Le Conseil Constitutionnel poignarde la justice pénale des enfants à la française ( 429)

Le Conseil Constitutionnel poignarde la justice pénale des enfants à la française (Droits des enfants)
►http://jprosen.blog.lemonde.fr/2011/07/09/le-consei-constitutionnel-poignarde-la-justice-penale-des-enfan

Le 7 juillet 2011 le Conseil Constitutionnel vient d’anéantir un élément essentiel de la justice pénale des moins de 18 ans qui veut que le président du tribunal pour enfants puisse être celui qui a suivi ce mineur durant la phase de l’instruction et a pris la décision de le renvoyer devant cette juridiction solennelle. Les sages qui, en l’espèce, n’ont pas mérité leur qualificatif, ont estimé que cette pratique porte atteinte à l’impartialité due à tout justiciable par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme. (...)

Le #Conseil-Constitutionnel poignarde la #justice-pénale des #enfants à la française ( 429) | Droits des enfants
►http://jprosen.blog.lemonde.fr/2011/07/09/le-consei-constitutionnel-poignarde-la-justice-penale-des-enfan

Le 7 juillet 2011 le Conseil Constitutionnel vient d’anéantir un élément essentiel de la justice pénale des moins de 18 ans qui veut que le président du tribunal pour enfants puisse être celui qui a suivi ce mineur durant la phase de l’instruction et a pris la décision de le renvoyer devant cette juridiction solennelle. Les sages qui, en l’espèce, n’ont pas mérité leur qualificatif, ont estimé que cette pratique porte atteinte à l’impartialité due à tout justiciable par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme.

On s’étonnera déjà qu’il ait fallu 66 ans pour se rendre compte que le juge des enfants pouvait être partial ! Il était temps de le réaliser. Les quelques 2 millions de jeunes jugés avec partialité depuis 1945 pourraient demander à en être indemnisés. Quelle mouche – politique - a donc piqué le Conseil constitutionnel ?