Hadopi dézinguée
►http://standblog.org/blog/post/2009/06/10/Hadopi-d%C3%A9zingu%C3%A9e
Le Conseil constitutionnel joue bien son rôle en retirant de la loi « Hadopi » tout ce qui n’avait pas lieu d’y être, dont la riposte graduée qui devait permettre à l’Hadopi d’ignorer la présomption d’innocence et d’appliquer des doubles peines !
#hadopi #loi #piratage #téléchargement #Conseil_constitutionnel #droit #gp:links