#Réglementation de l’usage des #pesticides : le Conseil d’État annule partiellement un arrêté.
▻https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/reglementation-de-l-usage-des-pesticides
Par la décision de ce jour, le #Conseil_d’État a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des #produits_phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (plus couramment dénommés pesticides) au motif que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la #santé_publique et l’#environnement.
Article (#paywall) du monde : ▻https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/06/26/le-conseil-d-etat-annule-en-partie-l-arrete-encadrant-l-usage-des-pesticides