centres de triage où des dizaines de milliers de personnes – hommes, femmes, enfants, vulnérables et malades mélangés – sont entassées et souvent enfermées, pendant parfois plusieurs années, dans des conditions matérielles et sanitaires en deçà de tous les standards.
    En 2019, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Dunja Mijatovic [remplacée en avril par Michael O’Flaherty] rapportait, après une visite, avoir vu « une situation explosive [où] les soins médicaux et les installations sanitaires font cruellement défaut, [et où] les gens font la queue pendant des heures pour recevoir de la nourriture ». Depuis, de nombreux rapports, émanant tant d’organismes officiels que d’organisations non gouvernementales, confirment le caractère structurel des violations des droits dont sont victimes les occupants des « hot spots ».
    La massification de la détention instaurée par le pacte ne s’arrête pas aux frontières et n’épargne personne, dès lors qu’on a été obligé, faute d’accès à des voies légales pour voyager, d’emprunter la route de la clandestinité. Car un règlement du pacte sur les conditions « d’accueil » des demandeurs d’asile finalement admis sur le territoire européen prévoit qu’on pourra aussi détenir certains d’entre eux pour éviter les « risques de fuite ».
    Bien loin du « système (…) pleinement ancré dans les valeurs européennes et le droit international » qu’avait promis la Commission européenne en 2020 en présentant le pacte, c’est un continuum de l’enfermement qui attend désormais les exilés ayant réussi à franchir les remparts de la forteresse Europe.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#hotspot#droit#detention#UE#pactemigratoire#asile#retour#sante#frontiere

  • A Copenhague, une conférence sur les partenariats pour l’immigration
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/05/07/a-copenhague-une-conference-sur-les-partenariats-pour-l-immigration_6232022_

    A Copenhague, une conférence sur les partenariats pour l’immigration
    Les représentants de plusieurs gouvernements européens se sont retrouvés, lundi, au Danemark, pour discuter des partenariats avec des pays tiers, dans le but de réduire l’immigration en Europe.
    Par Anne-Françoise Hivert (Malmö (Suède),
    En janvier 2023, le gouvernement danois annonçait renoncer, temporairement, à sous-traiter le droit d’asile au Rwanda. A l’époque, le ministre de l’immigration et de l’intégration, Kaare Dybvad, faisait valoir que son pays souhaitait avancer avec ses partenaires européens, reconnaissant qu’une solution danoise ne réglerait pas le problème auquel faisait face l’Union européenne. « Nous nous sommes aussi rendu compte qu’après nous avoir envoyés balader, de plus en plus de pays semblaient intéressés par ce que nous avions à proposer », explique-t-on aujourd’hui au ministère.
    Lundi 6 mai, Copenhague accueillait une conférence internationale sur l’immigration. Plus de 250 responsables politiques et représentants d’organisations internationales, dont le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations ou Europol, y ont évoqué différents types de « solutions durables », sous forme de « partenariats » avec des pays tiers, destinés à endiguer les arrivées et à accélérer les retours.Le ministre de l’intérieur italien, Matteo Piantedosi, ses homologues autrichien et tchèque, Gerhard Karner et Vit Rakusan, de même que le ministre de l’immigration néerlandais, Eric van der Burg, ont fait le déplacement. La Belgique, l’Allemagne et la Suède étaient, quant à elles, représentées par leurs secrétaires d’Etat à l’intérieur et à l’immigration.
    Venue accueillir les délégués, la première ministre sociale-démocrate danoise, Mette Frederiksen, a constaté que « le système actuel de l’immigration et de l’asile s’était de facto effondré », rappelant que le nombre d’arrivées en Europe « était comparable à 2015 ». « Le pacte européen sur la migration et l’asile est une base solide sur laquelle nous pouvons nous appuyer. Mais nous avons également besoin de partenariats plus larges et plus égaux, et d’un engagement en faveur d’une solution durable à long terme », a-t-elle déclaré, en ouverture de la conférence.
    Au cours de la journée, il a notamment été question de la loi, adoptée le 23 avril, par le Parlement britannique, qui va permettre au Royaume-Uni d’expulser des demandeurs d’asile vers le Rwanda. Un modèle très controversé, imaginé par le Danemark, qui avait été le premier pays à légiférer, dès 2021, avant de signer un accord de coopération bilatérale avec Kigali en septembre 2022, puis de suspendre son projet d’y délocaliser la prise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés.Copenhague, cependant, n’y a pas renoncé, selon M. Dybvad, qui estime qu’« une coopération européenne commune avec un ou plusieurs pays tiers en dehors de l’Europe devrait réduire l’incitation à y venir ». D’après le gouvernement danois, un tel système serait « plus humain et plus juste », car il réduirait le pouvoir des trafiquants et permettrait d’accorder l’asile à ceux « qui en ont vraiment besoin ».
    L’accord migratoire, signé entre l’Italie et l’Albanie, en janvier, a également été évoqué ainsi que les « partenariats stratégiques », passés par l’Union européenne, avec la Turquie, la Tunisie, le Maroc, l’Egypte et la Mauritanie. « Il n’est pas possible de penser que nous pouvons gérer l’immigration seuls au sein de l’UE », a observé Ylva Johansson, la commissaire européenne aux affaires intérieures, vantant le partenariat avec la Tunisie, qui a permis de « réduire d’environ 80 % les départs depuis que l’accord a été signé », en juillet 2023.
    Pour autant, pas question de sous-traiter l’asile à un pays tiers : « Ce n’est pas possible dans le cadre du pacte sur la migration » et « cela ne semble pas être un gros succès au Royaume-Uni », a-t-elle asséné. Le ministre autrichien de l’intérieur, M. Karner, n’est pas de cet avis : « Nous n’avons pas besoin d’une, mais de plusieurs solutions », martèle-t-il, affirmant qu’une des priorités, pour la prochaine Commission européenne, devra être de « modifier le cadre réglementaire », notamment « le critère de connexion », qui interdit aux pays européens d’envoyer un demandeur d’asile dans un pays où il n’a aucune connexion.
    Conseiller du ministre des affaires étrangères mauritanien, Abdoul Echraf Ouedraogo plaide, lui, pour « une réponse holistique ». La seule solution durable est de « s’attaquer aux facteurs structurels à l’origine de l’immigration, notamment aux inégalités de développement », dit-il, rappelant, par ailleurs, que les pays européens manquent de main-d’œuvre et auraient tout intérêt à faciliter les voies légales d’immigration vers l’UE.

    #Covid-19#migration#migrant#UE#asile#paystiers#migrationlegale#ecpnomie#developpement#inegalite#HCR#EUROPOL#OIM#maindoeuvre#immigration#retour#sante

  • Pesticides : « Avec son nouveau plan Ecophyto, le gouvernement persiste dans une politique d’immobilisme vieille de vingt ans »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/07/pesticides-avec-son-nouveau-plan-ecophyto-le-gouvernement-persiste-dans-une-

    Rappelons les faits. Il existe une forte présomption d’un lien entre l’exposition à plusieurs #pesticides et le développement de #cancers de la prostate, de lymphomes et de leucémies. L’exposition aux pesticides in utero ou au cours de la petite enfance dans un contexte professionnel ou domestique accroît aussi le risque de certains #cancers_pédiatriques. Les populations les plus vulnérables sont celles vivant à proximité des zones d’épandage. Ainsi, la densité des surfaces viticoles dans un rayon d’un kilomètre autour des habitations augmente la probabilité de leucémies infantiles.

    Les pouvoirs publics ont inscrit ces cancers de l’adulte aux tableaux des maladies professionnelles. Pour être clair, si un agriculteur qui a été exposé au moins dix ans à un pesticide souffre d’un lymphome ou d’un cancer de la prostate (ou même d’une maladie de Parkinson), il pourra demander une indemnisation à la Sécurité sociale et à son employeur le cas échéant. Il pourra également accéder au fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, créé en 2020.

    L’imprégnation des Françaises et des Français reste inquiétante, puisqu’on a pu identifier des insecticides pyréthrinoïdes et organochlorés dans, respectivement, 99 % et 90 % des échantillons biologiques prélevés sur nos concitoyens. En outre, le glyphosate a été détecté dans les urines de 17 % de la population et l’AMPA (l’acide aminométhylphosphonique), un produit de dégradation biologiquement actif, chez plus de 70 % des adultes et de 93 % des enfants testés. Enfin, plus de 12 millions de Français ont consommé en 2021 une #eau non conforme aux critères de qualité en raison de la présence de pesticides dépassant les normes sanitaires.

    Pollution persistante

    Les tragédies passées, comme celle de la contamination de la population antillaise par le #chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies, auraient dû instruire nos dirigeants quant à l’étendue de leurs responsabilités. L’inaction des autorités sanitaires et politiques de l’époque, malgré les données disponibles sur la toxicité de ce produit pour les humains, a engendré une pollution persistante de toute la chaîne alimentaire associée à une multiplication de pathologies graves, dont des cancers de la prostate. Le constat est accablant, et l’Assemblée nationale a d’ailleurs reconnu la responsabilité de l’Etat dans les préjudices subis par les Antillais.

    Lancé en 2008, le premier plan #Ecophyto, censé réduire de moitié la consommation de pesticides en dix ans, s’est soldé par un échec. Il en va de même pour les plans Ecophyto II et Ecophyto II +, qui visaient le même objectif à l’horizon 2025 puis 2030. En février, le gouvernement a jugé bon de suspendre le plan Ecophyto III. Il décide maintenant, dans le nouveau plan dévoilé le 6 mai, de le relancer en modifiant l’indicateur d’usage des pesticides (NODU, nombre de doses unités) qui avait pourtant fait ses preuves. Il sera remplacé par un outil de mesure européen insuffisant, l’indicateur de risque harmonisé (HRI-1).
    Avec son nouveau plan Ecophyto, le gouvernement persiste dans une politique d’immobilisme vieille de vingt ans. L’exposition délibérée, que ce soit des agriculteurs et de leurs familles ou de la population en général, à des substances nocives (ou dont la nocivité est encore inconnue pour les pesticides en cours d’agrément) va perdurer. La proposition d’un « dispositif d’indemnisation des riverains » telle qu’elle est présentée par le gouvernement, même si elle est indispensable, ne peut être considérée comme une politique préventive visant à protéger l’ensemble de nos concitoyens contre l’exposition à des produits agrochimiques.

    Limiter les sources d’exposition

    Il ne s’agit évidemment pas de nier ici la crise profonde que traverse le monde agricole et les situations désespérées qu’elle peut engendrer. Cependant, encourager une #agriculture_productiviste fondée sur l’utilisation de substances chimiques toxiques, au détriment de la santé des exploitants, des ouvriers agricoles, des riverains et de la population dans son ensemble, ne résoudra pas les maux du monde rural. La création, en 2011, par des agriculteurs de l’association Phyto-Victimes atteste que le monde paysan est aussi conscient de la dégradation de ses conditions sanitaires du fait de l’usage massif des pesticides.

    Ce dont nous avons besoin, c’est une politique volontariste et courageuse. Le nombre de cancers ne cesse d’augmenter en France, avec 433 000 nouveaux cas par an, soit un doublement en trente ans. Quarante pour cent de ces cancers sont évitables, c’est-à-dire qu’ils n’apparaîtraient pas si l’exposition aux facteurs de risque connus était prévenue, aux premiers rangs desquels le tabagisme et la consommation d’alcool. L’Institut national du cancer a placé la prévention parmi les priorités de sa stratégie décennale de lutte contre les cancers, mais celle-ci doit s’accompagner d’un engagement fort des pouvoirs publics pour limiter les sources d’exposition aux agents cancérogènes, que ce soit dans l’environnement professionnel ou domestique.

    Nous, patients, chercheurs, soignants, personnes impliquées dans des associations, des sociétés savantes, caritatives ou des institutions, qui nous battons au quotidien contre le cancer, ne pouvons accepter que la #santé_publique soit sacrifiée à des intérêts court-termistes. Apaiser la colère légitime du monde agricole en perpétuant son exposition aux pesticides n’est pas la solution. Il est encore temps pour le gouvernement de reconsidérer ses décisions qui mettent en danger la vie de nos concitoyens. Nos responsables politiques doivent avoir le courage de faire le choix de la santé publique, pas celui du cancer.

    Signataires : Corine Bertolotto, directrice de recherche à l’Inserm ; Marc Billaud, directeur de recherche au CNRS ; Fabien Calvo, professeur émérite pharmacologie à l’AP-HP ; Thierry Facon, président de la Société française d’hématologie ; Judith Favier, directrice de recherche à l’Inserm ; Gilbert Lenoir, professeur émérite génétique médicale à Paris-Saclay ; Fatima Mechta-Grigoriou, directrice de recherche à l’Inserm ; Daniel Nizri, président de la Ligue contre le cancer ; Julie Pannequin, directrice de recherche au CNRS ; Pierre Sujobert, professeur d’hématologie, hospices civils de Lyon ; Mathilde Touvier, directrice de recherche à l’Inserm. Retrouvez la liste complète des signataires à cette adresse.

  • Petites maternités : une offre de soins jugée « inadaptée » aux enjeux actuels, selon la Cour des comptes
    https://archive.ph/hLmBF#selection-2213.0-2213.467

    Faut-il fermer les petites maternités ? Renoncer aux structures n’atteignant pas un certain seuil d’accouchements à l’année, au nom d’une prise en charge sécurisée, ou laisser les établissements, les services ouverts, au nom d’un maillage territorial au plus proche des futurs parents ? La question s’invite régulièrement dans l’actualité, depuis plusieurs décennies, au gré des tensions dans l’offre de soins et des alertes lancées par les soignants et les médecins.

  • James Cleverly, ministre de l’intérieur du Royaume-Uni : « La loi migratoire avec le Rwanda constitue un changement colossal dans notre politique migratoire »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/06/james-cleverly-ministre-de-l-interieur-du-royaume-uni-la-loi-migratoire-avec

    James Cleverly, ministre de l’intérieur du Royaume-Uni : « La loi migratoire avec le Rwanda constitue un changement colossal dans notre politique migratoire »
    TribuneJames Cleverly, Ministre britannique de l’intérieur
    Comme les Français le savent parfaitement, l’immigration est, par définition, une problématique internationale. Nos deux pays ont éprouvé la même tristesse, il y a deux semaines, en apprenant qu’une nouvelle fois des personnes innocentes avaient perdu la vie, dans la nuit de lundi 22 à mardi 23 avril, par la faute de bandes criminelles qui tentent de leur faire traverser la Manche sans égard pour leur sécurité.
    Ces tragédies se déroulent à une telle échelle qu’elles constituent un défi pour le monde entier, et le monde entier doit collaborer pour y faire face. J’ai prononcé, en début d’année, un discours sur le sujet aux Etats-Unis et rencontré les représentants de nombreux pays. Figuraient parmi eux des voisins européens comme la France, qui sont confrontés à des pressions similaires à celles auxquelles fait face le Royaume-Uni, ainsi que des pays qui connaissent une émigration massive, ce qui entraîne d’autres types de difficultés. J’ai également invité des institutions telles que les Nations unies, l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR).
    Nous devons renforcer notre collaboration pour détruire les réseaux de trafic d’êtres humains, lutter contre les causes du déplacement forcé, aider les gens à s’épanouir dans leur pays d’origine, favoriser le développement international et le commerce, aider les pays disposés à accueillir plus de réfugiés et examiner la façon dont nous devons mettre à jour l’architecture internationale concernant ces
    Je suis convaincu que toute approche des flux migratoires mondiaux qui ne se fonde pas sur la coopération internationale est vouée à l’échec, car j’ai pu constater qu’une telle coopération fonctionne. L’accord que la Royaume-Uni a conclu avec l’Albanie a fait baisser de manière radicale le nombre d’Albanais arrivant illégalement dans notre pays. J’ai récemment signé un accord avec Frontex, l’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes, destiné à favoriser l’échange d’informations et de renseignements afin de démanteler les réseaux de passeurs. Et cela fait des années que nous travaillons de manière toujours plus étroite avec la France sur ces questions et que nous signons constamment de nouveaux et meilleurs traités. L’immigration illégale affecte considérablement nos deux pays, du fait notamment que beaucoup de ceux qui cherchent à entrer illégalement au Royaume-Uni le font en passant par la France, ce qui exerce une pression énorme sur votre pays et vos communautés.
    En avril, nous avons adopté la « loi sur la sûreté du Rwanda », et les opérations de détention rapide des personnes en vue de leur renvoi vers le Rwanda ont été lancées avec succès. Cette politique importante constitue un changement colossal dans la politique migratoire du Royaume-Uni. Cela montre clairement que, si vous êtes au Royaume-Uni clandestinement, vous ne serez pas autorisé à rester, mais cela signifie également que ceux qui sont arrivés illégalement sur le territoire auront désormais un autre endroit où ils pourront vivre et prospérer.
    Ensuite, dans le cadre de notre travail de partenariat avec l’Europe, nous avons d’ores et déjà accompli un excellent travail avec vous, nos amis français, pour démanteler les réseaux et sauver des vies en mer.Les investissements dans les technologies de pointe et la coopération étroite entre polices française et britannique ne portent pas seulement leurs fruits : ils sauvent des vies. Nous avons intensifié nos actions contre le travail illégal et arrêté des passeurs sans scrupule. Cibler ensemble les filières d’acquisition de bateaux et de pièces détachées représente une autre pièce essentielle du puzzle.
    Il s’agit toutefois d’un problème difficile que nous n’avons pas encore résolu. Il est utile de se souvenir de la raison pour laquelle il est aussi important. En réalité, l’argumentation morale contre l’immigration illégale est irréfutable. Nul ne devrait arriver illégalement dans un pays en passant devant des candidats à l’immigration qui respectent les règles. L’immigration illégale est injuste vis-à-vis de la population hôte, car elle exerce une forte pression sur les services publics et les communautés locales. Elle affaiblit notre capacité à aider ceux qui sont véritablement dans le besoin. Et, à terme, elle risque de saper le soutien de la population à l’immigration légale.
    Mais il y a un autre problème que nous devons bien garder à l’esprit. La migration illégale est une entreprise qui peut être mortelle. Des dizaines de milliers de personnes sont mortes en se lançant dans ces dangereux périples. Cela n’a rien d’étonnant, quand on sait qu’ils sont facilités par des bandes criminelles qui traitent les êtres humains comme des marchandises et utilisent les profits de leur méprisable commerce pour financer d’autres activités criminelles. Ils n’ont rien de travailleurs humanitaires.
    Je sais que nos partenaires français travaillent d’arrache-pied sur ce problème et qu’ils sont soumis à une série de pressions – lesquelles sont loin de se limiter aux plages ou à la région Nord. Je suis fier du fait que nous collaborons si étroitement sur un ensemble de questions de police, parmi lesquelles le déploiement de policiers britanniques durant les Jeux olympiques et paralympiques.
    Je veux que vous sachiez combien le gouvernement britannique apprécie votre travail visant à faire cesser les traversées mortelles de la Manche, comme celle à laquelle nous avons une fois de plus assisté il y a deux semaines. Nous vous en remercions. Continuons à travailler ensemble, car c’est, n’en doutons pas, dans l’intérêt de nos deux pays.

    #Covid-19#migrant#migration#royaumeuni#rwanda#loimigratoire#asile#traversee#manche#france#trafic#immigration#migrationirreguliere#sante

  • Laurent Fabius : « La préférence nationale, appliquée de façon systématique, est contraire à la Constitution »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/05/06/laurent-fabius-la-preference-nationale-appliquee-de-facon-systematique-est-c

    Laurent Fabius : « La préférence nationale, appliquée de façon systématique, est contraire à la Constitution »
    Propos recueillis par Claire Gatinois, Abel Mestre et Nathalie Segaunes
    Publié aujourd’hui à 06h00, modifié à 09h53
    Le Conseil constitutionnel a censuré en janvier une partie de la loi « immigration », retoquant de nombreux articles parce qu’ils étaient considérés comme des cavaliers législatifs, c’est-à-dire sans lien avec la loi initiale, et d’autres parce qu’ils n’étaient pas conformes à la Constitution sur le fond. C’était le cas des articles établissant une forme de préférence nationale pour certaines prestations sociales. Une décision qui a valu à l’institution les critiques virulentes de la droite et de l’extrême droite, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (Les Républicains), allant jusqu’à dénoncer un « coup d’Etat de droit ». Dans un entretien au Monde, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, ancien premier ministre socialiste, revient sur ces critiques et les menaces qu’elles font peser sur l’Etat de droit.
    En avril, le Conseil constitutionnel a rejeté une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à réformer l’accès aux prestations sociales des personnes migrantes. Cette décision, dites-vous, est fondamentale. Pourquoi ?
    La Constitution ne s’oppose pas à ce que le bénéfice de certaines prestations sociales pour les étrangers en situation régulière soit soumis à une condition de durée de résidence ou d’activité, mais cette durée ne peut priver les personnes défavorisées d’une politique de solidarité nationale, comme le prévoit le préambule de la Constitution de 1946. Or l’article 1 de la proposition de RIP conditionnait le bénéfice de prestations sociales pour les étrangers non européens en situation régulière à une résidence d’au moins cinq ans, ou à une affiliation d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle : cette longue durée ne pouvait être admise. Ce faisant, le Conseil a confirmé que la protection sociale ne s’applique pas seulement aux personnes de nationalité française, mais à toutes les personnes résidant régulièrement en France, repoussant la thèse dite de « préférence nationale ».
    Cela signifie que la préférence nationale, au cœur du programme du Rassemblement national, est anticonstitutionnelle ?
    Il n’entre pas dans mes fonctions de me prononcer sur le programme de tel ou tel mouvement politique. Je me bornerai à dire, puisque c’est constant, que la préférence nationale – appliquée de façon systématique – est contraire à la Constitution.
    Il y a un an, le Conseil constitutionnel validait la réforme des retraites, adoptée sans vote du Parlement, à la suite de l’utilisation de divers outils de la Constitution. Tout gouvernement pourra donc contraindre le Parlement ?
    Le Conseil a jugé que chaque article utilisé devait être considéré en tant que tel, et il a examiné si la procédure suivie avait nui à la clarté et à la sincérité du débat parlementaire : il a estimé que ce n’était pas le cas.
    Lors de l’adoption de la loi « immigration », le président de la République a « assumé » de vous transmettre un texte incluant des dispositions contraires à la Constitution. Il est pourtant le garant des institutions.
    Mon rôle n’est pas de porter d’appréciation. Ce qui a pu paraître un peu surprenant, c’est que certains parlementaires estiment inconstitutionnelles des dispositions, mais les approuvent quand même.
    Nous prenons nos décisions en droit, et non en opportunité politique. Depuis sa création, le Conseil ne s’est jamais reconnu le même pouvoir d’appréciation que le Parlement. Ce qui me frappe dans les critiques actuelles, c’est cette confusion fréquente entre le droit et la politique. Cela conduit à des incohérences chez certains de nos contempteurs : en avril 2023, en validant l’essentiel de la loi retraite, le Conseil aurait, entendait-on, révélé sa vraie nature, qui serait « de droite ». Mais le même Conseil, avec les mêmes membres, en censurant en janvier une partie de la loi « immigration » ou en écartant en avril une proposition de RIP, aurait révélé son tropisme « de gauche ». Comprenne qui pourra !
    L’Etat de droit est-il menacé en France ?
    Dans une démocratie avancée comme la nôtre, on peut bien sûr modifier l’état du droit, mais il faut toujours respecter l’Etat de droit : la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, la légalité des délits et des peines, les grandes libertés. Les attaques contre le Conseil constitutionnel ne sont pas nouvelles, même si elles ont pris de l’ampleur. Mon ami et prédécesseur Robert Badinter raconte, dans Les Epines et les roses [Fayard, 2011], que lors de son accession en 1986 à la présidence du Conseil constitutionnel un haut dirigeant de l’opposition avait même déclaré que sa nomination « rabaissait la France »…
    Les critiques contre le Conseil constitutionnel ne doivent-elles pas inquiéter ?
    C’est souvent parce que le Conseil constitutionnel est un rempart de nos droits et de nos libertés qu’il est pris pour cible. Pour autant, la parole est libre, et le Conseil constitutionnel doit protéger cette liberté d’expression. Et puisque beaucoup de choses tournent autour de l’immigration, je soulignerai la « performance » qui consiste pour certains à commettre deux erreurs : contrairement à ce qui est parfois soutenu, la politique migratoire n’est pas une matière ouverte à référendum direct de l’article 11 de notre Constitution, ce qui avait déjà été expressément souligné en 1995 par le garde des sceaux de l’époque. D’autre part, si on voulait réviser la Constitution sur ce point, cela ne pourrait s’opérer que selon la seule procédure de révision prévue, à savoir son article 89, qui implique en un premier temps l’accord des deux assemblées sur le même texte.

    (...)
    #Covid-19#migrant#migration#france#constitution#loiimmigration#politiquemigratoire#droit#sante

  • Migrations : « L’UE multiplie les contournements ou les contraventions au droit européen »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/06/migrations-l-ue-multiplie-les-contournements-ou-les-contraventions-au-droit-

    Migrations : « L’UE multiplie les contournements ou les contraventions au droit européen »
    Hélène Thiollet Géographe et politiste
    La diplomatie migratoire de l’Union européenne (UE) soulève des questions de légalité, de démocratie et d’efficacité. Elle vise en principe à gérer les migrations en empêchant les entrées irrégulières et en s’attaquant aux causes de la mobilité dans les pays d’origine.
    A l’origine, cet effort d’externalisation avait pour objectif d’aligner les politiques migratoires des pays candidats à l’intégration sur celles de l’UE. Au fil du temps, il s’est élargi à des pays extérieurs, devenant ainsi un outil de gestion des frontières. Depuis le début des années 2000, les politiques se sont diversifiées, ajoutant aux mesures directes un large éventail d’instruments qui mêlent l’aide au développement, le traitement des demandes d’asile et la sécurité des frontières comme l’approche globale de la migration et de la mobilité (GAMM), lancée en 2005.
    Ce changement d’orientation s’accompagne d’une tendance notable à privilégier les arrangements ad hoc par rapport aux accords formels. L’UE s’épargne ainsi les longs processus de ratification requis par les traités officiels. Mais elle rend ses choix difficilement contrôlables et peu évalués, ce qui suscite des inquiétudes quant à la transparence, à la responsabilité et à la protection des droits des exilés et des autres migrants. Ainsi la coopération de l’UE avec la Libye, lancée dans les années 2000, a conduit les Européens à fermer les yeux sur les abus et les mauvais traitements infligés aux migrants.
    Alors que les accords ciblaient initialement les migrants en situation irrégulière, ce sont aujourd’hui prioritairement les demandeurs d’asile qui sont visés par la diplomatie européenne. La déclaration euro-turque de 2016 est emblématique de ce virage : au-delà de la migration clandestine, ce sont les flux d’exilés qu’elle vise à empêcher, sous couvert de marchandage habillé de discours humanitaire.
    L’accord a été critiqué pour avoir transformé la gestion des migrations en une relation transactionnelle, où l’aide financière est échangée contre des contrôles frontaliers plus stricts, sans répondre de manière adéquate aux besoins humanitaires des réfugiés et des migrants. En Égypte, avec les accords signés en 2023 et 2024, ce sont des demandeurs d’asile reconnus comme tels – les Soudanais, Sud-Soudanais et peut-être les Gazaouis – qu’il s’agit de refouler, en contravention avec le droit international, la convention de 1951, les droits européens et nationaux.
    L’UE multiplie les contournements ou les contraventions au droit européen, par exemple lorsqu’elle délocalise en Albanie les demandes d’asile des personnes secourues par les autorités italiennes (2023). Cette stratégie ne fait pas que menacer l’équilibre entre le besoin de contrôle et le respect des droits de l’homme et de l’état de droit. Elle est aussi inefficace et coûteuse. Si elle bloque les réfugiés dans leur pays d’origine ou les pays voisins, elle n’empêche pas d’autres migrants de changer de route et d’entrer en Europe. Elle implique des engagements financiers substantiels : 850 millions d’euros pour Frontex en 2021, 5 milliards pour le Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique…
    Elle soulève aussi des questions sur les véritables bénéficiaires de ces accords et sur le rôle de l’UE dans le renforcement potentiel de structures de gouvernance autoritaires. C’est le cas dans la Corne de l’Afrique, avec l’initiative de Khartoum depuis 2014 et le Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique : les financements soutiennent essentiellement de grandes agences de développement occidentales et non des organisations locales. Les Etats autoritaires de la région en retirent parfois des bénéfices économiques qui leur permettent de financer leur appareil répressif. Ils en retirent surtout des bénéfices politiques, en devenant des partenaires incontournables de l’UE, comme Kadhafi en son temps.
    En infusant de la migration dans sa diplomatie, l’UE se rend vulnérable à une double instrumentalisation : à l’extérieur, de la part de ses partenaires diplomatiques ou de pays tiers malintentionnés, comme la Russie, qui a organisé, en 2019 et en 2021, des mini-« crises » migratoires aux frontières orientales de l’UE ; mais aussi en interne, la question migratoire devenant le fonds de commerce de certains partis. La politique migratoire de l’UE exige donc plus que jamais un contrôle public vigilant et informé, afin de garantir que les accords signés respectent non seulement la sécurité et les intérêts de l’Union, mais aussi les droits fondamentaux et la dignité des personnes concernées.

    #Covid-19#migration#migrant#UE#droit#convention#frontiere#securite#accord#gouvernance#sante#diplomatie

  • Au Panama, le prochain président a promis de fermer la route des migrants dans le Darien
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/05/06/au-panama-le-prochain-president-a-promis-de-fermer-la-route-des-migrants-dan

    Au Panama, le prochain président a promis de fermer la route des migrants dans le Darien
    Par Anne Vigna (Mexico, correspondante)
    La septième élection présidentielle au Panama depuis la restauration de la démocratie en 1990 a bien été remportée par l’ancien ministre José Raul Mulino (droite), comme les sondages le prédisaient. Selon la tradition panaméenne, il a reçu un appel du Tribunal électoral, diffusé en direct sur tous les médias, le déclarant président jusqu’en 2029, avec un score de 34 % des voix, neuf points devant son plus proche concurrent. A 64 ans, cet avocat avait remplacé sur le fil la candidature de l’ancien président Ricardo Martinelli (2009-2014), alors favori de ce scrutin mais condamné par la justice.
    « Si la victoire de Mulino n’est pas une surprise et confirme la popularité de Martinelli, cette élection a été par contre très surprenante », estime Harry Brown Arauz, le directeur du Centre international d’études politiques et sociales (Cieps) au Panama. En premier lieu, à cause du rôle prépondérant joué par la justice, défaisant et faisant les candidatures en quelques mois, lors de décisions parfois controversées. (...)
    Les débats de ces élections présidentielle et législatives n’ont guère abordé les enjeux cruciaux qui agitent la société panaméenne – en novembre 2023, un mouvement social avait notamment mené à l’abandon d’une gigantesque mine de cuivre à ciel ouvert. « Les questions épineuses comme l’environnement, la sécheresse qui affecte le canal du Panama, la réforme fiscale ont été vite balayées, pour promettre une énième lutte contre la corruption et la création d’emplois. L’idéologie de tous les candidats tient dans un mouchoir de poche, du centre à la droite », juge Claire Nevache, doctorante en sciences politiques à l’Université libre de Bruxelles et associée au Cieps.

    Lors de son discours comme nouveau chef de l’Etat, José Raul Mulino a promis de « s’occuper des plus pauvres », base de son électorat, et d’« en finir avec la persécution politique ». (...) Le président élu – il prendra ses fonctions le 1er juillet –, qui n’a participé à aucun débat, a cependant promis dans les médias de fermer la frontière avec la Colombie dans la jungle du Darien, un passage particulièrement périlleux, emprunté par près d’un demi-million de personnes en 2023 en route vers les Etats-Unis. « Cette annonce est inquiétante, car sécuriser une frontière dans une jungle est très compliqué. On risque d’avoir surtout une politique punitive contre les migrants », craint la doctorante de l’Université libre de Bruxelles.
    M. Mulino est déjà tristement célèbre pour avoir dirigé, en tant que ministre de l’intérieur, une répression meurtrière (deux morts et plus de deux cents blessés) contre des travailleurs des plantations de bananiers en 2010. Ses autres promesses vont d’une généralité – relancer l’économie à travers de nouvelles infrastructures –, à l’anecdotique, comme créer un hôpital pour animaux au nom de Bruno, le chien de Ricardo Martinelli, également « prisonnier » à l’ambassade.

    #Covid-19#migration#ligrant#routemigratoire#colombie#etatsunis#frontiere#sante

  • La Roumanie fait venir des travailleurs asiatiques pour remplacer ses émigrés
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/05/04/la-roumanie-fait-venir-des-travailleurs-asiatiques-pour-remplacer-ses-emigre

    La Roumanie fait venir des travailleurs asiatiques pour remplacer ses émigrés
    Par Jean-Baptiste Chastand (Bucarest, Envoyé spécial)
    Avec ses 1 100 lits répartis sur trois bâtiments, le foyer de travailleurs Komitat Bucarest-Sud est un vrai bouillon de cultures. Népalais, Indiens, Bangladais, Sri-Lankais… Les immigrés venus d’Asie entrent et sortent en continu, en cette mi-mars, des dortoirs avec caméras et service d’ordre, installés dans un faubourg résidentiel de la capitale roumaine. « Je suis arrivé il y a six mois pour travailler pour [le livreur à vélo] Glovo », raconte Naresh Chaudhary, Népalais de 38 ans, entre deux coups de fil à sa mère restée au pays, depuis la chambre qu’il partage avec trois autres Népalais. Ce père de famille assure gagner deux fois plus qu’au Népal pour livrer des plats chauds aux Bucarestois, qui ont progressivement pris l’habitude de ces livreurs qui ne parlent pas un mot de roumain. « C’est la première fois que je viens ici », explique ainsi M. Chaudhary, passé auparavant par la Malaisie et l’Arabie saoudite. Comme tous ses voisins, il a atterri « grâce à un cabinet de recrutement » dans ce pays d’Europe de l’Est qui fait face à un manque de main-d’œuvre criant, en raison du départ de millions de ses propres habitants vers l’Europe de l’Ouest depuis son accession à l’Union européenne, en 2007.
    « Ils devraient passer davantage de temps dans le centre-ville pour recevoir plus de commandes », avance Valeriu Nicolae, le directeur du foyer, pour justifier ces complaintes qui seraient « des cas isolés » au sein des plus de 120 000 étrangers non européens qui résident désormais en Roumanie. Cet ancien diplomate a eu le nez creux en fondant, en 2016, sa société de dortoirs privée, qui propose aux entreprises roumaines d’héberger leurs travailleurs pour seulement 6 euros par nuit. Komitat assure désormais l’hébergement de plus de 4 000 travailleurs, en grande partie asiatiques, qui travaillent notamment « dans les Hôtels Marriott, chez McDonald’s ou dans les supermarchés Delhaize ».
    Longtemps totalement hermétique à toute forme d’immigration, la Roumanie, comme la plupart des autres pays d’Europe centrale et orientale, s’est en effet ouverte depuis quelques années aux étrangers, sous la pression d’un patronat se plaignant de difficultés de recrutement historiques, encore plus depuis le rebond économique post-Covid-19. « Avec 6 millions de Roumains qui travaillent à l’étranger et une natalité qui baisse, nous avons un grave problème de population active pour notre économie », rappelle Romulus Badea, associé de Soter, un cabinet fiscal qui a développé une foisonnante activité de recrutement international pour répondre à leurs besoins.
    Ce juriste parcourt constamment l’Asie à la recherche de travailleurs « réputés pour leur flexibilité et pour comprendre [leur] culture de travail » et qui peuvent espérer gagner quatre à cinq fois plus en émigrant dans son pays – même si le salaire minimum local ne dépasse pas 660 euros brut. « La crise du recrutement est telle que j’ai même fait venir trois Népalais prêts à travailler comme bergers pour surveiller des troupeaux de moutons », raconte-t-il. « On entre dans un processus qui a eu lieu en Europe de l’Ouest il y a plusieurs décennies », assume aussi Sorin-Mihai Grindeanu, vice-président du Parti social-démocrate au pouvoir et ministre des transports, qui estime que « les entreprises de construction sont pour la plupart très contentes » de cette main-d’œuvre.
    Même si le pays ne comptait jusqu’ici quasiment aucun étranger extra-européen sur son sol, le sujet de l’immigration ne fait d’ailleurs pas trop de vagues dans la société, au-delà de quelques actes de racisme isolés. « Dans les grandes villes, les Roumains sont prêts », estime le ministre. Porte-parole du parti de droite nationaliste Alliance pour l’unité des Roumains, le député Dan Tanasa dénonce certes auprès du Monde « l’immigration incontrôlée qui arrive en Roumanie ». Mais le rejet des immigrés est loin d’être le principal message de campagne de ce parti en vue des élections européennes du 9 juin.
    Derrière les messages de façade appelant les Roumains de la diaspora à rentrer, la plupart de la classe politique semble en effet s’être faite à l’idée que cela ne se produira jamais. « Quand j’ai rencontré des Roumains habitant en Italie, je leur ai demandé pourquoi ils ne revenaient pas, alors que les salaires sont désormais quasiment les mêmes entre nos deux pays dans le secteur de la construction. Ils m’ont répondu qu’ils étaient partis il y a vingt ans, et que leurs enfants étaient désormais devenus des petits Italiens », raconte M. Grindeanu, qui n’exclut pas que le même processus se produise, un jour, pour les Sri-Lankais et les Népalais fraîchement arrivés.
    Cette immigration nouvelle a d’ailleurs subitement permis au pays de renouer, en 2022, avec la croissance démographique pour la première fois depuis la fin du communisme. Pour l’instant, très peu d’Asiatiques osent toutefois s’installer vraiment, en faisant par exemple venir leur famille. Une partie non négligeable d’entre eux rêvent par ailleurs ouvertement de pousser un peu plus loin vers l’ouest. « On a perdu beaucoup de Sri-Lankais et de Vietnamiens, qui ont préféré partir illégalement, notamment au Portugal », déplore ainsi Radu Dimitrescu, patron d’un groupe de restaurants de luxe de la capitale, qui n’emploie plus qu’une vingtaine d’étrangers, car beaucoup d’entre eux ont fini par s’évaporer dans la nature pour aller travailler au noir ailleurs dans l’Union européenne. L’entrée de la Roumanie dans l’espace Schengen, le 31 mars, pourrait encore renforcer cette tendance, en supprimant tous les contrôles aux frontières.
    Mais, malgré toutes ces limites, une petite communauté d’Asiatiques est bel et bien en train de s’installer durablement. Sam Fernando, par exemple, est arrivé du Sri Lanka en 2019 pour travailler comme barman, avant de se reconvertir dans la mécanique automobile en raison de la crise liée au Covid-19. Désormais employé d’un garage, ce jovial mécano gagne jusqu’à 4 000 lei (800 euros) par mois, et a pris l’habitude « de participer aux parties de pêche » avec ses collègues roumains, une langue qu’il commence à bien maîtriser. « Bien sûr, il y a des pays où l’on gagne mieux sa vie, mais j’aime bien celui-ci », défend le trentenaire, qui a même convaincu deux autres concitoyens de le suivre. L’un de ceux-ci pratique la musique sur son temps libre. En septembre 2023, son groupe, nommé « RO94 » – pour « Roumanie » et le code téléphonique du Sri Lanka (+94) –, a joué le premier concert de musique sri-lankaise de toute l’histoire de la Roumanie, dans une salle de Bucarest bondée de compatriotes.

    #Covid-19#migrant#migration#roumanie#srilanka#nepal#asie#immigration#emigration#economie#maindoeuvre#natalie#italie#sante

  • L’#amiante, l’histoire sans fin

    Toujours produite et vendue, la fibre cancérigène continue de faire des ravages. Cette enquête souligne l’impossible défi du #désamiantage et dénonce les scandales des multinationales prédatrices ou le cynisme de certains pays. Accablant.

    « Nous vous proposons ce matériau pour les murs de votre maison. Conçu pour durer toute une vie. Comme votre toit en amiante, comme le revêtement de votre sol. Une vie sans souci. » Certes, l’époque n’est plus aux publicités vantant les qualités d’un minerai censé convenir aux rêves de perfection domestique des Trente Glorieuses : l’amiante est en effet interdite en France depuis 1997 et dans toute l’Union européenne depuis 2005. Mais ceux qui pensent que son impact mortifère sur la santé mondiale appartient au passé se trompent lourdement. L’OMS estime qu’elle provoque encore la mort de plus de 100 000 personnes chaque année à travers le monde, cancers et #maladies_pulmonaires ne se déclarant souvent que plusieurs décennies après l’exposition. Flexible, résistante, formidable isolant et bon marché, l’amiante est utilisée en masse depuis la seconde partie du XXe siècle lorsque pouvoirs publics ou secteur privé en inondent le marché du textile puis du bâtiment, malgré une nocivité attestée par des études scientifiques dès les années 1930. De cet aveuglement volontaire résulte un défi colossal : en Europe, par exemple, il faudra cent ans et plusieurs milliards d’euros pour se débarrasser de la fibre cancérigène, sans parler des dégâts causés par la #contamination des déchets répandus dans la nature.

    Les métastases du profit

    Loin de se contenter de consigner les errements du passé, ce documentaire radiographie aussi notre époque : les symptômes d’une course au profit sont plus prégnants que jamais et les scandales se multiplient comme les métastases d’un capitalisme sans scrupule. L’amiante, elle, gagne de nouveaux marchés. En #Russie, la plus grande mine du monde permet d’en exporter 600 000 tonnes chaque année, tout en niant l’idée de maladie professionnelle pour ses ouvriers... mais pas pour ses cadres. Au #Bangladesh, des « petites mains » démantèlent cargos et supertankers européens farcis d’amiante sans information sur les dangers qu’elles courent. En Amérique latine, la colère gronde contre certaines entreprises européennes, comme le groupe franco-belgo-suisse #Eternit, qui continuent d’exporter un produit pourtant interdit sur le Vieux Continent. Recueillant la parole d’experts, de scientifiques, de militants ou de personnes malades, cette investigation aux séquences chocs, expose une vérité sidérante : malgré les morts, la science et les évidences, la fibre tueuse a encore de beaux jours devant elle.

    https://www.arte.tv/fr/videos/096315-000-A/l-amiante-l-histoire-sans-fin

    #amiante #documentaire #film_documentaire #santé #cancer

    signalé par @vanderling en 2022 : https://seenthis.net/messages/974040

  • Pesticides : le gouvernement entérine le choix d’un indicateur jugé trompeur dans le nouveau plan Ecophyto 2030
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/05/03/pesticides-le-gouvernement-enterine-le-choix-d-un-indicateur-juge-trompeur-d

    A l’inverse des trois versions précédentes, le nouveau plan Ecophyto 2030, qui annonce une « réduction de 50 % des #pesticides » en #agriculture, devrait parvenir sans mal à atteindre ses objectifs. Mais au prix d’un changement d’indicateur, qui ne mesurera plus la baisse réelle de l’usage des produits phytosanitaires, au-delà des retraits des molécules les plus problématiques prévus par la réglementation européenne.

    Marc Fesneau, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, présentant le plan sur Franceinfo et dans Le Parisien vendredi 3 mai, a en effet entériné l’abandon de l’indicateur d’usage des pesticides, le NODU (« nombre de doses unités »). Il est remplacé par un nouvel indicateur, controversé, fondé sur les tonnages de produits utilisés, modulés par leur statut réglementaire.

    L’hypothèse d’un maintien du NODU au côté de cette nouvelle métrique n’avait jusqu’à présent pas été écartée : elle est désormais exclue, conformément aux demandes de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. Le nouveau plan, qui doit être officiellement présenté le 6 mai mais dont Le Monde a pu consulter la dernière version, vise d’ici à 2030 une baisse de 50 % de ce nouvel indice, baptisé HRI-1 (« Harmonised Risk Indicator 1 ») par rapport à la période 2011-2013. Mais, à l’inverse du NODU, le HRI-1 n’est pas un indice d’usage.

    Trompe-l’œil

    De fait, dans une prépublication rendue publique le 3 mai, une vingtaine de chercheurs et d’ingénieurs des universités et des organismes publics de recherche – dont une majorité de membres du conseil scientifique du plan #Ecophyto – montrent que le HRI-1 est un trompe-l’œil. Non seulement, écrivent-ils, le nouvel indice « n’est pas supposé quantifier strictement l’usage des produits de protection des plantes et refléter de manière adéquate les changements de leurs usages », mais « il ne reflète pas les risques induits » par ces usages.

    https://justpaste.it/ev4ej

    #FNSEA #écologie #casser_le_thermomètre

  • Des associations dénoncent des expulsions d’étrangers en situation irrégulière dans des pays à risques
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/30/des-associations-denoncent-des-expulsions-d-etrangers-en-situation-irregulie

    Des associations dénoncent des expulsions d’étrangers en situation irrégulière dans des pays à risques
    Par Julia Pascual
    Près de 47 000 étrangers en situation irrégulière – des hommes à 95 % – ont été placés en rétention en 2023, parmi lesquels un tiers étaient des ressortissants algériens, selon le rapport annuel rendu public, mardi 30 avril, par les cinq associations présentes à l’intérieur des centres de rétention administrative (CRA), dont la Cimade, Forum Réfugiés ou encore France terre d’asile.
    Parmi les personnes retenues, la majorité l’a été à Mayotte (plus de 28 000) et 17 000 en métropole. Le nombre de personnes retenues augmente sensiblement par rapport à 2022 (43 500), ainsi que la durée de la rétention, qui a atteint vingt-huit jours et demi, « soit près d’une semaine de plus que l’année précédente », écrivent les associations dans leur rapport. En revanche, les éloignements n’augmentent pas en conséquence. En métropole, 36 % des personnes placées en CRA ont finalement été expulsées. « En 2023, près de 1 000 personnes supplémentaires ont été enfermées dans l’Hexagone, mais l’administration a procédé à environ 1 000 éloignements de moins depuis les CRA », écrivent les associations.
    Celles-ci alertent toutefois quant aux éloignements vers des pays dits à risques tels qu’Haïti. « Les préfectures n’ont jamais cessé d’enfermer des personnes haïtiennes, principalement dans les CRA de Guyane et de Guadeloupe », soulignent les auteurs du rapport, alors que dès novembre 2022, le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) des Nations unies alertait dans un communiqué sur le contexte de crise humanitaire et sécuritaire dans le pays et appelait les Etats à « suspendre les renvois forcés d’Haïtiens ». « Le renvoi forcé de personnes vers un endroit où elles risquent d’être persécutées, torturées ou de subir d’autres dommages graves ou irréparables équivaudrait à un “refoulement”, ce qui est explicitement interdit par le droit international des réfugiés et des droits de l’homme », mettait en garde le HCR, évoquant des violences sexuelles, des enlèvements, des pillages et des barrages routiers opérés par des bandes armées s’ajoutant notamment à « une insécurité alimentaire aiguë ».
    En dépit de ce contexte, quarante-sept ressortissants haïtiens ont été expulsés en 2023 depuis des CRA, en majorité de celui de la Guadeloupe. Les associations dénoncent le « mépris des risques encourus », ainsi que celui des juridictions. Le 4 décembre, un Haïtien a en effet été expulsé vers Port-au-Prince alors que la Cour européenne des droits de l’homme venait d’enjoindre au gouvernement français de ne pas procéder à son éloignement. « Ce renvoi a eu lieu alors que la demande d’asile du requérant est toujours en cours d’instruction », ajoute Paul Chiron, chargé des actions juridiques en rétention au sein de la Cimade.
    Sollicité à ce sujet, le ministère de l’intérieur assure pourtant que « les autorités administratives françaises n’ont pas exécuté de retours forcés d’étrangers en situation irrégulière vers des pays à risque ». Elles procéderaient seulement à des « départs volontaires ». « Un étranger ne peut être éloigné à destination d’un pays s’il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu’il y est exposé à des traitements [inhumains ou dégradants] », rappelle-t-on Place Beauvau.
    Outre les Haïtiens, en 2023, selon les éléments remontés par les associations présentes en CRA, trois personnes ont été renvoyées vers l’Afghanistan et cinq personnes vers le Soudan. Dans certains cas au moins, ce sont des procédures de retour volontaire qui auraient finalement été mises en œuvre, selon plusieurs associations présentes en CRA. « La question se pose du consentement libre et éclairé de la personne, souligne néanmoins Paul Chiron. Si la personne était vraiment volontaire, pourquoi l’administration la place en rétention ? »
    Sans être éloignées, des personnes originaires de Syrie et d’Iran ont pu par ailleurs être placées en rétention et leur pays d’origine a pu être sollicité pour l’obtention de laissez-passer consulaires, qui permettent, en l’absence de document de voyage tel qu’un passeport, de renvoyer une personne dans le pays dont elle a la nationalité. « Les préfectures sont conduites à engager, auprès des consulats, des démarches administratives qui permettent, en particulier, de confirmer l’identité et la nationalité des étrangers en situation irrégulière, justifie le ministère de l’intérieur. Elles permettent également de mettre en échec des stratégies visant à se réclamer de certaines nationalités pour faire obstacle à un éloignement effectif. » Est-ce en ce sens qu’Ahmad (il a souhaité conserver l’anonymat) a été amené auprès des autorités consulaires afghanes à Paris ? D’après les échanges entre la préfecture de police et l’ambassade consultés par Le Monde, un laissez-passer consulaire a été sollicité fin mars « afin d’assurer la mesure d’éloignement » dont cet homme fait l’objet depuis octobre 2022, soit une obligation de quitter le territoire (OQTF). En France depuis 2019, condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants en septembre, Ahmad a purgé une peine de prison avant d’être contrôlé sur la voie publique et placé en rétention. (...)
    Après avoir vécu en Autriche et avoir échoué à obtenir l’asile en France, Ahmad a subi une vie d’errance dans les campements du nord parisien. Il y a développé une addiction au crack. « C’est la première fois que je vois une telle obstination de la France à organiser un renvoi vers l’Afghanistan d’une personne qui n’est pas suspectée de radicalisation », souligne l’avocat d’Ahmad, Nicolas de Sa-Pallix, qui a introduit, lundi 29 avril, un recours en urgence devant le tribunal administratif de Paris pour contester l’OQTF dont son client fait l’objet. Le ministère de l’intérieur continue d’assurer que « la France ne fait pas d’éloignements forcés des ressortissants afghans ». Me de Sa-Pallix s’interroge : « Si les autorités n’ont pas l’intention de l’éloigner, alors pourquoi le placer sous la contrainte en rétention, lieu dédié à l’éloignement ? »

    #Covid-19#migration#migrant#france#OQTF#CRA#asile#syrie#iran#afghanistan#droit#sante#retention

  • Belgique : des agents de Frontex bientôt déployés dans les aéroports et à la gare de Bruxelles - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/56836/belgique--des-agents-de-frontex-bientot-deployes-dans-les-aeroports-et

    Belgique : des agents de Frontex bientôt déployés dans les aéroports et à la gare de Bruxelles
    Par Maïa Courtois Publié le : 03/05/2024
    Les parlementaires belges viennent de donner leur feu vert au déploiement de l’agence européenne de garde-frontières sur leur sol, après le vote de la loi « Frontex » dans la nuit de jeudi à vendredi. De nombreuses ONG s’inquiètent du flou régnant sur les compétences attribuées aux agents et du risque de violations des droits humains qui en découle. La Chambre des représentants de la Belgique a adopté, dans la nuit du jeudi 2 mai au vendredi 3 mai, la « loi Frontex » qui autorise le déploiement des garde-frontières européens sur son territoire. Cette loi donne le feu vert aux agents de Frontex pour réaliser des contrôles au niveau des aéroports, des ports, de la gare de Bruxelles-Midi et au niveau du terminal Eurostar. Cette dernière zone se situe aux frontières extérieures de l’espace Schengen, puisque l’Eurostar rejoint (entre autres) le Royaume-Uni, qui n’en fait pas partie.
    Portée par la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, cette loi va aussi permettre aux agents de Frontex d’escorter des éloignements forcés. À savoir, participer au transfert des exilés depuis les centres fermés belges - au sein desquels les conditions de rétention sont régulièrement épinglées - jusqu’au décollage des avions réservés pour les expulsions. De nombreuses ONG s’inquiètent du manque de précisions concernant le pouvoir d’action des agents de Frontex. « Les compétences attribuées au personnel de Frontex sur le territoire et aux frontières de la Belgique sont très floues. Elles n’excluent pas la possibilité pour un agent de Frontex de procéder à des arrestations lors de contrôles dans la rue, dans les transports publics, à la sortie d’un centre d’accueil, par exemple », écrivent 13 organisations, parmi les plus importantes en Belgique en matière de défense des droits des étrangers : Amnesty International Belgique, le Ciré, la Ligue des droits Humains...
    De plus, les agents seront armés, y compris d’armes à feu, dans le cadre de la législation belge. Les ONG s’interrogent : qui sera responsable, dans le cas où des agents de Frontex commettraient des dommages aux personnes ou des violations des droits humains ? « C’est d’autant plus problématique qu’il n’existe pas de véritable mécanisme de plainte concernant les agissements de Frontex. Le risque d’impunité en cas de violations des droits fondamentaux est donc élevé », estiment-elles dans leur communiqué paru le 2 mai.
    Les signataires rappellent le passif de l’agence, régulièrement sous le coup d’enquêtes journalistiques et de critiques d’ONG pour ses pratiques aux frontières. Entre autres, l’agence « a été reconnue responsable de pushbacks, refoulements illégaux d’embarcations de migrants, en mer Égée, en Méditerranée et en Europe de l’Est. Elle collabore avec les garde-côtes libyens, coupables de tortures, de viols, de travail forcé… en leur facilitant l’interception de barques de migrants », citent les associations, avant de conclure : « Les parlementaires ne peuvent ignorer ces faits documentés, qui sont de notoriété publique ».
    Cécile Vanderstappen, chargée de recherche au groupement d’ONG CNCD-11.11.11, interrogée par Le Soir, voit pour sa part dans l’adoption de cette loi une posture politique : « L’intention du déploiement de ce corps permanent, c’est vraiment de criminaliser les personnes, de les faire passer comme un danger, de les faire passer comme un objet d’insécurité et donc de faire croire à l’opinion publique qu’en renforçant l’agence Frontex, on va régler le problème d’insécurité, or ce n’est pas du tout le cas ». Cent agents de Frontex au maximum seront déployés sur le territoire belge, prévoit la loi. Un arrêté royal viendra, tous les deux ans, évaluer et préciser les modalités de ce déploiement, qui peuvent donc être amenées à évoluer dans les années à venir. Le texte a été adopté à la suite d’un avis rendu par le Conseil d’État belge, qui demandait plusieurs garde-fous, en particulier la co-présence d’agents belges lors des interventions de Frontex. La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden a mis en avant ces quelques garanties dans le projet de loi, afin d’emporter l’adhésion de la majorité des parlementaires - y compris ceux de la gauche francophone.
    L’intervention de Frontex ne pourra donc avoir lieu, en théorie, qu’en présence et sous l’autorité de policiers belges. Mais voilà : « le projet de loi laisse place à l’interprétation », soulève la Coalition Move, formée par plusieurs associations. Un agent de Frontex pourra en effet prendre des « mesures d’urgence », « en attendant » l’arrivée d’un agent belge. Par conséquent, « une privation de liberté pourrait intervenir sans surveillance », s’inquiète Move, qui a publié une analyse détaillée du projet de loi fin avril. Pour rappel, l’agence Frontex, malgré les accusations de violations des droits dont elle fait régulièrement l’objet, est en pleine expansion. À l’horizon 2027, elle sera dotée d’un corps permanent de 10 000 agents, fournis et formés par les différents pays membres de l’Union Européenne, et mobilisables à leurs frontières. L’agence justifie en partie ce renforcement par l’augmentation des entrées irrégulières sur le territoire européen. Elle en décomptait 380 000 en 2023, soit une hausse de 17 % par rapport à 2022. Des statistiques à analyser avec prudence cependant, puisque Frontex enregistre toutes les entrées : une même personne peut donc être comptabilisée plusieurs fois si elle multiplie les tentatives.

    #Covid-19#migrant#migration#belgique#frontex#droit#frontiere#territoire#sante#migrationirreguliere

  • En Birmanie, la junte interdit aux hommes de partir travailler à l’étranger
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/05/03/en-birmanie-la-junte-interdit-aux-hommes-de-partir-travailler-a-l-etranger_6

    En Birmanie, la junte interdit aux hommes de partir travailler à l’étranger
    Publié aujourd’hui à 04h32, modifié à 07h36
    La décision est censée mettre un frein à une vague massive de départs : la junte birmane a annoncé, jeudi 2 mai, suspendre la délivrance aux hommes d’autorisations de travail à l’étranger. La mesure a été prise pour pouvoir « prendre plus de temps afin de vérifier les procédures de départ, et en lien avec d’autres questions », est-il écrit, sans autre précision, dans un communiqué du ministère du travail publié jeudi soir.
    Des milliers de Birmans ont tenté de partir, après que la junte a déclaré, en février, vouloir imposer un service militaire d’au moins deux ans aux hommes de 18 à 35 ans et aux femmes de 18 à 27 ans. Durant les jours suivant l’annonce, de longues files d’attente se sont créées devant les ambassades étrangères à Rangoun, et d’autres personnes ont essayé de traverser la frontière pour rejoindre la Thaïlande, ont rapporté des médias.
    Plus de treize millions de personnes sont concernées par l’appel sous les drapeaux, d’après un porte-parole de la junte, bien que l’armée n’ait la capacité d’en former que 50 000 par an. La loi de service militaire a été conçue par une précédente junte, en 2010, mais elle n’avait jamais été appliquée jusque-là.
    Le texte est « essentiel face à la situation que connaît notre pays », a justifié un porte-parole de la junte. Il prévoit un allongement du service militaire jusqu’à cinq ans en cas d’état d’urgence. Ceux qui ignorent leur convocation risquent une peine de prison de la même durée. Un premier groupe de plusieurs milliers de recrues a déjà commencé l’entraînement, selon des comptes Telegram projunte.
    Décrété par les généraux à leur prise de pouvoir, en 2021, l’état d’urgence est renouvelé tous les six mois, dans un contexte de dégradation de la situation sécuritaire. La persistance de l’état d’urgence repousse également les nouvelles élections nationales, promises par l’armée lorsque celle-ci a renversé la dirigeante élue Aung San Suu Kyi.
    Le putsch a déclenché une reprise du conflit avec des combattants appartenant à des minorités ethniques actifs depuis plusieurs décennies, et il a donné naissance à des dizaines de nouvelles « Forces de défense du peuple », qui, selon les analystes, ont surpris l’armée par leur efficacité. L’offensive coordonnée de trois groupes ethniques minoritaires près de la frontière chinoise, à la fin d’octobre 2023, a marqué un tournant majeur en faveur des adversaires du pouvoir, qui ont pris le contrôle de certaines villes et routes stratégiques, selon des observateurs. Plus de quatre millions de Birmans travaillaient à l’étranger en 2020, selon une estimation de l’Organisation internationale du travail, citant des données du gouvernement. Beaucoup d’autres sont employés au noir loin de chez eux, ont prévenu des experts.

    #Covid-19#migrant#migration#birmanie#crise#chine#frontiere#minorite#securité#sante#emigration