recours environnementaux en appel le 7 novembre

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  • #NDDL : recours environnementaux en appel le 7 novembre
    Modifié le 14/10/2016 à 23:20
    http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nddl-recours-environnementaux-en-appel-le-7-novembre-4558825

    Les opposants à l’aéroport avaient déposé une série de recours environnementaux contre les arrêtés préfectoraux loi sur l’eau et espèces protégées, à la fois sur la déclaration d’utilité publique de la plateforme aéroportuaire et sur les aménagements des voiries. C’est un des principaux axes de la contestation juridique des opposants. En juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté l’intégralité de ces recours déposés par des associations anti-NDDL et de protection de la nature. Elles ont alors fait appel des jugements. La cour administrative d’appel de Nantes examinera ces recours le 7 novembre, en audience publique, à 14 h. L’avocat des opposants confirme cette date. Toujours sur le volet judiciaire, le recours contre l’arrêté autorisant le déplacement du campagnol amphibie sera déposé lundi, ou mardi, devant le tribunal administratif de Nantes. C’est cet arrêté du préfet, pris en septembre, qui donne un feu vert au démarrage des travaux. Aucun recours des opposants n’est suspensif.