Supreme Court rules partisan gerrymandering can’t be blocked by federal courts

La Cour suprême américaine exclut la question de la nationalité du #recensement de 2020 [et refuse d’apporter des limites au #gerrymandering]
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Les arguments avancés par l’administration Trump pour justifier sa décision ne tenaient pas. Il s’agit d’un revers pour le président, qui s’est impliqué dans le dossier.

La Cour suprême des Etats-Unis a infligé un revers, jeudi 27 juin, à l’administration Trump en lui interdisant d’ajouter une question sur la nationalité dans le prochain recensement de la population, prévu en 2020. Dans sa décision « Department of commerce v. New York », elle a estimé que les arguments avancés par le département du commerce, dont dépend le bureau du recensement, pour justifier sa décision ne tenaient pas.

Il s’agit d’un revers pour le président républicain, qui s’est impliqué à plusieurs reprises dans le dossier. « Pouvez-vous imaginer un recensement dans lequel vous n’auriez pas le droit de dire si quelqu’un est Américain ou pas ? », « ce serait totalement ridicule », déclarait-il encore mi-juin. En mars 2018, l’administration Trump avait décidé de réintroduire une question sur la nationalité, abandonnée depuis le recensement de 1950, dans les formulaires pour le recensement de 2020. La décision, prise par le secrétaire d’Etat au commerce, Wilbur Ross, avait suscité un tollé chez les démocrates.

Selon eux, la question risque d’intimider les étrangers en situation irrégulière et donc d’entraîner une sous-estimation des populations des Etats abritant de nombreux immigrés, qui s’avèrent être souvent démocrates. Une vingtaine d’Etats, comme la Californie ou New York, ainsi que des grandes villes, comme Chicago ou San Francisco, et des défenseurs des droits des étrangers ont saisi la justice, et un juge fédéral de New York a entamé l’examen de leur plainte le 5 novembre 2018. Le gouvernement a contre-attaqué devant la Cour suprême des Etats-Unis pour lui demander de circonscrire les preuves recevables par le juge new-yorkais, et notamment d’écarter des dépositions de certains responsables du secrétariat au commerce.

Le bureau du recensement avait mis l’administration Trump en garde sur les conséquences négatives d’une telle question. Ses experts avaient évalué qu’au moins 1,6 million de personnes se garderaient de participer au recensement si on leur demandait leur nationalité.
Ils ont depuis revu leurs estimations pour les porter à 6,5 millions de personnes (sur une population totale d’environ 320 millions), selon les documents judiciaires présentés à la Cour suprême. Le recensement, qui doit se tenir obligatoirement tous les dix ans selon la Constitution, conditionne l’octroi de 675 milliards de dollars de subventions fédérales et le nombre de sièges à la Chambre des représentants attribués à chaque Etat.

Sans se prononcer sur le bien-fondé de la question, la Cour suprême a estimé que les justifications de Wilbur Ross étaient « artificielles ». « On nous a présenté une explication qui n’est pas cohérente avec ce que les archives révèlent du processus de décision et des priorités de l’administration », écrit-elle à une courte majorité (cinq juges sur neuf).

Elle laisse toutefois la porte ouverte pour que le gouvernement Trump fournisse des explications plus convaincantes. Mais le calendrier est serré : les formulaires du recensement 2020 doivent être imprimés cet été. L’ACLU, la puissante organisation de défense des libertés civiles, a immédiatement salué « une victoire pour les immigrés et les communautés de couleur en Amérique ».

Dans une autre décision, la Cour suprême des Etats-Unis a refusé de fixer des limites au gerrymandering, l’art subtil du découpage électoral destiné à favoriser le parti au pouvoir. Après avoir botté en touche à plusieurs reprises sur ce sujet, elle a refusé d’invalider deux cartes électorales, l’une en Caroline du Nord jugée trop favorable aux républicains, l’autre dans le Maryland qui avantageait les démocrates.
La décision a été prise à une courte majorité : les cinq juges conservateurs ont estimé qu’il n’était pas du ressort des tribunaux de s’immiscer dans cette question politique. Leurs quatre collègues progressistes ont pris une position contraire.