Vers un accord mondial pour mieux taxer Google, Amazon, Facebook et Apple ?
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De nouvelles règles fiscales mondiales dès 2020, pour taxer les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), ces rois de l’optimisation fiscale, dont le modèle économique bouscule les codes. C’est l’objectif concret, et daté, que se fixe désormais l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), forte d’un nouvel accord de principe à 127 pays, dévoilé mardi 29 janvier, quelques jours après qu’il a été conclu au sein du Cadre inclusif – cet organe rattaché à l’institution où se décident les règles fiscales internationales.
Accouché dans la douleur après plusieurs années de blocage, cet accord politique constitue une avancée en soi : ces 127 Etats s’engagent à réformer les règles fiscales actuelles, pour en supprimer failles et angles morts, particulièrement bénéfiques au secteur du numérique. Or, ces pays représentent ensemble 90 % de l’économie mondiale.
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L’idée générale, poussée par l’OCDE, est d’aboutir à une juste taxation de ces mastodontes du Web, dans les pays où ils réalisent leurs activités et leurs bénéfices… mais où ils ne paient pas d’impôts, ou très peu, faute d’y détenir leur siège ou de grosses implantations.
De fait, si l’évasion fiscale est largement pratiquée par les multinationales, ces entreprises parviennent d’autant mieux à délocaliser leurs profits dans les paradis fiscaux qu’elles exercent des activités immatérielles, difficilement appréhendables. Des dizaines de milliards d’euros d’impôts échappent ainsi tous les ans à de nombreux Etats.