#verse

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Publicité rédactionnelle : RSA, prime d’activité, APL… La Caf va verser automatiquement certaines aides, voici comment
▻https://www.ouest-france.fr/economie/social/rsa-prime-dactivite-apl-la-caf-va-verser-automatiquement-certaines-aide

Afin de limiter le #non-recours des prestations sociales, la Caisse d’allocations familiales va verser automatiquement certaines allocations. Comme pour l’impôt sur le revenu, chaque allocataire recevra une déclaration préremplie. Le #RSA, la #prime_d’activité et l’aide personnalisée au logement seront dans un premier temps concernés.

Chaque année, 10 milliards d’euros de prestations sociales ne sont pas réclamés à la Caisse d’allocations familiales (#Caf). Pour y remédier, le gouvernement a décidé de simplifier les démarches « avec un versement à la source » des aides, indique Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française. ▻https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16457 (Que Cet Rance recopie)

Après des tests menés en 2022 dans plusieurs départements, un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) pour atteindre l’objectif d’un « territoire zéro non-recours ». Élus locaux, caisses de sécurité sociale, associations de solidarité et responsables d’administration font partie de ce comité.

Une déclaration préremplie

Dans un premier temps, trois aides seront concernées par le #versement_automatique : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement (#APL). Trois prestations qui concernent 90 % des allocataires, soit environ 20 millions de personnes.
« Pour simplifier les démarches des usagers, le principe est d’instaurer un modèle de déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la Caf adressera directement au bénéficiaire », explique l’administration. Et d’ajouter : « Ce système peut s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations. »

Pour faciliter cette procédure de déclaration préremplie, chaque bulletin de salaire devra comporter une nouvelle ligne indiquant le montant net social. Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires, qui sert de référence au calcul des prestations sociales. « Dès le mois d’avril 2023, le montant social net sera pris en compte dans le DRM afin qu’à l’horizon 2024, tout employeur soit en mesure de déclarer ce montant pour chaque salarié, à l’instar du revenu net imposable », est-il enfin précisé.

ils veulent notre bien, c’est certain

Allocation sociale unique : qui seraient les perdants et les gagnants ? Bertrand Bissuel et Sarah Belouezzane

Un rapport montre que la fusion de plusieurs prestations pourrait entraîner une baisse de ressources pour 3,55 millions de ménages.

Si le gouvernement décide de fusionner les aides financières attribuées aux familles modestes, il va être confronté à des choix cornéliens, qui pourraient lui coûter, politiquement parlant. C’est l’impression que procure la lecture d’un rapport, resté confidentiel jusqu’à présent, auquel Le Mondea eu accès.

Réalisé à la demande du premier ministre par France Stratégie, un organisme de réflexion indépendant rattaché à Matignon, cette étude très fouillée montre que le regroupement des « prestations de #solidarité » dans une allocation sociale unique (ASU) pourrait faire plus de « perdants » que de « gagnants ». Ces constats, anxiogènes pour la frange de la population située en bas de l’échelle des revenus, sont dressés alors même que l’exécutif doit présenter, à la rentrée, sa stratégie de lutte contre la pauvreté.

L’idée de réformer les dispositifs de soutien financier aux ménages modestes tient au fait que le système est devenu indéchiffrable. Du coup, certaines personnes n’en bénéficient pas alors qu’elles y ont droit – tombant ainsi dans le piège du « #non-recours ». Parallèlement, la complexité autorise tous les fantasmes sur la générosité de notre #Etat-providence.

Trois scénarios élaborés

C’est pourquoi Edouard Philippe a confié, en juillet 2017, à France Stratégie, une « mission de réflexion » qui a débouché sur un premier « rapport de préfiguration », remis en février. Le chef du gouvernement a souhaité que l’analyse soit affinée, d’où un deuxième rapport, livré en juin. Son auteur se livre à des simulations en partant des hypothèses suivantes. L’ASU remplace, en les fusionnant, plusieurs prestations : le revenu de solidarité active (#RSA), l’allocation de solidarité spécifique (#ASS), la prime d’activité, les aides au logement (#AL), l’allocation adulte handicapé (#AHH), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (#ASPA, ex-minimum vieillesse) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (#ASI).

Ces changements, effectués à enveloppe budgétaire constante, ne doivent pénaliser ni les handicapés (et leurs proches), ni les personnes âgées. Sur cette base, un premier « barème » avait été proposé dans le rapport terminé en février. Quatre mois après, deux autres scénarios ont été mis au point – l’un qualifié d’« optimisé », l’autre élaboré « sous la contrainte » de ne pas différencier les aides accordées aux locataires du parc privé et du monde HLM. Les résultats sont éloquents.

Dans le « barème optimisé », le passage à l’ASU entraîne une diminution de revenus pour 3,55 millions de ménages, soit parce qu’ils touchent moins de prestations qu’avant, soit parce qu’ils n’en ont plus (1,5 million d’entre eux se retrouvant dans cette situation). A l’inverse, 3,3 millions de foyers enregistrent une hausse de leurs ressources. La réforme « fait presque deux fois plus de perdants que de gagnants parmi les titulaires de l’ASS » – c’est-à-dire des #chômeurs en fin de droit.

Des incidences variables selon la configuration familiale
S’agissant des personnes percevant les AL, les perdants sont un peu plus nombreux que les gagnants, mais le surcroît de ressources pour les seconds est, en moyenne, plus élevé que les pertes subies par les premiers. A l’inverse, le nouveau barème engendre « 3,3 fois plus de gagnants que de perdants » chez les bénéficiaires de l’ASPA.

Si l’on élargit la focale, le « barème optimisé » n’a quasiment pas d’impact sur la proportion de personnes situées sous le seuil de pauvreté (– 0,1 point, seulement). En revanche, celles qui sont très #pauvres voient leur part reculer plus nettement. Les incidences sont également variables, suivant la « configuration familiale » : le taux de pauvreté régresse pour les #familles_monoparentales, « ainsi que pour les couples avec un ou deux enfants » ; mais il s’accroît nettement pour les personnes seules (+ 1,6 point).

Avec le barème « sous la contrainte », l’amélioration est plus franche puisque l’instauration de l’ASU se traduit par un reflux du taux de pauvreté de 0,4 point (– 1,3 point si l’on ne considère que les enfants). Enfin, avec la version « optimisée » de l’ASU, le fait d’occuper un #emploi s’avère plus avantageux que dans le système actuel – où il peut arriver que le travail paie moins que les allocations, selon France Stratégie. Cette donnée est importante, car elle se trouve au cœur d’une des préoccupations du gouvernement : transformer les aides sociales pour qu’elles incitent, plus encore, à la reprise d’une activité.

Toute la question, maintenant, est de savoir comment l’exécutif compte se réapproprier le rapport de France Stratégie. Si l’idée de créer l’ASU est à l’étude, elle ne devrait toutefois pas voir le jour, à court terme. « Le sujet n’est pas tranché, indique-t-on à Matignon. Et il ne fera pas l’objet de dispositions dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. »

En revanche, il est possible qu’une autre mesure, mitoyenne et défendue par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, soit annoncée à la rentrée, dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté : le #versement_social_unique (VSU). Ce mécanisme, souvent décrit comme une première étape vers l’ASU, vise à attribuer, le même jour, les prestations auxquelles les personnes sont éligibles. Le but est de simplifier les démarches, afin de réduire le phénomène du « non-recours », tout en prenant en compte les ressources les plus récentes pour calculer le montant de l’aide. « On travaille sur le VSU, ça demeure un objectif, confirme-t-on à Matignon. Mais il ne se fera pas du jour au lendemain. » Le 12 juin, le délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, avait confié à l’Agence France Presse que le VSU serait mis en place « en 2019 ou en 2020 ».

I’d dearly love a line return,
To make my weary fingers burn
With joy and zeal—here might I learn
To be content, and cease to yearn.

#verse

The Least I Can Do ?
▻http://randalmatheny.com/do-least

A #verse on lukewarm faith.

#poetry #Uplift #lukewarmness #Poetry

L’hypothèse du financement libyen de #Sarkozy relancée en Suisse

Les enquêtes suisses accréditent les soupçons des juges français quant à des #versements_occultes réalisés par la #Libye à des proches du clan Sarkozy.

▻http://www.lecourrier.ch/137455/l_hypothese_du_financement_libyen_de_sarkozy_relancee_en_suisse

L’ #art face à l #ordre #divin ne trouve aucune #solidarité

►http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1486

Le #pouvoir de la #censure selon les #versets

Mais en #occident, on censure aussi ! Pour atteinte aux #valeurs ! Et les religieuses ! Dans la #république laïque qu’est la #France des précédents qui vont accoucher d’autres. Le débat sur l’ #Islam de France s’est givré. Les #artistes provocateurs par leurs €critiques de l’islam, y sont aussi réduits au silence. #FR #FF