RTS | Le Conseil fédéral propose de modifier le statut des migrants « admis provisoirement »
▻http://asile.ch/2016/10/15/rts-conseil-federal-propose-de-modifier-statut-migrants-admis-provisoirement
Ces personnes n’ont pas obtenu l’asile, ni le statut de réfugiés, mais ne peuvent pas être renvoyées dans leur pays en guerre.
Vers un nouveau statut pour les étrangers admis provisoirement
Si le séjour des personnes admises à titre provisoire est amené à durer, elles devraient être protégées sans limite dans le temps. Le Conseil fédéral propose d’accepter une motion en ce sens.
▻https://www.rts.ch/info/suisse/8674502-vers-un-nouveau-statut-pour-les-etrangers-admis-provisoirement.html