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Avez-vous chiffré le coût de cette « machine folle » pour l’économie française ?

Nous n’avons pas de statistiques précises sur les travaux qui ne sont pas réalisés à cause de ces normes. Par exemple quand des travaux ne sont pas engagés dans le secteur du bâtiment en raison de normes trop strictes sur l’accessibilité. Mais des chiffres parlants ont été publiés. L’OCDE ou la Commission européenne établissent à 3 points de PIB le coût de la complexité du droit en France, soient 60 milliards d’euros. A l’heure où l’on craint de devoir toucher au modèle social français pour faire des économies, il y a là une réserve conséquente... Faire un colloque sur l’atonie de la croissance française ne sert à rien si on laisse le pays s’étouffer dans cette toile d’araignée.

#chiffres #technocratie mais quant à savoir quel est le rapport de l’OCDE en question...

Après réponse d’Alain Lambert sur twitter, ce chiffre serait tiré du rapport Attali sur la « libération de la croissance ».
▻http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000041/0000.pdf

pp. 182 à 194 ; en effet, on retrouve ce chiffre, mais on n’en sait pas plus sur ledit rapport.

Chapitre 2 : ENCOURAGER UN ÉTAT STRATÈGE ET EFFICIENT
SIMPLIFIER ET STABILISER LES NORMES

OBJECTIF : Simplifier les #normes

La norme s’imposant à la collectivité nationale souffre d’une division inintelligible entre les différents instruments : directive, loi, règlement, circulaire, etc. En résultent beaucoup d’imprécisions, de temps perdu et d’inefficacité. La coordination entre la norme nationale et la norme uropéenne est mal organisée. Cette complexité du droit crée une insécurité juridique préjudiciable aux citoyens, notamment les plus modestes, aux entreprises et à la croissance. Un droit incertain inhibe les initiatives des entrepreneurs, d’autant plus s’ils sont jeunes et veulent innover. La situation devient critique : le volume des textes applicables a triplé en 10 ans, la moitié d’entre eux au moins n’étant pas appliqués. Face à cette accumulation, le Parlement n’est pas encore armé pour exercer son contrôle.

Ces problèmes ont un impact direct sur la croissance : les « coûts » engendrés par la complexité normative ont ainsi été évalués par la Commission européenne à 3 % du PIB européen, tandis que l’OCDE les chiffre à 3/4 % du PIB selon les pays.

Pour la France, ce coût est estimé à 60 milliards d’euros. Toutes les enquêtes internationales citent d’ailleurs la complexité, l’instabilité et l’imprévisibilité normatives parmi les handicaps majeurs de la France : comment investir ou embaucher dans un pays qui change en moyenne 10 % de ses codes chaque année, qui a modifié 37,7 % du code général des impôts et plus de 40 % du code du travail au cours des deux seules dernières années ?