L’asphyxie des parquets dégrade la qualité des enquêtes judiciaires
▻https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/12/21/l-asphyxie-des-parquets-degrade-la-qualite-des-enquetes-judiciaires_5400863_
Les procureurs de la République n’ont plus les moyens de remplir leur mission de contrôle des services enquêteurs de police ou de gendarmerie.
sous #paywall
billet d’un blog de magistrats du 4/05/12
Je crains (!) que la situation ne soit pas améliorée, et plus ça va, plus les procureurs héritent d’activités supplémentaires.
TTR m’a tuer... - Le blog de fomagistrats
▻http://fomagistrats.over-blog.com/article-ttr-m-a-tuer-104601981.html
Le #TTR dans le jargon des juridictions c’est le traitement en temps réel.
Pour parler simplement, il s’agit du procédé relatif à la prise de aux décisions de justice par les substituts et vice-procureurs de la République présents dans les parquets qui reçoivent des appels téléphoniques qui leur parviennent des services de police et de gendarmerie (et plus largement les services d’enquête).
Le TTR a sonné le glas de la maîtrise des enquêteurs par les Procureurs.