Fin de la #neutralité_du_Net : le Montana résiste et impose ses propres règles
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« Limiter ou dégrader le trafic Internet légal sur la base des contenus, de l’application ou du service utilisés » sera désormais prohibé dans l’Etat américain du Montana. Son gouverneur, le démocrate Steve Bullock, a signé lundi 22 janvier un ordre exécutif qui obligera les fournisseurs d’accès à Internet à se conformer sur son territoire aux principes de la neutralité du Net.
Le 14 décembre dernier, le régulateur états-unien des télécoms, la Federal Communications Commission (FCC – « Commission fédérale des communications »), a mis fin à ce grand principe qui régit Internet depuis ses débuts. La neutralité du Net veut que les fournisseurs d’accès à Internet traitent tous les flux de données de la même manière, sans discrimination, quels que soient leur provenance ou leur contenu.
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Cet ordre exécutif, le premier du genre aux Etats-Unis, doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet, et concerne toute entreprise qui souhaitera signer un contrat avec l’Etat du Montana pour fournir des services de télécommunications à la population. Le texte interdit notamment aux opérateurs de bloquer l’accès à des contenus légaux et de prioriser certaines connexions contre rémunération.
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La mesure n’est toutefois pas à l’abri d’une contestation dans les tribunaux. Le site spécialisé The Verge rappelle que la FCC, qui a prononcé en décembre la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis, a l’intention d’utiliser son autorité pour combattre les régulations locales qui n’iraient pas dans son sens.
