OSAR | Dublin : la confiance entre les États est-elle suffisante ?
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En ce qui concerne le transfert des familles, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans son arrêt Tarakhel contre Suisse, a estimé que le renvoi d’une famille avec des enfants mineurs vers l’Italie, sans obtenir de garanties individuelles au préalable, peut être considéré comme une violation de l’article 3 CEDH.
