Erreurs de la part des autorités et risques dans le cadre d’un renvoi Dublin : Non au renvoi imminent d’un réfugié afghan !
Muslem a fui l’Afghanistan, sentant sa vie et son intégrité sérieusement menacée en lien avec divers événements. Il s’est d’abord rendu en Norvège où vit sa fiancée, mais les autorités norvégiennes n’ont pas pris au sérieux ses motifs d’asile. A défaut d’un mariage civil formalisant le lien avec sa fiancée (qui a obtenu un statut de réfugié), il n’a pas pu régulariser sa situation par ce biais non plus. Il a alors fui le pays pour éviter à tout prix d’être renvoyé vers l’Afghanistan.
Après plusieurs mois passés en Turquie, il est venu en Suisse où trois de ses frères sont établis depuis longtemps, avec des titres de séjours. Muslem a déposé une demande d’asile à son arrivée, mais les autorités suisses ne sont pas entrées en matière (selon les accords Dublin) et ont prononcé une décision de renvoi vers la Norvège.
Récemment, Muslem a été assigné à résidence par les autorités du canton de #Vaud (mesures prises pour assurer son renvoi), mais de peur d’être arrêté à tout moment, il n’a pas respecté cette décision. Le non-respect de l’assignation représente un délit, aux yeux de l’État, ce qui autorise la police à venir l’arrêter au sein même des locaux du Service de la Population (administration cantonale), où il est obligé de pointer régulièrement pour obtenir l’#aide_d’urgence. Jeudi 16 novembre, Muslem a été embarqué et mis en détention à la prison de la Favra, à Genève, en vue d’un renvoi forcé !
Nous dénonçons fermement cette nouvelle décision de renvoi ainsi que son exécution par le canton de Vaud. Les autorités ferment les yeux sur plusieurs aspects importants de sa situation personnelle, et menacent gravement sa sécurité :
1. Lors des auditions, Muslem a déclaré avoir passé plusieurs mois en Turquie avant de venir en Suisse. Or, quand une personne sort de l’espace Schengen durant plus de deux mois, la procédure Dublin est censée redémarrer à zéro : autrement dit, les autorités suisses ne peuvent légalement pas le renvoyer vers la Norvège. Elles auraient au moins dû l’entendre au sujet de ce séjour en Turquie, qu’il peut prouver par différents moyens, mais elles n’ont évidemment pas jugé utile de s’attarder sur ce « détail »… cela rendrait plus compliqué le refoulement en masse des pseudo-"cas Dublin" que pratique le SEM.
2. Muslem risque un #renvoi_en_cascade vers l’Afghanistan, élément qui n’a pas du tout été pris en compte dans l’examen de sa situation. Pourtant, Amnesty International et la Cimade dénoncent vivement les renvois vers l’Afghanistan suite à l’issue qu’ont connu plusieurs réfugiés refoulés vers ce pays (1) et à ce titre, elles dénoncent également les renvois vers la Norvège après une demande d’asile déboutée et le risque de renvoi en cascade vers l’Afghanistan (2). Dans ce contexte, les autorités en Suisse avaient une responsabilité concernant la considération de sa situation et des risques encourus en cas de renvoi vers la Norvège, éléments qui n’ont évidemment pas été examinés.
3. Muslem a trois frères ainsi qu’autres membres de sa famille en Suisse, raison pour laquelle il a finalement re-demandé l’asile ici. Le SEM, comme à l’accoutumée, n’a pas jugé nécessaire de prendre en compte cet élément dans le traitement de sa situation.
Et finalement, comme d’habitude, le SPOP du Canton de Vaud a exécuté la décision de renvoi du SEM, froidement, automatiquement et aveuglément, sans se préoccuper de sa situation réelle. A nouveau, une succession de décisions et d’actes d’obéissance qui sont en train de broyer et d’envoyer une personne vers la mort. … la « banalité du mal » dans sa réalité brute.
Actuellement, Muslem est en détention administrative à la Favra, il a commencé une grève de la faim dès son incarcération et son état de santé se dégrade de jour en jour. Sa famille et ses ami-e-s sont extrêmement inquièt-e-s pour lui.
Nous appelons chacun et chacune à informer de cette situation alarmante les personnes que vous jugez utiles, pour que Muslem soit libéré, pour qu’il ne soit pas expulsé et refoulé vers la Norvège et ainsi probablement, vers l’Afghanistan !
Quelques suggestions de personnes à contacter :
Steve Maucci, Chef du Service de la Population (SPOP) : steve.maucci@vd.ch / Jean-Vincent Rieder, Chef de division asile du (SPOP) : jean-vincent.rieder@vd.ch
Philippe Leuba, Conseiller d’Etat, Dép. économie et sport (y-c SPOP/asile) philippe.leuba@vd.ch
Béatrice Métraux, Conseillère d’Etat, Dép. des institutions et de la sécurité : beatrice.metraux@vd.ch
Nuria Gorrite, Présidente du Conseil d’Etat : nuria.gorrite@vd.ch
Pierre-Yves Maillard, Conseiller d’Etat, dép. santé et action sociale : pierre-yves.maillard@vd.ch
Cesla Amarelle, Conseillère d’Etat, Dép. formation jeunesse et culture (enfants scolarisés) : cesla.amarelle@vd.ch
Jacqueline De Quattro, Conseillère d’Etat, dép. sécurité et environnement, jacqueline.dequattro@vd.ch
Pascal Broulis, Conseiller d’Etat, dép. des finances et rel. extérieures pascal.broulis@vd.ch
Denise Graf, coordinatrice asile à Amnesty International Suisse dgraf@amnesty.ch
et autres ONG….
(1) ▻http://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/10/Synthese_FR.pdf
(2) ►https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/05/10/alerte-nouvelles-expulsions-vers-la-norvege-risque-
Reçu via la mailing-list du #Collectif_R (Lausanne, Suisse), le 29 novembre 2017
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