Le droit de copier des élèves | Lionel Maurel (Owni)
►http://owni.fr/2012/04/25/le-droit-de-copier-des-eleves
On comprend dès lors que malgré la façade de la loi DADVSI, le rapport Fourgous puisse continuer à demander qu’une “exception pédagogique au droit d’auteur, facilitatrice et durable”, soit créée en urgence dans notre pays. Ce n’est pas une incohérence, mais la conséquence de ce byzantinisme invraisemblable, imposé par les titulaires de droits aux pouvoirs publics, qui a peu à peu transformé l’exception votée en 2006 en un trompe-l’oeil législatif. Victimes collatérales d’un tel système, les communautés scolaires et universitaires rencontrent les plus grandes difficultés pour respecter la loi, mais cela n’empêche pas pour autant le versement chaque année de plusieurs centaines de milliers d’euros par les Ministères concernés aux sociétés de gestion collective signataires. (...) Source : Owni
