• Notre-Dame de Paris : ce que contient le projet de loi qui vient d’être promulgué
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    Crédits : POOL New

    Le projet de loi « pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet » a été promulgué ce 30 juillet 2019 par Emmanuel Macron. Dans l’attente de la nomination d’un préfigurateur puis d’un président de l’établissement public d’État créé ad hoc, le texte vient confirmer que les fonds recueillis seront « exclusivement destinés » au chantier et à la formation des professionnels.
    […]
    En réalité, ce sont les dérogations en matière d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie ainsi que de règles de commande publique accordées à cet établissement public qui suscitent le scepticisme de nombreux experts. Il aura en effet le statut « d’autorité administrative qui statue sur le recours en cas de désaccord avec l’architecte des Bâtiments de France sur les installations et constructions temporaires ».

    Le CNOA [Conseil national de l’ordre des architectes] avait par exemple reproché au gouvernement d’être « un adepte des lois d’exception qui permettent de systématiquement s’affranchir des règles de la commande publique et d’un certain nombre de lois et codes qui s’appliquent à toute construction », mais la rapporteure du projet de loi à l’Assemblée, Anne Brugnera, avait assuré à La Tribune que « seul l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) pourra réaliser les fouilles ».

  • Le gouvernement met la main à la poche pour accélérer l’essor des tiers-lieux
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/le-gouvernement-met-la-main-a-la-poche-pour-accelerer-l-essor-des-tiers-li


    De gauche à droite : le président de la Fondation Travailler Autrement Patrick Levy-Waitz, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales Jacqueline Gourault et le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie.
    Crédits : DR

    Coworking, micro-folie, campus connecté, atelier partagé, fablab, garage solidaire, social place, makerspace, friche culturelle, maison de services au public sont autant de tiers-lieux concernés par un appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé ce 12 juillet par le gouvernement, à la suite des recommandations de la mission coworking. L’État financera de 75 000 à 150 000 euros sur 3 ans chacun des 300 projets identifiés.

    LA TRIBUNE : Vous lancez aujourd’hui un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à identifier et à soutenir 300 projets de tiers-lieux dans les territoires. Concrètement, comment seront-ils choisis ? Quelle typologie visez-vous ? Y-a-t-il des critères géographiques ?

    JULIEN DENORMANDIE, ministre de la Ville et du Logement : Nous avons lancé le 17 juin dernier la première vraie politique publique pour les tiers-lieux via un programme interministériel « nouveaux lieux, nouveaux liens » avec près de 300 acteurs afin de favoriser un maillage sur tout le territoire et d’apporter de nouveaux services aux habitants.

    Les tiers-lieux sont des nouveaux lieux d’accès à de nouvelles formes de travail, d’apprentissage, de culture numérique, de lien social, aujourd’hui essentiels. Dans ce contexte, le rôle de l’État est d’accompagner et accélérer la dynamique : cela se traduit notamment par l’identification et le soutien financier de 300 Fabriques de Territoire dont 150 seront implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les fabriques seront des tiers-lieux de grande ampleur et constitueront un formidable levier pour décloisonner et ouvrir des perspectives professionnelles.

    Ces 300 Fabriques ont pour objectifs de venir en soutien des porteurs de projets et favoriser le développement des tiers-lieux partout sur le territoire, en incarnant une nouvelle vision du travailler ensemble, et accompagner la montée en compétences numériques. Nous allons développer plusieurs dizaines de tiers-lieux dédiés aux métiers du numériques dans les quartiers. Je veux faire des quartiers un pôle d’excellence du numérique.

  • Rénovation thermique des bâtiments le poids du retard français
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    Depuis le Grenelle de l’environnement en 2007, l’objectif de rénovation de 500.000 logements par an, réaffirmé d’année en année, n’a jamais été atteint.

    Lors d’un point d’étape sur la révision de la feuille de route énergétique (PPE) de la France et de sa stratégie bas carbone (SNBC) en 2018, il ressortait que sa trajectoire la plaçait à un niveau de 6 % supérieur au volume maximum d’émissions de gaz à effet de serre prévu pour 2023. Et que la principale cause de ce retard était imputable à la situation dans les secteurs des transports et surtout du bâtiment, qui a enregistré la hausse la plus significative de ses émissions (+ 11 %) sur la période étudiée.

    Pourtant les plans se succèdent depuis le Grenelle de l’environnement, qui fixait dès 2007 l’objectif de 500.000 logements rénovés chaque année. La Loi de transition énergétique de 2015 prévoyait la rénovation à l’horizon 2025 de 7 millions de « passoires énergétiques ». Le plan présenté par Nicolas Hulot en mars 2018 visait lui l’éradication « d’ici dix ans » (soit 2028) de 1,5 million de ces logements de classe énergétique F et G occupés par des propriétaires aux faibles revenus. Mais un an après, force est de constater que les actions prévues pour atteindre ces objectifs, pourtant déjà révisés à la baisse, n’ont pas été mises en oeuvre.

    Baisse de 25 % des aides
    De...

    #paywall

  • Pollution au béton de la Seine : la région Ile-de-France suspend ses subventions
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    Un exemple de gare du RER E.
    (Crédits : DR)

    Le conseil régional d’Ile-de-France a voté, le 22 mai 2019, la suspension de ses subventions au chantier d’extension du RER E, tant que le groupe Vinci « n’a pas apporté la preuve de la remise en état » des berges de Seine de Nanterre touchées par de la pollution au béton. Le géant du BTP s’en défend.

    Des eaux chargées de résidus de béton venant d’une centrale à béton servant à alimenter le chantier d’extension du RER E. Le 24 avril dernier, visé par une plainte déposée par l’Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour "abandon de déchet, rejet en eau douce de substance nuisible au poisson et destruction de frayère", Vinci reconnaissait avoir déversé ces liquides sur les berges de Seine à Nanterre et promettait avoir « mis en œuvre les mesures nécessaires pour stopper cet écoulement ».

    D’après la présidente de l’AAPPMA92, citée par l’AFP, les eaux chargées de résidus de béton rejetées dans la Seine ont cimenté « tout un pan de berge », la transformant en « un désert aquatique ».

    "Les berges, c’est l’endroit le plus intéressant pour la biodiversité, expliquait Sandrine Armirail. « L_à, vu que tout est bétonné sur le fond, il n’y a plus rien. »

    La présidente du conseil régional d’Ile-de-France Valérie Pécresse s’était alors dite « _scandalisée » par cette pollution. Le 22 mai 2019, sans attendre les résultats de l’enquête devant déterminer les responsabilités, la région a adopté en commission permanente un amendement pour suspendre ses subventions au chantier, « tant que le groupe Vinci et son sous-traitant n’auront pas apporté la preuve de la remise en état des berges de Seine et de leur écosystème ».

    Contacté par La Tribune, le géant du BTP assure avoir adressé un courrier dès le 10 mai 2019 à Valérie Pécresse dans lequel il "s’engage" à « remettre en l’état la zone concernée en lien avec la Ville de Nanterre, le Port autonome de Paris et les autorités administratives ».

  • Notre-Dame : les échafaudeurs donnent leur version des faits
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    Les alertes incendies qui se sont succédé lundi soir sont celles de la cathédrale, les échafaudages n’étant équipés que de détecteurs de mouvements. Mais la procédure de sécurité a été respectée, affirme Marc Eskenazi, chargé par la compagnie d’assurances AXA de la communication de l’entreprise Europe Echafaudage. On attend aussi beaucoup de la caméra qui fixait les étapes des travaux et qui était installée au pied de la flèche (où les premières flammes sont apparues).
    […]
    Le montage de l’échafaudage, amorcé en décembre 2017, était sur le point de s’achever. Il était électrifié, pour alimenter deux ascenseurs et un éclairage, a précisé mercredi Marc Eskenazi.

    « La procédure prévoit qu’en fin de chantier, en fin de journée, on coupe l’électricité générale du chantier, donc on coupe les ascenseurs et l’éclairage de l’échafaudage, et on remet la clé à la conciergerie de la sacristie », a-t-il dit.
    Il ajoutait :
    « Lundi soir en partant, c’est exactement ce que les ouvriers ont fait. La procédure a été respectée, elle a été bien sûr dûment enregistrée dans les registres, le cahier à cet effet, à la sacristie ».

    De source policière, on estime que « si c’est un accident, c’est à 90% un départ électrique, car c’est la seule source d’énergie dans le bâtiment ». On confirme de même source qu’il n’y avait pas de soudure en cours.

    Aucun outil de soudage, aucun chalumeau, aucun « point chaud » n’était présent sur le chantier, assure Marc Eskenazi. La descente des ouvriers a commencé à 17h20 et à 17h50, ils étaient tous partis, a-t-il précisé. Soit 30 minutes avant la première alerte.

    Du point de vue de la sécurité, l’échafaudage extérieur ne comportait pas d’extincteur automatique à eau ("sprinkler") mais il était doté de détecteurs de mouvement.

    « Aucune alarme de Europe Échafaudage ne s’est déclenchée », a indiqué Marc Eskenazi. « Les alarmes qui se sont déclenchées, ce sont des alarmes de la cathédrale, ce ne sont pas les nôtres. »

    Par ailleurs, une caméra pointée sur la flèche avait été installée pour suivre l’avancée du chantier, a-t-il révélé, ajoutant que l’enregistrement « timelapse » (avec un effet d’accéléré, Ndlr), potentiellement précieux, a été remis aux enquêteurs.

    « Des photos ont été prises toutes les dix minutes à partir de lundi 14 heures et l’appareil photo a été confié à la brigade criminelle par M. Le Bras », a-t-il dit, faisant état d’un véritable « reportage photo ».

  • La taxe d’habitation pourrait finalement être maintenue pour les 20 % de ménages les plus riches
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/07/la-taxe-d-habitation-pourrait-finalement-etre-maintenue-pour-les-plus-riches

    Critiqué pour sa politique fiscale jugée inégalitaire, le gouvernement pourrait revenir sur la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages les plus riches. Interrogé lundi 7 janvier sur France Inter, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a assuré que le maintien de cet impôt pour les 20 % de ménages les plus aisés était « sur la table ».

    La promesse de campagne d’Emmanuel Macron concernait les « 80 % des Français » les moins aisés, a souligné M. Griveaux, assurant que la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages les plus riches « n’était pas dans le projet initial ». « La question est de savoir si nous irons sur ces 20 % restants. Oui », a reconnu ce proche du chef de l’Etat.

    La veille, déjà, le ministre des finances, Bruno Le Maire, avait déclaré que Bercy pourrait revoir sa copie si une demande en ce sens venait à être formulée dans le cadre du débat national lancé par Emmanuel Macron. « Si nous répondons non à chaque demande des Français, que nous ne sommes pas capables d’écouter la demande de justice, nous ne réussirons pas le grand débat qui doit s’ouvrir dans les prochaines semaines », a expliqué M. Le Maire dans l’émission « Le Grand Rendez-vous » Europe 1-CNews-Les Echos.

    • Ouille, ça sent la panique ! ou comment fâcher tout le monde…

      Céder à une première revendication, c’est montrer que les méthodes utilisées payent et ça encourage à monter la barre et c’est aussi, surtout ?, mécontenter violemment les pauvres (!) contribuables qui ont cru à (à qui on a fait miroiter) une suppression de leur taxe : ah, ben non, c’était pour rire !

    • La taxe d’habitation pour les plus riches à l’agenda du grand débat national
      https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/la-taxe-d-habitation-pour-les-plus-riches-a-l-agenda-du-grand-debat-nation

      Hé ! Lemaire, même LR s’y perd …
      (sinon, jouer « les petits » contre « les gros », c’est pas populiste quand ça vient du gouvernement)

      Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, veut poser la question de la taxe d’habitation pour les plus riches dans le cadre du grand débat national.

      « On peut très bien demander aux Français s’il est légitime de supprimer la taxe d’habitation pour les 20% les plus riches. » Invité d’Europe 1 le 6 janvier 2019, le ministre d’Économie et des Finances veut introduire ce sujet dans le cadre du grand débat national. La deuxième question « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » s’y prête en effet particulièrement.

      Le Premier ministre avait certes annoncé en mai dernier "une suppression complète" de la taxe d’habitation (TH), mais dans son programme, Emmanuel Macron écrivait bien : « nous exonérerons 4 Français sur 5 ». Aussi, le 7 janvier 2019 sur France Inter, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux n’a pas dit autre chose que son candidat : "La promesse de campagne de la supprimer pour 80% des Français est mise en place. La question de savoir si nous irons sur ces 20% restants, oui, elle est sur la table".

      « Il y a une différence entre ce qui a déjà été ratifié par les parlementaires et des choses annoncées pas encore votées », insiste Bercy auprès de La Tribune. "Au moment où il y a une demande de justice fiscale, ça fera partie du grand débat sur la fiscalité. Quand certains payent 50-60 voire 80.000 euros de taxe d’habitation, il faut regarder comment on fait pour avoir des mesures plus justes et plus ciblées."

      Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, s’est, lui aussi, déclaré sur RTL favorable à ce que les Français ayant de "gros revenus et de grosses habitations", s’acquittent de la TH. "Peut-être est-ce qu’on pourrait effectivement imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure", a-t-il encore souligné. Sur la même antenne, le président (LR) de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Eric Woerth, a plaidé pour de la "stabilité". « C’est changer de pied sans arrêt, on n’y comprend plus rien », a accusé l’ancien ministre du Budget.

  • Baisse des APL : le double discours du gouvernement
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/le-double-discours-du-gouvernement-sur-la-baisse-des-apl-788158.html

    En marge du conseil des ministres de rentrée, le ministre et le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Jacques Mézard et Julien Denormandie, ont défendu, ce 22 août 2018, la baisse des APL - après l’avoir critiquée avant l’été...

    C’est à n’y plus rien comprendre. Invité sur LCI ce mercredi 22 août 2018, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a refusé de parler de "coup de rabot" en matière de politique du logement, et ce, malgré la réduction annoncée de 1,2 milliard d’euros de son budget en 2019 :
    « Il faut être précis : il n’y aura pas de baisse des allocations, il y aura une mesure juste (...) : c’est la contemporanéité des allocations logements. »

    Or, cette baisse viendra principalement de la réforme des APL, désormais calculées sur les revenus à l’instant T et non plus en fonction de ceux-ci lors l’année n-2. « C’est ça qui fait à peu près le milliard d’euros, avec une mesure qui n’est pas une mesure de rabot, qui n’est pas une mesure budgétaire », a d’ailleurs confirmé sur BFMTV son secrétaire d’Etat Julien Denormandie.