Vers le placement sous licence libre des oeuvres subventionnées ?
« Par exemple, un logiciel développé sur commande de l’administration devrait être libre, tout comme des cartes, des travaux de recherche ou un catalogue des métadonnées des œuvres enregistrées », écrit la députée, qui suggère, outre l’utilisation d’une licence libre, d’utiliser un format de données « facilement exploitable » lorsqu’il s’agit de données.
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